Nos Réf : 11.239 Marseille, le 4 octobre 2011 Procédure - FHP-SSR

Nos Réf : 11.239!
Marseille, le 4 octobre 2011!
Procédure de mise sous entente préalable - recommandations techniques!
A l’attention des adhérents de la CSSR-FHP
Chers collègues,
C’est avec la FHP-MCO, que nous revenons vers vous concernant les procédures de Mise sous Accord
Préalable (MSAP) qui sont en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire.
Nous souhaitons mettre à votre disposition une annexe technique de recommandation ci-jointe afin de
faciliter et simplifier le déroulement de cette procédure administrative. Ce document vient d’être adressé
par la FHP-MCO à l’ensemble des Directeurs et Présidents de CME des cliniques MCO. Mais, vous
pourrez aussi sensibiliser, le cas échéant, ceux du secteur public avec lesquels vous avez l’habitude de
travailler.
Mais, rappelons que la FHP et ses composantes MCO et SSR se sont, dès le départ, opposées au
principe de cette MSAP qui a été introduit dans le PLFSS 2011 suite à un « lobby » des kinésithérapeutes
de ville entendant récupérer une grande partie de l’activité concernée.
En pratique, cette procédure de MSAP concerne actuellement les séjours pris en charge en SSR
(hospitalisation complète ou de jour) ayant pour objectif la rééducation de 4 gestes chirurgicaux :!
• Arthroplastie de genou par prothèse totale de genou en 1re intention (PTG).!!
• Chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs
(épaule).!!
• Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou (LCA).!!
• Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche en 1re intention (PTH).!!
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Ce dispositif engendre pour l’ensemble de la filière de soins concernée plusieurs problématiques
transversales aux deux champs d’activité à la fois d’ordre médical mais également organisationnel :!
• Pour les établissements MCO, ce dispositif tend à réduire les solutions d’aval pour les patients
concernés. Pour les chirurgiens, la procédure de MSAP signifie lourdeur administrative
supplémentaire,!!
• Pour les établissements SSR, c’est une remise en cause totale de leur utilité ainsi qu’un obstacle
dans la mission principale qui leur est confiée : assurer la fluidité de la filière de soins. Par ailleurs,
les médecins de SSR pourraient se retrouver confrontés à un inconcevable dilemme, sans doute
non déontologique : comment peuvent-ils donner un avis sur des patients qu'ils n’ont pas vus ?!!
Nous souhaitons apporter des précisions sur cette démarche car il existe des critères qui permettent de
justifier totalement de l’orientation du patient en SSR à la suite de son opération.
Ainsi, la CNAMTS a publié sur son site Internet un dossier complet lié à ce sujet que nous vous invitons à
lire en cliquant ICI.
Nous vous synthétisons dans l’annexe technique ci jointe l’essentiel de ce que précise la CNAMTS et
aussi la marche à suivre pour les chirurgiens et médecins des secteurs privé et/ou public, qui adressent
leurs patients en SSR.
Nous vous remercions pour la prise en compte de ces éléments qui permettront à l’ensemble du secteur
privé de continuer à prendre en charge de manière pertinente et coordonnée la grande majorité des
patients ciblés par les quatre gestes chirurgicaux cités plus haut et de prouver à nos tutelles que notre
secteur sait faire preuve, encore une fois, de réactivité face à des mesures législatives plus que
contraignantes et qui n’ont, pour le moment, fait l’objet d’aucune évaluation économique et médicale
(bénéfice/risque).
Restant à votre écoute
Bien cordialement,
Théodore AMARANTINIS
Délégué Général de la CSSR-FHP!
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
A télécharger :
Annexe technique FHP-MCO CSSR MSAP
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