Appui à la production de trois notes politiques sur l`intégration des
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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Composante Projet Initiative Pauvreté Environnement (IPE 3) TERMES DE REFERENCE Appui à la production de trois notes politiques sur l’intégration des questions Pauvreté & Environnement dans les politiques sectorielles du secteur rural, du secteur des pêches et du secteur de l’eau I. Introduction Les services fournis par les écosystèmes naturels contribuent à la subsistance et à l’amélioration du cadre de vie des populations pauvres. La dégradation de l’environnement entraîne des dysfonctionnements des écosystèmes et des services qu’ils rendent y compris des perturbations indirectes, quelques fois dans des zones géographiques éloignées du site dégradé. En Mauritanie, la pression sur les ressources naturelles est de plus en plus importante, ce qui engendre une dégradation progressive et généralisée des ressources naturelles. Si une telle évolution devait se poursuivre et compromet déjà l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement, en particulier ceux relatifs à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire, à la santé et à la protection de l’environnement. L’intensification de la pauvreté constitue une source de dégradation de l’environnement tandis que les plus pauvres sont également les premières victimes de cette dégradation. D’autres facteurs de pauvreté et de dégradation de l’environnent complètent bien sur cette relation complexe entre pauvreté et environnement. En effet, l’accroissement de la population et la sédentarisation anarchique représentent deux facteurs cruciaux de l’altération de la qualité environnementale (pollution naturelle) et de l’accroissement de l’incidence, de la profondeur et de la sévérité de la pauvreté (pollution sociale). Etant donné les multiples liens entre pauvreté et l’environnement (par ex. moyens de subsistance, résilience aux risques environnementaux, activités génératrices de revenus, et santé), intégrer la dimension environnementale dans les politiques de réduction de la pauvreté permet d’adresser les problèmes de pauvreté de façon durable pour le bien des générations présentes et futures. L’Initiative Pauvreté Environnement du PNUD et PNUE a appuyé le gouvernement de la Mauritanie depuis 2007 à inverser cette tendance de dégradation mais aussi à soutenir la construction 2 d’institutions solides capables de gérer les questions liées à la gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre la pauvreté. Une série d’étude stratégiques ont été menés et ont abouti à la production d’outils stratégiques dont les études économiques, des évaluations environnementales stratégiques, les indicateurs de développement durable… Les résultats de ces évaluations sont d’une portée capitale dans le choix des politiques actuelles. C’est pour ces considérations que la 3ème phase d’IPE Mauritanie envisage l’appui aux décideurs à travers la production d’une série de trois notes de politiques sectorielles couvrant le secteur rural et ceux des pêches et de l’Eau qui seront portées a la connaissance des décideurs politiques . Ces notes de politiques ont pour but d’aider le Gouvernement à mieux prendre en considération la dimension gestion durable des ressources naturelles pour une croissance pro pauvres dans les politiques, stratégies, programmes de développement. Elles visent une meilleure cohérence dans l’exercice d’une gouvernance environnementale ainsi que le renforcement des capacités dans la mise en œuvre des politiques environnementales aux niveaux national et local pour la réduction de la pauvreté et le développement durable en Mauritanie. Ces notes politiques sont a l’adresse des ministres, des parlementaires, universitaires…. Pour ce faire, des actions spécifiques doivent être entreprises. Elles visent notamment à mettre en évidence : Capitaliser sur les évaluations environnementales stratégiques et les évaluations économiques antérieurs ayant été conduites pour certains secteurs, en tant qu’outil valable et hautement en synergie avec les autres instruments en place en matière d’outils de prise de décision stratégique ; Renforcer les données et arguments politiques et socio-économiques qui soutiennent l’intégration de l’environnement dans les processus de développement et les débats de formulation des futures politiques post 2015 II. Contexte et justification de l’étude L’intégration des dimensions environnementales dans les politiques publiques requiert une bonne compréhension de l’état des lieux, des différentes problématiques et des diverses options de gouvernance. Dans ce cadre, la synthèse conclusive des études ayant porté sur des évaluations environnementales stratégiques ou des évaluations économiques devient un élément fondamental d’une gouvernance durable. Son absence est pénalisante, tout autant pour la planification que pour la mise en œuvre des politiques. Aussi, les acteurs de la gouvernance environnementale (autorités, institutions partenaires, communautés bénéficiaires, OSCs, secteur privé) doivent comprendre et maîtriser aussi bien les enjeux écologiques que les enjeux économiques et sociaux. Toutefois, cette étape ne peut se faire sans la production de notes de politiques sectorielles dans un format approprié. Dans cette perspective, la production de notes de politiques sectorielles intégrant les différentes orientations pertinentes des parties prenantes devient une véritable nécessité. En effet, les notes de politique sont non seulement un outil d’aide à la décision mais aussi un instrument approprié pour permettre la capitalisation de l’ensemble des instruments produits. Enfin, la production de notes de politiques sectorielles devrait permettre à la Déclaration Politique de l’Environnement et Développement Durable (DPSEDD) de mars 2011 de porter l’argumentaire sur la gestions durable des ressources naturelles pro pauvres dans la formulation ou la révision future de document de politiques comme le future CSLP post 2015, les politiques sectorielles, le PANE via les différents groupes thématiques et groupes techniques de travail Appui à la production de trois notes de politiques sur l’intégration des questions Pauvreté & Environnement dans les politiques sectorielles du secteur rural, du secteur des pêches et du secteur de l’Eau 3 Objectifs de l’étude et tâches du Prestataire III. L’objectif global de travail est l’élaboration de 3 notes politiques couvrant les secteurs rural, des pêches et de l’eau pour aider à orienter les politiques sectorielles et nationales. L’élaboration de ces notes politique rentre aussi dans le cadre de l’opérationnalisation du PANE 2 et du CSLP 3 par une meilleure intégration des liens entre pauvreté et environnement. Cette prestation permettra d’amorcer effectivement l’exploitation de notes de politiques sectorielles relatives aux orientations pour trois secteurs prioritaires dans le contexte pauvreté et environnement en Mauritanie pour les prochaines années mais aussi les réflexions actuelles post 2015. Pour ce faire, le prestataire devra : Procéder à l’examen minutieux de l’ensemble des études portant les évaluations environnementales stratégiques, les évaluations économiques, l’état des lieux, les indicateurs pauvreté-Environnement, les stratégies sectorielles et cadres de planification qui ont été produits dans le cadre de la première phase de IPE et commencer articuler les résultats clés dans ces notes politiques pour prise de décision; Evaluer les politiques actuelles dans ces 3 secteurs, de même que le CSLP et faire ressortir dans ces notes politiques les éléments importants à considérer dans leurs révisions futures mais aussi dans le court terme à prendre en compte pour la mise en œuvre du PANE II et du CSLP 3. Méthodologie de travail IV. Le consultant aura à sa disposition les différentes études de l’IPE pour analyse et exploitation. Sous la supervision du directeur (DPSEDD ???), et en coordination avec le comité technique IPE Mauritanie, le consultant va procéder à la revue documentaire de tous les rapports jugés utiles pour cet exercice. Il devra aussi contacter individuellement tous les ministères des secteurs concernés pour la collecte des données et l’accès à l’information sectorielle. Il devra aussi produire une méthodologie 3 jours après signature de son contrat Un rapport à mi-parcours 15 jours après le début du travail et un rapport final 30 jours après la fin du travail Résultats attendus La présente prestation escompte les résultats suivants : V. Production de trois notes politiques sur l’intégration des questions Pauvreté & Environnement dans les politiques sectorielles des départements du développement rural, des pêches et de l’eau Ces notes politiques doivent être une synthèse des orientations sectorielles en matière d’articulation pauvreté environnement et d’intégration de l’environnement dans les politiques publiques des trois secteurs couverts par cet exercice ; Durée de la mission et profil du consultant Appui à la production de trois notes de politiques sur l’intégration des questions Pauvreté & Environnement dans les politiques sectorielles du secteur rural, du secteur des pêches et du secteur de l’Eau 4 La durée impartie à la présente prestation est de 30 jours. Elle sera confiée à un consultant national justifiant de références significatives dans le domaine des études sur l’environnement et la gestion des connaissances (Environnementaliste ou économiste). L’expert proposé devra justifier : D’un diplôme Bac + 5 en économie, environnement, agriculture, hydraulique ou discipline similaire ; d’une expérience d’au moins cinq (5) années dans l’élaboration d’études, politiques, stratégies de développement, Une expérience d’au moins 03 ans dans les secteurs de l’eau, et/ou du développement rural et/ou des pêches ; d’une bonne connaissance du français. Appui à la production de trois notes de politiques sur l’intégration des questions Pauvreté & Environnement dans les politiques sectorielles du secteur rural, du secteur des pêches et du secteur de l’Eau
