label bbca | referentiel de labellisation des batiments neufs v2.0

LABEL BBCA | REFERENTIEL DE LABELISATION DES BATIMENTS NEUFS V2.0
LABELBBCA|REFERENTIELDELABELLISATIONDESBATIMENTS
NEUFSV2.0
13/02/2017
Tabledesmatières
PERIMETREETPRINCIPESDULABEL____________________________________________2
UNEPERFORMANCEEVALUEEENDEUXETAPES_____________________________________3
1.
Emissionsdegazàeffetdeserreévitées....................................................................................................3
2.
InnovationClimat.........................................................................................................................................5
3.
ScoreBBCA...................................................................................................................................................8
UNLABEL,TROISNIVEAUXDEPERFORMANCES_____________________________________8
1.
Conditionscommunesauxtroisniveaux.....................................................................................................8
2.
Conditionsspécifiquesàchaqueniveau......................................................................................................9
3.
Documentationdesrésultats.......................................................................................................................9
Objetdudocument
Lesémissionsdegazàeffetdeserresontlaprincipalecauseduchangementclimatiquedanslemonde.
L’empreintecarbonedeslogementsfrançaisreprésenteàelleseule27%desémissionsdegazàeffetdeserre,juste
devant les transports 25% et l’alimentation 19%. Si l’on ajoute les émissions liées aux bâtiments non résidentiels il
apparaitclairementquelebâtimentetlesactivitésquis’yexercentsont,etdeloin,lapremièresourced’émissionsde
gazàeffetdeserre(SourceCommissariatGénéralauDéveloppementDurable–Novembre2015).
L’AssociationpourledéveloppementduBâtimentBasCarbone(BBCA)poursuituntripleobjectif:
1.
faireprendreconsciencedel’urgenceàdiminuerl’empreintecarbonedesbâtiments
2.
développerlaconnaissancesurlebâtimentbascarbone
3.
valorisertouteslesdémarchesquicontribuentaudéveloppementdesbonnespratiquesbascarbone
Pourfacilitercettevalorisation,l’associationalancéenmars2016unlabelsurlabased’unindicateurmonocritèrequi
permetdemesurerclairementl’impactcarboned’unbâtimentetdemettreenlumièrelesbâtimentsàl’empreinte
carboneexemplaire.
En novembre 2016, l’Etat a lancé une phase d’expérimentation de la future règlementation environnementale du
bâtiment2018-2020dontl’AssociationBBCAaintégrélecomitédepilotageentantqu’expertcarbone.
Ce document est la seconde version du référentiel définissant les exigences, règles de calcul et modalités
d’attributiondulabel.Ilfaitenparticulierl’objetd’ajustementspourintégrerlaméthodologiedemesurecarbonedu
référentiel E+C- lancé par l’état, fixe des niveaux d’exigence plus ambitieux et fait valoir des exigences
complémentaires«InnovationClimat»indispensablespourconcevoirbascarbone.
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Périmètredulabel
Lelabels’appliqueàtouslesbâtimentsrelevantdelaréglementationthermique.
Le périmètre est celui du permis de construire et comprend le bâtiment et sa parcelle. Il peut porter sur plusieurs
bâtimentssiceux-cifontl’objetd’unpermisdeconstruireunique.
Ilcomprendtouteslesconsommationsd’énergiedubâtimentsurlaphaseexploitation(postesRTethorsRT),ainsi
quelaconsommationd’eau,lechantier,etlesmatériauxetproduitsdeconstruction.
Parconvention,lapérioded’étudederéférenceestuneduréedeviede50ans.
2
L’indicateurretenuestlekgéquivalentCO2parm deSDP.
Lamesureviseàétablirl’empreintecarbonedubâtimentetnecomprendpas:
o Lestransportsdesoccupantsversetdepuislebâtiment
o Lestransportsdesintrantsetdesextrantsdubâtimentliésàl’activitédubâtiment
Principesdulabel
Lesémissionsdegazàeffetdeserreontlieutoutaulongducycledeviedubâtiment.
Lesémissionspendantlaphasedeconstructiondubâtimentsont,pourlesbâtimentsneufs,plusélevéesquecellesen
exploitation(letestHQEperformanceindiqueunerépartition60%enconstructionet40%enexploitation).
LelabelBBCAestbasésuruneACV(AnalyseenCycledeVie)quiprendencomptel’ensembledecesphases.
ENERGIE
Consommation du bâtiment
SourceMinistèreduLogement-2016
Cetteanalyseestcomplétéesurdeuxpointsnonintégrésdanslesanalysesencycledevie:
!
Le stockage de carbone dans les bâtiments. Il permet de décaler les émissions de gaz à effet de
serreetdegagnerdutempsdanslaluttecontrelechangementclimatique.
!
L’économie circulaire est actuellement en partie prise en compte dans l’ACV avec l’utilisation de
matériauxoudeproduitsrecyclés.Maislesrèglesretenuesnepermettentpasdevaloriseràleur
juste potentiel les éléments tels que le réemploi de produits, la mutualisation des espaces, le
potentieldechangementd’usage,lepotentield’extension.
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Uneperformanceévaluéeendeuxétapesetsur4thèmes
L’obtentiondulabels’appuiesurlecalculd’unscoredeperformanceétablisuivantleschémasuivant.
1.
Etape1:Emissionsdegazàeffetdeserreévitées
Thème1:ConstructionRaisonnée
La Construction Raisonnée couvre les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction, l’entretien, le
renouvellementetlafindeviedubâtietdessystèmes.
Le label valorise à la fois l’utilisation de matériaux et produits faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et
l’utilisationdecesmatériauxetproduitsenquantitélimitée.Ilvaloriseégalementleréemploidematériauxrecyclés
etlerecoursàdesmatériauxrecyclablesenfindeviedubâtiment.
LaperformanceobtenueàcetteétapeestreprésentéeparlesEmissionsdegazàeffetdeserreliéesauxProduitsde
2
ConstructionetEquipementsnotéesEgesPCE.Ils’exprimeenkgd’équivalentCO2parm desurfacedeplancher.
13lotssontconsidéréspourl’évaluationdel’indicateurEgesPCEcaractéristiquesd’uneconstructionraisonnée.
Letableauprésentéci-dessous,pourlecasdesbureauxetlogementscollectifs,éclairesurlacontributiondechaque
lotaupoidscarbonedubâtimentetsurlesprioritésàdonnerpourréduirel’empreintecarbonedubâtiment.(Source
HQEPerformance).
En bref, les 5 premiers lots «Superstructure et maçonnerie», «Fondations et infrastructures», «Façades et
menuiseries extérieures», «CVC» et «Revêtements des sols», Murs et plafonds-chape-peinture-produits de
décoration»pèsentpourprèsde80%dupoidscarbonedubâtiment,ilsdoiventdoncfairel’objetdelaplusgrande
attentionetêtretraitésenpriorité.
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Lots(horslot13)
03:Superstructureetmaçonnerie
02:Fondationsetinfrastructures
06:Façadesetmenuiseriesextérieures
08:CVC(chauffage,ventilation,refroidissement,eauchaudesanitaire)
07:Revêtementsdessols,mursetplafonds-Chape-Peintures-Produitsdedécoration
05:Cloisonnement-Doublage-Plafondssuspendus-Menuiseriesintérieures
01:VRDetaménagementsextérieursdelaparcelle
12:Appareilsélévateursetautreséquipementsdetransportintérieur
10:Réseauxd’énergie(courantfort)
04:Couverture-Etanchéité-Charpente–Zinguerie
09:InstallationsSanitaire
11:Réseauxdecommunication(courantfaible)
Totalgénéral
Bâtimentde
Bureaux
28%
16%
13%
10%
9%
4%
5%
4%
8%
2%
1%
1%
100%
Bâtiment
Résidentiel
Collectif
40%
15%
9%
5%
7%
7%
4%
2%
4%
3%
3%
0%
100%
Important: lorsque des équipements de production locale d’électricité (lot 13) sont présents dans le bâtiment leur
poidspeutêtretrèssignificatifildoitdoncêtreconsidéréavecattention.
Thème2:ExploitationMaîtrisée
L’ExploitationMaîtriséecouvrelesémissionsdegazàeffetdeserreliéesauxconsommationsd’énergietoususages
dubâtimentenphased’exploitation.
Lelabelvaloriseàlafoisl’utilisationd’énergiespeuémettricesdegazàeffetdeserreetlasobriétédanslaquantité
d’énergieutilisée.LelabelBBCAvaloriseégalementlaproductionlocaled’énergie.
Le label prend en compte les réductions de consommations d’eau qui permettent de réduire les émissions liées à
l’adductionetautraitementdel’eau.
TotaldesEmissionsdegazàeffetdeserreévitées
LesactionssurlaConstructionRaisonnéeetl’ExploitationMaitriséepermettentderéduirelesémissionsdegazàeffet
deserre.
L’indicateurutilisépourtraduirecetteémissionréduiteestnotéEges.Ils’exprimeenkgd’équivalentCO2parm²de
surfacedeplancher(SDP).
Les deux indicateurs EgesPCE et Eges s’appuient sur des démarches consensuelles bien établies basées sur des
référentielsnormatifsretenuesdanslecadredel’expérimentationE+C-.
1
LesindicateursEgesPCEetEgessontidentiquesàceuxutilisésdanscetteexpérimentation .
Cetindicateurestégalementtransforméennombredepointsd’émissionsévitéesparlaformulesuivante:
𝑃𝑜𝑖𝑛𝑡𝑠 é𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑣𝑖𝑡é𝑒𝑠 =
𝐸𝑔𝑒𝑠 max −𝐸𝑔𝑒𝑠
10
OuEgesmaxcorrespondauseuilàatteindrepourobtenirleniveauCarbone2dulabelE+C-.
1
Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs : Méthode d’évaluation de la performance énergétique et
environnementale des bâtiments neufs (http://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbonemethode-evaluation.pdf)
Référentiel « Énergie - Carbone » – Niveaux de performance « Énergie - Carbone » pour les bâtiments neufs :
(http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_energie_carbone_niveau_de_performance.pdf)
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2. Etape2:InnovationClimat
En complément de cette évaluation des émissions évitées et parce que les changements de pratique seront
déterminants dans la lutte contre le changement climatique, BBCA met l’accent sur des champs d’innovation à fort
potentielquisontégalementvalorisésdanslelabelBBCA:lestockagedecarboneetl’économiecirculaire.
Thème3:StockageCarbone
Un matériau biosourcé, par le phénomène de la photosynthèse, agit comme un puits de carbone et séquestre le
carbone,différantainsilesémissionsdegazàeffetdeserre.Lestockagetemporaireducarbonesuruntempslong,
commelerendpossiblelebâtiment,estdoncuneréponseàlaluttecontrelechangementclimatiqueàconditionque
laressourcesoitgéréedurablement.
Onneprenddoncencomptedanslecalculdustockagequelesproduitsbiosourcésquiontfaitl’objetd’unegestion
durable.
L’indicateurStockageCarbonevaloriselaquantitédematièred’originebiosourcéeintégréeaubâtimentdontl’origine
estlabellisée(FSC,PEFCoubiend’autreslabelsattestantd’unegestiondurabledelaressource).
2
Il est calculé en kg de matière biosourcée par m de surface de plancher en utilisant la méthode de calcul du label
2
biosourcé .
Sourcedesdonnées
Lesdonnéesproviennent:
!
Cas 1: Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label
bâtiment biosourcé - Annexe IV: ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée
contenue dans des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans un bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/ETLL1239803A/jo
!
Cas 2: une évaluation détaillée faite par le demandeur des masses de matériaux biosourcés,
notamment en s’appuyant sur les données disponibles dans la déclaration environnementale du
produit.
Dans le cas n°2, le demandeur doit disposer des éléments démontrant qu’il utilise les données
correspondantauxcaractéristiquesdesmatériauxemployésdansleprojet.
2
IlestattribuéunpointBBCApour15kg/m SDPdematériaubiosourcé.
𝑃𝑜𝑖𝑛𝑡𝑠 𝑆𝑡𝑜𝑐𝑘𝑎𝑔𝑒 𝐶𝑎𝑟𝑏𝑜𝑛𝑒 =
𝑀𝑎𝑠𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑡é𝑟𝑖𝑎𝑢𝑥 𝑏𝑖𝑜𝑠𝑜𝑢𝑟𝑐𝑒𝑠 (𝑒𝑛
15
𝑘𝑔
)
𝑚2. 𝑆𝐷𝑃 Thème4:EconomieCirculaire
L’économie circulaire a de nombreux bénéfices en terme de réduction des émissions de carbone. Elle est en plein
développementetl’associationBBCAsouhaiteinciteràsonessor.
Le recours à l’économie circulaire est déjà partiellement valorisé dans le calcul ACV de l’évaluation des émissions
évitées:utilisationdematériauxrecycléspourlaproductiondesmatériauxetproduitsdeconstructiond’unepartet
valorisationdesmatériauxenfindeviedubâtimentpouruneautreutilisationd’autrepart.
Pourallerplusloinonprendencompteicilesélémentscomplémentairesquisuivent.
Auniveaudesmatériauxetproduitsdeconstruction:
!
Leréemploideproduitslorsdelaconstructiondubâtimentlabellisé
2
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/ETLL1239803A/jo
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Auniveaudubâtiment
!
Lamutualisationdesespacesentrebâtimentsouauseind’unmêmebâtiment
!
Lepotentieldechangementd’usagedubâtiment
!
Lepotentield’extensiondubâtiment
Lenombredepointscorrespondantsestcalculécommesuit.
Réemploideproduits:
Lesmatériauxréemployésfontl’objetd’unepremièrevalorisationdansl’ACVcaronconsidèreleursémissionscomme
nulle.
Encomplémentpourvaloriserleréemploioncomptedespointsinnovationdelamanièresuivante:
Oncalculelamassedeproduitsdeconstructionréemployésquel’ondiviseparlasurfacedeplancher.
Ilestattribué1pointBBCApour5kg/m²SDPdematériauréemployé.
𝑃𝑜𝑖𝑛𝑡 𝑒𝑐 𝑟𝑒𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑖 =
𝑚𝑎𝑠𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑟é𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑦é𝑠
𝑆𝐷𝑃 ∗ 5
Potentieldemutualisation:
Unesolutiontrèsefficacepourlimiterlesémissionsdegazàeffetdeserreconsisteàmutualiserl’usagedubâtiment
qu’ils’agissedeparkingsoud’autrestypesd’espace.Lenombredepointsestcalculédelamanièresuivante:
•
Mutualisationdesparkings:
Lenombredepointsestcalculéàpartirdunombredeplacesdeparkingquel’onaévitédeconstruiredufaitde
lamutualisation.
Pourquecesplacessoientconsidéréescommeévitées,lesjustificatifsdoiventêtrefournismontrant:
!
lessolutionstechniquesmisesenplacepourlamutualisation
!
les solutions juridiques mises en place pour la mutualisation. Il est nécessaire que la forme
juridiquechoisiegarantisseunemutualisationdelongterme(minimum10ans)
Lenombredepointestégalà:
𝑃𝑜𝑖𝑛𝑡 𝑒𝑐 𝑝𝑎𝑟𝑘𝑖𝑛𝑔 𝑚𝑢𝑡𝑢𝑎𝑙𝑖𝑠é =
𝑁𝑏𝑃𝑙𝑎𝑐𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒 é𝑣𝑖𝑡é𝑒𝑠 ∗ 700 + 𝑁𝑏𝑃𝑙𝑎𝑐𝑒𝑠𝑆𝑜𝑢𝑡𝑒𝑟𝑟𝑎𝑖𝑛 é𝑣𝑖𝑡é𝑒𝑠 ∗ 3000
10 ∗ 𝑆𝐷𝑃
•
Mutualisationdesautresespaces:
On évalue le supplément de surface équivalent permis par la mutualisation en prenant en compte la surface
mutualiséeetl’augmentationdeduréed’utilisationpermise.
2
2
Exemple:dansunbâtimentdebureaude10.000m ,500m desallesderéunionssontmutualiséesetouvertesà
la location extérieure. On évalue que les salles de réunion seront, du fait de la mutualisation, utilisées 40% de
2
tempssupplémentaires.Lesupplémentdesurfaceéquivalentestalorségalà500m *40%=200
LesémissionsévitéessontégalesausupplémentdesurfacemultipliéeparEgesPCE.
2
Ilestattribué1pointBBCApour10kgd’émissionsévitéesparm deSurfacedeplancherdubâtiment.
𝑃𝑜𝑖𝑛𝑡 𝑒𝑐 𝑚𝑢𝑡𝑢𝑎𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑝𝑎𝑐𝑒 =
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𝐸𝑔𝑒𝑠!"# 𝑆𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑙é𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒 é𝑞𝑢𝑖𝑣𝑎𝑙𝑒𝑛𝑡𝑒 𝑙𝑖é𝑒 à 𝑙𝑎 𝑚𝑢𝑡𝑢𝑎𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛
𝑥
10
𝑆𝐷𝑃
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Potentieldechangementd’usage
Lacapacitédetransformationdubâtimentvise:
!
àaugmentersaduréedevie,ontransformeraplutôtquededétruireetreconstruire
!
à permettre une meilleure utilisation de la surface existante, par exemple en restructurant pour
adapterlatailledeslogementsàdesbesoinsquiévoluent
!
àpermettreuneaugmentationdelasurfaceparexempleviauneextensionverticale
Lespointssontcalculésàpartirdesélémentssuivants:
!
Un schéma d’évolution des espaces a été défini permettant de changer de type d’usage(exemple
passage de logements en bureaux). Les dispositions architecturales, techniques, et réglementaires
ontétédéfiniespourquecetteévolutionsoitpossible:
"
1pointsileprinciped’évolutionaétédéfini
ou
"
2pointssiledimensionnementdel’ouvrageetdesescomposants et systèmes intègre cette
évolution
ou
"
3pointssiundossiercompletdécrivantleprocessdechangementd’usageaétédéfini
!
Si le changement d’usage ne porte que sur une partie des surfaces les points sont attribués au
proratadelasurfaceconcernée.
Potentield’extension
L’extensiondubâtimentpermetd’allongerladuréed’utilisationd’unestructureexistanteplutôtquededéconstruire
etreconstruireencesenselleparticipeàl’économiecirculaire.
Le dimensionnement du bâtiment permet de rajouter une extension horizontale ou verticale et les dispositions
constructives sont définies pour que cette évolution soit anticipée. 1 point chaque fois que l’extension permet
d’augmenterlasurfacede10%,avecunmaximumde3points.
𝑃𝑜𝑖𝑛𝑡 𝑒𝑐 𝑒𝑥𝑡𝑒𝑛𝑠𝑖𝑜𝑛 = max(10 ∗
𝑆𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑙é𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒
; 3)
𝑆𝐷𝑃
Sommedespointséconomiecirculaire
LenombredepointéconomiecirculairePointecestlasommedespointspour:
!
Leréemploideproduits
!
Lamutualisationdesespacesentrebâtimentsouauseind’unmêmebâtiment
!
Lepotentieldechangementd’usage
!
Lepotentield’extension
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3.
ScoreBBCA
LescoreBBCAestégalàlasommedespointssuivants:
!
Pointsémissionsévitées
!
Pointsinnovation
"
Pointsstockagecarbone
"
Pointséconomiecirculaire
Pourlecalculduscoretotal,lenombredepointsinnovationestlimitéà20.
Unlabel,troisniveauxdeperformances
LelabelBBCAcomportetroisniveauxdeperformance:
!
BBCA standard: valorise les bâtiments qui font de réels efforts de limitation de leurs émissions
globalestantsurlaphaseconstructionquesurl’exploitation.Ilestdemandéuneperformancesurla
constructionplusexigeantequeleniveauCarbone2.
!
!
BBCAperformance:valoriselesbâtimentsquifontdeseffortssupplémentairesparrapportàBBCA
Standard sur la construction et l’exploitation. Des points Innovation (Stockage Carbone et/ou
EconomieCirculaire)contribuentégalementàl’atteintedeceniveau.
BBCA excellence: valorise les bâtiments qui font des efforts supplémentaires par rapport à BBCA
performance.C’estl’excellenceCarbone.
1.
Conditionscommunesauxtroisniveaux
Condition1:AtteindrelesexigencesdesniveauxEnergie1etCarbone2dulabelE+C-.
AtitreindicatifetavantapplicationdescorrectifsvoicilesseuilsCarbone2.LecalculduseuilspécifiqueCarbone2du
bâtimentestnécessaireselonlaméthodologieE+C-.
Carbone2(EgesMax)
Maisonsindividuelles
ouaccolées
Bâtiments
collectifs
d'habitation
Bâtimentsà
usagede
bureau
800
1000
980
Autresbâtiments
soumisàla
règlementation
thermique
850
Cas particulier du Logement collectif: De nombreux bâtiments déjà conçus ou en cours de construction selon le
Référentiel BBCA-V1 pourraient avoir des difficultés à atteindre le seuil E1. Pour valoriser les efforts accomplis et
accompagner la transition, une dérogation est mise en place pour 2017 : pour les demandes de label déposées en
2017,l’atteinted’E1estrecommandéemaisleniveaurèglementaireRT2012estaccepté.
Cas particulier de la catégorie Autres Bâtiments: Les seuils du niveau Carbone 2 pour les catégories «Autres
bâtiments soumis à la règlementation thermique» ont été établis avec un nombre très limité de références. Ils
pourrontdoncêtrerevusenfonctiondespremiersretoursd’expérience.
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Condition2:AvoirdesémissionsliéesauxproduitsdeconstructionetéquipementsEgesPCEinférieuresouégalesau
seuilci-dessous:
2
!
Maisonindividuelles:500kgeqCO2/m SDP
2
!
Immeubledelogementcollectif:600kgeqCO2/m SDP
2
!
Bâtimentsdebureau:750kgeqCO2/m SDP
!
Autresbâtiments:LesseuilsduniveauCarbone2pourlescatégories«Autresbâtimentssoumisàla
règlementationthermique»ontétéétablisavecunnombretrèslimitéderéférences.Ilspourront
doncêtrerevusenfonctiondespremiersretoursd’expérience.
!
Ces seuils sont augmentés de la valeur Mpark - et sont modulés en fonction notamment de la zone
climatique,altitudeetsurfacemoyenne,commedéfinidanslelabelE+C-.
!
BBCAseréservedansunsecondtempslapossibilitéd’intégrerlapriseencomptedecarrièresquipeut
avoirunimpactimportantsurlelotfondationviaundroitàémettrecomplémentaire.
2.
Conditionsspécifiquesàchaqueniveau
Laconditionest:
!
!
!
3.
BBCAstandard:scoreBBCAsupérieurouégaleà0points
BBCAPerformance:scoreBBCAsupérieurouégaleà15points
BBCAExcellence:scoreBBCAsupérieurouégaleà25points
Documentationdesrésultats
3
DocumentationdesindicateurssuivantscalculéssuivantlaméthodeE+C- :
2
!
Eges en kgCO2/m SDP; les données doivent être fournies par contributeur: Produits de
construction,chantier,eau,énergie
2
!
EgesPCEenkgCO2/m SDP;lesdonnéesdoiventêtrefourniespourchaquelot
2
!
BilanBeposenkWh/m SRT.an;
Pourvisualiserl’impactduverdissementdesénergiesderéseau,ondemandeparailleursuncalculcomplémentaire
du«BilanBeposmoduléEnR»calculéàpartirdubilanBeposendiminuantlesvaleursducoefficientdefp,nrdela
partrenouvelabledesénergiesderéseaufournie.Cettevaleurestde0,16pourl’électricité.Pourlegazlavaleurest
tropfaibleàcestadepourêtreconsidérée,ilestcependantprévuqu’elleatteigne0,1d’ici2030.
Danslecasdeprésencedecarrièresdanslesoletd’unpoidsdulotfondationimportant,ilserademandédefournir
unedescriptionspécifiquedupoidscarbonecorrespondantetdessolutionsmiseenplacepourlelimiter.
Un tableau de synthèse donnant pour chacun de 13 lots ainsi que pour les fluides frigorigène le poids carbone
correspondantdoitêtrefournilorsdelademandedelabel.
3
Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs : Méthode d’évaluation de la performance énergétique et
environnementale des bâtiments neufs (http://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbonemethode-evaluation.pdf)
Référentiel « Énergie - Carbone » – Niveaux de performance « Énergie - Carbone » pour les bâtiments neufs :
(http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_energie_carbone_niveau_de_performance.pdf)
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