Comité de l`apprentissage et du développement professionnels

Comité de l’apprentissage et du développement professionnels (CADP)
Dernières révision et approbation par le
Conseil le 15 et 16 Octobre 2015 (Resolution No. 2015/16-40) 1
Comité de l’apprentissage et du
développement professionnels
(CADP)
Rôle
Le Comité de l’apprentissage et du développement professionnels (CADP) est un sous-comité
du Comité de l’éducation spécialisée. Il a la responsabilité d’élaborer des processus et des
stratégies d’apprentissage à vie, d’en assurer le suivi et d’en promouvoir l’excellence.
Responsabilités et pouvoirs
Les principales responsabilités du Comité de l’apprentissage et du développement
professionnels sont les suivantes :
• contribuer à l’élaboration de politiques, d’un plan stratégique et d’un plan opérationnel
qui orientent les activités du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège
royal, et en superviser la mise en œuvre;
• contribuer à l’élaboration, à l’examen et à la surveillance des normes éducatives et
éthiques relatives aux activités et aux programmes de développement professionnel
continu (DPC) des médecins;
• conseiller le Comité de l’éducation spécialisée au sujet des politiques et des stratégies
relatives au portfolio électronique MAINPORT, ainsi que de sa mise en œuvre;
• contribuer à l’élaboration, à l’examen et à la surveillance des normes d’agrément
s’appliquant aux organisations prestataires de DPC;
• faciliter l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des stratégies et des outils
d’évaluation et d’amélioration de la pratique aux fins du DPC des médecins en exercice;
• fournir des conseils et un soutien au Comité de l’éducation spécialisée et à ses sous-
comités afin de préparer les résidents à la pratique;
• examiner les appels que font les Associés dont le titre risque d’être retiré pour cause de
non-conformité au programme de MDC.
Le CADP travaille en collaboration avec trois comités. Cette collaboration est possible grâce à
la participation de trois membres d’office non votants d’autres comités siégeant aussi au
CADP, comme il est mentionné ci-dessous.

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Composition
Le CADP compte neuf (9) membres votants, dont le président qui siège aussi au Conseil. Il
est composé des membres suivants :
• trois (3) Associés en règle membres d’associations nationales de spécialistes;
• deux (2) doyens à la formation médicale continue (FMC)/au développement
• professionnel continu (DPC);
• un (1) Associé indépendant en règle;
• un (1) représentant de la formation médicale postdoctorale (directeur de programme ou
doyen aux études postdoctorales);
• un (1) membre ou le président d’un comité consultatif régional;
• un (1) représentant du public.
Le CADP compte aussi les dix (10) membres non votants suivants, invités aux réunions
pourvu qu’ils ne fassent pas partie du quorum :
• le vice-président du Comité de l’agrément du développement professionnel continu;
• le vice-président du Comité de l’agrément des programmes de simulation;
• un (1) membre du Comité de l’évaluation possédant une expérience de l’évaluation de la
formation médicale continue;
• un (1) représentant du Bureau de DPC de la Fédération des médecins spécialistes du
Québec;
• un (1) représentant de la Fédération des ordres des médecins du Canada;
• un (1) registraire ou un remplaçant désigné d’un ordre des médecins d’une province;
• deux (2) résidents en médecine spécialisée, dont un provenant de Médecins résidents du
Canada (MRC) et un de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ);
• deux (2) représentants du Comité national de DPC du Collège des médecins de famille du
Canada.
Compétences et qualités essentielles
Les membres du comité doivent posséder les compétences et qualités suivantes :
• connaissance de la théorie et de la pratique du développement professionnel continu;
• expérience de la formation médicale ou de l’amélioration continue de la qualité;
• expérience de l’élaboration de normes pertinentes pour les programmes éducatifs;
• capacité de faire preuve de réflexion stratégique à l’égard des processus et des
programmes d’apprentissage à vie;
• capacité de contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’une vision et d’une
orientation stratégique pour le programme de MDC;
• expérience de l’élaboration de politiques relatives à la promotion et à l’évaluation des buts
et des objectifs du programme de MDC.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois
(maximum de quatre ans). Le président du CADP est nommé par le Conseil, parmi les membres
actuels de celui-ci (Statuts no19, article 15.1.1).

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Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de
six ans). Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au
moment où des postes se libèrent. Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les
membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.
Le président et l’ensemble des membres votants du comité doivent être nommés par le Bureau
du Conseil (ou par le directeur général s’il s’agit d’une nomination à mi-mandat). Le Bureau du
Conseil ou le directeur général n'ont pas à approuver la nomination des membres non votants.
Réunions
Le CADP se réunit habituellement deux fois l’an en personne, et au besoin.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum.
Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum;
cependant, à titre de dirigeant du comité, il ne présente pas de motions. De plus, le président
n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé ou en cas de partage des voix.
La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables et
exige la discrétion absolue. Les membres des comités ne doivent pas divulguer, reproduire ou
publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal.