Fiches programmes

Inspection générale
des affaires sociales
Constance BENSUSSAN Delphine CHAUMEL
Dr. François CHIEZE Nathalie DESTAIS
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
EVALUATION DE LA GESTION
DU RISQUE MALADIE
Établi par
TOME 2
FICHES PROGRAMMES
- Mai 2014 -
2013-163R

2 IGAS, RAPPORT DEFINITIF N°2013-163R

IGAS, RAPPORT DEFINITIF N°2013-163R 3
Sommaire
FICHE 1 : LE PROGRAMME TRANSPORTS DE PATIENTS ...................................................................... 5
FICHE 2 : LE PROGRAMME IMAGERIE MEDICALE ............................................................................... 41
FICHE 3 : LE PROGRAMME INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE .............................................. 57
FICHE 4 : LE PROGRAMME CHIRURGIE AMBULATOIRE .................................................................... 77
FICHE 5 : LES PROGRAMMES « PRADO » .................................................................................................. 105
FICHE 6 : LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS
(MAITRISE MEDICALISEE A L'HOPITAL ET PERTINENCE DES SOINS) .................................... 137

IGAS, RAPPORT DEFINITIF N°2013-163R 5
FICHE 1 : LE PROGRAMME TRANSPORTS
DE PATIENTS
1 LA DEPENSE DE TRANSPORT DES PATIENTS
Le thème des dépenses de transport a été inscrit aux priorités de gestion du risque (GdR) des
ARS en raison à la fois de la forte progression de cette dépense et de la nécessité d'affiner la
connaissance de celle-ci et de ses déterminants. Un des intérêts de la GdR à cet égard devait être de
promouvoir l'échange de données entre Etat et Assurance maladie.
1.1 Niveau et dynamique de la dépense
La prise en charge par l'Assurance maladie du transport des patients a représenté 3,5 Md€ en
2012, soit quelque 2 % du total des dépenses d'assurance maladie1. L'extrapolation des dépenses
constatées sur les neuf premiers mois de l'année 2013 conduit à une dépense annuelle d'environ 3,7
Md€.
Un peu plus de 5 millions de patients ont eu recours dans l'année à un transport remboursé
(tous régimes), soit 8 % de la population, pour un volume de presque 63 millions de trajets, et une
moyenne d'environ 13 trajets par personne transportée.
Il s'agit d'une dépense en augmentation très rapide au début des années 2000, dont la
dynamique aujourd'hui, malgré un ralentissement des volumes, reste soutenue. L'augmentation de
63 % de cette dépense entre 2001 et 2010 (à comparer à une progression générale de l'ONDAM de
39 %) dissimule un infléchissement : l'augmentation des dépenses en volume est passée de 6,5 %
par an en moyenne entre 2001 et 2006 à 3,5 % entre 2007 et 20102. Elle se situait légèrement au-
dessus de 2 % en 2011-2012. Néanmoins la dépense en valeur progresse encore de 5,1 % en 2012
et de 5,5 % sur les neuf premiers mois de 20133 (tous régimes) en raison notamment de l'effet des
hausses tarifaires (impact tarifaire de +3,4 points en 2012 lié aux revalorisations annuelles des
tarifs des taxis et à l'incidence des revalorisations et restructurations tarifaires conclues dans le
cadre de l'avenant n°6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires - revalorisations dont
les effets ont été étalés sur les exercices 2012 et 2013).
La progression sur l'ensemble de l'année 2013, en date de remboursement, et selon des
données encore provisoires, atteint même 6,4 % pour le régime général4 - ce qui relativise d'ailleurs
l'impact des actions de GdR dans ce domaine.
1 CNAMTS, "Orientations relatives aux transporteurs sanitaires", Présentation au Conseil de l'UNCAM, 20 février 2014.
2 Cour des comptes, "Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie", Rapport sur l'application des lois de
financement de la sécurité sociale, chapitre XI, septembre 2013.
3 CNAMTS, "Orientations relatives aux transporteurs sanitaires", op.cit.. Il s'agit pour 2013 de données provisoires,
établies sur le remboursements des soins consommés au cours des 9 premiers mois de l'année (rapportés à la même
période de l'année précédente).
4 Communiqué de la CNAMTS du 30 janvier 2014 sur les remboursements de soins du régime général en 2013.