Développement Durable

Le Développement Durable (DD)
Une question d’actualité…dans le monde
• Janvier 2006:
Sortie mondiale du Film « Une Vérité qui
dérange » d’ Al Gore
• Octobre 2007:
Attribution du prix Nobel de la paix à Al
Gore
Une question d’actualité…dans le monde
• Mars 2011: Fukushima
« Le Conseil fédéral a décidé mercredi que la Suisse sortirait du nucléaire en 2034 »
www.24heures.ch
« Le gouvernement allemand a décidé après la catastrophe de Fukushima au printemps
de fermer d'ici à fin 2022 tous les réacteurs nucléaires du pays, tout en augmentant la
part des énergies renouvelables, qui doivent représenter 80 % de la production
d'électricité totale du pays en 2050, contre 17 % en 2010. » Le monde.fr
Une question d’actualité…dans le monde
Une question d’actualité…en France
• Présidentielle 2007
• …..et 2012:
Nicolas Hulot candidat à la présidence française.
Une question d’actualité…en France
EcoQuartiers
Concept né en Europe du Nord et préconisé dans le
cadre du Grenelle de l’Environnement
Doivent permettre des performances énergétiques et
environnementales fortes dès la construction de
leurs bâtiments.
Prend en compte l’utilisation de l'eau, le tri et le
recyclage des déchets, le maintien de la biodiversité
et des espaces verts, l’accès aux transports et
l’attention à la mixité sociale, tout en mettant
l'accent sur le développement économique.
En Angleterre, l’inauguration du BedZED avait fait grand
bruit avec ses 100 logements pour un apport neutre
en carbone.
Des EcoQuartiers aux EcoPolis ?
La Commission pour la Libération de la Croissance
Française (CLCF) présidée par J. Attali propose la
création avant 2012 de dix Ecopolis: villes d’au
moins 50 000 habitants qui répondraient aux
normes de Haute Qualité Environnementales (HQE)
et seraient équipées des nouvelles technologies de
communication….
2009 : Prix national Ecoquartier
Une question d’actualité…en France
• Avril 2008:
Enquête consacrée aux comportements, aux attentes et opinions de la population française
sur le développement durable, la consommation responsable, l’engagement citoyen et la
responsabilité sociale des entreprises.
– 90 % des Français interrogés disent connaître cette expression ( augmentation
de 13 points par rapport a 2006).
– Pour 75 % des Français, le DD est une nécessité; 10 % disent que c’est une
mode.
– Le réchauffement climatique devient la première source d’inquiétude des
Français, devant la pénurie d’eau.
– Les changements de comportements sont encore très variés selon les
catégories socio-professionnelles : ce sont surtout les consommateurs les plus
aisés ou les plus âgés qui s’investissent.
– Faiblesse du pouvoir d’achat et manque d’information sont les deux
principales raisons avancées par les Français qui n’ont pas changé leur
comportement.
Source: Ethicity/Aegis Media Expert en partenariat avec l’ADEME
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la stratégie nationale pour le développement durable 2010 2013(SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
DD en Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la stratégie nationale pour le développement durable (SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
DD en Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
Au commencement était le « soustenable »
• 1346: ordonnance de Brunoy: « Les maîtres des eaux et forêts enquerront
et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventes qui y sont en regard
de ce que lesdites forez se puissent perpétuellement soustenir en bon
estat. »
• XIXe: débat préservation/conservation (parc Yellowstone 1872).
• 1909: notion de ‘géonomie’ proposée par le géographe et naturaliste
roumain Antipa → gestion rationnelle des ressources naturelles du
Danube…
• Après 1945, notion de développement:« accroissement des richesses
associé à l’amélioration des conditions de vie d’une population sur un
territoire » (Dico Lévy-Lussault)
Dès les années 70: prise de conscience
écologique
•
•
•
•
60-70: Club de Rome, « croissance zéro »
1968: P. Erhlich, La bombe P, 7 milliards d’hommes en l’an 2000
1971: création WWF et Greenpeace.
1972: rapport Meadows, Halte à la croissance
 L’ activité économique nuit à l’environnement
 Société de consommation= explosion des déchets
 Inégalités entre hommes se creusent
 L’épuisement des ressources et l’explosion démographique sont de
graves dangers
Dès les années 70: prise de conscience
écologique
• 1972: Conférence de Stockholm L’homme et son
milieu:
 épuisement des ressources
 notion« d’écodéveloppement » (Ignacy Sachs)
 aboutit à la création du programme des nations unies pour
l’environnement PNUE
→ création des ministères de l’environnement
Les années 80: apparition de la notion de DD
• 1980: publication de l’Union Internationale pour la conservation de la Nature
UICN-WWF-PNUD : « Stratégie mondiale pour la conservation »
 DD Cité pour la première fois « sustainable development »
• 1987: publication du rapport Brundtland « Our common future »
 Commission mondiale sur l’environnement et le
développement
 Officialise le terme de « sustainable development »
« Le développement durable est un développement qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs ».
Ainsi le DD est né à la rencontre de 2 courants:
 Le 1er apparu dans les années 50 autour du concept de
« développement » qui s’est peu à peu opposé au
concept purement économique de croissance
 Le 2ème qui correspond à la prise de conscience
écologique des années 70: l’idée d’une nécessaire
protection de l’environnement et d’une utilisation aussi
économe des ressources naturelles
Les années 90: Institutionnalisation et
médiatisation du développement durable
•
1992: Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le Développement
(Conférence de Rio « Sommet de la Terre »)

Consécration planétaire du DD: Brundtland et les « 3 sphères » ou
« piliers »

Adoption de 5 documents:
1.
Déclaration sur l’environnement et le développement
2.
Programme d’action Agenda 21
3.
Conventions cadres sur le changement climatique
4.
Conventions cadres sur la biodiversité
5.
Principes cadres sur la protection des forêts

173 Etats adoptent une stratégie de Développement Durable avec
l’Agenda 21
Les « 3 sphères »
• 1992: Conférence de Rio: les « 3 sphères ».
L’ Agenda 21
− Document de l’ONU adopté par plus de 180 pays
− Non contraignant
− Catalogues de proposition en vue d’assurer un DD au 21ème
sciècle (21)
− 40 chapitres structurés de manière identique
• Analyse de la situation
• Stratégies et solutions à mettre en œuvre
• Evaluation des besoins financiers
L’ Agenda 21
− 4 parties:
1. Dimensions sociales et économiques: coopération
internationale, lutte contre la pauvreté, modes de
consommation, santé…
2. Conservation et gestion des ressources: air, sol, forêt,
désertification, DD des zones rurales, DD des régions
de montagne, déchets…
3. Renforcer le rôle des principaux secteurs de la
société: femmes, jeunes, communautés indigènes,
ONG, pouvoirs locaux (Agenda 21 local)…
4. Mise en œuvre: financement, transfert de
technologies, éducation, organisation, droit
international…
L’ Agenda 21 local
• Programme d’actions
• Définit les objectifs et moyens de mise en
œuvre du DD sur 1 territoire
– Programme basé sur un diagnostic préalable
– Objectifs cohérents
– Elaboré en concertation avec acteurs socioéconomiques
– Evalué par des indicateurs
Exigences de l’ Agenda 21 local
Prise en compte des dimensions écologiques, économiques et sociales
Prise en compte de la dimension spatiale
Prise en compte de la dimension temporelle (générationnelle)
Participation de la population et des associations (concertation)
Ancrage local et liens avec les politiques existantes (partir de l’existant)
Définition d’objectifs et d’actions concrètes, des acteurs, des moyens, des
délais
Réalisation le plus tôt possible de petits projets pour instaurer une
dynamique et montrer que ça marche
Les années 2000: Institutionnalisation et médiatisation
du développement durable
• 2002: sommet mondial du DD à
Johannesburg
 bilan des 10 ans d’action
 élargissement du concept de
DD à la Culture: Fleur du DD
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la stratégie nationale pour le développement durable 2010 2013 (SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
Exemple: Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
Dans le monde
1983 - Création de la Commission mondiale sur
l’environnement et le développement par l’ONU.
1987 - Publication du rapport Brundtland.
1992 - Sommet de Rio, Agenda 21.
1997 - Signature du Protocole de Kyoto
(vise à réduire les émissions de gaz à effet de
serre d’au moins 5 % dans la période 2008-2012
par rapport aux niveaux enregistrés en 1990)
1998 - Conférence sur le climat à Buenos Aires.
1999 - L’ONU lance le Global Compact
(code de conduite proposé aux entreprises
consistant à respecter neuf principes en matière
d’environnement, de travail, de droits de
l’homme).
1999 - Conférence sur le climat à Bonn.
2000 - Conférence sur le climat à La Haye.
2000 - Sommet du Millénaire à New York.
Une Déclaration du Millénaire est adoptée, 8
OMD, qui réaffirme les « objectifs internationaux
pour le développement » (OID) issu des grandes
conférences des années 1990. La diminution de
moitié des personnes vivant dans la pauvreté ou
sans eau potable est fixée à 2015.
2001 - Les États-Unis rejettent le Protocole de Kyoto.
2002 - Le sommet de la Terre à Johannesburg.
2005 - Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.
2007 - Sommet de Bali pour préparer l’après
protocole de Kyoto
……
En 2009 : 106 Etats ont adopté une Stratégie Nationale pour
le Développement Durable SNDD (+16%/ 2006)
En Europe
•
1992 –Le développement durable inscrit dans le traité de Maastricht :
 le développement durable est une politique et une stratégie visant à assurer la continuité
dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et
sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine
•
• C.C.E. Vers un développement soutenable. COM 1992;23(2). 105 pages
1994 - Charte d’Aalborg :
 déclaration de responsabilité dans les problèmes environnementaux ; les villes
européennes s’engagent elles aussi à préserver la biodiversité.
•
Mai 1999 : entrée en vigueur du traité d’Amsterdam : Article 2:
 « La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union
économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes
visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir dans l’ensemble de la Communauté un
développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau
d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, une
croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des
performances économiques, un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de
l’environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et
sociale et la solidarité entre les États membres. »
En Europe
•
•
•
•
Mars 2000 - Sommet Européen de Lisbonne:
 responsabilité sociale des entreprises (RSE)= dimension stratégique pour l’Union
européenne
Juin 2001 - Conseil européen de Göteborg:
 Stratégie européenne de développement durable (EUSDS)
 chaque État membre de mettre en œuvre une stratégie nationale de
développement durable
2006 : Révision de La Stratégie européenne de DD
Décembre 2007: signature du traité de Lisbonne
 Principaux objectifs sont de renforcer la démocratie de l’UE, de répondre aux
attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d’ouverture, de
transparence et de participation à haut niveau, et d’améliorer l’efficacité et la
capacité de l’UE dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement
climatique, la sécurité et le développement durable.
En France
• Juin 1999 - Loi d’orientation pour l’aménagement et le DD du territoire
 « impulser une politique qui contribue à un développement durable associant
performance économique, justice sociale et qualité de l’environnement, qui favorise
la participation de l’ensemble des acteurs et qui mobilise les territoires au profit de
l’emploi. »
• 15 mai 2001 - Loi relative aux « Nouvelles régulations économiques » (NRE)
 Article 116 - obligation aux entreprises cotées sur le marché de rendre compte, dans
leur rapport annuel, de leur gestion sociale et environnementale. Ces entreprises
sont tenues de préciser la façon dont elles prennent en compte les conséquences
sociales et environnementales de leur activité.
En France
•
Novembre 2002 - 1er séminaire gouvernemental consacré au DD (tous les ministres)
 Trois décisions :
 Stratégie nationale de développement durable (SNDD)
 Création du Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD) et
d’un Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés du développement
durable dans chaque ministère
 Création du Conseil National du Développement Durable (CNDD), "une
instance de concertation chargée de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation
des politiques de DD et notamment de la SNDD"
 Juin 2003 - 1ère SNDD (2003-2008)
 Mars 2005 - Nouvelle session des travaux du CNDD
en particulier consacrée à:
 l’information des Français sur la politique de développement durable
 la diminution des émissions de gaz à effet de serre
 2006 – révision du SNDD/EUSDS
En France
• 2004- 2005 La Charte de l'environnement a une valeur
constitutionnelle
Article 6: « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de
l’environnement, le développement économique et le progrès social. »
Article 8 : « L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à
l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. »
• 2004 - 1er Plan National Santé Environnement (2004-2008)
• 14 avril 2005 - Le projet de loi sur l’eau voté par le Sénat.
En France
•
2007 : Lors de la campagne présidentielle de 2007, l’Alliance pour La
•
Planète (associations écologistes regroupées) propose l’organisation d’un
Grenelle de l’Environnement.
2008 : Loi « Grenelle 1 », 3 août 2009 : Article 1
« L’État élabore la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la
biodiversité en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux
économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les
associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, en
veillant à sa cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements
internationaux de la France.
L’État assure le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie au sein d’un comité pérennisant la
conférence des parties prenantes du Grenelle de l’environnement.
Le Gouvernement transmet à celui-ci, au plus tard avant le 10 octobre, un rapport annuel sur la
mise en œuvre des engagements prévus par la présente loi, son incidence sur les finances et la
fiscalité locale et son impact sur les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité
de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. (...). »
En France
•
•
•
juillet 2010 : loi Grenelle 2 "engagement national pour l’environnement", correspond à la
mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement
 six chantiers majeurs :
1.
Bâtiments et urbanisme,
2.
Transports,
3.
Energie,
4.
Biodiversité,
5.
Risques, santé, déchets,
6.
Gouvernance.
août 2008: loi relative à la responsabilité environnementale
 consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes
à l’environnement les plus graves et renforce considérablement la répression des
pollutions en mer
…
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la Stratégie nationale pour le développement durable 2010-2013 (SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
DD en Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
Comité
Interministériel
pour le
Développement
Durable
27 juillet 2010
La Stratégie Nationale
de Développement
Durable 2010-2013
« Vers une économie
verte et équitable »
Déléguée Interministérielle au Développement Durable
Les 9 défis clés de la SNDD 2010-2013
Défi clé n°1 : Consommation et production durables
Défi clé n°2 : Société de la connaissance
Défi clé n°3 : Gouvernance
Défi clé n°4 : Changement climatique et énergies
Défi clé n°5 : Transport et mobilité durables
Défi clé n°6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des
ressources naturelles
Défi clé n°7 : Santé publique, prévention et gestion des risques
Défi clé n°8 : Démographie, immigration et inclusion sociale
Défi clé n°9 : Défis internationaux en matière de développement durable
et de pauvreté dans le monde
Mise en œuvre de la SNDD 2010-2013
 Une diffusion large : Internet, plaquette, manifestations…
 Etat : Une obligation de mise en œuvre pour les ministères, leurs services
déconcentrés et les opérateurs de l’Etat :
•dans les politiques publiques
•dans le fonctionnement : Etat exemplaire
un bilan annuel
 AUTRES ACTEURS : Une vision partagée pour une déclinaison par
l’ensemble des acteurs privés et publics, afin de construire une économie
verte et équitable :
•Entreprises, acteurs économiques,
•Collectivités territoriales,
•Société civile …
Résultats SNDD: indicateurs

1.
2.
3.
4.
de contexte
Revenu national net par habitant et
PIB/habitant ;
Taux de chômage et taux de sous emploi
Distribution des revenus par décile
Démographie : taux de fécondité.

1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Présentation des résultats
au parlement
14.
15.
de développement durable
Émissions totales de gaz à effet de serre (défi 4)
Empreinte carbone (défi 4)
Part des renouvelables dans la consommation d’énergie
finale (défi 4)
Consommation d’énergie des transports et PIB (défi 5)
Productivité des ressources et consommation de
matières/hab (défi 1)
Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs
(défi 6)
Artificialisation des sols (défi 6)
Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé à la
naissance (défi 7)
Taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux
(défi 8)
Taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans (défi
8)
Insertion des jeunes (16-25 ans) hors emploi et hors
formation (défi 8)
Aide publique au développement (défi 9)
Sorties précoces des 18-24 ans (sans diplôme du système
scolaire) (défi 2)
Part de la dépense intérieure en R&D dans le PIB (défi 2)
Part des femmes dans les instances décisionnelles (défi
3)
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la stratégie nationale pour le développement durable 2010-2013 (SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
DD en Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
DD…
Vision globale et intégrée des enjeux économiques, sociaux et
environnementaux:
•
•
•
•
Il implique :
qu’économie et environnement coexistent de manière viable ;
que la société reste aussi vivable que l’environnement dans lequel elle évolue ;
que le fonctionnement économique et social soit aussi équitable que possible.
La conjonction de ces trois dimensions correspond à l’essence même de la notion
de développement durable.
DD…
DD…
• Principes sous-tendus par le DD:
– La prise en compte des dimensions économiques, écologiques et sociales
– La prise en compte de la dimension temporelle
 vision à court et long terme (solidarité dans le temps, intergénérationnelle)
 Spécificité de chaque époque
– La prise en compte de la dimension spatiale
–
–
–
–
–
 solidarité espace (Nord-Sud)
 Spécificité de chaque territoire
Le principe de responsabilité, de prévention
Le principe de précaution: interdépendance
La démarche participative: nouvelle gouvernance et actions
La préservation des ressources naturelles
Processus, une démarche plutôt qu’un objectif à atteindre
« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à
nos enfants »
DD…
GOUVERNANCE
 Gubernare=diriger un navire
 La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes
de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le
bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une
organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou
internationale.
Elle repose sur quatre principes fondamentaux :
- la responsabilité,
- la transparence,
- l'état de droit,
- la participation, la concertation.
GOUVERNANCE
• Effort commun
• Autorités publiques de chaque pays
• Une « bonne gouvernance » implique la participation de tous
les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus)... au
processus de décision
• Indissociable du concept de développement durable.
Commission sur la Gouvernance Mondiale (1995): « somme des différentes
façons dont les individus et les institutions, publiques ou privées, gèrent
leurs affaires communes. C'est un processus continu de coopération et
d'accommodement entre des intérêts divers et conflictuels. Elle inclut les
institutions officielles... aussi bien que les arrangements informels... »
Développement/ Croissance
2 notions à ne pas confondre
• Développement= changement social qui accompagne la
croissance (purement économique)
Augmentation du niveau de vie
Augmentation de la productivité
Tertiarisation de l’économie
Féminisation du Travail
Sécurité sociale
Modification de la structure sociale…
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la stratégie nationale pour le développement durable 2010-2013 (SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
DD en Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
Eléments de réflexion sur…
…L’ environnement
• Pilier le plus lésé du DD
• Fort potentiel d’améliorations: techniques et
comportementales
Un problème central: l’énergie
82 millions de Baril par jour
…L’ environnement
• Pilier le plus lésé du DD
• Fort potentiel d’améliorations: techniques et
comportementales
Un problème central: l’énergie
Les déchets
Les déchets
En France: 1kg de déchets/hab/j
Solution des 3 R
– Réduire
– Réutiliser
– Recycler
…L’ environnement
• Pilier le plus lésé du DD
• Fort potentiel d’améliorations: techniques et
comportementales
Un problème central: l’énergie
Les déchets
 Le réchauffement climatique
…L’ environnement
• Pilier le plus lésé du DD
• Fort potentiel d’améliorations: techniques et
comportementales
Un problème central: l’énergie
Les déchets
 Le réchauffement climatique
 Pénurie d’eau douce
Déforestation…
…L’ environnement: indicateur
L’empreinte écologique
•
•
Expression récente.
Rapport du WWF intitulé « Planète vivante ».
L’empreinte écologique d’une population est « la
surface terrestre et aquatique biologiquement
productive nécessaire à la production des ressources
consommées et à l’assimilation des déchets produits
par cette population, indépendamment de la
localisation de cette surface ».
Ex: le citoyen mondial a une empreinte écolo de
2,3 ha, celle du citoyen étatsunien de 9,6 ha, celle
d’un Français de 5,3 ha
•
Rapport WWF 2008 la demande de l’humanité en
ressources excède les capacités de la Terre depuis les
années 1980. Elle dépasserait aujourd’hui la capacité de
régénération de la planète d’environ 30%
…L’ économie
• Compatibilité entre
Croissance et durabilité?
 Oui (si le capital est
constant - modèle de
Solow)
 Non
?
…L’ économie
Entreprises:
• Textes de loi: Grenelle 1, Loi NRE (Rapport DD), directives européennes…
RSE : Responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises est la prise en compte par
celles-ci, sur une base volontaire, des préoccupations sociales et
environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres
acteurs, appelés "parties prenantes".
•
Normes internationales de certification
–
–
•
Guides
–
–
•
•
management environnemental ISO 14000
responsabilité sociétale ISO 26000
SD 21000 de l’Afnor
HQE : haute qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment
Labels
Agences de notation éthique
Finances:
• Les fonds éthiques ou fonds d’investissement socialement responsables:
investissements individuels ou collectifs effectués selon des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance d’entreprise sans
occulter la performance financière.
Entreprises
Guide d’évaluation
Référentiel de diagnostic
SYSTEME DE
MANAGEMENT DE
ISO
22000
ISO
9004
Qualité
ISO
14001
ISO
14004
Environnement
OHSAS
18001
BS
8800
HST
L’ENTREPRISE
AA
1000
Social /
Sociétal
EFQM
Excellence
Stratégie
et politique
de
l’entreprise
équitable
Société
Economie
durable
vivable
viable
Environnement
Bonnes pratiques
SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise
63
Quelles peuvent être les motivations pour l’entreprise
pour s’emparer du DD?
1. Moral: responsabilité morale vis à vis des conséquences de
leurs actions.
2. Durabilité: bonne stratégie économique à long terme. La
durabilité est une réponse aux tendances environnementales
et sociales à long terme.
3. Durabilité: bonne stratégie pour minimiser les risques
4. ……
…L’ économie: indicateur
• Place du PIB:
valeur de biens et de services produits (indicateur
de flux financiers ne calcule pas la capital social et
écologique)
…Le social
Septembre 2005
La Banque mondiale et le FMI
ont décidé l’annulation de
la dette des 18 pays les plus
pauvres de la planète.
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la stratégie nationale pour le développement durable 2010-2013 (SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
DD en Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
Exemple: Etablissement de Santé
• Evaluation du système de management de la qualité de
l’établissement
–
–
–
–
Stratégie et mise en place
Pilotage interne
Management des ressources
Introduction du développement durable
• Amélioration de la sécurité des soins et gouvernance clinique
– Fonction gestionnaire de risque structurée, système de recueil,
analyse et traitement des EI, culture de sécurité
– Extension des démarches epp, structuration dispositif validation par
la cme
– Développement compétences professionnelles
– Epp spécifique dans certains secteurs
Exemple: Etablissement de Santé
Les 3 dimensions du DD :
- Gestion économiquement fiable
- Etablissement socialement intégré
- Etablissement de santé écologiquement
respectueux
Exemple : ES
Exemple : ES
Exemple : ES
Exemple : ES
Expériences en Santé
• Démarche HQE
–
–
–
–
Eco- construction : restructuration ou construction
Eco-gestion : énergie, eau, déchets, maintenance
Confort : hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif
Santé : conditions sanitaires, qualité de l’air, qualité de l’eau
• Plan déplacement d’entreprise (PDE) : marchandises, patients, visiteurs,
fournisseurs et le personnel
• Eau : production, traitement, rejets
– Dialyse
•
•
•
•
Déchets : décharge, recyclage, incinération
Procédés énergétiques : production électricité et chaleur
Certification ISO 14001 environnementale de la blanchisserie
…………….
Au CHU de Poitiers Juin 2011…
Au CHU de Poitiers Juin 2011…
CHU de Poitiers: Rapport Certification V2010…
CHU de Poitiers: Rapport Certification V2010…
CHU de Poitiers: Rapport Certification V2010…
Plan
 Histoire d’un concept évolutif
 Quelques repères chronologiques:
 Monde
 Europe
 France
 la stratégie nationale pour le développement durable 2010-2013 (SNDD)
 Définitions et concepts:
 DD
 Gouvernance
 Développement/Croissance




Eléments de réflexion: Environnement, Economie, Social
DD en Etablissement de Santé
Limites du DD
Conclusion
Limites du DD?
• Compatibilité entre Croissance et durabilité, Croissance
et Respect des normes sociales…?
Contesté par des courants de pensée proches de la notion de
« décroissance »
(la décroissance ne propose pas de vivre moins, mais mieux avec
moins de biens et plus de liens ex: Slow food)
•
La question des priorités et des stratégies:
Priorité à la préservation de l’environnement ? À la croissance
économique ? À l’équité sociale ? (et spatiale ?)
Limites du DD?
•
•
•
Compatibilité entre Croissance et durabilité?
La question des priorités et des stratégies:
La question de l’échelle pertinente d’action:
Quel territoire pertinent ? Global ou local ? Quelle temporalité
pertinente ? Court, moyen ou long terme ?
•
La question de la gouvernance:
Denis Retaillé (La mondialisation, Nathan, 2007): « Ce qui était processus de décision
dans un réseau hiérarchisé est devenu le sésame de la démocratie participative et de la
bonne gestion confondues, la version politique de la négociation de marché, autrement dit le
contraire du gouvernement qui suppose l'autorité par l'exercice de la souveraineté. Mais qui
gouverne la gouvernance, oriente la décision, et par quels attributs de pouvoir légitime ? »
Limites du DD?
•
•
•
•
•
Compatibilité entre Croissance et durabilité?
La question des priorités et des stratégies:
La question de l’échelle pertinente d’action:
La question de la gouvernance:
La question des indicateurs : comment mesurer le DD ?
« l’empreinte écologique », PIB: quelle pertinence ?
→ proposition d’indicateurs de développement humain:
- les indicateurs du développement durable de l'ONU ;
- les indicateurs environnementaux de l'OCDE ;
- le tableau de bord (dashboard) de l'Institut international du
développement durable
……..
Conclusion
• Concept évolutif
Prise de conscience
4 sphères
« Bonne Gouvernance »
Implications multiples santé: individuel, collectif, entreprise
• Concept dépassé?
• Dessins de G. Mathieu, dans: Alternatives
économiques, hors-série pratique N°33, mars
2008: Le tourisme autrement.