Les attentes du patient

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Première journée nationale de l'identitovigilance
Besançon - 27 janvier 2009
Les attentes et les droits des patients
Dr Michèle Sérézat
[email protected]
Les enjeux de l'identito-vigilance
Une identification fiable pour garantir
9 La sécurité des soins
9 Et le respect de la personne
M Sérézat- janvier 2009
Les erreurs d'identité : un risque
majeur du patient
‹
‹
La sécurité des soins impose un contrôle de l'identité des
patients tout au long du parcours de soins pour
„
Éviter les erreurs d'identité source de confusion, d'erreurs de
prescription ou de réalisation d'acte de soins
„
Fiabiliser le processus de soins par la maîtrise des dossiers
médicaux et des systèmes d'information de santé
Un risque fréquent et redouté notamment en chirurgie et en
transfusion
„
‹
Mais ni systématiquement recherché, ni corrigé
Le système d'information est un facteur de pérennité de
l'erreur d'identification
M Sérézat- janvier 2009
Les erreurs d'identité dans le détail
‹
Conséquences de l’erreur d’identification d’un patient
„
Dépend du stade où se produit l’erreur
9 Séjour du patient avec identité erronée
9 Absence de liaison avec un dossier médical préexistant
9 Désorganisation des soins avec mise en évidence de
l’erreur
9 Erreur de patient pour un soin à risque
8 transfusion, chirurgie, …
‹
Les erreurs concernant l'identité relevée à l'admission
„
‹
étiquettes d'identification du patients fausse
9 erreurs d'orthographe du nom, du prénom,
9 erreurs de date de naissance,
9 absence de nom de naissance,
9 inversion du nom et du prénom,
9 attribution d'un dossier informatique erroné en cas
d'homonymie.
Les erreurs spécifiques au SIS
„
„
Existence de doublons une même personnes deux identifiants
donc deux dossiers incomplets
Collision : un identifiant distribués à deux personnes donc un
dossier chimère
M Sérézat- janvier 2009
Des modalités d'identification précises
pour une identification fiable
En identification primaire saisie après vérification
sur les documents d'identité
‹ Demander au patient de vérifier les données
d'identification
‹
9 Données d'identification
8 N° d'identification patient
8 Critères nom, prénom, genre, nom marital,
lieu de naissance
‹
date et
Lors des prises en charge, procédure de
vérification à toutes les étapes avec une question
ouverte
„
Procédure de modification et de contrôle de cohérence
des données d'identification
M Sérézat- janvier 2009
L'identité des patients se gère partout
‹
Objectif : fiabiliser l'identification du patient tout au long de
son séjour et de sa trajectoire
9 Identification du patient
9 Identification des documents concernant le patient,
notamment étiquette
9 Identification des fragments et tubes
9 Identification au sein du système d'information
‹
La vigilance doit se jouer dans tous les lieux d'identification
9
9
9
9
9
9
‹
Bureau des entrées, des admissions
Services des urgences
Unités de soins
Plateau médico-technique
Services de consultation
archives
La fiabilisation des identités et la prévention des erreurs
n'est pas exclusive du système d'information.
M Sérézat- janvier 2009
L'identification fiable
‹
Garantit au patient le respect de ce qu'il est et ce
qu'il veut
‹
La loi du 4 mars 2002 et les lois informatique et
libertés imposent le respect de la personne et de
ses droits vis-à-vis des traitements d'information
„
Garantir aux personnes le respect de leur identité et de
leurs choix
„
Permettre au patient l'exercice de ses droits vis-à-vis des
traitements de données et le contrôle sur les données à
caractère personnel le concernant
„
Organiser le consentement et l'accès aux informations de
santé à caractère personnel
M Sérézat- janvier 2009
Pourquoi l'identité des personnes doitelle être maîtrisée ?
‹
Pour un dossier authentique, complet auquel la
personne peut accéder
„
En justifiant de son identité
‹
Pour organiser la confidentialité et l'accès aux
données de santé
‹
Le responsable d’un traitement doit permettre aux
personnes concernées par des informations qu’il
détient d'exercer pleinement leurs droits.
9 Ce qui impose une identification fiable et précise des
personnes
M Sérézat- janvier 2009
Pourquoi l'identité des personnes doit
être maîtrisée ?
„
Les
9
9
9
9
9
personnes doivent pouvoir exercer leur droit
Droit d'opposition
Droit de modification
Droit de suite et de mise à jour
Droit d'accès
Droit d'être informé de l'existence d'une base de
données
8 Ce qui impose d'en connaître l'identité
„
En conséquence le responsable de traitement a des
obligations majeures
9 Il doit faciliter l'exercice du droits des personnes
informatique et libertés
9 Les données que vous traitez doivent être exactes,
complètes et mises à jour.
8 Fiabiliser le recueil
8 Garantir l'authenticité
8 Organiser les mises à jour
M Sérézat- janvier 2009
En conclusion
‹ Reconnaître l'identité des personnes
„
pour bien les soigner
„
pour respecter leurs droits
‹ Une obligation pour tous les professionnels
de santé
„
pas seulement pour les professionnels des
technologies de l'information
M Sérézat- janvier 2009
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