pv-11-07-2013 (link is external)

VILLE DE CAEN
PROCES VERBAL D’AFFICHAGE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUILLET 2013
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 11 février 2013 et
25 mars 2013.
•
Compte rendu des décisions prises par M. le Député-Maire en vertu de la délégation du Conseil
Municipal en date du 7 avril 2008.
•
Parc des expositions - Travaux de reconstruction suite au sinistre - Autorisation de signer les
marchés suite à l'appel d'offres restreint
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant légal, à signer les marchés relatifs à la phase de
reconstruction du hall 2 du Parc des Expositions :
Macro lot n°1 - Charpente – couverture – façade (lots 1A à 1G)
(1A : fondations spéciales ; 1B : gros-œuvre ; 1C : charpente métallique ; 1D : étanchéité–
désenfumage ; 1E : menuiseries extérieures-façade rideau ; 1F : bardage ; 1G : VRD)
 Groupement CANCE / TISIN / LANIK pour un montant tranche ferme HT de 5 533 544,38 €
Tranche conditionnelle 1 (création de deux escaliers d'évacuation des mezzanines) pour un
montant HT de 48 999, 00 €
Tranche conditionnelle 2 (réalisation d'un bardage bois extérieur) pour un montant HT de
354 772,99 €
Macro lot n°2 – Second œuvre (lots 2A à 2H)
(2A : cloisons-doublage ; 2B : menuiseries intérieures, 2C : faux-plafonds ; 2D : serrurerie ; 2E :
peintures-revêtements muraux ; 2F : revêtements de sols souples ; 2G : revêtements de sols durs ; 2H :
signalétique)
 Groupement GOUELLE / FRAMETO / GUERIN PEINTURE pour un montant tranche ferme HT
de 2 466 343,51 €
Tranche conditionnelle 1 (création de deux escaliers d'évacuation des mezzanines) pour un
montant HT de 4 366,00 €
Tranche conditionnelle 2 (réalisation d'un bardage bois extérieur) pour un montant HT de
17 382,60 €
Macro lot n°3 – Plomberie – sanitaires – CVC (lots 3A et 3B)
(3A : plomberie-sanitaires ; 3B : CVC)
 Groupement SCF / SCF NORMANDIE pour un montant tranche ferme HT de 394 591,93 €
Macro lot n°4 – Électricité – courants forts et faibles (lots 4A et 4B)
(4A : électricité courants forts ; 4B : électricité courants faibles)
 Entreprise LEVEQUE ÉLECTRICITÉ pour un montant tranche ferme HT de 613 955,37 €
1
Lot n°5 – Élévateurs
 Entreprise ESPASS pour un montant tranche ferme HT de 68 627,00 €
AUTORISE Monsieur le Député-Maire, ou son représentant légal, à signer les avenants éventuels et décisions de
poursuivre dans la limite de 5 % du marché précité et du montant des travaux toutes dépenses confondues de
l'opération arrêté à la somme de 10.000.000 € H.T.
Adopté à l'unanimité.
•
Jeux équestres mondiaux 2014 - Renaturation du cours d'eau sur le site du parc des expositions Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN)
Le Conseil Municipal :
SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour le financement des
travaux de renaturation du Cours d'eau le "Grand Odon" qui traverse le site du parc des expositions.
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce financement.
Adopté à l'unanimité.
•
Projet de redynamisation du centre-ville - Un véritable coeur piéton pour le centre-ville et des
espaces publics requalifiés - Aménagement de la place Saint-Sauveur - Autorisation de signer les
marchés de travaux suite à appel d'offres pour l'illumination pérenne de la place Saint-Sauveur
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs à l'illumination pérenne
de la place St Sauveur :• Pour le lot n° 1 (fourniture de matériel d’illumination de patrimoine bâti) avec
l'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR pour un montant de 326.022,20 € H.T.
•
Pour le lot n° 2 (Fourniture de matériel d’éclairage public à technologie LED sur façade) avec l'entreprise
COMATELEC pour un montant de 15.060,00 € H.T.
•
Pour le lot n° 3 (Travaux de pose de matériel d’éclairage et d’illumination sur façade) avec l'entreprise
GARCZYNSKI TRAPLOIR pour un montant de 129.950,00 € H.T
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels sans incidence
financière sur le montant dudit marché ;
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels et décisions de
poursuivre dans la limite de 5 % des marchés précités.
Adopté à l'unanimité.
•
Création et renouvellement des réseaux eaux usées - eau potable - eaux pluviales en préalable à
l'aménagement de la pointe Presqu'île : convention avec la Communauté d'Agglomération de Caen la
Mer précisant les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage
Le Conseil Municipal :
ADOPTE le programme de création et de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales de la
Pointe Presqu'île pour un montant de 1 950 000 € HT budgété sur le budget annexe eau potable et sur le budget
urbanisme lié à cette opération ;
2
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté
d'Agglomération de Caen la Mer pour la création et le renouvellement du réseau d'eau potable, d'eaux pluviales
et d'eaux usées en préalable à l'aménagement de la Pointe Presqu'île pour un montant de 4 050 000 € HT réparti
pour la Ville de Caen à 1 950 000 € HT pour les réseaux d'eau potable et eaux pluviales et à 2 100 000 € HT pour
la Communauté d'Agglomération de Caen la Mer pour les réseaux d'assainissement eaux usées, la maîtrise
d'ouvrage étant assurée par la Ville de Caen.
Adopté à l'unanimité.
•
Elaboration du Règlement Local de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes (RLP) - Bilan de
la concertation et Arrêt du projet
Le Conseil Municipal :
TIRE le bilan de la concertation relative à l'élaboration du Règlement local de la publicité, des enseignes et des
pré-enseignes ;
ARRETE le projet de Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes ;
DIT que conformément aux dispositions des articles L121-4, L123-9 et R123-18 du code de l'urbanisme, la
présente délibération sera transmise à la Préfecture de CAEN, fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un
mois, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de CAEN. Le projet de Règlement local
de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sera soumis pour avis aux personnes publiques et
organismes associés à l'élaboration du Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes ;
PRECISE que le projet de Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes arrêté sera tenu à
la disposition du public en mairie de CAEN (Direction de l'urbanisme).
Adopté à l'unanimité.
•
Projet éducatif territorial - Présentation de l'avant-projet
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l'avant-Projet Educatif Territorial présenté.
Adopté à l'unanimité.
•
Association Le Mouvement pour la Paix - Subvention affectée
Le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder la subvention affectée suivante :
- Association le Mouvement pour la Paix ..................................................................................... 500 €
Adopté à l'unanimité.
•
Fonds Régional d'Art Contemporain de Basse-Normandie (FRAC) - Implantation dans les bâtiments
conventuels du quartier Lorge - Demande de subvention à l'Etat
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Etat / Ministère de la Culture et de la Communication.
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
opération.
Adopté à l'unanimité.
•
Le Cargö - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
Le Conseil Municipal :
APPROUVE ce projet d’avenant n°1 à la Délégation de Service Public du Cargö ;
3
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet
d’avenant.
Adopté à l'unanimité.
•
Sports haut niveau : Caen Basket Calvados et Caen Handball - Subventions complémentaires de
fonctionnement
Le Conseil Municipal :
APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 20 000 € au Caen Basket
Calvados ;
APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 20 000 € au Caen Handball, en
avance sur la saison 2013-2014 ;
Adopté à l'unanimité.
•
Travaux de réparation et d'amélioration du Hall 2 du Parc des expositions et du Palais des sports Adoption des programmes - Demandes de subventions au CNDS, à la Région et au Département.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les programmes de travaux de mise en sécurité et d'amélioration du Palais des sports et les travaux
à réaliser dans les Halls pour un montant évalué, au stade de l'estimation, à 1 133 295 € HT soit
1 355 420 € TTC ;
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à solliciter le Centre National de Développement du Sport, la
Région Basse-Normandie et le Département du Calvados ou tout autre financeur potentiel (GIP des JEM,
fédérations…) pour l'attribution de subventions aux taux les plus élevés possible ;
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au financement de
ces travaux.
Adopté à l'unanimité.
•
Grand Accélérateur National d'Ions Lourds GANIL - Convention de participation financière au projet
SPIRAL 2.
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention financière avec le GIE GANIL
pour le financement du projet SPIRAL 2.
Adopté à l'unanimité.
M. L'ORPHELIN, Mme GISSOT, Mlle CHEHAB, Mme BERGER, M. VERET, M. JOLY s'étant abstenu(s)
•
Plan Local de Santé - Mise en place des Rencontres de la Santé
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition d'organisation de la conférence "Rencontres de la santé" en partenariat avec l'A.R.S,
dans le cadre du C.L.S. et en coordination avec les "jeudis de la santé" du C.H.U. ;
- la proposition d'organisation d'ateliers avec les acteurs locaux de santé en amont de la conférence ;
- la thématique "santé-environnement", proposée pour 2013 après concertation avec l'A.R.S. et le C.H.U. ;
Adopté à l'unanimité.
•
Logement social - Convention de partenariat Caen Habitat / Ville de Caen / Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.)
Le Conseil Municipal :
4
AUTORISE Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre Caen
Habitat, la Ville de Caen et son Centre Communal d'Action Sociale en vue de constituer une offre de logements
d'insertion.
Adopté à l'unanimité.
•
Centres socio-culturels, Maisons de quartier et Centre Municipal d'Animation gérés par la Caisse
d'Allocations Familiales - Compte d'exploitation et rapports d'activités 2012 - Budget 2013
Le Conseil Municipal :
ADOPTE les comptes d'exploitation de la Maison de Quartier de Venoix et du Centre Municipal d'Animation de la
Folie-Couvrechef pour 2012, leurs rapports d'activités 2012 et leurs budgets prévisionnels pour 2013 ;
DECIDE de verser la participation de la Ville à leur fonctionnement soit 184 258,58 € pour la Maison de quartier
de Venoix et 286 708 € pour le Centre Municipal d'Animation de la Folie-Couvrechef ainsi que la participation aux
centres sociaux telle qu'elle est définie dans la convention en vigueur ;
Adopté à l'unanimité.
•
Service des associations et de la participation locale - Subventions affectées
Le Conseil Municipal :
ACCORDE les subventions affectées suivantes :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Caen (bal du 13 juillet)
4 000 €
Ligue des droits de l'homme (congrès national)
600 €
Adopté à l'unanimité.
•
Personnel municipal - Comité des oeuvres sociales du personnel de la ville de Caen - Convention
2013-2014
Le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention ;
ATTRIBUE au COSPMVC les subventions et remboursements au titre de l'année 2013 selon la répartition
suivante :
ACTION SOCIALE
Part fixe
316 800 €
Part variable
35 200 €
TOTAL SUBVENTION
352 000 €
PRESTATION SOCIALE
Arbre de Noël
56 000 €
CESU garde d'enfants de moins de 3 ans
30 000 €
AUTORISE le versement des subventions d'action sociale et le remboursement des prestations sociales comme
indiqué ci-dessous :
211 200 € au titre du deuxième versement de la subvention d'action sociale.
5
56 000 € au titre de l'organisation de l'arbre de Noël pour les enfants du personnel, somme constituant le
maximum autorisé remboursé sur présentation de factures.
30 000 € au titre de l'attribution des chèques emploi service universel pour garde d'enfants de moins de
trois ans, somme constituant le maximum autorisé remboursé sur présentation de factures
DIT que le troisième versement de la subvention d'action sociale interviendra, pour un montant de 35 200 €, au
vu des éléments relatifs à l'année 2012, sur production
- des bilan et compte de résultats
- du compte rendu de l'assemblée générale annuelle et du rapport moral et financier
- du rapport général du commissaire aux comptes
- du rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par la ville de Caen au titre de l'exercice
précédent.
Adopté à l'unanimité.
•
Personnel municipal - Mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville pour le 70ème
anniversaire du Débarquement
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Adopté à l'unanimité.
•
Communauté d'agglomération Caen la mer - Modification des statuts - Avis du conseil municipal
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des articles 3 et 4 des statuts de la Communauté d'agglomération Caen la mer dans
leur nouvelle rédaction telle qu'elle a été adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du
14 juin 2013 portant sur l'adresse du siège social et la modification des statuts relatifs aux compétences.
"Article 3 – Siège : le siège de la communauté d’agglomération est fixé 8, rue Colonel Rémy à Caen jusqu’au 30
avril 2014. A compter du 1er mai 2014, le siège de la communauté d’agglomération est fixé 16, rue Rosa Parks à
Caen.
"Article 4 – Compétences
La communauté d’agglomération exerce les compétences suivantes :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
Développement économique :
•
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire,
•
Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
Aménagement de l’espace communautaire
•
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
•
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,
6
•
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82.1153 du 30 décembre
1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve de l’article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut
organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
Équilibre social de l’habitat
•
Programme local de l’habitat (PLH),
•
Politique du logement d’intérêt communautaire,
•
Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire,
•
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,
•
Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
•
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
En application des dispositions de l’article L 5216-5 II bis « La communauté d'agglomération est titulaire
du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des
communes concernées, par le conseil de communauté pour la mise en œuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat ».
Politique de la Ville
•
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et
sociale d’intérêt communautaire,
•
Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Voiries :
•
Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire,
•
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence " création ou aménagement et entretien
de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la
circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies
publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs
adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport
collectif.
Assainissement :
Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de
l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la
collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées
par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10.
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :
•
Lutte contre la pollution de l’air,
•
Lutte contre les nuisances sonores,
7
•
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
•
Collecte « et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence
dans les conditions fixées par l’article L 2224-13.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Boulevard périphérique :
•
Participation aux études et travaux, effectués sous maîtrise d’ouvrage de l’État, sur le périphérique et
ses ouvrages.
Secours et lutte contre l’incendie :
•
Participation au service départemental d’incendie et de secours (SDIS),
•
Secrétariat de la commission de sécurité de l’agglomération.
Actions en matière d’enseignement supérieur et de recherche :
•
Actions d’intérêt communautaire en matière d’enseignement supérieur public et privé et en matière de
recherche.
Infrastructures et services numériques :
•
Création et/ou exploitation de réseaux de télécommunication d’intérêt communautaire,
•
Actions d’intérêt communautaire en matière d’usage du numérique.
Lutte contre les inondations :
•
Lutte contre les inondations.
Accueil des gens du voyage :
•
Création, aménagement, entretien et gestion des terrains.
Maison des syndicats :
•
Participation à l’hébergement des organisations syndicales, soit directement par la construction,
l’aménagement, l’entretien et la gestion d’une maison des syndicats, soit indirectement par le versement
d’une subvention.
Aménagements d’espaces communautaires :
•
Aménagements d’intérêt communautaire des parcs périurbains d’agglomération et/ou entretien et/ou
gestion de ces aménagements,
•
Création, aménagement et/ou entretien et/ou gestion de secteurs d’intérêt communautaire,
•
Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace rural.
Gestion du service de la fourrière animale :
Littoral
•
Entretien et gestion des digues et épis publics communaux,
8
•
Ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des plages d’intérêt communautaire, et
la surveillance des lieux de baignade situés sur les plages d’intérêt communautaire, sous réserve de
l’exercice du pouvoir de police par les maires,
•
Entretien des plages d’intérêt communautaire, sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les
maires,
•
Animations d’intérêt communautaire;
Actions d’intérêt communautaire en matière de développement, d’aménagement etde promotion d’intérêt
du territoire communautaire.
Espaces verts :
•
Création aménagement, entretien et de conservation des espaces verts d’intérêt communautaire.
Réseau Pluvial :
•
Création, aménagement, entretien et conservation de l’ensemble du réseau pluvial public d’intérêt
communautaire.
Éclairage :
•
Eclairage d’intérêt communautaire.
Accessibilité :
•
Plan de mise en accessibilité d’intérêt communautaire de la voirie et des aménagements des espaces
publics.
Parc de loisirs de Bieville-Beuville, Caen, Épron, Hérouville Saint Clair.
•
Aménagement d’un parc public de loisirs permettant la pratique d’activités sportives et de loisirs telles
que golf – tennis – équitation – promenades pédestres… ainsi que les structures d’accueil qui y sont
liées.
•
Réalisation des études, travaux, acquisitions foncières et aliénations et toutes opérations se rapportant
aux activités ci-dessus énoncées, dont la communauté décide les modalités de gestion;
Participations d’intérêt communautaire à l’amélioration de la desserte ferroviaire du territoire
communautaire ainsi qu’aux équipements affectés au service public ferroviaire.
Éclairage du périphérique :
•
Entretien et fonctionnement des installations d’éclairage public de la voie périphérique de
l’agglomération caennaise et réalisation de tous travaux d’investissement susceptibles de maintenir et
d’améliorer le réseau électrique de cette voie
PRECISE que les statuts ainsi révisés entreront en vigueur à la date précisée par arrêté préfectoral portant
modification statutaire à l'exception des dispositions suivantes de l'article 4 qui entreront en vigueur à compter du
er
1 janvier 2014 :
Parc de loisirs de Bieville-Beuville, Caen, Épron, Hérouville Saint Clair :
•
Aménagement d’un parc public de loisirs permettant la pratique d’activités sportives et de loisirs telles
que golf – tennis – équitation – promenades pédestres… ainsi que les structures d’accueil qui y sont
liées,
9
•
Réalisation des études, travaux, acquisitions foncières et aliénations et toutes opérations se rapportant
aux activités ci-dessus énoncées, dont la communauté décide les modalités de gestion
Éclairage du périphérique :
•
Entretien et fonctionnement des installations d’éclairage public de la voie périphérique de
l’agglomération caennaise et réalisation de tous travaux d’investissement susceptibles de maintenir et
d’améliorer le réseau électrique de cette voie.
Adopté à l'unanimité.
•
Communauté d'agglomération Caen la mer - Composition du futur Conseil communautaire après les
élections de 2014
Le Conseil Municipal :
DECIDE, en application des règles ci-dessus, que la composition du Conseil communautaire telle qu'elle figurera
aux statuts, sera la suivante après les élections de 2014 :
Commune
Nombre de conseillers communautaires
Authie
1
Bénouville
2
Biéville-Beuville
2
Blainville Sur Orne
2
Bretteville Sur Odon
2
Caen
41
Cambes en Plaine
1
Carpiquet
2
Colleville-Montgomery
2
Colombelles
2
Cormelles Le Royal
2
Cuverville
2
Démouville
2
Epron
1
Eterville
1
Fleury -sur-Orne
2
Giberville
2
Hermanville-sur-Mer
2
Hérouville-Saint-Clair
6
Ifs
4
Lion sur Mer
2
Louvigny
2
Mathieu
2
Mondeville
3
Mouen
1
Ouistreham
3
Périers Sur Le Dan
1
Saint-André sur Orne
2
10
Saint-Aubin d'Arquenay
1
Saint-Contest
2
Saint-Germain La Blanche Herbe
2
Sannerville
1
Tourville sur Odon
1
Verson
2
Villons-Les-Buissons
1
TOTAL
107
Adopté à l'unanimité.
•
Commission Finances Affaires Générales Proximité et Qualité du service public - Désignation d'un
membre en remplacement de M. Marc Levilly
Le Conseil Municipal :
DECIDE de désigner M. Fabrice LE VIGOUREUX 3
ème
adjoint pour siéger à la Commission des "Finances -
Affaires Générales – Proximité et qualité du service public" en remplacement de M Marc LEVILLY.
DESIGNE M. Marc LEVILLY à la Commission "Attractivité du Territoire et Développement économique".
Adopté à l'unanimité.
•
Indemnités des élus municipaux - Modification
Le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder une indemnité à M. Marc LEVILLY, conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction
et d'en fixer le montant mensuel à 17,85 % de l'indice brut 1015 (indice majoré 821) ;
ADOPTE le nouveau tableau des indemnités ;
MODIFIE en conséquence sa délibération du 15 septembre 2008.
Adopté à l'unanimité.
•
Groupement de commandes avec le CCAS et Caen la mer pour la fourniture de liens haut débit
Internet et liens intersites VPN
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE de procéder à la mise en œuvre de liens Internet à haut débit et de liens intersites VPN dans le cadre
d’un groupement de commandes avec le CCAS et la Communauté d'agglomération Caen la mer ;
APPROUVE les modalités de fonctionnement du groupement prévues par la convention de groupement de
commandes;
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de constitution du groupement de
commandes, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
•
Fournitures, prestations et travaux sur le patrimoine communal - Autorisation de signer les accordscadres, les marchés subséquents, les procédures adaptées d'un montant supérieur à 200 000 € HT,
les marchés suite aux appels d'offres et les marchés négociés suite aux appels d'offres infructueux
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés ainsi que les avenants éventuels
sans incidence financière sur le montant desdits marchés.
Adopté à l'unanimité.
11
•
Association des Villes pour la Propreté Urbaine - Désignation d'un représentant
Le Conseil Municipal :
DECIDE de désigner un représentant pour siéger à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine ;
Est candidat : Monsieur Rudy L'ORPHELIN ;
Monsieur Rudy L'ORPHELIN est désigné pour représenter la Ville au sein de cette association.
Adopté à l'unanimité.
Mme LE BRETHON, M. DUNCOMBE, M. TONANI, M. WILLAUME s'étant abstenu(s)
•
Association les Petits Débrouillards de Normandie - Subvention affectée
Le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder une subvention affectée de 6 000 euros à l'association Petits Débrouillards de Normandie ;
AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette
action ;
Adopté à l'unanimité.
•
Service Europe, relations internationales et coopération décentralisée - Signature d'une convention
Le Conseil Municipal :
AUTORISE M. le Député-Maire ou son représentant à signer avec la Région Basse-Normandie la convention
2013-CD-269 et tous les documents s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
•
Virements de crédits et adaptations budgétaires - Autorisation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal :
APPROUVE divers virements de crédits ;
AJUSTE en conséquence le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour rétablir
l'équilibre budgétaire par section :
Budget principal :
- Dépenses
1 464 732,31 €
- Recettes
1 464 732,31 €
INDIQUE qu'il convient de corriger le virement n° 16 de la délibération n° 64 du 25 mars 2013 comme suit :
Chapitre 1010 au lieu de 1013.
Adopté à l'unanimité.
Les délibérations peuvent être consultées à l’Hôtel de Ville, au Service des Assemblées.
AFFICHE A L’HOTEL DE VILLE, LE 12 juillet 2013
12