pv-11-07-2013 (link is external)

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VILLE DE CAEN
PROCES VERBAL D’AFFICHAGE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUILLET 2013
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 11 février 2013 et
25 mars 2013.
• Compte rendu des décisions prises par M. le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil
Municipal en date du 7 avril 2008.
• Parc des expositions - Travaux de reconstruction suite au sinistre - Autorisation de signer les
marchés suite à l'appel d'offres restreint
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant légal, à signer les marchés relatifs à la phase de
reconstruction du hall 2 du Parc des Expositions :
Macro lot n°1 - Charpente – couverture – façade (lots 1A à 1G)
(1A : fondations spéciales ; 1B : gros-œuvre ; 1C : charpente métallique ; 1D : étanchéité–
désenfumage ; 1E : menuiseries extérieures-façade rideau ; 1F : bardage ; 1G : VRD)
 Groupement CANCE / TISIN / LANIK pour un montant tranche ferme HT de 5 533 544,38 €
Tranche conditionnelle 1 (création de deux escaliers d'évacuation des mezzanines) pour un
montant HT de 48 999, 00 €
Tranche conditionnelle 2 (réalisation d'un bardage bois extérieur) pour un montant HT de
354 772,99 €
Macro lot n°2 – Second œuvre (lots 2A à 2H)
(2A : cloisons-doublage ; 2B : menuiseries intérieures, 2C : faux-plafonds ; 2D : serrurerie ; 2E :
peintures-revêtements muraux ; 2F : revêtements de sols souples ; 2G : revêtements de sols durs ; 2H :
signalétique)
 Groupement GOUELLE / FRAMETO / GUERIN PEINTURE pour un montant tranche ferme HT
de 2 466 343,51 €
Tranche conditionnelle 1 (création de deux escaliers d'évacuation des mezzanines) pour un
montant HT de 4 366,00 €
Tranche conditionnelle 2 (réalisation d'un bardage bois extérieur) pour un montant HT de
17 382,60 €
Macro lot n°3 – Plomberie – sanitaires – CVC (lots 3A et 3B)
(3A : plomberie-sanitaires ; 3B : CVC)
 Groupement SCF / SCF NORMANDIE pour un montant tranche ferme HT de 394 591,93 €
Macro lot n°4 – Électricité – courants forts et faibles (lots 4A et 4B)
(4A : électricité courants forts ; 4B : électricité courants faibles)
 Entreprise LEVEQUE ÉLECTRICITÉ pour un montant tranche ferme HT de 613 955,37 €

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Lot n°5 – Élévateurs
 Entreprise ESPASS pour un montant tranche ferme HT de 68 627,00 €
AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant légal, à signer les avenants éventuels et décisions de
poursuivre dans la limite de 5 % du marché précité et du montant des travaux toutes dépenses confondues de
l'opération arrêté à la somme de 10.000.000 € H.T.
Adopté à l'unanimité.
• Jeux équestres mondiaux 2014 - Renaturation du cours d'eau sur le site du parc des expositions -
Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN)
Le Conseil Municipal :
SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour le financement des
travaux de renaturation du Cours d'eau le "Grand Odon" qui traverse le site du parc des expositions.
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce financement.
Adopté à l'unanimité.
• Projet de redynamisation du centre-ville - Un véritable coeur piéton pour le centre-ville et des
espaces publics requalifiés - Aménagement de la place Saint-Sauveur - Autorisation de signer les
marchés de travaux suite à appel d'offres pour l'illumination pérenne de la place Saint-Sauveur
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à l'illumination pérenne
de la place St Sauveur :• Pour le lot n° 1 (fourniture de matériel d’illumination de patrimoine bâti) avec
l'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR pour un montant de 326.022,20 € H.T.
• Pour le lot n° 2 (Fourniture de matériel d’éclairage public à technologie LED sur façade) avec l'entreprise
COMATELEC pour un montant de 15.060,00 € H.T.
• Pour le lot n° 3 (Travaux de pose de matériel d’éclairage et d’illumination sur façade) avec l'entreprise
GARCZYNSKI TRAPLOIR pour un montant de 129.950,00 € H.T
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence
financière sur le montant dudit marché ;
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de
poursuivre dans la limite de 5 % des marchés précités.
Adopté à l'unanimité.
• Création et renouvellement des réseaux eaux usées - eau potable - eaux pluviales en préalable à
l'aménagement de la pointe Presqu'île : convention avec la Communauté d'Agglomération de Caen la
Mer précisant les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage
Le Conseil Municipal :
ADOPTE le programme de création et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales de la
Pointe Presqu'île pour un montant de 1 950 000 € HT budgété sur le budget annexe eau potable et sur le budget
urbanisme lié à cette opération ;

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AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté
d'Agglomération de Caen la Mer pour la création et le renouvellement du réseau d'eau potable, d'eaux pluviales
et d'eaux usées en préalable à l'aménagement de la Pointe Presqu'île pour un montant de 4 050 000 € HT réparti
pour la Ville de Caen à 1 950 000 € HT pour les réseaux d'eau potable et eaux pluviales et à 2 100 000 € HT pour
la Communauté d'Agglomération de Caen la Mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, la maîtrise
d'ouvrage étant assurée par la Ville de Caen.
Adopté à l'unanimité.
• Elaboration du Règlement Local de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes (RLP) - Bilan de
la concertation et Arrêt du projet
Le Conseil Municipal :
TIRE le bilan de la concertation relative à l'élaboration du Règlement local de la publicité, des enseignes et des
pré-enseignes ;
ARRETE le projet de Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes ;
DIT que conformément aux dispositions des articles L121-4, L123-9 et R123-18 du code de l'urbanisme, la
présente délibération sera transmise à la Préfecture de CAEN, fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un
mois, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CAEN. Le projet de Règlement local
de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sera soumis pour avis aux personnes publiques et
organismes associés à l'élaboration du Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes ;
PRECISE que le projet de Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes arrêté sera tenu à
la disposition du public en mairie de CAEN (Direction de l'urbanisme).
Adopté à l'unanimité.
• Projet éducatif territorial - Présentation de l'avant-projet
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l'avant-Projet Educatif Territorial présenté.
Adopté à l'unanimité.
• Association Le Mouvement pour la Paix - Subvention affectée
Le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder la subvention affectée suivante :
- Association le Mouvement pour la Paix ..................................................................................... 500 €
Adopté à l'unanimité.
• Fonds Régional d'Art Contemporain de Basse-Normandie (FRAC) - Implantation dans les bâtiments
conventuels du quartier Lorge - Demande de subvention à l'Etat
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Etat / Ministère de la Culture et de la Communication.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
opération.
Adopté à l'unanimité.
• Le Cargö - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
Le Conseil Municipal :
APPROUVE ce projet d’avenant n°1 à la Délégation de Service Public du Cargö ;

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AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet
d’avenant.
Adopté à l'unanimité.
• Sports haut niveau : Caen Basket Calvados et Caen Handball - Subventions complémentaires de
fonctionnement
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 20 000 € au Caen Basket
Calvados ;
APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 20 000 € au Caen Handball, en
avance sur la saison 2013-2014 ;
Adopté à l'unanimité.
• Travaux de réparation et d'amélioration du Hall 2 du Parc des expositions et du Palais des sports -
Adoption des programmes - Demandes de subventions au CNDS, à la Région et au Département.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les programmes de travaux de mise en sécurité et d'amélioration du Palais des sports et les travaux
à réaliser dans les Halls pour un montant évalué, au stade de l'estimation, à 1 133 295 € HT soit
1 355 420 € TTC ;
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à solliciter le Centre National de Développement du Sport, la
Région Basse-Normandie et le Département du Calvados ou tout autre financeur potentiel (GIP des JEM,
fédérations…) pour l'attribution de subventions aux taux les plus élevés possible ;
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au financement de
ces travaux.
Adopté à l'unanimité.
• Grand Accélérateur National d'Ions Lourds GANIL - Convention de participation financière au projet
SPIRAL 2.
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention financière avec le GIE GANIL
pour le financement du projet SPIRAL 2.
Adopté à l'unanimité.
M. L'ORPHELIN, Mme GISSOT, Mlle CHEHAB, Mme BERGER, M. VERET, M. JOLY s'étant abstenu(s)
• Plan Local de Santé - Mise en place des Rencontres de la Santé
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition d'organisation de la conférence "Rencontres de la santé" en partenariat avec l'A.R.S,
dans le cadre du C.L.S. et en coordination avec les "jeudis de la santé" du C.H.U. ;
- la proposition d'organisation d'ateliers avec les acteurs locaux de santé en amont de la conférence ;
- la thématique "santé-environnement", proposée pour 2013 après concertation avec l'A.R.S. et le C.H.U. ;
Adopté à l'unanimité.
• Logement social - Convention de partenariat Caen Habitat / Ville de Caen / Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.)
Le Conseil Municipal :

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AUTORISE Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre Caen
Habitat, la Ville de Caen et son Centre Communal d'Action Sociale en vue de constituer une offre de logements
d'insertion.
Adopté à l'unanimité.
• Centres socio-culturels, Maisons de quartier et Centre Municipal d'Animation gérés par la Caisse
d'Allocations Familiales - Compte d'exploitation et rapports d'activités 2012 - Budget 2013
Le Conseil Municipal :
ADOPTE les comptes d'exploitation de la Maison de Quartier de Venoix et du Centre Municipal d'Animation de la
Folie-Couvrechef pour 2012, leurs rapports d'activités 2012 et leurs budgets prévisionnels pour 2013 ;
DECIDE de verser la participation de la Ville à leur fonctionnement soit 184 258,58 € pour la Maison de quartier
de Venoix et 286 708 € pour le Centre Municipal d'Animation de la Folie-Couvrechef ainsi que la participation aux
centres sociaux telle qu'elle est définie dans la convention en vigueur ;
Adopté à l'unanimité.
• Service des associations et de la participation locale - Subventions affectées
Le Conseil Municipal :
ACCORDE les subventions affectées suivantes :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Caen (bal du 13 juillet) 4 000 €
Ligue des droits de l'homme (congrès national) 600 €
Adopté à l'unanimité.
• Personnel municipal - Comité des oeuvres sociales du personnel de la ville de Caen - Convention
2013-2014
Le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention ;
ATTRIBUE au COSPMVC les subventions et remboursements au titre de l'année 2013 selon la répartition
suivante :
ACTION SOCIALE
Part fixe 316 800 €
Part variable 35 200 €
TOTAL SUBVENTION 352 000 €
PRESTATION SOCIALE
Arbre de Noël 56 000 €
CESU garde d'enfants de moins de 3 ans 30 000 €
AUTORISE le versement des subventions d'action sociale et le remboursement des prestations sociales comme
indiqué ci-dessous :
211 200 € au titre du deuxième versement de la subvention d'action sociale.