Proposition de stage convergence des directives eau nature mer

Proposition de mission professionnelle
Sujet :
Convergence des directives européennes, sur l’eau, la nature et la mer : quelles perspectives, quelles
positions françaises ?
Contexte :
Les objectifs environnementaux en France sont largement issus de la mise en œuvre des grandes directives
européenne :
- dans le domaine de l’eau : directive cadre sur l’eau, directive inondation.
- dans le domaine de la nature : directive habitats, faune, flore, directive oiseaux,
- dans le domaine des milieux marins : directive cadre pour la mer et les milieux marins,
Ces directives entrées successivement en vigueur depuis 1979 présentent des similitudes et des différences
dans les cadres d’action qu’elles imposent et dans leur mise en œuvre opérationnelle : cycles de gestion,
surveillance, rapportage.
Ces directives ont été conçues de manière sectorielle mais elles se recoupent :
- elles s’appliquent sur des zones géographiques identiques pour des objectifs différents,
- elles poursuivent des objectifs qui peuvent être liés entre eux : ex, conservation des habitats de zones
humides, et atteinte du bon état écologique des masses d’eau,
- elles impliquent la collecte de données environnementale et leur transmission à la Commission
Européenne dans le cadre d’un rapportage réglementaire.
Il existe des « effets de bords entre ces directives.
Le président de la Commission Européenne (Jean-Claude Juncker) a lancé plusieurs initiatives visant à
réduire les normes européennes (intitiative « better régulation ») et à évaluer les politiques publiques liées à
ces directives (exercice de REFIT ou fitness check)
Ces chantiers sont à leurs débuts et suscitent de nombreuses interrogations. Les directives ont permis de
mettre en place à l’échelle européenne, des politiques environnementales ambitieuses. Le cadre fixé est
cependant très rigide et les objectifs sont remis en question : soit parce qu’ils sont atteints et doivent être
revus, soit parce qu’ils paraissent inatteignables car mal calibré au départ. Au plan technique, la mise en
œuvre de ces textes impose des mécanismes de collecte de données qui peuvent être redondants.
En France, la mise en œuvre de ces directives achoppe sur l’intégration des objectifs environnementaux
dans les politiques sectorielles, en particulier dans le secteur agricole. La profession agricole (pas
uniquement) attaque régulièrement la mise en œuvre des directives au motif de sur-transposition (La France
irait au-delà de l’objectif) et sur la sur-enchère dans les normes environnementales.
Le commanditaire : la direction de l’eau et de la biodiversité
La DEB est chargée, pour le ministère de l’écologie, de la mise en œuvre des directives nature, de la
directive cadre sur l’eau et de la directive cadre pour une stratégie pour la mer et les milieux marins. Au
sein de la DEB, la cellule de coordination internationale et européenne et chargée de la conception et du
portage des positions de la France pour la mise en œuvre de ces textes.
L’objectif de la DEB est, grâce à cette mission, de développer une analyse critique des directives dans leur
forme actuelle, d’identifier les opportunités de mise en synergie des objectifs de ces textes. L’ambition de la
DEB serait de conserver l’ambition environnementale des textes et de pouvoir adapter leur mise en œuvre
aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux français. Il s’agit par ailleurs de rechercher une
rationalisation des moyens de mise en œuvre de ces textes (acquisition de données et rapportage commun).
Le rapport de mission doit alimenter la position française à l’égard des chantiers de REFIT.
Livrables attendus :
- une analyse croisée des textes des directives et de leur mise en oeuvre mettant en exergue les opportunités
de mise en synergie,
- des propositions concrètes de rationalisation des outils de mise en œuvre des textes,
- des éléments de positions pour les débats à venir sur le REFIT des directives,
- des propositions concrètes d’outils de mise en œuvre des directives par des voies contractuelles plutôt que
par des mesures régaliennes.
Le sujet est vaste et le champ de la mission pourra être resserré selon l’appétence du stagiaire sur les sujets
eau, biodiversité et mer, ou sur un angle d’attaque juridique ou technique.
Livrables pour le rapport de mission MPAPDD
A définir avec le tuteur pédagogique.
Moyens / Méthodes
Bureau à la Tour Séquoïa à La Défense, horaires de bureau.
Biblio :
- les directives,
- les rapports européens,
- interview des bureaux de la DEB concernés,
- interview des chargés de mission de la DGENV (Bruxelles, en langue anglaise)
- rapports de la Cour des Comptes
-…
Contact :
Jean-Marie QUÉMÉNER
MEDDE
Direction de l’eau et de la biodiversité
Chef de la coordination internationale et européenne.
[email protected]
01 40 81 37 23 / 06 73 08 05 45