Formulaire autorisation débit de boissons et diffusion musique

Tout courrier doit être adressé à M. Le Maire d’Apt sous forme impersonnelle
MAIRIE D’APT – BP 171 – 84405 APT Cedex – Tél : [phone] – Télécopie : 04 90 74 52 45
VILLE D'APT
( VAUCLUSE )
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Manifestation / Débit de boissons / Musique
A déposer à la police municipale au moins 21 jours
avant le début de l’opération.
AVIS DE LA COLLECTIVITE
Chef de la Police Municipale
TEXTOS :
AFFICHES :
AUTRES :
DECISION ELU EN CHARGE DE LA SECURITE
1 – NATURE DE L’OPERATION
 Concert  Manifestation  Débit de boissons
* (voir verso)
2 – ADRESSE EXACTE DE LA MANIFESTATION
N° : Rue/ Voie :
Bâtiment : Lieu-dit :
3 – DUREE DE LA MANIFESTATION (DATE ET CRENEAUX HORAIRES)
du ……………/……………/…………… au ………………/……………/……………
le …………………………………………………………………………………….………..
De ……………… h ……………… à ………………… h …………………………….
4 – DEMANDEUR
Nom ………………………………………………………………………..Prénom :
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone : ……………………………………………………….…... Portable :………………………….……..………………………...……….……
Fax :………………………………………………………………………..… Mèl :………………………………..…………………………………..…………….
5 – BESOINS EN MATIERE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
 Stationnement interdit: …………………………………………………………………………………
du ………………/…………………/………………………… au …………………/………………/……………….
de ……………………………… h …………………………… à ……………………………… h ……………………
 Circulation interdite: …………………………………………………………………………………
du ………………/…………………/………………………… au …………………/………………/……………….
de ……………………………… h …………………………… à ……………………………… h ……………………
6 – PIECES A FOURNIR
 Attestation d’assurance responsabilité civile.
Tout dossier incomplet sera soit refusé, soit retourné.
DATE DE DEPOT DE LA DEMANDE :
SIGNATURE :
Cadre réservé à l’administration
Dossier réceptionné le :
Par
:

Tout courrier doit être adressé à M. Le Maire d’Apt sous forme impersonnelle
MAIRIE D’APT – BP 171 – 84405 APT Cedex – Tél : [phone] – Télécopie : 04 90 74 52 45
* Débit de boissons :
Nature du débit de boissons -
-  Groupe 1 Boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
-  Groupe 2 Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
-
* les heures de fermetures ne pourront excéder les horaires suivants : les veilles des jours fériés ainsi que
les samedis jusqu’à 24h00, et les autres jours jusqu’à 23h30 .
Réglementation
Relative au débit temporaire de boissons
1- Autorisation(s) accordée(s) aux associations :
* 5 autorisations annuelles (article L.3334-2 du code de la Santé
Publique).
2- Autorisation(s) accordée(s) dans les enceintes sportives (article L.3335-
4 du code de la Santé Publique) :
* 10 autorisations annuelles aux associations sportives agréées
* 2 autorisations annuelles aux plus aux organisateurs de manifestations
à caractère agricole
* 4 autorisations annuelles au plus aux organisateurs de manifestations à
caractère touristique.