L`impossible équation

Dossier
Le magazine de l’Union Nationale des Mutualités Libres · trimestriel
Juin 2011 · N°6
Internet & protection
des données santé
L'impossible équation ?
Loi ”no fault“, moins de
pression sur le médecin ?
Espace Prestataires
Ed. resp. : Xavier Brenez - Union Nationale des Mutualités Libres - Rue Saint-Hubert 19 – 1150 Bruxelles - Health Forum, trimestriel (juin - juillet - août 2011) - Bureau de dépôt Bruxelles X - P911 186

Faites connaissance avec
les Mutualités Libres !
Les Mutualités Libres
OZ
Boomsesteenweg 5
2610 Antwerpen
www.oz501.be
Omnimut Mutualité Libre de Wallonie
Rue Natalis 47 B
4020 Liège
www.omnimut.be
Euromut Mutualité Libre
Boulevard Louis Mettewie 74-76
1080 Bruxelles
www.euromut.be
Freie Krankenkasse
Hauptstrasse 2
4760 Büllingen
www.freie.be
Partenamut
Boulevard Anspach 1
1000 Bruxelles
www.partenamut.be
Partena Onafhankelijk Ziekenfonds
Coupure Links 103
9000 Gent
www.partena-ziekenfonds.be
Mutualité Libre Securex
Avenue de Tervueren 43 Verenigde-Natieslaan 1
1040 Bruxelles 9000 Gent
www.securex-mutualite.be
Avec plus de 2.000.000 d’affiliés, les Mutualités Libres constituent le
troisième organisme assureur du pays.
Les Mutualités Libres regroupent 7 mutualités :

En 2009, la Belgique comptait 131 bases de données
médicales*, gérées séparément par une multitude
d’organisations compétentes en matière de soins de
santé (Institut de Santé Publique, KCE, INAMI, mutua-
lités, SPF Santé Publique, entités communautaires…).
Malgré cette mine d’informations disponibles, notre
pays rencontre une difficulté chronique à fournir aux
instances internationales des données valides. Nos
données ne correspondent en effet pas aux standards
internationaux (indicateurs de qua-
lité notamment) et elles sont en
outre enregistrées de manière non
uniformisée.
A ce tableau, ajoutons l’inévitable - et
très belge - dispersion des compé-
tences. Certaines institutions collec-
tent des données cliniques, d’autres
des données de facturation ou de
consommation, mais ces informa-
tions ne s’échangent qu’exception-
nellement et sont rarement croisées !
N’est-il pas temps d’arrêter cette
prolifération absurde de bases de données ? D’initier
une réflexion de fond sur l’exploitation de toutes
ces informations? De nombreux pays centralisent la
collecte et l’interprétation des données médicales
au sein d’un seul et même organisme. Le Canada
dispose ainsi d’un des meilleurs offices de statistiques
santé du monde (Statistics Canada), ainsi que d’une
réglementation contraignante qui rend la délivrance
des données santé obligatoire. Pourquoi ne pas s’en
inspirer et doter une de nos institutions de missions
et pouvoirs élargis ? Les analyses et recommandations
de cette agence serviraient de levier à la prise de
décision politique.
Pour notre système de santé, les intérêts sont évidents.
A terme, la Belgique pourrait (enfin) être en mesure
d’évaluer, rétrospectivement et prospectivement, les
choix opérés en matière de politiques de soins de
santé. Les décideurs pourraient réorienter ces poli-
tiques si nécessaire et fixer de nouvelles priorités sur
un horizon de plusieurs années. Mais pour atteindre
cet ambitieux objectif, l’évaluation
de la “qualité” de nos prestations
est indispensable. Fixons des in-
dicateurs de qualité mesurables,
enregistrables, publiables, et sur-
tout compatibles avec les standards
internationaux ! Nous serons alors
en mesure de comparer la perfor-
mance de notre système de santé
à celle nos voisins, et d’impulser les
actions nécessaires.
Centraliser n’est
pas dans l’air
du temps en Belgique… Il en va
pourtant de notre crédibilité inter-
nationale.
* Estimation du KCE (Centre fédéral
d’expertise).
Rédactrice en chef
Karima Amrous · [e-mail] · T 02 778 94 33
Secrétaire de rédaction
Stéphanie Brisson · st[email protected] · T 02 778 95 11
Comité de rédaction
Stéphanie Brisson · Ann Ceuppens · Regina De Paepe · Jan Dhondt · Christian Horemans ·
Pascale Janssens · Chris Monten · Chantal Neirynck · Nathalie Renna · Piet Van Eenooghe ·
Jan Van Emelen · Christiaan Van Hul · Emilie Vanderstichelen · Rudy Van Tielen ·
Valérie Vander Veken · Steven Vervaet · Anne Viroux
Lay-out
Luc De Weireld & Leen Verstraete · [email protected]
Photos
Reporters
Traduction
Annemie Mathues · Emilie Van Isterdael · Barbara Van Ransbeeck
Editeur responsable
Xavier Brenez · [e-mail]
Collecte de données :
et si on centralisait (pour changer) ?
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Union Nationale des
Mutualités Libres · Service de
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[e-mail]
Xavier Brenez
Directeur Général
de l’Union Nationale des Mutualités Libres
N’est-il pas
temps d’arrêter cette
prolifération absurde
de bases de données ?

3 Edito
5 Le saviez-vous ?
6 Dossier
Internet & protection des
données santé
14 Espace Prestataires
Loi "no fault", moins de pression
sur le médecin ?
Pollution domestique : un esprit
sain dans une maison saine
Ticket modérateur, tiers payant,
honoraire… Des balises à "sécu-
riser" pour plus de solidarité?
De nouveaux droits pour le
patient nomade
Le débat
Disease mongering :
fausses maladies, vrais profits ?
Une approche européenne des
maladies rares
“Vous êtes en de bonnes mains” :
gros plan sur les résultats
31 Partenaires
Mongeneraliste.be, le site web
innovant des médecins pour
leurs patients
32 Objectif Santé
Bien dans sa peau, zen au boulot
33 L'Actu des Mutualités Libres
34 Kiosque
www.mloz.be
Juin 2011
Sommaire
N°6
Dossier
Espace prestataires
Disease mongering
Internet & protection des données santé
Si les données médicales s’échangent sur
internet, qu’en est-il de la protection de la
vie privée ? Qu'en pensent les associations
de patients et les médecins ? Que se
passe-t-il en matière d'enregistrement des
médicaments non remboursés ?
Ticket modérateur, tiers payant, honoraire…
Des balises à "sécuriser" pour plus de solidarité?
La décision de certaines mutualités de
rembourser le ticket modérateur via
leur assurance complémentaire a été
largement commentée. Va-t-on vers une
médecine "gratuite" ? Petit rappel de la
philosophie qui sous-tend les concepts
d’"honoraires", "ticket modérateur" et "tiers
payant", balises essentielles de notre système de santé.
Fausses maladies, vrais profits ?
Le “disease mongering” désigne une
pratique de marketing de l’industrie phar-
maceutique consistant à faire la promotion
d’une “maladie”, avérée ou non, afin de
vendre un médicament. Conspuée par une
partie des médecins, cette technique de
promotion est revendiquée par l’industrie
pharmaceutique comme son droit à délivrer
de l’information. Une carte blanche du Dr Monique Debauche, psy-
chiatre, ainsi que les réponses de l’industrie et d’un médecin de terrain.
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Le saviez-vous ?
par Jan Dhondt - [email protected]
Stéphanie Brisson - stephanie.bris[email protected]
Des taxis plus
accessibles
aux personnes
handicapées
“Demandez directement au passager de quel
type d’assistance il a besoin”, “ Faites preuve de
respect”, “ Proposez votre aide, mais n’insistez
pas”… Voilà quelques-unes des recommandations
élaborées par l’Union Internationale des Trans-
ports Routiers (IRU) et le Forum européen des
personnes handicapées (FEPH) afin de permettre
une meilleure accessibilité des taxis aux per-
sonnes handicapées. Le taxi est un des moyens de
transports les plus utilisés par les moins valides.
Grâce à ces recommandations, l’IRU et le FEPH
espèrent sensibiliser les chauffeurs de taxi aux
besoins spécifiques des personnes handicapées.
www.edf-feph.org
Soutenir les loisirs pour personnes à mobilité réduite
Le Fonds Elia (Fondation Roi Baudouin) lance un appel à projet pour la
création d’activités originales en matière de loisirs touristiques, cultu-
rels et sportifs à destination des personnes à mobilité réduite. L’appel à
projet est ouvert à toute organisation active dans les activités de loisirs
ainsi qu’aux services publics locaux, aux syndicats d’initiative et offices
de tourisme. Le projet devra être réalisé en 2011-2012 et répondre
entre autres aux critères suivants : être innovant et d’intérêt général,
impliquer les personnes à mobilité réduite dans l’élaboration ou encore
favoriser l’inclusion. Le Fonds Elia met 250.000 € à la disposition de
projets dans l’ensemble du pays.
www.kbs-frb.be (Centre de Philanthropie > Fonds > Elia)
20.000
C’est le nombre de spectateurs ayant vu
le documentaire “Emoi dans la maison
mémoire”. Le film présente une tranche
de vie des habitants d’une résidence
pour patients atteints de démence.
Le documentaire a été financé par les
Mutualités Libres.
www.geheugenpaleis.nl
membres des Mutualités Libres ont demandé la
Carte européenne d’assurance maladie en 2010,
soit 36,5% de l’effectif. Il s’agit d’une
augmentation de 10,2% par rapport à 2009.
730.183 Un statut européen
pour les mutualités
Une meilleure reconnaissance du rôle
des mutualités au sein de la société, de
leurs caractéristiques particulières en
tant qu’organisations non marchandes et
du principe de solidarité, telles sont les
demandes que le Parlement européen
a formulées auprès de la Commission
européenne. Celle-ci pourra difficilement
ignorer ce signal. C’est en effet une op-
portunité de créer une dimension sociale
dans le développement du marché interne
européen.
www.mloz.be