Un régime fiscal favorable
Pourtant, malgré son impact climatique, le secteur aérien bénéficie d’un régime de faveur.
Premièrement, le transport aérien international échappe à toute taxe sur les carburants - depuis la « Convention
de Chicago » de 1944 - et les vols domestiques sont généralement soumis à un régime fiscal bien en deçà des
impositions des autres modes de transport.
Deuxièmement, l’achat de billets est exonéré de TVA. Troisièmement, les compagnies aériennes bénéficient
d’aides publiques dans les investissements et le maintien d’infrastructures aéroportuaires.
Enfin, seuls 25% des vols européens sont soumis au système de quotas d’émissions de CO2 ; tandis que le niveau
de prix de la tonne de Carbone est trop bas : « 7 euros la tonne de CO2 actuellement (NDLR avril 2015), au lieu des
30 euros espérés lors du lancement du mécanisme » expliquait Mark Looman (SPF Santé publique) dans notre
interview (lire Une nouvelle vie pour le marché européen du carbone ?). En avril 2016, le prix de la tonne de CO2
était de 5 €, cela représente un coût de 45 € pour un vol moyen (3 000 l) ou encore 0,2 € par siège : dérisoire face
aux coûts des dégâts climatiques !
Fig. : Evolution du prix de la tonne équivalente CO2 sur le marché européen des quotas d'émissions entre 2008 et 2013. Calculons l'impact
de la taxe CO2 sur le prix du carburant : La combustion de 320 à 360 litres de pétrole émet environ une tonne de CO2. Au coût de 5 €/tCO2,
l'impact sur le prix du kerosène est de 1,5 c€/l. Source : conférence " L'€nergie coûte que coûte ! "
Dans le viseur international ?
En mai dernier, le G7 plaidait pour la fin des subsides aux énergies fossiles d’ici 2025. Par ailleurs, l’OCDE - qui
dresse chaque année l'inventaire des mesures de soutien pour les combustibles fossiles - souligne les problèmes
engendrés par ces subventions dans le contexte plus large des efforts politiques menés pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre.
Dans l’émission Cash investigation, Nicolas Hulot mentionnait récemment que le montant annuel des exonérations,
des défiscalisations et autres avantages d’Etats accordés aux énergies fossiles représentaient 650 milliards de $.
Un chiffre à mettre en comparaison avec les 4 000 milliards de $ que coûtent à la société les externalités liées à la
production et consommation d’énergies fossiles.
Dans ce contexte, ira-t-on jusqu’à remettre en question le régime de défiscalisation de 1944 dont bénéficie le
transport aérien international ? Ainsi que la défiscalisation des carburants du fret maritime international ?
Pour respecter l’Accord de Paris et maintenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2°C, il est urgent de
mettre en œuvre les bonnes mesures, c-à-d celles qui sont réellement efficaces pour réduire les émissions de CO2