Formulaire utilisations TV

Formulaire de déclaraon phono/audiovisuel
A renvoyer SVP jusqu’au 31 juillet
Adresse / modicaon
Nom ......................................................... Prénom ........................................................
Rue ......................................................... NPA, Lieu ........................................................
Téléphone ......................................................... e-mail ........................................................
Numéro de compte en banque/CCP ..............................................................................................................................
Formulaire de déclaraon phono/audiovisuel
Pour la déclaraon de vos prestaons diusées à la radio (phono) et/ou à la télévision (audiovisuel)
Dans le domaine phonographique, les prestaons diusées ne proviennent pas de phonogrammes disponibles sur le mar-
ché. Dans le domaine audiovisuel, les prestaons se rapportent à toutes les autres ulisaons à l’excepon des télélms
et des lms cinématographiques ainsi que des prestaons gurant exclusivement sur une piste audio.
Les diusions dans les domaines phonographique et audiovisuel peuvent être déclarées ultérieurement jusque’à l’expiraon
de la cinquième année suivante l’ulisaon. Veuillez uliser les formulaires adéquats pour chaque déclaraon. Vous
trouverez ceux-ci en annexe. Veuillez prendre note et conrmer les indicaons ci-dessous.
Commission de réparon de la SIG
Le/la signataire conrme par la présente que
1. les prestaons déclarées ont bien été diusées durant l’année indiquée,
2. les prestaons ont bien été réalisées par l’ayant droit,
3. les juscafs remis ont bien été fournis par la personne ou la société qui les a établis.
Le/la signataire a pris connaissance et déclare être d’accord avec ce qui suit
1. seules sont prises en considéraon les déclaraons étant accompagnées de juscafs complets et corrects,
2. la SIG est habilitée à solliciter des aestaons et des documents auprès des sociétés ou des organismes de diusion
qui ont établi ces juscafs,
3. la SIG ou Swissperform peut solliciter des renseignements auprès de sociétés de geson étrangères pour vérier
d’éventuelles déclaraons faites à double,
4. le formulaire de déclaraon doit être renvoyé avec les juscafs exigés au plus tard jusqu’au 31 juillet de l’année
suivante (p.ex. jusqu’au 31.07.16 pour les déclaraons concernant l’année 2015),
5. passé ce délai, les déclaraons ne seront plus acceptées ou seront traitées ultérieurement.
Lieu, Date Signature de l’ayant droit ou d’un représentant
Numéro de membre de Swissperform
Votre numéro de T VA (si vous êtes soumis à la T VA)
SIG Verteilausschuss
Kasernenstrasse 15, CH-8004 Zürich
Tel [phone], www.interpreten.ch, [e-mail]
SIG – Antenne romande
Tel [phone], [e-mail]
S I G
Schweizerische Interpretengenossenscha

Formulaire de déclaraon audiovisuel (ulisaons TV)
Concerts et shows
Vous trouverez des explicaons ainsi qu‘un modèle en exemple au verso.
Numéro de membre Swissperform
*Catégories: A Musique et danse; solistes et petes formaons jusqu‘à 10 membres
B Musique et danse; orchestres de chambre et troupes de danse, big bands et formaons musicales incluant
musique pour instruments à vent et chœurs entre 10 et 50 membres
C Grandes formaons, concerts choraux avec orchestres, ballets et opéras à parr de 51 membres
D Prestaons d’acteur (à l’excepon des télélms, des lms cinématographiques et de la publicité)
Durée de diusion
Date de diusion
Heure de diusion
Rediusions (Date/heure)
Programme/émeeur
Nom de l’émission
Eventuellement nom du sujet
Catégorie* A B C D
Foncon musicien acteur
Formaon/groupe
danseur
Numéro de juscaf
(ce numéro doit gurer sur tous les juscafs relafs à la parcipaon ainsi qu’aux heures et à la durée de diusion)
Durée de diusion
Date de diusion
Heure de diusion
Rediusions (Date/heure)
Programme/émeeur
Nom de l’émission
Eventuellement nom du sujet
Catégorie* A B C D
Foncon musicien acteur
Formaon/groupe
danseur
Numéro de juscaf
(ce numéro doit gurer sur tous les juscafs relafs à la parcipaon ainsi qu’aux heures et à la durée de diusion)
Durée de diusion
Date de diusion
Heure de diusion
Rediusions (Date/heure)
Programme/émeeur
Nom de l’émission
Eventuellement nom du sujet
Catégorie* A B C D
Foncon musicien acteur
Formaon/groupe
danseur
Numéro de juscaf
(ce numéro doit gurer sur tous les juscafs relafs à la parcipaon ainsi qu’aux heures et à la durée de diusion)
Durée de diusion
Date de diusion
Heure de diusion
Rediusions (Date/heure)
Programme/émeeur
Nom de l’émission
Eventuellement nom du sujet
Catégorie* A B C D
Foncon musicien acteur
Formaon/groupe
danseur
Numéro de juscaf
(ce numéro doit gurer sur tous les juscafs relafs à la parcipaon ainsi qu’aux heures et à la durée de diusion)
S I G
Schweizerische Interpretengenossenscha

Veuillez renvoyer le formulaire au plus tard jusqu’au 31 juillet de l’année suivante à:
SIG-Verteilausschuss, Kasernenstrasse 15, CH-8004 Zürich, Tel [phone], [e-mail]
Vous pouvez télécharger d’autres formulaires de déclaraon depuis: www.interpreten.ch/fr/reparon/telechargements
Explicaons servant à remplir le formulaire de déclaraon audiovisuel: Concerts et shows
Généralités
Le présent formulaire sert à déclarer toutes les diusions de prestaons dans le domaine audiovisuel à l’excepon des lms
cinématographiques, des télélms et des séries diusées à la télévision: p.ex. retransmissions de concerts (en direct ou en
diéré), pièces de théâtre, comédies, producons de danse, etc.. La durée de diusion d’une prestaon à la télévision sert de
référence.
D’autres formulaires de déclaraon existent en ce qui concerne les prestaons de narraon (voix o) dans des lms documen-
taires, des synchronisaons, la musique sur la bande-son d’oeuvres audiovisuelles ainsi que des prestaons de narraon et la
musique dans la publicité.
Veuillez remplir une nouvelle case (encadré) pour chaque prestaon (les rediusions d’une prestaon sur la même chaîne
peuvent être déclarées dans la même case cf. «Rediusions»).
Numéro de juscaf: les déclaraons doivent être numérotées et accompagnées de juscafs. Sont considérés comme
juscafs p.ex. des aestaons d’organismes de diusion, de programmes ou des juscafs similaires contenant des indi-
caons explicites sur la durée de la prestaon et la parcipaon de l’interprète. Ce numéro doit gurer sur chaque juscaf
se rapportant à une même prestaon (s’il y a plusieurs juscafs indiquer par ex. 1a, 1b ou 1 de manière générale).
Durée de diusion: lorsqu’une prestaon peut être désignée de sujet individuel, la durée de ce sujet unique doit être indiqué
(p.ex. lors de la retransmission d’un concert dans le cadre d’un fesval, la durée pendant laquelle un groupe/ensemble/musicien
a été eecvement diusé est déterminante). La durée de l’intégralité du sujet est indiquée lorsqu’il s’agit de sujets indissociables
(p.ex. parcipaon dans une représentaon théâtrale, etc.).
Date de diusion: date à laquelle la prestaon a été diusée.
Heure de diusion: heure à laquelle le sujet a été diusé (p.ex. début de la retransmission du concert) ou le début de l’émis-
sion pendant laquelle a été diusée une prestaon (p.ex. prestaon musicale dans une représentaon théâtrale).
Rediusions: dans la mesure où la même prestaon a été diusée à plusieurs reprises sur la même chaîne, ces rediusions
peuvent être reportées sur la même déclaraon. Il n’est donc pas nécessaire de les déclarer séparément. Ces rediusions
doivent être accompagnées de juscafs.
Programme/émeeur: menon de l’endroit où la prestaon correspondante a été diusée (p.ex. RTS1 ou RTS2).
Nom de l’émission: désignaon de l’émission (p.ex. «Garage», «La Tête Ailleurs», «Temps présent», etc.)
Descripon du sujet: lorsqu’une prestaon a été réalisée pour un sujet en parculier dans le cadre d’une émission (p.ex. une
lecture brève dans le cadre d’une chronique liéraire ou un extrait de concert diusé dans «La Tête Ailleurs» ou «Garage»),
le sujet doit être décrit avec précision.
Catégorie: les prestaons déclarées sont répares en catégories spéciales. Veuillez classer chaque prestaon que vous décla-
rez selon la catégorie correspondante. Les diérentes catégories sont répertoriées au bas du formulaire de déclaraon.
Foncon: décrit la foncon qu’a/ont eu le ou les personnes lors de la prestaon et qui fait/font la déclaraon (p.ex. comme
acteur, musicien, acteur ou danseur).
Formaon/groupe: de nombreux membres doivent faire une déclaraon pour les prestaons diusées aussi bien en tant
qu’interprète individuel qu’en tant que membre d’une ou de plusieurs formaons. Indiquer si une prestaon a été réalisée
par une formaon, et le cas échéant par quelle formaon la prestaon concernée a été réalisée, est important, an d’éviter
les déclaraons faites à double.
Modèle:
Durée de diusion
Date de diusion
Heure de diusion
Rediusions (Date/heure)
Programme/émeeur
Nom de l’émission
Eventuellement nom du sujet
Catégorie* A B C D
Foncon musicien acteur
Formaon/groupe
danseur
Numéro de juscaf
(ce numéro doit gurer sur tous les juscafs relafs à la parcipaon ainsi qu’aux heures et à la durée de diusion)
1 a-c
1.10 h
06.09.2016
23.00 h
RTS2
Garage
Extrait de concert
Fantasy Group
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x
22.10.2016, 00.45h