Décompte des frais effectifs

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Wildhainweg 3, case postale 8232, CH-3001 Berne
Division des sciences humaines et sociales
Subsides de publication
Tél. +41 (0)31 308 22 22
Fax +41 (0)31 305 29 73
E-mail [email protected]
Décompte des frais effectifs
1. Indications générales
Requête no :
1.1 Requérant-e responsable :
1.2 Auteur-e (s'il ne s'agit pas
du/de la requérant-e responsable):
1.3 Titre de la publication :
1.4 Maison d'édition :
1.5 Entreprise(s) chargée(s) de
la production :
2. Indications relatives à l'impression et au tirage
2.1 Format :
2.2 Nombre total de pages :
Nombre d'illustrations :
Addenda :
pages, =
, dont
feuilles à
pages
au trait,
demi-ton
en couleurs
2.3 Papier :
2.4 Reliure/couverture :
2.5 Tirage total
./. ex. hors commerce
Tirage destiné à la vente
brochée
collée
cartonnée
cousue
toilée
avec jaquette
exemplaires
exemplaires
exemplaires
3. Frais effectifs pour le tirage total (indications détaillées indispensables)
CHF (ou
)
Travaux préalables (CHF 2'000.-- au max., les montants supérieurs
doivent être justifiés)
Graphisme/mise en pages/traitement des données
Impression
Papier
Corrections d'auteur (art. 6 du règlement des subsides de publication)
Addenda (coûts totaux)
Photolithos
Couverture
Travaux de reliure
Frais de production nets
Frais de publicité
Frais de production bruts
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4. Prix de vente définitif
5. Autres subsides accordés
Institution :
Accordé :
CHF
La maison d'édition soussignée confirme expressément que les chiffres indiqués sont exacts. Selon ces chiffres et
après avoir soumis au Secrétariat du Fonds national des exemplaires hors commerce prévus à l'art. 2 du contrat
de publication, la maison d'édition, d'entente avec le/la requérant-e, prie de lui verser le subside de publication
accordé d'un montant de
CHF
au compte :
Banque
Poste
No de compte
Titulaire du compte
Adresse du titulaire
Clearing-no / BLZ
BIC / SWIFT
IBAN-no
Nom et adresse de la banque
Lieu et date
Signature de la maison d'édition
Annexe : copie des factures
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