Show - Commune de La Bruyère

Séance du 19/12/2013
Présents :
R. CAPPE, Bourgmestre-Président
T. CHAPELLE, R.MASSON, Y. DEPAS, S. GEENS, Echevins
J-M. TOUSSAINT, Président CPAS
B. ALLARD, G.JANQUART, G.HERBINT, L.FRERE
G. CHARLOT, B. RADART, D.MALOTAUX, V. MARCHAL,
P. SOUTMANS, L. BOTILDE, B.BOTILDE, T.BOUVIER, A.JOINE, Conseillers
Excusé:
O.NYSSEN
La séance est ouverte à 19 H 30, sous la présidence de Monsieur Robert Cappe,
Bourgmestre.
En application de l'article L 1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, l'ordre du jour arrêté par le Collège Communal est complété par trois points
supplémentaires. Ils ont été déposés par Monsieur Soutmans, Conseiller Communal ECOLO.
Ils sont libellés de la manière suivante :
7. Position du Collège concernant l’ouverture de la râperie de Longchamps 7 jour sur 7 :
Suite au test organisé par la Râperie du 4 au 9 novembre, le Collège a-t-il pu mesurer l’impact
sur la quiétude locale et a-t-il réagi officiellement auprès de la Direction de la râperie ?
8. Aménagement des routes régionales sur le territoire de la Bruyère : la presse nous
rapportait récemment que le Bourgmestre de Gembloux avait obtenu un réaménagement de la
N4 sur le territoire de sa commune (tronçon pourtant revu il y a peu), qu’en est-il pour
La Bruyère ?
9. Application des articles 76 et 77 du ROI du Conseil Communal : en application des
articles précités, le groupe Ecolo a déposé une question écrite le 3 novembre qui n’a pas reçu
réponse à cette date soit largement au-delà du délai maximum d’un mois prévu. Sans rentrer
dans le contenu du courrier, le Collège peut-il expliquer cette absence de réponse officielle ?
EN SEANCE PUBLIQUE :
1.
Procès-verbal de la séance du 28 novembre 203: Approbation
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2013 est adopté à l'unanimité
2.
Budget du CPAS et note de politique générale: Exercice 2014: Approbation
Vu les articles L1122-30 et L1312-2 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation;
Vu la circulaire budgétaire du 23 juillet 2013 de Monsieur Paul FURLAN,
Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, relative à l’élaboration pour l’année 2014 des
budgets des Communes et des C.P.A.S de la Région Wallonne;
Attendu que le C.P.A.S de La Bruyère a arrêté son budget 2014 en date du
11 décembre 2013;
Attendu que celui-ci se présente à l’ordinaire et à l’extraordinaire en équilibre
tant en recettes qu’en dépenses au montant de:
Service ordinaire:
RECETTES:
DEPENSES:
1.445.374,90 €
1.445.374,90 €
Service extraordinaire:
RECETTES:
DEPENSES:
335.750,00 €
335.750,00 €
Intervention communale:
565.056,64 €
Attendu que ce budget 2014 réclame une intervention communale identique à
celle de 2013;
Entendu la lecture du rapport et du budget 2014 par le Président du CPAS;
Après en avoir délibéré;
DECIDE à l’unanimité:
d’approuver le budget 2014 du C.P.A.S au montant de:
Service ordinaire:
RECETTES:
DEPENSES:
1.445.374,90 €
1.445.374,90 €
Service extraordinaire:
RECETTES:
DEPENSES:
335.750,00 €
335.750,00 €
Intervention communale:
3.
565.056,64 €
Budget de la Fabrique d'Eglise de Meux: Exercice 2013: Modification budgétaire n°1:
Exercice ordinaire: Approbation
Le Conseil,
Vu les articles L1122-30 et L1321-1, 9° du Code de la Démocratie Locale et
de la Décentralisation;
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des Communes
et des C.P.A.S. de la Région Wallonne pour l'année 2013 et plus particulièrement le chapitre
III.3.d. intitulé "dépenses de transfert";
Attendu que le budget 2013 de la Fabrique d’Eglise de Meux a été approuvé
par le Conseil Communal en date du 30 août 2012 et dûment approuvé par le Collège
Provincial en date du 25 octobre 2012;
Attendu que la Fabrique d’Église de Meux a rentré à l'Administration
communale sa modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2013 en date du 02 décembre
2013;
Vu la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2013 qui concerne:
- l’art. 17 "traitement du sacristain" de 3.060,85 € à 8.210,89 €;
- l’art. 27 "entretien et réparation de l’église" de 10.000,00 € à 23.834,54 €;
avec pour conséquence une majoration du montant du subside communal ordinaire à due
concurrence
DECIDE à l'unanimité:
d’émettre un avis favorable à l’approbation par l’Autorité Supérieure de la modification
budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise de Meux qui se présente en équilibre avec une
majoration du subside communal ordinaire de 19.156,58 € pour l’exercice 2013 qui le porte à
54.405,89 €.
4.
Plan Communal de Développement Rural: Convention d'accompagnement de la
Fondation Rurale de Wallonie: Contribution annuelle: Exercice 2013: Décision
Le Conseil,
Vu l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
Vu le décret du 06 juin 1991 et son arrêté d’exécution du 20 novembre 1991
relatifs au développement rural ;
Vu sa délibération du 26 juin 2008 décidant à l'unanimité d'entamer une
Opération de Développement Rural ;
Attendu qu'en date du 20 novembre 2008, le Collège des Bourgmestre et
Echevins a introduit une demande auprès de Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre de
l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, afin de solliciter l'obtention
de l'accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie (FRW) ;
Vu le courrier du 05 février 2009 par lequel ce dernier informait l'Exécutif
communal de son accord sur sa demande, la FRW permettant à la Commune de se doter d'une
réelle stratégie de développement, cohérente et réfléchie ;
Vu la convention d'accompagnement proposée par la FRW et approuvée par le
Conseil en séance du 28 octobre 2010 ;
Attendu que celle-ci précise les engagements de cet organisme ainsi que ceux
de la Commune, et sollicite une contribution annuelle indexée chaque premier janvier et
établie à un tarif par catégorie de taille de population des communes ;
Attendu que la cotisation à accorder pour l’année 2013 peut être estimée à
7653,80 € ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité
Article 1 :
d’accorder pour l’année 2013 une cotisation à la Fondation Rurale de Wallonie
estimée à 7653,80€.
Article 2 :
de prélever la dépense à l’article 930/332-01 du budget ordinaire 2013.
5.
Administration communale: Achat de fournitures de bureau: Décision
a) Cahier des charges
b) Devis estimatif
c) Mode de marché
Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les
articles L1122-30, L1222-3 et L1124-40;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 26, §1er, 1°, a);
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, notamment les articles 24, 32, 105 et 107;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment les articles 5, §4 et 6, §3;
Vu la demande d’avis adressée au Directeur financier en date du 29 novembre
2013 quant au lancement de la procédure;
Vu l’avis favorable émis par celui-ci en date du 29 novembre 2013;
Attendu que l’Administration communale souhaite acheter des fournitures de
bureau pour les membres de son personnel;
Attendu qu'il est dès lors nécessaire de lancer une procédure de marché public;
Attendu que le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée du marché dont il
est question aux alinéas qui précèdent, s’élève approximativement à 5.000,00 €, soit 6.050,00
€ TVAC;
Attendu que les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire;
Attendu que 3 firmes au moins seront consultées;
Sur proposition du Collège Communal;
Après en avoir délibéré.
DECIDE à l’unanimité
Article 1er:
Il sera passé un marché dont le montant estimé, HTVA, s’élève approximativement à
5.000,00 €, ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau pour l’Administration
communale. Le montant qui figure à l’alinéa qui précède à valeur d’indication, sans plus.
Article 2:
Il sera réalisé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure
conformément à l’article 26, §1er, 1°, a), de la loi du 15 juin 2006 et 3 fournisseurs au moins
seront consultés.
Article 3:
Le marché dont il est question à l'article 1er, sera régi:
- d'une part, par l’intégralité des règles d’exécution prévues par l'arrêté royal du 14 janvier
2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics;
- d'autre part, par le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.
Article 4:
Il sera un marché à bordereau de prix et sera payé dès réception des factures.
Article 5:
La dépense sera engagée à l’article 104/123-02 du budget ordinaire 2014 où un crédit de
50.000,00 € est inscrit.
6.
Patrimoine communal: Restauration des monuments aux morts: Décision
a) Cahier des chartes
b) Devis estimatif
c) Mode de marché
Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les
articles L1122-30, L1222-3 et L1124-40 ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 26, §1er, 1°, a;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics
dans les secteurs classiques, notamment les articles 24, 32, 105 et 107
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment les articles 5, §4 et 6,
§3
Vu la demande d’avis adressée au Directeur financier en date du 6 décembre
2013 quant au lancement de la procédure ;
Vu l’avis favorable émis par celui-ci en date du 9 décembre 2013;
Attendu que les monuments aux morts de l’Entité présentent des dégradations
importantes (cassures, fissures, déjointoiements ) ainsi qu’un problème de stabilité pour un
ceux-ci;
Attendu que l'Administration communale souhaite faire procéder à des travaux
de restauration des monuments aux morts dans les espaces publics;
Vu la convention du 6 septembre 2013 entre la Province de Namur et la
commune de La Bruyère;
Attendu qu’un subside de 36.057,00 € a été accordé par les Services généraux
de la Culture et des Loisirs de la Province de Namur dans le cadre du projet ‘Nos monuments
aux morts, Mémoires vivantes’, et plus précisément pour la réalisation de travaux de remise
en état de ces constructions du souvenir;
Attendu par ailleurs quel a Région Wallonne a marqué son accord pour
participer à cette entreprise de rénovation, à hauteur de 22.500 €
Attendu qu'il est dès lors nécessaire de lancer une procédure de marché public ;
Attendu que le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée du marché dont il
est question aux alinéas qui précèdent, s’élève approximativement à 59.000,00 €, soit
71.390,00 € TVAC ;
Attendu que les crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de
2014;
Attendu que le choix de la procédure négociée sans publicité est justifiée sur
base de l’article 26, §1er, 1°, a) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services; qu’en effet, cet article autorise le
recours à la procédure négociée sans publicité lorsque la dépense à approuver ne dépasse pas,
HTVA, 85.000,00€; que le montant estimé en l’espèce est bien inférieur à ce montant ;
Attendu que 3 firmes au moins seront consultées;
Sur proposition du Collège Communal;
Après en avoir délibéré.
DECIDE à l'unanimité
Article 1er :
Il sera passé un marché dont le montant estimé, hors HTVA, s’élève approximativement à
59.000,00 €, ayant pour objet la restauration des monuments aux morts de l’Entité.
Le montant qui figure à l’alinéa qui précède à valeur d’indication, sans plus.
Article 2 :
Il sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure
conformément à l’article 26, §1er, 1° a), de la loi du 15 juin 2006 et 3 fournisseurs au moins
seront consultés.
Article 3 :
Le marché dont il est question à l'article 1er, sera régi :
- d'une part, par l’intégralité des règles d’exécution prévues par l'arrêté royal du 14 janvier
2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics;
- d'autre part, par le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.
Article 4:
Il sera un marché à bordereau de prix et sera payé en une fois après son exécution complète.
Article 5 :
La dépense sera engagée à l’article 12401/724-60 (20141204) du budget extraordinaire 2014
où un crédit de 72.000 € TVAC est inscrit.
Article 6 :
La dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
7
Position du Collège concernant l’ouverture de la râperie de Longchamps 7 jour sur 7 :
Le Bourgmestre précise que l'avis de la Commune n'a été sollicité ni par le Comité
d'accompagnement ni par le Ministre qui par ailleurs est encore indécis sur la position à
adopter.
Monsieur Soutmans aurait souhaité une attitude communale plus proactive.
Monsieur G.Janquart estime que la situation s'est considérablement améliorée pour les
riverains de la RN912
8.
Aménagement des routes régionales sur le territoire de la Bruyère :
Le Bourgmestre signale que le territoire bruyérois n'a pas été oublié par le SPW, et n'en veut
pour preuve que l'aménagement de la piste cyclo-piétonne le long de la RN912, le
renouvellement du revêtement de cette voirie ainsi que les aménagements à hauteur du bois de
Jennevaux et des bâtiments de la SCAM
Il rappelle que d'autres réalisations sont étudiées parmi lesquelles figurent la création de
ronds-points, la reprise de la route de Mehaignoul ainsi que la continuation de l'amélioration
de la surface de roulage de la RN934 au-delà de la place de Villers-Lez-Heest.
9.
Application des articles 76 et 77 du ROI du Conseil Communal :
Le Directeur général indique que le courrier du groupe Ecolo a été transmis à la zone de
police Orneau-Mehaigne qui a promis de tenir les Autorités communales informées du suivi
dans les meilleurs délais.
A ce jour, aucune réponse n'est encore parvenue à l'Administration communale
En fin de séance publique, Monsieur L.Frère s'interroge sur la raison pour laquelle l'ordre du
jour n'est pas envoyé par mail.
Le Directeur général lui rappelle que le règlement d'ordre intérieur prévoit que les Conseillers
qui en exprimeront la demande par écrit, pourront recevoir la convocation par voie
électronique mais que la distribution à domicile restera malgré tout de rigueur pour tous.
Monsieur G.Charlot s'inquiète quant à lui de savoir si les services communaux d'épandage
sont sortis lorsque la semaine dernière, les routes se sont avérées glissantes suite au gel
nocturne.
Monsieur R.Masson répond par la négative dans la mesure où il n'y avait pas eu de
précipitations neigeuses.