54 Baker Street, London, W1U 7BU

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CGPS ») sont consultables à
tout moment sur le site internet www.tlcmarketing.com (ci-après le « Site »), en cliquant sur la rubrique «
Conditions d’utilisation».
Article 1 – Identité de TLC Marketing France
TLC Marketing France est une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de
150.000,00€, dont le siège social est situé 92 avenue de Wagram – 75017 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 414 306 (ci-après dénommée « TLC
Marketing »).
TLC Marketing est une agence marketing de promotion des ventes. Elle propose à ses clients des
prestations de services visant à créer, gérer et lancer des campagnes de promotion (ci-après la(es)
« Prestation(s) de Services »).
Article 2 – Application, opposabilité et modification des CGPS
2.1. Les présentes CGPS doivent être considérées comme faisant partie intégrante de la commande
et s’appliquent de façon exclusive à toute Prestation de Services réalisée par TLC Marketing auprès de
ses clients, qui sont des professionnels (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »). En conséquence, le fait de
passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGPS, à l’exclusion de
tous autres documents émis par TLC Marketing ou par les Clients et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse par TLC
Marketing, inopposable à TLC Marketing, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
2.2. Le fait que TLC Marketing ne se prévale pas à un moment donné des CGPS ne peut être
interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. TLC Marketing se réserve le droit
de modifier les présentes CGPS à tout moment et en informera les Clients dans ses meilleurs délais.
Article 3 – Objet
Les présentes CGPS ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Client confie à TLC
Marketing, qui l’accepte, dans le cadre d’une obligation générale de moyens et non de résultat, la
gestion de tout ou partie des activités liées à la réalisation des Prestations de services, dont les
principales modalités d’exécution sont définies sur les bons de commande signés entre les parties.
Article 4 – Prise de contact entre les Clients et TLC Marketing
4.1. Toute demande de contact par un Client peut être envoyée par écrit à l’adresse du siège
social de TLC Marketing indiquée ci-dessus ou en laissant directement un message dans la rubrique
« Contact » du Site ou en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].
4.2. Une fois la demande reçue par TLC Marketing, celle-ci pourra prendra contact avec le Client
afin de définir avec lui ses besoins en Prestations de Services.
Article 5 – Définition des besoins du Client concernant les Prestations de Services
5.1. Les besoins du Client concernant les Prestations de Services seront définis d’un commun accord
entre TLC Marketing et le Client à l’occasion de réunions et d’échanges écrits ou verbaux.
5.2. Une fois les besoins du Client clairement définis entre les parties, TLC Marketing adressera au
Client, sur tout support (email, présentation Powerpoint…), des propositions de Prestations de services.
Ces propositions détailleront les modalités d’exécution desdites Prestations de Services et les éléments
sur lesquels les parties se seront préalablement mises d’accord, à savoir notamment son objet, ses
modalités pratiques de mise en œuvre, sa date de début, sa durée, les différentes étapes de réalisation
de la Prestation de Services, le prix des produits porteurs de la promotion, le plan de communication
envisagé (Tag TV, radio, PLV…) … (liste non exhaustive).
5.3. Le Client devra impérativement approuver par écrit (email, fax, lettre…), dans un délai d’un
mois à compter de sa réception, la proposition de Prestations de Services retenue par lui.

Article 6 – Commande de Prestations de Services
6.1. Dès réception de l’accord du Client sur la Prestation de Services retenue, TLC Marketing
adressera un bon de commande au Client qui devra le dater, le signer et le retourner à TLC Marketing
afin que la commande de Prestations de Services soit prise en compte (ci-après « Bon de commande »).
6.2. Le Bon de commande sera valable pour une durée de 10 jours ouvrés à compter de sa date
d’émission par TLC Marketing.
6.3. Toute commande éventuelle de prestation de services supplémentaire (ci-après la(es)
« Prestation(s) de Services Supplémentaire(s) »), c’est-à-dire de services ne faisant pas l’objet du Bon de
commande adressé au Client, fera l’objet d’un bon de commande additionnel entre les parties, qui
viendra compléter le précédent Bon de commande et en détailler précisément les modalités
d’exécution.
Article 7 – Délais de réalisation des Prestations de Services
7.1. Les délais de réalisation des Prestations de Services courent à compter de la réception du Bon
de commande daté et signé par le Client.
7.2. Même si TLC Marketing mettra tous les moyens en œuvre pour respecter les délais de réalisation
des Prestations de Services, ceux-ci sont donnés à titre purement indicatif. En effet, les délais de
réalisation des Prestations de Services qui sont confiées à TLC Marketing sont conditionnés notamment
par le respect du Client des délais de communication d’information, de validation et de livraison des
éléments nécessaires à la bonne exécution desdites Prestations de Services par TLC Marketing ainsi que
par le respect du Client des conditions de paiement précisées dans le Bon de commande.
Par conséquent, TLC Marketing ne saurait être tenue responsable des retards survenus dans l’exécution
des Prestations de Services du fait du Client.
7.3. Les dépassements éventuels de délai de réalisation des Prestations de Services, quelle que soit
leur cause, ne donneront lieu à aucun dommage-intérêt, ni à annulation des commandes de
Prestations de Services en cours.
7.4. Les délais et dates de réalisation des Prestations de Services pourront être retardés en cas de
commande de Prestations de Services Supplémentaires.
Article 8 – Modification, suspension ou annulation de la commande de Prestations de services
8.1. Toute modification, suspension ou annulation du Bon de commande demandée par le Client est
subordonnée à l'acceptation écrite de TLC Marketing.
8.2. En cas de modification, suspension ou d'annulation d'une Prestation de Services en cours de
réalisation par le Client, quelle qu'en soit la cause et même acceptée par TLC Marketing, TLC Marketing
aura droit au paiement de la totalité du prix de la Prestation de Services par le Client, sans préjudice
pour TLC Marketing de réclamer au Client, en cas de modification du Bon de Commande demandée
par le Client, le paiement des Prestations de Services Supplémentaires non prévues dans le Bon de
Commande.
8.3. TLC Marketing peut, immédiatement à sa seule discrétion et sans préjudice de toute autre voie
d’action ou demande de dommages et intérêts à l’encontre du Client, suspendre l'exécution de toutes
les Prestations de Services visées dans le Bon de commande et/ou annuler la commande de Prestations
de Services, notamment, mais sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, en cas de
non-paiement par le client des sommes dues, de non-respect des stipulations contractuelles des
présentes CGPS par le Client…
Article 9 – Prix des Prestations de Services
9.1. Les prix des Prestations de Services de TLC Marketing sont libellés en euros et exprimés hors taxes
(HT).
9.2. Les prix des Prestations de Services ne visent que la fourniture des Prestations de Services visées
dans le Bon de commande à l’exclusion de toutes autres prestations, étant précisé que ce prix a été
déterminé par TLC Marketing en fonction des éléments contenus dans la proposition de Prestations de
Services approuvée par le Client (cf. article 5.2 ci-dessus).
Par conséquent, il est expressément prévu entre TLC Marketing et le Client que :
 Le Client ne pourra procéder à aucun changement de prix des produits porteurs de la
promotion par rapport aux prix des produits communiqués et validés par le Client dans le cadre
de la proposition de Prestations de Services visée par l’article 5.2 ci-dessus, sauf autorisation
expresse et préalable de TLC Marketing.

 La modification du plan de communication, par rapport à celui qui avait été validé par le Client
dans le cadre de la proposition de Prestations de Services visée par l’article 5.2 ci-dessus (par
rajout par exemple de Tag TV, radio, PLV… non prévus initialement – liste non exhaustive) sera
considérée comme générant une Prestation de Services Supplémentaires, notamment si une
telle modification est susceptible de conduire à une hausse de l’estimation par TLC Marketing du
taux de retour de l’opération promotionnelle concernée. Dans une telle hypothèse, TLC
Marketing adressera au Client un bon de commande additionnel, qui complète le Bon de
commande, précisant le nouveau prix des Prestations de Services.
9.3. Si des Prestations de Services Supplémentaires sont commandées par le Client, ils lui seront
facturés en sus conformément aux termes et conditions prévus dans l’accord écrit et signé entre les
parties.
Article 10 – Facturation et paiement des Prestations de Services
10.1. TLC Marketing adressera une facture au Client à l’adresse indiquée sur le Bon de commande dès
la réception du Bon de commande daté et signé par le Client.
Sauf stipulation contraire prévue sur le Bon de commande, le paiement doit être effectué par le Client
au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture, et, en tout état de
cause, impérativement 15 jours avant le lancement de la promotion, objet de la Prestation de Services,
étant expréssement précisé que si, à l’initiative du Client, la date de lancement de la promotion était
décalée, le délai de paiement resterait inchangé, et le Client devra donc payer TLC Marketing au plus
tard dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture.
10.2. Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera
appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
10.3. Toute réclamation du Client relative à une facture devra être transmise par écrit au siège social
de TLC Marketing mentionné à l’article 1 intitulé « Identité de TLC Marketing France » dans un délai
maximum de huit (8) jours à compter de sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette
facture.
10.4. En cas d’incident de paiement de quelque nature que ce soit, TLC Marketing pourra suspendre
immédiatement toutes les commandes de Prestations de Services en cours, quelqu’en soit le motif, sans
préjudice de toute autre voie d’action ou demande de dommages et intérêts à l’encontre du Client.
10.5. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit
l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal sur les montants non réglés à
l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimal de 40€.
Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et
courront à compter de cette même date jusqu’au complet paiement.
Article 11 – Responsabilité de TLC Marketing
11.1. En ce qui concerne l’exécution de ses obligations au titre du Bon de commande, il est rappelé
que TLC Marketing n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
A ce titre, il est bien précisé que TLC Marketing fera donc ses meilleurs efforts raisonnables pour réaliser
les Prestations de Services visées dans le Bon de commande, Toutefois, si TLC Marketing se trouve, pour
une raison quelconque, dans l'impossibilité de réaliser lesdites Prestation de services, TLC Marketing sera
en droit d'annuler la commande, à charge pour elle de rembourser sans délai au Client les sommes
qu’il aurait éventuellement versées.
Par ailleurs, TLC Marketing ne garantit pas de taux de retour des campagnes de promotion objet des
Prestations de Services et cette donnée ne sera pas communiquée par TLC Marketing au Client.
11.2. Etant donné que TLC Marketing ne maîtrise pas tous les paramètres des Prestations de Services
réalisées pour le Client qui dépendent en grande partie de ce dernier, TLC Marketing ne sera pas
responsable des défauts et/ou inadéquations liés à la conception et la réalisation desdites Prestations
de Services dès lors que ces défauts et/ou inadéquations seraient imputables, partiellement ou
totalement, directement ou indirectement, au Client et/ou aux informations, éléments, documents,
outils informatiques…fournis par le Client à TLC Marketing.
11.3. En tout état de cause, le Client ne pourra engager la responsabilité de TLC Marketing quant à la
conception et au contenu de la Prestation de Services, dès lors que ledit contenu aura été
préalablement approuvé par lui.
11.4. Enfin, la responsabilité de TLC Marketing, quel que soit son fondement, est en tout état de cause
limitée / exclue dans les conditions suivantes :

 Sauf dans les cas où une disposition d’ordre public ne permet pas une telle limitation, la
responsabilité de TLC Marketing, en vertu de, ou en relation avec une Prestation de Services
et/ou une Prestation de Services Supplémentaire, est limitée au montant du Bon de commande
correspondant ;
 TLC Marketing ne saurait être tenue responsable des pertes ou destructions (temporaire ou non)
de matériels, logiciels ou systèmes résultant de l’utilisation des données ou fichiers fournies par
TLC Marketing, et notamment, mais sans que cette liste ne soit considérée comme nominative,
en cas de virus informatique ;
 TLC Marketing ne saurait être tenue responsable des dommages et pertes indirects subies par le
Client et des coûts et frais associés, et notamment, mais sans que cette liste ne soit considérée
comme limitative, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies escomptées ou
d’autres avantages, perte ou destruction de données ou perte de valeur de fonds de
commerce…
Article 12 – Responsabilité du Client
12.1 Le Client garantit que les informations, éléments, documents, outils informatiques transmis à TLC
Marketing afin notamment d’être utilisées et/ou intégrés aux Prestations de services sont licites, ont été
obtenus licitement et peuvent être utilisés par TLC Marketing pour l’exécution de la Prestation de
services concernée. Notamment, le Client garantit que les bases de données contenant des données
clients sont établies et utilisées conformément aux dispositions relatives à la protection des données
personnelles.
12.2. Le Client sera tenu d'indemniser TLC Marketing de toutes les conséquences, directes et
indirectes, de toutes réclamations et de toutes actions, de quelque nature que ce soit, civiles ou
pénales, qui pourraient être intentées ou présentées par un tiers (consommateur, concurrent,
administration, pouvoirs publics, ...) relatives à ces informations, éléments, documents, outils
informatiques…
12.3. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les réclamations et actions visées à l’alinéa ci-dessus sont
celles fondées sur la protection des consommateurs (publicité, promotion des ventes…), la protection
des droits de propriété intellectuelle (contrefaçon de brevet, de marque, de modèle…), la protection
des données personnelles ou sur des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial…
12.4. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TLC
Marketing sur ses créations et réalisations quelles qu’elles soient, et notamment sur les projets, études,
dessins, modèles, prototypes... réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations de Services
qu’elles aient été ou non validées par une commande du Client.
Article 13 – Force majeure
13.1. TLC Marketing sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant, extérieur et
irrésistible qui empêcherait ou retarderait la réalisation des Prestations de Services, assimilé
contractuellement à un cas de force majeure.
13.2. A titre d’exemple, il sera ainsi en cas d’événements affectant TLC Marketing tels que : guerre,
cyclone, tremblement de terre, raz de marée, inondations … ou toute autre cause et événement
indépendant, extérieur et irrésistible de la volonté de TLC Marketing (liste non exhaustive).
Article 14 – Confidentialité
14.1. Les parties s’engagent à conserver la confidentialité de tous les documents et de toutes les
informations, de quelque nature que ce soit, communiqués dans le cadre de la réalisation des
Prestations de Services et/ou auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des
Prestations de Services, en ce compris toutes les informations contenues dans le Bon de commande (ci-
après « les Informations Confidentielles »).
14.2. Les parties s’engagent donc à prendre toutes les mesures nécessaires envers leur personnel pour
que celui-ci traite les Informations Confidentielles selon les termes du présent article.
14.3. Ne sera toutefois pas considérée comme une violation des obligations au titre du présent article
la divulgation des informations entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou
dont la divulgation est requise pour qu’une partie puisse se conformer à ses obligations légales et/ou
réglementaires.
14.4. Les obligations prévues au présent article sont applicables tant pendant la durée d’exécution
des Prestations de Services que pendant 1 (un) an à compter de sa fin.

Article 15 – Propriété intellectuelle
15.1. Dans le cadre de l’exécution des Prestations de Services, le Client autorise TLC Marketing à :
 utiliser ses marques et logos, étant toutefois précisé que TLC Marketing n’acquiert aucun droit sur
ces marques et logos du fait de cette utilisation ;
 utiliser et mentionner les marques, noms et logos des Partenaires de TLC Marketing sur tous les
supports quels qu’ils soient (pass, voucher ou sites dédiés ou autres ) utilisés dans le cadre de
l’exécution des Prestations de services.
15.2. Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les études, dessins, modèles, prototypes,
etc., réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations de Services appartiennent de
manière exclusive à TLC Marketing qui en conservera la propriété et qui pourra librement réutiliser tous
les éléments, concepts, procédés ou autres aspects des œuvres issues des Prestations de Services pour
d’autres projets au profit de tiers.
Le Client n’est donc pas autorisé à utiliser, reproduire ou représenter lui-même les études, dessins,
modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations de Services, ni
les projets ou prototypes quels qu’ils soient réalisés en vue de la fourniture et l’exécution des Prestations
de Services et qui n’auraient pas donné lieu à une commande de la part du Client.
15.3. TLC Marketing est autorisée à mentionner la présence du Client (nom, marque et logo) parmi
ses clients sur les supports (email, présentation powerpoint…) des Prestations de services, et plus
généralement à mentionner le Client (nom, marque et logo) comme référence sur ses documents de
présentation et de communication externe (plaquettes, site Internet, présentation commerciale…).
Article 16 – Collecte et traitement des données personnelles
Lorsque, pour la réalisation des Prestations de Services, TLC Marketing collecte des données
personnelles auprès des participants à la promotion, TLC Marketing assume alors les risques de la
collecte et du traitement de ces données notamment au regard de la règlementation en matière de
protection des données à caractère personnel. Elle bénéficie en conséquence des droits attachés à la
constitution d’un tel fichier tels que prévus notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Client est informé que TLC Marketing utilisera les données personnelles des participants à la
promotion, et en conséquence contactera directement ces derniers selon le mode de communication
de son choix, afin de recueillir leur avis sur la promotion, ainsi qu’à des fins d’enquêtes et de statistiques
dans le cadre de son activité.
Ces fichiers de données pourront être librement cédés à des tiers par TLC Marketing.
Article 17 – Cookies
17.1 Qu’est ce qu’un Cookie
Un Cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée
par un site internet et déposée sur le disque dur d’un Utilisateur lorsque ce dernier accède à des sites
internet. Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur le Site.
Les Cookies sont stockés dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur et chacun d'entre eux contient
généralement :
• Le nom du serveur à partir duquel le Cookie a été envoyé ;
• La durée de vie du Cookie ;
• Une valeur - habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.
Le serveur internet qui envoie le Cookie utilise ce numéro pour reconnaître l’Utilisateur quand ce dernier
retourne sur le site ou que navigue de page en page. Seul le serveur qui a envoyé le Cookie peut lire et,
par conséquent, utiliser ce Cookie.
17.2 Description des Cookies déposés lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, les Cookies suivants sont notamment susceptibles d’être
déposés sur son disque dur :
- Des cookies de session permettant une bonne navigation sur le Site.