Programme FO11-1112

LA NOUVELLE LOI
CONCERNANT
L’HOSPITALISATION
SOUS CONTRAINTE
Service ouvert/
service fermé
Indications, spécificités
BENEFICIAIRE(S) D’UNE PRISE EN
CHARGE PAR L’EMPLOYEUR
Raison sociale :
……………………………………………..………………
………………………………………………………………
Adresse :…………………….…………………………
……………………………………………….……………
Téléphone :………………….….……………………
Nom de la personne chargée de la
formation :
…………………………………………………………...
…………………………………………..……..…………
Fonction :………………………………………………
Adresse :…………………………..…………………
….…………….……………………………………………
…….………………………………………………………
Téléphone :…………………..………………………
Fax :………………………………………………………
Email :……………………………………………….…
Fait à :……………………….
Le : / /
Signature :
Cachet de l’entreprise :
Public concerné :
Soignants des services de psychiatrie adultes :
psychologues, infirmiers, ergothérapeutes, assistants
sociaux, aides soignants.
Intervenants :
François Mousson, ancien Directeur des soins
infirmiers de l’ASM 13 assurera l’animation de cette
session de formation, conçue et dirigée par Jean-
François Sallustrau, psychiatre, responsable du
pavillon « sept fermé » à l’hôpital de Soisy.
Interviendront également :
Laure Courteaudon, mandataire judiciaire, ASM 13
Marcel Jaeger, professeur au CNAM
Vassilis Kapsambelis, psychiatre, directeur général
de l’ASM 13
Georgina Leberre, assistante sociale, ASM 13
Denis Loubrieu, cadre supérieur de santé, ASM13
Fabrice Noachovitch, psychiatre au Pavillon 7 fermé,
ASM 13
Gilberte Simon, responsable qualité, ASM 13
Dates :
11, 12 et 13 avril 2012
Coût :
620 €
Lieu :
ASM 13 - ERP
1er étage
76, avenue Edison
75013 PARIS
Numéro formateur : 11-75-40934-75
Numéro d’agrément FMC : 100 096
Ref : FO11 - 1112

Mercredi 11 avril 2012 – 9h à 17h
Matin :
- Accueil des participants, recueil des attentes,
présentation de la session - François Mousson
- Historique des hospitalisations sous contrainte ; lois de
1838, de 1990 et projet de loi actuel ; Regards croisés
juridique et psychiatrique – Jean-François Sallustrau,
intervenant du domaine juridique.
Après-midi :
- Loi de 2007 et la protection des majeurs, articulation
avec le travail social - Laure Courteaudon, Georgina
Leberre
- Problèmes cliniques et éthiques posés par la privation
de liberté. Droits du patient hospitalisé sous
contrainte. - Législation Française et Européenne –
Marcel Jaeger
- Temps d’échange – François Mousson
Jeudi 12 avril 2012 – 9h à 17h
Matin :
Modalités de soins pour les patients hospitalisés sous
contrainte :
- Structures d’accueil : UMD, USIP, unité 24/72 heures,
service ouvert ;
- Hospitalisation au pavillon 7 fermé : pour quelles
indications cliniques ?
- Présentation du service, sa place dans l’institution, ses
liens avec les autres services. Les effets contenant d’une
telle unité dans les situations d’angoisse majeure chez les
patients psychotiques ayant décompensé à domicile ou en
cours d’hospitalisation ;
- Les paradoxes d’un service fermé qui permet d’ouvrir.
Fabrice Noachovitch
Après-midi :
- Modalités du travail avec les patients mis en
chambre d’isolement. Recommandations de l’HAS.
Modalités de la surveillance médicale et infirmière –
Gilberte Simon, François Mousson
- Problèmes cliniques posés par les psychoses
difficiles (les différentes pathologies et leur prise en
charge, les sorties d’essai des patients en HDT et HO,
les demandes de levées de HO, les sorties sans
autorisation, les hospitalisations séquentielles) –
Vassilis Kapsambelis
Intitulé de la formation : La nouvelle loi
concernant l’hospitalisation psychiatrique sous
contrainte – Service ouvert/service fermé –
indications, spécificités,
Référence : FO11 – 1112
Coût : 620 €
Dates : 11, 12 et 13 avril 2012
Comment avez-vous connu cette formation ? :
DRH Web Courrier
Presse Autre : ………………………………..
PARTICIPANT
Nom, prénom :
…………………………………………………………………………
Profession :
…………………………….…………………….……………………
Adresse de convocation :
……….………………………….……………………………………
………………………………………………………………………..
Email : …………..……………….………..………………………
Téléphone portable …………...……………………………
Privé : ………………………….……………………………………
Professionnel : ……………………….…………………………
Les soins en psychiatrie se sont orientés, au cours des dernières décennies, vers une sortie des murs,
proposant des prises en charge ambulatoires variées, des hospitalisations de courtes durées réalisées en
règle générale dans les services ouverts, que les patients soient hospitalisés en service libre ou sous
contrainte.
Il demeure malgré tout :
Des états aigus, transitoires où l’hospitalisation sous contrainte en service fermé constitue une indication
thérapeutique.
Des psychoses difficiles pour lesquels l’hospitalisation et les soins doivent être envisagés à long terme, en
service fermé.
Nous proposons au cours de cette session de dégager les spécificités du travail de soins dans le cadre de
l’hospitalisation sous contraintes, au regard de la nouvelle loi de 2011.
Tournez SVP
Afin de valider l’inscription, ce bulletin est à
retourner, dûment complété et signé à l’ASM 13
– ERP, à l’adresse ci-dessus, accompagné du
règlement ou d’une prise en charge de votre
employeur.
ASM 13 – ERP
76, avenue Edison – 75013 PARIS
Tel : [phone] – Fax : [phone]
Email : [e-mail]
[e-mail]
Vendredi 13 avril 2012 – 9h à 17h
Matin
- De la nécessaire cohérence de l’environnement pour les
patients en service fermé ;
Les règles de vie : cigarettes, argent, téléphone portable,
ordinateur ; le cadre institutionnel – Denis Loubrieu
- Dimension du travail familial et ethno psychiatrique au
sein d’un service fermé : réflexion à partir d’un cas
clinique enregistré – Jean-François Sallustrau
Après-midi
- Le service fermé : un temps pour la crise ;
La prise en charge des états d’agitation : la gestion de
la violence sur le plan clinique, thérapeutique et
institutionnel – Jean-François Sallustrau
- Bilan et évaluation de la session – François Mousson