Été 2007 - Day, Joseph A.

LE SÉNAT DU CANADA
Le rapport Day
Volume 7, no 10
Été 2007
Le sénateur Day porte
plus d’un chapeau!
Dans ce numéro...
Hommage aux combattants de Vimy
Nouveau règlement sur les passeports
Emplois d’été au Canada : on embauche
Le point sur la sécurité et la défense
Les associations législatives Chine-Canada
se rendent dans les Maritimes
La controverse qui persiste
L’Organisation du Traité de l’Atlantique-
Nord
Conseils écologiques
L’équilibre fiscal
Bonjour, voici la plus récente livraison du rapport Day! Après une session
de printemps exigeante, le Sénat a ajourné ses travaux pour l’été et je
suis heureux de rentrer chez moi à Hampton, au Nouveau-Brunswick, et
de passer du temps avec ma famille et mes amis.
En dépit de l’incertitude politique qui règne souvent dans un contexte de
gouvernement minoritaire, le Sénat continue de travailler sans relâche
pour les Canadiens. Les comités dont je fais partie ont été très productifs
durant la session. Le Comité de la sécurité nationale et de la défense
a produit cinq rapports importants dont je vous informerai plus en détail
ultérieurement. Le Sous-comité des anciens combattants a publié deux
rapports et a été particulièrement actif en raison de la tenue des cérémo-
nies de commémoration du 90e anniversaire de la bataille de la Crête de
Vimy. Le Comité sur la Loi antiterroriste, chargé d’étudier la mesure
législative de lutte contre le terrorisme adoptée en 2001, a fait connaître
ses conclusions dans un rapport intitulé Justice fondamentale dans des
temps exceptionnels. Le Comité des finances nationales, dont je suis
président, a consacré énormément de temps à l’étude de la question de
l’équilibre fiscal et a terminé la session par un examen de l’impact du pro-
jet de loi C-52, Loi d’exécution du budget.
En qualité de coprésident de l’Association législative Canada-Chine, je me
suis rendu à Moscou (Russie) et à Beijing (Chine) pour des réunions qui
contribuent à consolider les liens diplomatiques et donnent à des parle-
mentaires canadiens l’occasion d’aborder avec des législateurs chinois
des questions d’intérêt commun . À la fin du printemps, j’ai représenté le
Canada à la réunion semestrielle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
à Madère, au Portugal. Au cours de mes déplacements, je constate que
les dignitaires étrangers ont beaucoup de respect pour le Canada. Notre
pays est en effet considéré comme un pays prospère, progressiste et jus-
te qui donne l’exemple à la communauté internationale.
J’espère que ce numéro du rapport Day vous apprendra quelque chose
de nouveau sur le Sénat et sur le travail que j’accomplis au nom de la po-
pulation de Saint John-Kennebecasis. Comme d’habitude, nous serons
heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos suggestions.
If you wish to receive this bulletin in English, please contact my office.
Si vous souhaitez recevoir les numéros subséquents du bulletin en format
électronique ou faire retirer votre nom de ma liste de distribution, prière de
communiquer avec nous.
Le bulletin du sénateur Joseph A. Day

Le 9 avril 1917, dans un pays outre-Atlantique, des soldats canadiens ont livré un combat qui selon beaucoup de per-
sonnes, marque le début de l’unification de notre pays. C’était il y a 90 ans, lors de
la tristement célèbre bataille de la Crête de Vimy. Des soldats des différentes ré-
gions du Canada avaient été réunis pour former la première unité entièrement ca-
nadienne chargée de reprendre cette région du nord de la France, sous contrôle
allemand depuis deux ans. Sur ces plaines françaises officiellement déclarées ca-
nadiennes en 1922, 3 598 soldats canadiens ont perdu la vie et plus de 5 000 au-
tres ont été blessés. La bataille de la Crête de Vimy marque un extraordinaire point
tournant de la Première Guerre mondiale et un moment mémorable de l’histoire de
notre pays.
Le 9 avril 2007, des anciens combattants, des étudiants et des représentants du
gouvernement se sont réunis pour une cérémonie visant à honorer la mémoire de
nos soldats tombés au combat et à dévoiler le monument récemment restauré. Le
Sous-comité des anciens combattants du Sénat a eu l’honneur de prendre part à la
cérémonie et c’est avec fierté que j’ai assisté à cette importante célébration. C’était
une occasion très spéciale non seulement en raison de la présence de nombreux
anciens combattants de notre pays mais aussi à cause de la grande place qui a été
faite à des jeunes Canadiens à cette occasion. Afin de mieux faire connaître ce pan
d’histoire dont nous sommes fiers, 3 598 étudiants canadiens du secondaire, soit
un par soldat tombé durant la ba-
taille de quatre jours, ont été choi-
sis pour faire leur propre pèlerina-
ge sur la Crête de Vimy. Ce projet
qui a suscité un regain d’intérêt à
l’égard de l’histoire militaire canadienne nous invite à nous souvenir des
sacrifices consentis au nom des citoyens de notre grand pays.
La cérémonie du 90e anniversaire et du nouveau dévoilement du monu-
ment a été un hommage extraordinaire aux soldats canadiens tombés
au champ d’honneur. Elle fut d’autant plus émouvante que la veille, six
soldats étaient morts en Afghanistan. Nous ne devons jamais oublier les
sacrifices passés et actuels de nos militaires et combien il est précieux
d’être libre et Canadien.
Hommage aux combattants de la Crête de Vimy
Le Monument commémoratif du
Canada à Vimy.
Photo : Gracieuseté du pvt Tay-
lor Lowry, PWOR
Les noms des militaires décédés sont gravés sur
toutes les faces du monument commémoratif.
Photo: Gracieuseté de pvt. Taylor Lowry,
PWOR
La Crête de Vimy, située dans le
nord-est de la France, a été un endroit
stratégique durant la Grande guerre.
Le saviez-vous…
On estime à 200 000 le nombre de soldats de tous les coins
de la planète tombés au combat sur la Crête de Vimy.
Le monument de Vimy est le plus grand monument aux
morts canadien.
Les 11 285 noms gravés sur le monument sont ceux des
soldats canadiens qui n’ont pas de sépulture connue.
La restauration du monument est le plus important projet
des Anciens combattants à ce jour. Les travaux ont débuté
en décembre 2004 et ont été achevés pour le
90e anniversaire en avril 2007.

Les retards et les files d’attente qu’ont connu les Canadiens voulant se procurer un
passeport étaient inacceptables et nous avons travaillé fort pour amener le gouverne-
ment à corriger la situation. Par suite de ces démarches, Passeport Canada a annon-
cé la mise en œuvre d’une série de mesures visant à simplifier et à améliorer le sys-
tème de délivrance des passeports sans compromettre la sécurité du passeport ca-
nadien :
Un programme de renouvellement simplifié permettant aux Canadiens qui détien-
nent actuellement un passeport valide et qui répondent aux critères d’admissibilité de
renouveler leur passeport sans présenter de preuve de citoyenneté ni de déclaration
de répondant.
Une politique simplifiée pour les répondants qui permettra à la plupart des déten-
teurs adultes d’un passeport canadien d’agir à titre de répondant.
L’ouverture de nouveaux bureaux des passeports à divers endroits, l’accroisse-
ment du nombre d’employés dans les endroits où le volume de demandes est élevé
et le prolongement des heures d’ouverture des bureaux des passeports afin de mieux
gérer le volume actuel des demandes.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur entre août et octobre. Les citoyens pour-
ront présenter leur demande par voie électronique, en personne ou par la poste.
Nous surveillerons l’efficacité des changements apportés.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de Passeport Cana-
da à http://www.pptc.gc.ca/
Le programme simplifié de renouvellement des passeports
Un passeport pour adulte
coûte 87 $
Un passeport pour un enfant
de 3 à 16 ans coûte 37 $
Un passeport pour un enfant
de moins de 3 ans coûte 22 $
Le programme Emplois d’été Canada
Emplois d’été Canada est une nouvelle initiative du gouvernement Harper qui of-
fre des subventions salariales aux employeurs canadiens du secteur sans but
lucratif et du secteur public ainsi qu’à ceux des petites entreprises du secteur pri-
vé pour les aider à créer des emplois pour les étudiants qui éprouvent des diffi-
cultés à trouver un travail d’été en raison de leur lieu de résidence ou d’autres
obstacles. Il remplace le Programme placement carrière-été qui s’est avéré utile
aux étudiants cherchant une expérience d’emploi pertinente.
Le nouveau programme dispose toutefois de 11 millions de dollars de moins que
le précédent et par conséquent, de nombreuses organisations de Fundy Royal se
sont vu refuser des fonds dans le cadre du nouveau programme. C’est pourquoi
des groupes communautaires et des députés de l’opposition ont exercé de fortes
pressions sur le Parlement.
Par suite des nombreuses plaintes reçues par des parlementaires, le ministre des Ressources humaines et
du Développement social, l’honorable Monte Solberg, a accepté de modifier le programme. Il a fait savoir
qu’il réévaluerait la situation et, ultérieurement, que les organismes sans but lucratif qui ont reçu des fonds
l’an dernier en recevraient aussi cette année. Ainsi, bon nombre des groupes du Nouveau-Brunswick qui s’é-
taient d’abord vu refuser un financement ont pu encore une fois cette année embaucher des étudiants.
Le ministre Solberg a trouvé une solution temporaire, mais la question n’est pas réglée. Il convient de se de-
mander pourquoi le programme initial a été amputé, pourquoi tant d’organismes sans but lucratif ont été pri-
vés de fonds au départ et, surtout, ce qui arrivera l’an prochain.

Le Comité de la sécurité nationale et de la défense a travaillé sans relâche durant les six derniers mois. La sécuri-
té de l’ensemble des Canadiens et la défense des intérêts du Canada à l’étranger est au centre de son mandat.
Au cours de l’hiver et du printemps, le Comité a publié cinq rapports. Le premier, paru en février, a pour titre Les
troupes canadiennes en Afghanistan : Il faut voir les choses en face. Il porte surtout sur les défis que le Canada
doit relever dans le cadre de sa mission en Afghanistan. Les membres du Comité considèrent ce rapport comme
une contribution à un débat sur le déploiement militaire actuel du Canada en Afghanistan qui, selon eux, devrait
être tenu à l’échelle nationale.
Les quatre rapports suivants, parus en mars, font partie d’une série
intitulée Manuel de sécurité du Canada 2007.
Le premier a pour titre Manuel de sécurité du Canada 2007 —
Aéroports. Il renferme 16 nouvelles recommandations du Comité
qui à notre avis devraient aider le gouvernement à corriger les lacu-
nes du système canadien de transport aérien de passagers. Il fait
suite à un rapport de janvier 2003 qui portait sur la sécurité dans les
aéroports.
Le deuxième rapport, intitulé Manuel de sécurité du Canada — Ports
maritimes, est paru en mars. Il renferme 11 recommandations à l’in-
tention du gouvernement et s’attache à huit problèmes qui selon le
Comité constituent un risque pour les ports maritimes canadiens. Le
rapport fait en outre un suivi des recommandations faites par le Co-
mité en octobre 2003.
Le troisième rapport, Manuel de sécurité du Canada — Passages frontaliers, met l’accent sur la nécessité d’em-
pêcher l’entrée au Canada de marchandises susceptibles de mettre en danger les Canadiens. Il fait 10 nouvelles
recommandations au gouvernement, notamment celle d’augmenter considérablement le nombre de gar-
de-frontière. Il fait aussi des recommandations en vue d’élever les exigences relatives aux documents à produire
pour entrer au Canada.
Le dernier rapport, paru en mars, est intitulé
Manuel de sécurité du Canada — Côtes. Il indi-
que que l’une des vulnérabilités les plus fla-
grantes du Canada est le très grand périmètre
qu’il doit défendre. Notre pays possède en effet
le plus long littoral au monde, soit
243 000 kilomètres. Le rapport revient sur les
recommandations faites en octobre 2003 et en
propose 10 nouvelles.
Des renseignements sur le Comité et des co-
pies électroniques des rapports peuvent être
obtenus sur mon site Web. Si vous souhaitez
obtenir copie d’un ou de plusieurs rapports,
veuillez communiquer avec mon adjoint à Otta-
wa ou avec le greffier du Comité à l’adresse
suivante : [e-mail]
Comité de la sécurité nationale et de la défense
Le Comité de la sécurité nationale et de la défense du Sénat au
cours d’une mission d’information à Cold Lake, en Alberta
Ce véhicule Gator ne fera dorénavant plus par-
tie de la flotte canadienne en Afghanistan en
raison des risques qu’il pose pour la sécurité.

En qualité de coprésident de l’Association législative Canada-Chine, j’ai récemment eu le plaisir d’accueillir au
Canada une délégation de législateurs chinois. Le groupe s’est d’abord rendu à Ottawa, où il a rencontré des par-
lementaires canadiens des quatre partis politiques et participé à des discussions bilatérales.
J’ai ensuite accompagné la délégation dans une belle tour-
née des Maritimes. La plupart des délégués n’avaient ja-
mais visité l’Est canadien et ont été impressionnés par la
beauté de la région et par les possibilités d’échanges com-
merciaux entre la Chine et les Maritimes.
L’un des principaux objectifs du voyage était de favoriser la
création de partenariats commerciaux entre la Chine et no-
tre région. Les visiteurs ont été accueillis par plusieurs diri-
geants politiques tels des maires et les présidents des as-
semblées législatives provinciales. Au Nouveau-Brunswick,
la délégation a visité l’Université Mount Allison et l’Universi-
té du Nouveau-Brunswick et informé ces établissements
des cours qui présentent un intérêt pour les étudiants chi-
nois qui les fréquentent.
Les délégués ont également vu le Chinese Commerce
Centre à Saint John, le Moncton Flight Centre, et l’Adminis-
tration portuaire de Halifax, et rencontré des représentants
de CANlink Global et de Clearwater Seafoods.
La visite s’est très bien déroulée et les délégués chinois sont retournés dans leur pays avec une perception plus
juste du Canada atlantique et de quelques-unes des nombreuses possibilités d’échanges commerciaux qu’offrent
les Maritimes.
L’Assemblée législative Chine-Canada dans les Maritimes
Les membres des assemblées législatives Cana-
da-Chine et CHine-Canada à l’extérieur des édifices
du Parlement à Ottawa
Le saviez-vous…
Beaucoup de personnes estiment que le Sénat donne son meilleur dans le travail en comité. Il exis-
te cinq catégories de comités sénatoriaux.
Comités permanents — ces comités surveillent les activités des ministères et étudient les pro-
jets de loi et les budgets des dépenses.
Comités spéciaux — le Sénat peut, s’il le juge utile, désigner des comités spéciaux dont il éta-
blit le mandat, délimite les pouvoirs et précise les tâches.
Comités législatifs — un comité législatif étudie les projets de loi qui lui sont renvoyés par le
Sénat et en fait rapport à celui-ci avec ou sans amendements. Il cesse d’exister après avoir re-
mis son rapport au Sénat.
Comités mixtes — les comités mixtes sont composés d’un
nombre proportionnel de sénateurs et de députés. Ces comi-
tés sont soit permanents, soit spéciaux.
Sous-comités — les comités permanents peuvent délé-
guer n’importe lequel ou la totalité de leurs pouvoirs à leurs
sous-comités, sauf celui de faire directement rapport au Sé-
nat.
Le sénateur Day et notre adjoint législatif, Josh Morgan, au cours des audiences sur le
projet de loi C-52, Loi d’exécution du budget, tenues par le Comité des finances nationa-
les.