Liste non exhaustive des secteurs d`activit ne pouvant mettre leur

Etablissements soumis à permis – Définitions
Vente à l'emporter et service
traiteur
Cantine de place de sport
Place de camping
Pension
Petit débit sans alcool
Local pour manifestation privée
Gîte rural
Restaurant publicitaire et de
dégustation
Cantine d'entreprise et de
chantier
Cantine scolaire
Cafétéria
Débit de cercle
Débit de campagne
Les points de vente à l'emporter, y compris le service traiteur, sont des
établissements ou des installations stables ou mobiles qui offrent à leurs clients
la possibilité de se procurer, sur place ou sur livraison, des mets et des boissons
(avec ou sans alcool).
Les cantines de places de sport servent au public des mets et des boissons
(avec ou sans alcool) durant les manifestations sportives. Elles peuvent être
ouvertes une demi-heure avant le début de la compétition et doivent être
fermées une heure au plus tard après la fin de celle-ci.
Les places de camping sont des établissements qui mettent à disposition de
leurs clients un emplacement destiné à l’installation de logis mobiles, tels que
tentes, caravanes automotrices ou tractées…; ils peuvent en outre offrir à leurs
hôtes et à leurs visiteurs des mets et des boissons (avec ou sans alcool) à
consommer sur place ou à l’emporter; si les débits de consommation sont
ouverts au public, ils tombent sous le coup de l'article 9, lettre b (patente hôtel).
Les pensions servent à des hôtes réguliers, annoncés à l’avance, des mets et
des boissons (avec ou sans alcool) à consommer sur place; elles peuvent
également les héberger dans les mêmes conditions; la capacité d’accueil ne doit
pas excéder dix places.
Les petits débits de boissons sans alcool offrent à leurs clients la possibilité de
consommer sur place un choix restreint de boissons sans alcool sur un lieu ou
dans un local d’une capacité d’accueil de dix places au plus.
Les locaux pour manifestations privées offrent à des tiers une capacité d’accueil
de plus de vingt places assises pour des repas et divertissements occasionnels
et privés.
Les gîtes ruraux sont des lieux d’hébergement en principe liés à une exploitation
agricole offrant la possibilité de se loger, de manger des mets et de consommer
des boissons (avec ou sans alcool) à la table de l’hôte; ils ont une capacité
d’accueil de dix places au plus.
Les restaurants publicitaires et de dégustation sont des établissements ou des
installations non intégrés à un établissement soumis à patente, ouverts durant
les heures d'ouverture des magasins et, le cas échéant au maximum 15 heures
en dehors de celles-ci. Ils offrent à leurs clients des mets et des boissons à des
fins de publicité ou de dégustation.
Les cantines d’entreprises et de chantiers servent aux personnes d’une
entreprise ou d’un chantier déterminé, pendant les heures des repas, des mets
et des boissons (avec ou sans alcool) à consommer sur place.
Les cantines scolaires servent, pendant les heures des repas, des mets et des
boissons (sans alcool aux élèves, avec ou sans alcool aux adultes) à consommer
sur place aux élèves, au personnel ainsi qu'aux personnes qui ont un lien
professionnel ou qui suivent un cours, une conférence ou un colloque dans les
locaux de l'école.
Les cafétérias servent des mets et des boissons (avec ou sans alcool) au
personnel, aux pensionnaires et aux visiteurs d'un hôpital, d'une clinique, d'un
internant, d'un foyer pour enfant, étudiants ou personnes âgées, d'une maison
de vacances ou de repos et autres établissements ou institutions analogues.
Les débits de cercles servent, à un nombre restreint de personnes déterminé
par des statuts ou un contrat, des mets et des boissons (avec ou sans alcool) à
titre gratuit ou onéreux; ils ne sont pas reconnaissables comme tels par des
tiers et sont tenus d’observer des heures d’ouverture limitées (40 heures par
semaine).
Les débits de campagne sont de petits établissements d’une capacité d’accueil
de vingt places au plus, situés hors des agglomérations. Ils offrent à leurs
clients la possibilité de consommer sur place un choix restreint de boissons
(avec ou sans alcool) et de la petite restauration. En outre, ils doivent être
exploités à titre accessoire et ouverts occasionnellement (maximum 30 heures
par semaine).