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Opérations patrimoniales
immobilier privé, le poste «sécurité» (12,7%) qui couvre principalement les investisse-
ments en matière de service d’incendie et le poste «enseignement» (11,5%) comprenant
essentiellement les rénovations et constructions de bâtiments scolaires, pour l’enseigne-
ment primaire principalement.
Enfin, le solde des investissements est affecté au poste «économie» (1,4%) et concerne
notamment l’aménagement de parcs industriels, les «cultes» (0,7%) et le «secteur
social et de la santé» (12,1%). En général, la faible proportion des investissements com-
munaux consacrés à ces différents postes s’explique par le fait que ces matières ont été
confiées à des acteurs locaux spécialisés, soit respectivement les intercommunales d’ex-
pansion économique, les zones de police, les fabriques d’église et les CPAS.
Modalités de financement
Traditionnellement, les investissements communaux peuvent être financés de trois manières:
•L’emprunt, qui représente la source de financement la plus répandue. Le recours à
l’emprunt traduit la nécessité d’étaler dans le temps le paiement d’un investissement
dans un équipement sans en faire supporter de manière immédiate la totalité de la
charge par le contribuable local. Puisque les investissements réalisés profitent aux
habitants des années durant, il est logique d’en répartir la charge sur l’ensemble de la
durée de vie de l’équipement. En comptabilité budgétaire, les emprunts figurent parmi
les recettes extraordinaires de dette.
•Les subsides en capital, octroyés principalement par les Régions et Communautés en
soutien de certains projets d’investissement. En comptabilité budgétaire, ils constituent
des recettes extraordinaires de transfert. Le taux d’intervention ou de subsidiation varie
en fonction de la nature du projet et de l’autorité subventionnante. Le mécanisme de
subsidiation varie selon les Régions:
– En Wallonie, la clé de voûte du mécanisme de subsidiation aux pouvoirs locaux repose
toujours sur le système des plans triennaux d’investissement. Un système de droit de
tirage pour les investissements relatifs à la voirie est en cours d’expérimentation. Des
mécanismes alternatifs et complémentaires ont été mis en place pour le financement
L’affectation et le financement des investissements
Fiche 30
Les investissements étant inscrits au budget communal en respectant la classifi-
cation fonctionnelle et économique, il est possible d’identifier l’affectation de ces
investissements aux divers secteurs d’activité communale ainsi que leurs sources
de financement.
Affectation des dépenses extraordinaires
Les communes procèdent à des investissements dans de nombreux domaines où elles
exercent leurs actions. Selon les comptes 2010, elles consacrent ainsi entre 10% et 14%
de leur budget extraordinaire aux voies de communication, aux infrastructures cultu-
relles et de loisirs, à la salubrité publique et l’urbanisme, à l’enseignement, à la sécu-
ritéet l’administration générale (voir graphique).
L’importance du réseau routier communal explique la part du poste «communication»
dans les investissements communaux.
Les autres champs d’intervention prioritaires en matière d’investissement sont «salubrité
publique et urbanisme» (10,5%) comprenant notamment les investissements relatifs
au réseau d’égouttage, le poste «administration» (17,4%) regroupant les investisse-
ments afférents aux bâtiments administratifs de la commune mais aussi à son patrimoine
Administration 17,4 %
Sécurité 12,7 %
Culture – Loisirs 13,4 %
Cultes 0,7 %
Salubrité publique – Urbanisme
10,5 %
Social – Santé 12,1 %
Non imputables 10,3 %
1. Ventilation fonctionnelle des dépenses extraordinaires des communes – 2010
Communications 10,0 %
Économie 1,4 %
Enseignement 11,5 %