2. Définir «l`économie informelle

ECONOMIE INFORMELLE: DÉFIS
ET OPPORTUNITÉS POUR LES SYNDICATS
TOGO LOMÉ:11/06/2012
BEN SAID DIA
LES POINTS DE DISCUSSION
1. Est ce que«l’économie
informelle»constitue un enjeu pour nous?
2. Définir «l’économie informelle»
3. Analyser la situation actuelle dans le
monde
4. Déterminer les causes de l'informalisation
5. Aborder la question de «l'économie
informelle»
6. Développer des politiques syndicales et
des stratégies sur «l’économie informelle»
2
1. EST CE QUE«L’ÉCONOMIE
INFORMELLE»CONSTITUE UN ENJEU POUR
NOUS?(SYNDICALISTES) ?
3
L'ENGAGEMENT DE L'OIT POUR LE TRAVAIL DÉCENT
Tous ceux qui travaillent ont des droits au
travail,indépendamment de leur lieu de
travail et comment ils travaillent!
L'engagement et l'objectif de l'OIT est de promouvoir«le travail décent" durant tout
le continuum du secteur informel vers la formalité de l'économie de façon orientée
vers le développement, la réduction de la pauvreté le tout centré sur l’ équité entre
les sexes.
4
QUI BÉNÉFICIE DU TRAVAIL DÉCENT?
Groupe a des possibilités très
limitées sur le travail décent
Ce groupe bénéficie
d'un bon niveau
de travail décent
0%
Socialement exclus, travailleurs
vulnérables et familles
=Cible prioritaire de nos activités
100%
Ce groupe présente certaines
limites de travail décent
5
2. DÉFINIR L'ÉCONOMIE INFORMELLE
6
APERÇU HISTORIQUE
Première apparition du concept - «secteur
informel»- en 1972, lorsque l'OIT a publié un
rapport sur ​le Kenya.
Au cours des années 70 et 80, l'interprétation
commune était: «secteur informel» serait un
phénomène transitoire, et le progrès
économique aiderait le passage des
travailleurs de l’informel vers le secteur
formel.
Le dilemne des années 90: si la communauté
internationale devrait promouvoir le secteur
informel en tant que fournisseur d'emploi et
de revenus ou
chercher à étendre la
réglementation et la protection sociale à ce
7
secteur
LE DÉVELOPPEMENT DURANT LES ANNÉES 1990
Plus d'informalisation et de flexibilisation du travail et
des travailleurs dans la mesure où le processus de
la mondialisation et des technologies de
l'information s'est accélérée ;
La perception précoce s’est avérée erronée: la taille du
secteur informel a augmenté bien que le volume des
transactions et des investissements mondiaux ait
augmenté considérablement ;
Il est devenu évident que le secteur informel n'est pas
un phénomène temporaire ou résiduel, et qu’ à
grande échelle, des actions définies doivent être
prises afin de résoudre le problème.
8
ALORS, QU'EST-IL ARRIVÉ?
1970-1980
1990-2000
Secteur Formel
Plupart des secteurs de
l'Economie
sont formels
Des emplois formels
se sont bcp réduits
Certaines activités particulières ont été
considérées comme du secteur informel
L'emploi informel élargi et a
émergé dans tous les types
d'activités économiques 9
DU SECTEUR INFORMEL À
L'ÉCONOMIE INFORMELLE
On a trouvé le terme «secteur informel», inadéquat et même trompeur ;
Préference de l'utilisation de «l'économie informelle» pour tenir compte de
ces aspects dynamiques, hétérogènes et complexes d'un phénomène qui n'est
pas un «secteur».
10
DÉFINIR L"ÉCONOMIE INFORMELLE"
1. Toutes les activités économiques non déclarées actuellement
qui contribuent au produit national brut officiellement calculé
(et observé)
2. Ces activités qui ne sont pas enregistrées dans la comptabilité
nationale
3. Activités génératrices de revenus qui se déroulent en dehors du
cadre formel réglementaire
4. Les unités engagées dans la production de biens ou
de services dont l'objectif principal est la création d’emplois et
des revenus pour les personnes concernées
5. Unités dans des petites entreprises non agréés, les employeurs et
les employés, ainsi que les travailleurs indépendants qui
oeuvrent dans leurs propres entreprises ou celles familiales
11
DÉFINITION FORMELLE DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE
Toutes les activités économiques des travailleurs et
d'unités économiques qui - en droit ou en pratique - ne
sont pas couvertes ou pas assez couvertes par des
dispositions formelles .
(Conclusions concernant le travail décent et le secteur
informel: à la 90e Conférence Internationale du
Travail, 2002) Genève
12
DESCRIPTION DES TRAVAILLEURS INFORMELS
Non reconnus, les travailleurs non protégés dans une
économie non réglementée ou celle souterraine, qui essaient
de vendre leur force de travail ou des produits pour leur
survie (à un employeur non identifiable)
 Petit capital et peu de moyens
 Sont exclus des protections prévues par les négociations
collectives et les lois du travail
 Travailleurs indépendants, employés au hasard sans contrat
de travail , membres de l'entreprise familiale,ou les
travailleurs à domicile employés sur une base de travail à la
pièce
 Principalement les femmes ou les jeunes travailleurs
13
SEGMENTS MAJEURS DE L'ÉCONOMIE
INFORMELLE
Statut de l'emploi
Propriétaire, exploitant
Types d'entreprises
Micro-entreprise
Travailleur
indépendant / à son
propre compte
Travailleur salarié
Pour son compte
propre /Entreprise
familiale
Micro-entreprise /La
chaîne de la soustraitance /Aucun
service fixe
14
7 ÉLÉMENTS ESSENTIELS REFUSÉ AUX
TRAVAILLEURS INFORMELS
MARDI 12/06/2012 (8H30/10H00)
①
Sécurité sur le marché du travail
②
Sécurité de l'emploi
③
Sécurité d'emploi
④
La sécurité au travail
⑤
La sécurité des qualifications
⑥
La sécurité des revenus
⑦
La sécurité de la représentation
15
Méthodes pour des études empiriques
Type
D’ouvriers
Sécurité Sécurité
sur le
de
marché
l’emploi
du travail
Sécurité
d’emploi
Sécurité Sécurité Sécurité
des
au travail des
qualificati revenus
ons
Sécurité
de la
représent
ation
16
IMPACT NÉGATIF DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE
La concurrence déloyale pour les entreprisesformelles
Aucun impôt sur le revenu pour les Etats
Pas de cotisations de sécurité sociale pour les Etats
Pas de salaires décents pour les
travailleurs (moinsd'épargne et de
dépenses)
Plus d’accidents et maladies professionnelles
Dégâts de l'environnement
17
COMPARAISON
ENTRE L'ÉCONOMIE FORMELLE ET
INFORMELLE
Informelle
Facilité d'entrée
Recours aux ressources
locales
La propriété de la famille
Opération à petite échelle
Travail à forte intensité
Technologie adaptée
Les compétences acquises en
dehors du systèmescolaire
formel
Marchés compétitifs , non
reglementés
Formelle
difficile d'entrée
Dépendance à l'égard des
ressources étrangères
la propriété des entreprises
à grande échelle
forte intensité de capital
technologie importée
Marchésprotégés (droitsdedou
ane, quotas,licences commerci
ales)
18
3. SITUATION ACTUELLE DE «L'ÉCONOMIE
INFORMELLE" DANS LE MONDE
19
TENDANCES DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE
La mondialisation et la flexibilité des marchés du
travail
80% de la population mondiale - une couverture
insuffisante de la protection sociale
50% de la population mondiale - sans protection
sociale
La majorité des personnes dans les pays en
développement
La majorité des personnes dans l'économie
informelle
En particulier les femmes et les jeunes
20
INFORMAL ECONOMY IN SOUTH ASIA AND
Informal Economy in % GNP 1999/2000
PACIFIQUE
60
52.6
50
44.6 43.4
38.4 36.8
35.6
40
31.1
30
26
23.1
19.4 18.4
20
15.6
13.1
10
AG
E
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na
AV
C
tn
am
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do
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lip
pi
Ph
i
La
nk
a
Sr
i
Th
ai
la
nd
e
0
Source: “Size and Measurement of the Informal Economy in 110 Countries
around the world”, F.Schneider , July 2002. Taille
et mesure de
l'économie informelle dans 110pays à travers le
monde ", F.Schneider, Juillet 2002.
21
22
TAILLE DE L'ECONOMIE INFORMELLE 1
Pays à
Pays à faible Pays à revenu
intermédiaire revenu élevé
revenu
Part
de l'emploi
salarié
formel de
l'emploi total
17%
58%
84%
Source: World Development Report 1995. Washington D.C. World Bank
23
TAILLE DE L'ECONOMIE INFORMEL 2
Amérique latine /
Caraïbes
Afrique
Asie
Emplois non
agricoles
57%
78%
45-85%
Emploi en
milieu urbain
40%
61%
40-60%
Emplois
nouveaux
83%
93%
N/A
Source: Charmes, Jacques. 2000. Informal Sector, Poverty, and Gender: A review of Empirical
24
Evidence. Paper comissioned for World Development Report 2000/2001
I) RENFORCER LES DROITS ET
PRINCIPES FONDAMENTAUX AU
TRAVAIL
Normes Internationales du Travail / Déclaration
de l'OIT /Suivi
Déclaration sur les EMN/ Guide OECD/
Global Compact NU
La législation nationale et locale /
réglementations et institutions
Initiatives privées volontaires (IPV)
 Code d'éthique
 Les accords-cadres
 l'étiquetage social
25
4. DÉTERMINER LES
CAUSES DE L'INFORMALISATION DES
TRAVAILLEURS
26
LES CAUSES DE L'INFORMALISATION
Liés à la demande (pull-effet) ou effet traction
De l’offre (push-effect) ou effet
appui
Les causes structurelles(effet promotionnel)
27
LIÉS À LA DEMANDE (PULL-EFFECT)
Pression sur la réduction des coûts de production due
à l'esprit d'entreprise sur compétitif et à but
lucratif (besoins de main-d'œuvre pas cher)
Les besoins des pauvres en milieu urbain pour des
produits bon marché et des services
Imposition élevée et des charges de protection sociale
Procédures de corruption et encombrantes de la
formalisation
Moins d’incitations aux investissements HST
Tendance à éviter les syndicats
Activités illégales (besoin d'être caché )
28
DE L'OFFRE (PUSH-EFFECT)
Chômage et pauvreté
Difficulté (ou l'impossibilité) de trouver un emploiavec
l'employeur formel
Réduction de la taille de l'emploi et les salaires
dans les secteurs des services publics
La croissance démographique / migration
Manque d'éducation, de compétences et / ou
de formation
Inadéquation entre la demande et l'offre
VIH/SIDA
29
LES CAUSES STRUCTURELLES
Manque de volonté politique (absence de politiques
nationales)
Le manque de développement économique durable ou
des systèmes de redistribution équitable des
richesses
Absence de législation , défauts dans les lois sociales
et du travail (pas de normes)
L'absence de systèmes juridiques, l'application
effective de la loi, ou les inspections du travail
efficaces (pas de justice)
Le manque de systèmes complets de protection
sociale
Manque d’éducation primaire / secondaire et de la
30
LES RAISONS PRÉCISES DU SOCLE DE
PROTECTION SOCIALE
MARDI 12/06/2012 (10H30/12H30)
Les systèmes classiques de sécurité sociale reposent
sur la relation employeur / employé comme base pour
la couverture
Faible revenu et irrégulier de travailleurs de l'économie
informelle réduit leur capacité à apporter une
contribution
L'ignorance des droits et des obligations de la sécurité
sociale
Exigences de la loi, notamment celles concernant le
statut d'emploi qui exclut certains travailleurs du
secteur informel de toute participation
La bureaucratie (insuffisance ou incapacité)
Accès géographique des institutions de la protection
31
sociale
II) AMÉLIORER LA PROTECTION
SOCIALE
Extension et adaptation légale d'assurance
sociale
Encourager les programmes de microassurance
La promotion d’imposition foncière rentable
en mat. de prestations sociales
Établir et promouvoir les coopératives
Améliorer la santé et la sécurité au travail
VIH/Sida
32
LA RESTRUCTURATION ÉCONOMIQUE
ET CRISES
1. Programme d'Ajustement Structurel (PAS)
2. Les politiques économiques néolibérales
i.
ii.
Le taux de chômage et de sous-emploi
Beaucoup moins d'emplois dans le formel
(particulièrement secteur public)
iii. La baisse des salaires insuffisants faire vivre
une famille
33
LES QUESTIONS DE GENRE
Davantage de femmes entrent dans le monde du
travail mais surtout dans l'économie informelle,
parce que:
 Peu instruites et des compétences
 Accès limités aux ressources et
possibilités de formation
 Discrimination directe ou indirecte
 Responsabilités familiales
34
INCIDENCE DE LA MONDIALISATION
Accroissement des échanges et des investissements
 L'IDE et les mouvements de capitaux internationaux
Diffusion des technologies
La concurrence pour les investissements
L'émergence des sociétés multinationales
Filières mondiales de production
La migration des travailleurs
35
FIN DE LA GUERRE FROIDE
 Fin des vieilles querelles politiques pour l’axe Est-Ouest
 Début du nouveau paradigme de la guerre chaude par
rapport aux initiatives économiques
 Guerres internes, des guerres ethniques (purification)
 des organisations de lutte contre le terrorisme
 des organisations mafieuses
 Augmentation du nombre de réfugiés
36
5. ABORDER LE PROBLÈME DE
«L'ÉCONOMIE INFORMELLE”
37
TROIS GRANDS OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
MARDI 12/06/2012(14H00/15H30)
Une meilleure gouvernance
Meilleur dialogue social
(tripartisme)
L'amélioration du cadre
international
38
LISTE D'ACTIONS POUR LES
OBJECTIFS IMMÉDIATS
i.
Renforcement des droits et des principes
au travail
ii. Améliorer la protection sociale
iii. Renforcer la représentation des
travailleurs
iv. Atteindre l'économie durable et créer
des emplois décents
v. Améliorer l'encadrement juridique et
institutionnel. Éradiquer la pauvreté
vi.
Parvenir à une meilleure planification
39
III) RENFORCEMENT DE LA REPRÉSENTATION
ET LA VOIX DES TRAVAILLEUSES ET
TRAVAILLEURS
Droit de se syndiquer et de négocier
collectivement
Promotion des organisations de travailleurs
et d'employeurs
Amélioration du tripartisme et du dialogue
social au niveau national et local
La promotion des coopératives
40
IV) CRÉER DES EMPLOIS
DÉCENTS
Créer des emplois de qualité
Améliorer l'employabilité
Investir dans les connaissances et les compétences: éducation, formation et
perfectionnement des compétences
Développer les entreprises
 Des micro-entreprises
41
V) L'AMÉLIORATION DU CADRE
JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
1.
2.



Une couverture complète et application de la législation du travail et
de l'administration (protection / des normes minimales et avantages
sociaux) dans l'économie informelle;
Pour un plus grand respect des systèmes juridiques simplifiés,
transparents, incorruptibles, cohérents et abordables
Réglementations commerciales et des affaires qui
régissent la création et le fonctionnement des
entreprises;
Les lois relatives aux droits de propriété, ce qui pourrait
affecter l'aptitude à transformer les actifs en capital
productif
La législation du travail régissant les relations de travail
42
et les droits et la protection des travailleurs
VI) VAINCRE LA PAUVRETÉ
1.
Des politiques nationales holistiques, des stratégies et programmes pour
la réduction de la pauvreté
2. Alliance avec la communauté
internationale sur les initiatives
d'éradication de la pauvreté (DSRP par
exemple)
3. Efforts déployés pour l'abolition du travail
des enfants
43
VII) PARVENIR À UN MEILLEUR
CONTRÔLE DÉMOGRAPHIQUE
Initiatives importantes en matière
de politique sociale sur la:

La croissance démographique
 du surtravail
 De l'exode rural
44
6. ÉLABORER DES POLITIQUES
SYNDICALES ET DES STRATÉGIES
SUR L'ÉCONOMIE INFORMELLE
45
LE DÉVELOPPEMENT ET
L'APPLICATION DE POLITIQUES
EXTÉRIEURES
1. Normes et droit du travail
2. Promouvoir une bonne gouvernance et une
administration du travail solide
3. La politique fiscale et les réglementations
gouvernementales locales
4. La protection sociale (filets de protection
sociale)
5. La politique macroéconomique et PAS
6. Projets d'infrastructure à forte intensité de
m.o
7. Promotion des petites et moyennes
entreprises
8. Valorisation du capital humain (dvplm RH)
46
LE DÉVELOPPEMENT ET
L'APPLICATION DE POLITIQUES
EXTÉRIEURES
Établir des priorités et des stratégies pour
organiser;
Mise en place des structures et créer certains
services spéciaux;
Formalisation d'accès et de l'adhésion;
Construire des alliances plus larges et à base
communautaire des syndicats;
Participation dans les dispositifs de l'OIT /des NIT;
Réseau international des syndicats, codes de conduite
et accords-cadres ;
La dimension genre;
Mobiliser les jeunes; et
La sensibilisation et les médias
47
RESSOURCES EN LIGNE SUR
L'ÉCONOMIE INFORMELLE
Site Web de l'OIT sur l’ économie informelle
http://www.ilo.org/employment/lang--fr/index.htm
48
“LE PLUS GRAND ESPACE AU MONDE C’EST
L’ESPACE DES AMELIORATIONS”
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE
ATTENTION : BEN SAID DIA