Formulaire autorisation débit de boissons et diffusion musique
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'APT Manifestation / Débit de boissons / Musique A déposer à la police municipale au moins 21 jours avant le début de l’opération. ( VAUCLUSE ) AVIS DE LA COLLECTIVITE Chef de la Police Municipale DECISION ELU EN CHARGE DE LA SECURITE TEXTOS : AFFICHES : AUTRES : 1 – NATURE DE L’OPERATION Concert Manifestation Débit de boissons *(voir verso) 2 – ADRESSE EXACTE DE LA MANIFESTATION N° : Bâtiment : Rue/ Voie : Lieu-dit : 3 – DUREE DE LA MANIFESTATION (DATE ET CRENEAUX HORAIRES) du ……………/……………/…………… au ………………/……………/…………… le …………………………………………………………………………………….……….. De ……………… h ……………… à ………………… h ……………………………. 4 – DEMANDEUR Nom ………………………………………………………………………..Prénom : Raison sociale : Adresse : Téléphone : ……………………………………………………….…... Portable :………………………….……..………………………...……….…… Fax :………………………………………………………………………..… Mèl :………………………………..…………………………………..……………. 5 – BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Stationnement interdit: ………………………………………………………………………………… du ………………/…………………/………………………… au …………………/………………/………………. de ……………………………… h …………………………… à ……………………………… h …………………… Circulation interdite: ………………………………………………………………………………… du ………………/…………………/………………………… au …………………/………………/………………. de ……………………………… h …………………………… à ……………………………… h …………………… 6 – PIECES A FOURNIR Attestation d’assurance responsabilité civile. Tout dossier incomplet sera soit refusé, soit retourné. DATE DE DEPOT DE LA DEMANDE : SIGNATURE : Cadre réservé à l’administration Dossier réceptionné le : Par : Tout courrier doit être adressé à M. Le Maire d’Apt sous forme impersonnelle MAIRIE D’APT – BP 171 – 84405 APT Cedex – Tél : 04 90 74 00 13 – Télécopie : 04 90 74 52 45 * Débit de boissons : Nature du débit de boissons - Groupe 1 Boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat), - Groupe 2 Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool). * les heures de fermetures ne pourront excéder les horaires suivants : les veilles des jours fériés ainsi que les samedis jusqu’à 24h00, et les autres jours jusqu’à 23h30. Réglementation Relative au débit temporaire de boissons 1- Autorisation(s) accordée(s) aux associations : * 5 autorisations annuelles (article L.3334-2 du code de la Santé Publique). 2- Autorisation(s) accordée(s) dans les enceintes sportives (article L.33354 du code de la Santé Publique) : * 10 autorisations annuelles aux associations sportives agréées * 2 autorisations annuelles aux plus aux organisateurs de manifestations à caractère agricole * 4 autorisations annuelles au plus aux organisateurs de manifestations à caractère touristique. Tout courrier doit être adressé à M. Le Maire d’Apt sous forme impersonnelle MAIRIE D’APT – BP 171 – 84405 APT Cedex – Tél : 04 90 74 00 13 – Télécopie : 04 90 74 52 45
