relations professionnelles, negociation collective appel a projets

RELATIONS PROFESSIONNELLES, NEGOCIATION COLLECTIVE
APPEL A PROJETS
« MOBILISATION DES CONNAISSANCES
PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AUX COMITES D’ENTREPRISE ET AUX CHSCT »
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PROJET EN COURS
Titre du projet :
Production, mobilisation et utilisation de savoirs faire par les
représentants du personnel dans les CE et CHSCT
(décembre 2008 - décembre 2009)
Unités responsables :
Département Relations Professionnelles et Temps de Travail et
Département Conditions de Travail et Santé
Recherche suivie par :
Vincent TIANO
Appel à projets :
Mobilisation des connaissances par les représentants du personnel
aux comités d’entreprise et aux CHSCT
Responsable scientifique :
Organisme réalisateur :
Renato Di RUZZA
Coopilote – Université de Provence – Université de Strasbourg Transversales
Présentation du projet :
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’étude du fonctionnement des instances représentatives du personnel. En
partant du postulat que l’acquisition de connaissances et d’une expertise par les représentants du personnel est
déterminante pour la construction d’un point de vue qui leur soit propre et susceptible d’être confronté à celui de
l’employeur, l’analyse se focalise sur la construction de cette expertise par les élus (comité d’entreprise et
CHSCT) et l’usage qu’ils en font. Les différentes modalités de mobilisation des connaissances et les différentes
stratégie et posture syndicales, sont également étudiées.
Il s’agit d’une étude qualitative menée dans trois entreprises, la SNCF, un hypermarché et une entreprise
généraliste du BTP, caractérisées par des contextes professionnels, des traditions syndicales (particulièrement
importante à la SNCF), des organisations productives (forte présence de la sous-traitance et de l’actionnariat
salarial dans l’entreprise du bâtiment) fort différents. La méthode d’enquête articule les entretiens biographiques
focalisés sur les expériences, les modalités d’acquisition et l’usage des connaissances des élus ; des entretiens
auprès d’autres acteurs « significatifs » ; l’observation des pratiques individuelles et collectives (fonctionnement
des instances, réunions de travail, pratiques militantes) ; l’analyse des rapports sociaux et productifs de
l’entreprise.
Les résultats seront restitués sous la forme de monographies : elles articuleront l’analyse des parcours individuels
des représentants du personnel, avec celle des contextes collectifs de l’entreprise. Un rapport final de synthèse
présentera une analyse transversale des différents terrains.
Mots clés : connaissance, comité d’entreprise, CHSCT, expertise.
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PROJET EN COURS
Titre du projet :
Constructions, mobilisations et usages de savoirs et de savoirs-faire
dans l’exercice de leur mandat par les représentants du personnel
élus des CE et CHSCT (décembre 2008 - décembre 2009)
Unités responsables :
Département Relations Professionnelles et Temps de Travail et
Département Conditions de Travail et Santé
Recherche suivie par :
Vincent TIANO
Appel à projets :
Mobilisation des connaissances par les représentants du personnel
aux comités d’entreprise et aux CHSCT
Responsable scientifique :
Serge DUFOUR
Organisme réalisateur :
Emergences - CERAPS Lille 2
Présentation du projet :
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’étude du fonctionnement des instances représentatives du personnel. En
partant du postulat que l’acquisition de connaissances et d’une expertise par les représentants du personnel est
déterminante pour la construction d’un point de vue qui leur soit propre et susceptible d’être confronté à celui de
l’employeur, l’analyse se focalise sur la construction de cette expertise par les élus (comité d’entreprise et
CHSCT) et l’usage qu’ils en font. Par ailleurs, l’étude s’interroge sur la manière dont les représentants du
personnel articulent ou pas les problématiques emploi et santé- sécurité dans chacune des entreprises et territoires
étudiés.
Il s’agit d’une étude qualitative ciblée sur deux bassins d’emploi, la région parisienne et l’agglomération
lyonnaise, deux territoires à densité urbaine importante où existe un fort maillage syndical et de nombreuses
ressources qui ont un impact sur les modalités de construction de l’expertise. Les terrains de l’enquête sont : un
site bancaire, un centre d’appel, une entreprise de commerce, une entreprise chimique, une entreprise où les
instances représentatives (comité d’entreprise et CHSCT) sont « non syndiquées ».
La méthode d’enquête articule :
- des entretiens approfondis avec les élus du personnel, afin d’identifier des trajectoires types d’élus de comités
d’entreprise et CHSCT quant à leur rapport au savoir ;
- l’observation participante sur certains terrains ;
- des entretiens avec des experts ;
- une analyse documentaire (documentation grise, études scientifiques…).
Une monographie de chacun des deux territoires sera réalisée. Chacune rendra compte, de l’articulation entre
l’activité des représentants du personnel et leurs ressources locales (offre locale de formation et d’expertise
notamment). Elles pourront aussi intégrer les données relatives à l’interaction entre les instances de dialogue
social territorial et l’expertise des élus dans les entreprises. Ces analyses apporteront notamment une réponse à
l’interrogation sur l’existence d’une dimension locale/territoriale de l’action des représentants du personnel de la
région parisienne et de l’agglomération lyonnaise.
Mots clés : connaissance, comité d’entreprise, CHSCT, expertise.
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RELATIONS PROFESSIONNELLES, NEGOCIATION COLLECTIVE
APPEL A PROJETS
« LES ENTREPRISES FRANCAISES
ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES
DANS LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE »
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PROJET EN COURS
Titre du projet :
Les entreprises françaises à l’Est : exportatrices de pratiques
sociales, vecteurs de dialogue social ? Une analyse à la croisée de la
sociologie et de l’économie (octobre 2005 – janvier 2009)
Unité responsable :
Mission Animation de la Recherche
Recherche suivie par :
Julie MOSCHION
Appel à projets :
Les entreprises françaises et les relations professionnelles dans les
pays d’Europe centrale et orientale
Responsable scientifique :
Violaine DELTEIL
Organisme réalisateur :
Intégration et Coopération dans l’Espace Européen (ICEE),
université Sorbonne Nouvelle Paris III
Présentation du projet :
Il s'agira d'une analyse dynamique des relations et pratiques sociales qui se structurent dans les entreprises
françaises implantées dans les pays d'Europe Centrale et Orientale.
Deux objectifs majeurs sont recherchés : d'une part caractériser les relations sociales (relations d'emploi, relations
professionnelles) qui se mettent en place, et, d'autre part, faire ressortir les forces et facteurs qui en déterminent la
nature et les évolutions.
L'étude est centrée sur les pratiques des entreprises et les stratégies des acteurs, mais questionne aussi
successivement le processus de structuration du dialogue social à différents niveaux (sectoriel, national,
européen). L'analyse est appliquée à trois pays (Hongrie, Slovaquie, Roumanie) représentatifs de trois modes
d'intégration dans l'espace économique européen et dans la division internationale du travail, et de trois
temporalités de "transformation systémique". L'approche retenue est pluridisciplinaire, et puise à la fois dans la
sociologie du travail et des relations professionnelle et dans l'économie du travail et l'économie industrielle.
L'équipe ayant la responsabilité scientifique de l'étude est un binôme franco-hongrois, non sans lien avec la
situation propre à la Hongrie, qui en fait un territoire "Bench-mark" par excellence pour l'analyse de l'impact des
IDE sur les pratiques locales.
Mots clés : dialogue social, entreprise multinationale, Hongrie, Pays d’Europe centrale et orientale, pratique
sociale, relations professionnelles, Roumanie, Slovaquie.
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PROJET EN COURS
Titre du projet :
Les multinationales françaises et leur influence sur l’évolution des
relations professionnelles en Bulgarie, en Hongrie et en Pologne
(octobre 2005 – janvier 2009)
Unité responsable :
Mission Animation de la Recherche
Recherche suivie par :
Julie MOSCHION
Appel à projets :
Les entreprises françaises et les relations professionnelles dans les
pays d’Europe centrale et orientale
Responsable scientifique :
Steve JEFFERYS
Organisme réalisateur :
Working Lives Research Institute, London Metropolitan University
Présentation du projet :
Cette recherche a pour objectif d'éclairer la façon dont les multinationales françaises peuvent influencer les
modèles de relations professionnelles dans les secteurs de la banque, du commerce, de l'énergie et de l'hôtellerie
de trois pays du centre et de l'Est de l'Europe, qui se distinguent notamment par des niveaux différents
d'investissements français.
Si une telle influence peut être observée, la recherche visera en outre à en comprendre les mécanismes et l'impact.
Elle aura, en particulier, comme objectif de vérifier s'il y a eu un transfert de procédure et ou d'éléments
substantiels du modèle français et s'il y a eu un effet de feedback depuis les entreprises et filiales nouvellement
acquises sur le système de relations sociales de la maison mère.
En ayant pour objet les multinationales françaises, cette recherche pourra également créer un cadre d'analyse
pertinent pour comprendre à quelles conditions le modèle social européen peut être exporté. Elle contribuera, de
fait, au débat sur le maintien possible d'une pluralité de modèles (divergence) face à la globalisation et à la
propagation des méthodes de management américaines, qui traverse la littérature sur les relations
professionnelles.
La recherche testera quatre hypothèses concernant l'influence française :
- des éléments significatifs du modèle social français et européen vont être trouvés dans les filiales des
multinationales françaises ;
- des traces du modèle social européen, participant à créer une hybridation entre le modèle français et le modèle
local, vont être trouvées ;
- les multinationales françaises venant s'implanter dans les pays d'Europe centrale et de l'Est vont complètement
adapter leur système de relations professionnelles au système local ;
- les modèles sociaux français et locaux vont évoluer ensemble vers un modèle néolibéral de la relation d'emploi
reposant sur l'individualisation.
L'enquête de terrain sera menée dans trois pays accueillant différents niveaux d'investissements français : la
Bulgarie, la Hongrie et la Pologne. Quatre multinationales ont été choisies, chacune étant implantée dans au
moins deux des trois pays. Deux d'entre elles appartiennent à des secteurs à forte intensité capitalistique, tandis
que les deux autres appartiennent à des secteurs de main d'oeuvre. La méthode mise en oeuvre reposera
prinicipalement sur la réalisation d'entretiens semi-directifs en France et dans les pays retenus ; mais toutes les
sources documentaires et statistiques disponibles pertinentes seront également exploitées en parallèle.
Mots clés : Bulgarie, entreprise multinationale, Europe sociale, Hongrie, Pologne, relations professionnelles.
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RELATIONS PROFESSIONNELLES, NEGOCIATION COLLECTIVE
APPEL A PROJETS
« ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT DU TRAVAIL »
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PROJET TERMINE
Titre et date du rapport final :
L’évaluation du droit du travail : problèmes et méthodes
(février 2008)
Unité responsable :
Mission Animation de la Recherche
Recherche suivie par :
Julie MOSCHION
Appel à projets :
Analyse économique du droit du travail
Auteurs :
Joëlle AFFICHARD - Antoine LYON-CAEN
Organisme réalisateur :
Institut International pour les Etudes Comparatives
Principaux résultats :
Cette recherche est le fruit d’une collaboration entre chercheurs de plusieurs pays européens et de différentes
disciplines (droit, économie, sociologie). Elle débute par une analyse critique des hypothèses et des méthodes sur
lesquelles repose l’analyse économique du droit appliquée au droit du travail. En particulier, les auteurs discutent
l’hypothèse selon laquelle les agents sont rationnels et optimisateurs, et le fait que le droit est considéré comme
une contrainte exogène visant à corriger des situations sous-optimales.
Les auteurs présentent ensuite une étude critique des indicateurs internationaux de l’OCDE (« Législation de
protection de l’emploi ») et du programme Doing Business de la Banque mondiale en matière de protection de
l’emploi. Selon les auteurs, la faiblesse de ces indicateurs est de ne pas tenir compte de la manière dont les juges
décident en pratique, donc de la réalisation effective de la protection de l’emploi. En ignorant la jurisprudence et
le contentieux, les indicateurs de protection de l’emploi négligent aussi des pans entiers de la protection de
l’emploi dans les pays de droit anglo-américain. La comparaison des droits à partir de leurs énoncés étant
insuffisante, les auteurs proposent ensuite une analyse comparative des schémas procéduraux du droit du
licenciement en France, au Royaume-Uni et en Italie. L’étude montre le besoin d’unifier les modes de description
des affaires pour que les statistiques judiciaires comparatives établies au plan européen soient pertinentes.
La recherche s’intéresse ensuite à comprendre la baisse du taux de recours aux prud’hommes en cas de
licenciement pour motif personnel observée à la fin des années 1990. L’hypothèse de départ est que lorsque la
valeur des droits des salariés est réduite, le nombre de recours diminue. A partir des Déclarations mensuelles des
mouvements de main d’œuvre (DMMO) de 1993 à 2002, les auteurs montrent que la baisse du taux de recours
suite à un licenciement pour motif personnel s’est accompagnée d’une hausse de la part des salariés ayant moins
de deux ans d’ancienneté au moment de leur licenciement pour motif personnel (ce qui réduit l’indemnité à
laquelle ils peuvent prétendre). De même, ils montrent que la baisse du taux de recours suite à un licenciement
pour motif personnel s’est accompagnée d’une hausse des effectifs salariés appartenant à un établissement de
petite taille.
Les auteurs testent enfin, l’hypothèse de substitution, qui consiste à dire que les règles protectrices du
licenciement pour motif économique ont été appliquées avec rigueur par les juges, ce qui aurait incité les
employeurs à dissimuler sous des motifs personnels des licenciements qui étaient économiquement nécessaires.
D’une part, les auteurs mettent en évidence le fait que le taux de recours est plus élevé dans le cas d’un
licenciement pour motif personnel que d’un licenciement pour motif économique, ce qui en fait une procédure
plus risquée pour l’entreprise. D’autre part, lorsqu’une entreprise doit licencier un salarié pour des raisons
économiques, c’est la disparition du poste occupé qui justifie la rupture et non une faute du salarié, et son
remplacement est plus difficile. Si l’hypothèse de substitution est vérifiée, les entreprises qui ont licencié pour
motif personnel devraient se comporter comme celles qui ont procédé à un licenciement économique, et ne pas
recruter. Sur la période 1993-2000, l’hypothèse de substitution ne semble pas valide, car la proportion
d’établissements qui n’embauchent pas à la suite d’un licenciement pour motif personnel est décroissante.
Valorisation / Publication : Séminaire de restitution (octobre 2008) - Document d'études DARES - Article
soumis à la revue « Travail et emploi »
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PROJET TERMINE
Titre et date du rapport final :
Analyse économique du droit du travail (février 2008)
Unité responsable :
Mission Animation de la Recherche
Recherche suivie par :
Julie MOSCHION
Appel à projets :
L’analyse économique du droit du travail
Auteurs :
Cécile BOURREAU - Bruno DEFFAINS
Organisme réalisateur :
Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (BETA) Nancy 2
Principaux résultats :
A l’aide des outils de l’économie du droit, cette recherche analyse comment s’articulent le droit du travail et les
stratégies des salariés et des employeurs, et comment ces derniers peuvent se saisir du droit du travail dans leurs
comportements économiques. Les auteurs font le point sur les travaux s’intéressant aux effets potentiels de la
protection de l’emploi sur les comportements d’absentéisme du salarié, sur certains comportements de
l’employeur (qualification du licenciement en licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif
économique) et sur les facteurs influençant la décision du juge en cas de contentieux.
Sur la base d’une réflexion théorique, le rapport montre que la possibilité de faire intervenir un juge modifie le
pouvoir de négociation des acteurs ex-post, ce qui peut réduire, sous certaines conditions, les comportements
opportunistes et accroître ainsi le niveau d’investissement choisi ex-ante. L’efficacité de la relation de travail
dépend donc fondamentalement de la manière dont les agents peuvent anticiper le comportement du juge. Par
ailleurs, en matière de conflit du travail , la décision de faire appel pour le plaignant est notamment déterminée
par trois éléments : le coût de faire appel, le gain attendu en appel et la probabilité subjective (évaluée par le
plaignant) de gagner en appel.
A partir de l’exploitation des données individuelles européennes de l’European Community Household Panel, les
auteurs montrent que lorsque le niveau de protection de l’emploi est élevé, la probabilité d’absentéisme est plus
faible. En revanche, l’étude montre que plus le régime d’indemnisation des arrêts maladie est généreux, plus la
probabilité d’absence au travail est grande.
S’appuyant sur l’analyse économique des comportements face au risque, les auteurs montrent que, malgré un taux
de recours plus important pour les licenciements pour motif personnel, le licenciement pour motif personnel n’est
pas vu par les entreprises comme systématiquement plus risqué qu’un licenciement pour motif économique : le
choix du motif de licenciement est rationnel et dépend de la sensibilité au risque de l’entreprise.
Enfin, à partir d’une exploitation des Déclarations mensuelles des mouvements de main d’œuvre de 2005, les
auteurs trouvent que le choix entre licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique ne
semble pas être lié au contexte judiciaire local, mais être lié au poids des facteurs structures (part des emplois
dans le tertiaire et présence syndicale dans les entreprises). Le rapport indique que la prise en compte de la
croissance du secteur des services dans l’économie pourrait être pertinente pour expliquer l’évolution de la part
des licenciements pour motif personnel depuis le début des années 1990.
Valorisation / Publication : Séminaire de restitution (octobre 2008) - Document d'étude DARES - Article
soumis à la revue « Travail et emploi »
Mots clés : Allemagne, Belgique, conflit du travail, contentieux, droit du travail, économie du travail, Espagne,
France, juridiction du travail, licenciement.
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RELATIONS PROFESSIONNELLES, NEGOCIATION COLLECTIVE
AUTRES ETUDES OU RECHERCHES
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PROJET EN COURS
Titre du projet :
Etude sur l’articulation entre les différents niveaux de dialogue
social transnational (juillet 2008 - janvier 2009)
Unité responsable :
Mission Animation de la Recherche, en collaboration avec la DGT
Recherche suivie par :
Hélène GARNER (DARES) - Michel GUERRE (DGT)
Responsable scientifique :
André SOBCZAK
Organisme réalisateur :
AUDENCIA Nantes école de management
Présentation du projet :
Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau
interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, avant tout dans un cadre européen, mais parfois également au
niveau mondial. L’un des indicateurs de ce mouvement est fourni par le nombre de textes conclus au sein
d’instances de dialogue social européen et international, qui croît régulièrement. Ce développement pose
d’autant plus la question de l’articulation des différents niveaux de dialogue que les pratiques ne s’inscrivent pas
toujours dans un cadre juridique précis et reposent largement sur le dynamisme et l’engagement des partenaires
sociaux, notamment au sein des entreprises multinationales, même si le rôle des pouvoirs publics, surtout au sein
de l’Union européenne, est souvent primordial pour stimuler le dialogue social transnational.
Au plan mondial, le dialogue social transnational reste surtout cantonné au niveau des entreprises
multinationales, seuls quelques secteurs spécifiques ayant commencé à développer des pratiques de dialogue
social, voire à négocier des accords collectifs. Le dynamisme du dialogue social transnational au niveau mondial
repose donc pour l’essentiel sur l’action et l’engagement des partenaires sociaux dans les entreprises. Ceci étant,
les institutions européennes peuvent contribuer au moins indirectement à favoriser le dialogue social
transnational à ce niveau, puisque les comités d’entreprise européens jouent souvent un rôle primordial dans
l’ouverture et le développement d’un dialogue social transnational au niveau mondial.
Le développement récent du dialogue social transnational a donné lieu ces dernières années à un nombre
croissant de recherches en droit, en gestion et en sociologie. Certaines de ces recherches explorent les enjeux
théoriques de ce dialogue social transnational, en s’interrogeant sur sa contribution potentielle à la régulation
sociale dans le contexte de la mondialisation, sur l’intérêt d’un cadre juridique européen ou international dans ce
domaine, ou sur les liens entre le dialogue social transnational et le dialogue au niveau national, régional et local.
D’autres recherches portent sur l’analyse, souvent comparative, d’expériences de dialogue social transnational et
leur impact sur les relations de travail et les conditions de travail. Dans la majorité des cas, ces recherches se
concentrent cependant sur un niveau particulier du dialogue social transnational sans adopter une vision globale
ou comparative de ces différents niveaux et chercher à explorer le potentiel ou la réalité de leur articulation.
Alors que certaines recherches évoquent l’articulation entre le dialogue social transnational et le dialogue social
national, régional et local, soit au niveau des entreprises, soit au niveau des secteurs, le thème de l’articulation
entre le dialogue social transnational au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise n’a pas encore fait
l’objet de recherches approfondies.
Dès lors, s’interroger sur l’articulation des niveaux de dialogue social mondial et européen consiste à examiner
quelles sont les relations entre les acteurs impliqués dans les diverses instances qui y sont à l’œuvre, sur les
champs de régulation sociale qui y sont couverts, et sur l’effectivité des normes qui y sont définies, sachant
qu’elles sont souvent considérées comme du droit « mou » (« soft law »). S’ajoute à cela, en ce qui concerne les
accords transnationaux d’entreprise, une question sur la place et le rôle de l’entreprise en tant qu’arène de
régulation sociale au plan transnational, comparativement aux espaces sectoriels et intersectoriels de dialogue
social.
L’objectif de ce projet de recherche est de mettre en commun et de croiser les recherches menées sur chacun des
niveaux de dialogue social transnational : interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise d’une part, européen et
mondial d’autre part. Le projet vise également à explorer le potentiel d’articulation entre ces différents niveaux,
en particulier entre le niveau sectoriel et le niveau de l’entreprise, ainsi que les pratiques des acteurs dans ce
domaine.
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Valorisation / Publication : Présentation du travail à la conférence de la présidence française de l’Union
Européenne sur les accords transnationaux (Lyon, novembre 2008)
Mots clés : accord, acteur social, dialogue social, Europe.
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