Evolution de l`économie et les réformes au

EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Lomé, le 28 octobre 2014
Dr Mongo AHARH-KPESSOU
Secrétaire Permanent chargé
du suivi des Politiques de
Réformes et des Programmes
Financiers ( SP-PRPF).
1
-Docteur en Monnaie, Finance-Banque
-Diplômé de l’Institut du FMI
-Ancien Directeur de l’Economie
-Enseignant des Universités du Togo.
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Introduction
1- Situation économique
2- Principales réformes
3- Résultats
4- Perspectives
Conclusion
2
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO


•
•
•
Introduction
Comprendre la résilience de l’économie togolaise actuelle face
à la crise mondiale
1974-1980: augmentation des prix du phosphate (hausse des
recettes de l’Etat)
Politique des grands travaux
Chute des prix du phosphate
Endettement extérieur en vue de poursuivre les travaux (théorie de
Rostow : Confère thèse de doctorat de M. Mongo AHARH-KPESSOU sur le thème "la dette extérieure et
les problèmes de financement des investissements : cas du Togo", Clermont Ferrand 1988)

3
1979: Accord de confirmation avec le FMI
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Introduction
 1980-1990 : situation économique et sociale
•
•
•

1990-2005 : crise sociopolitique
•
•
4
PAS
Assainissement du cadre macroéconomique
Equilibre macroéconomique, respect des principaux critères
des finances publiques
•
Grève générale de 9 mois avec fourniture de l’eau et de
l’électricité sans contrepartie des consommateurs
Dégradation de tous les indicateurs macroéconomiques et
sociaux
Déséquilibre du cadre macroéconomique avec des taux de
croissance parfois négatifs
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Introduction
•
secteurs d’exportation traditionnels (phosphates, coton, cafécacao) érodés par l’évolution défavorable des termes de
l’échange
•
Appréciation des taux de change en termes réels et
mauvaise gouvernance dans les entreprises publiques :
l’inexistence de l’Etat
Baisse des investissements publics et privés (cas de la
Lybie, de l’Irak)
Dette publique insoutenable et investissements publics
devenus inexistants
Face à cette situation très dégradée, les autorités ont
lancé d’importantes réformes
•
•
5
•
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Le tableau ci-après résume la situation économique du Togo
pendant cette période
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
-2,3%
1,0%
2,6%
-0,1%
-1,0%
1,9%
-1,3%
3,9%
-1,3%
3,1%
4,8%
-0,9%
2,5%
0,4%
1,2%
6,8%
Recettes totales et
dons (mrds fcfa)
Pression fiscales
140,5
12,80%
141,25
11,99%
121,20
11,27%
150,68
12,73%
130,02
11,26%
170,78
15,29%
179,56 187,97
15,73% 14,56%
Dépenses totales
(mrds fcfa)
188,79
170,70
164,42
152,31
134,55
146,40
169,85 219,82
Dépenses
d'investissement
(mrds fcfa)
Déficit global/PIB
34,22
-5,37%
28,98
-3,13%
28,28
22,77
14,38
10,25
15,83
36,58
-4,7%
-0,2%
-0,4%
2,5%
0,9%
-2,9%
PIB réel
Inflation
6
Taux
d'endettement
116,12% 117,78% 133,75% 125,49% 113,12% 113,34% 103,31% 98,72%
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Situation économique de 1998-2005
7
Evolution de la croissance économique
8
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
1. Evolution de la situation économique nationale de
2006-2014
 Diagnostic
• séminaire national de 2005
• Evaluation PFA en 2008
• Evaluation PEMFAR en 2009
9
Notes finales obtenues par le Togo, PEFA 2008 pour la gestion Total
de la période 1990-2007
D
10
D+
8
C
6
C+
2
B
2
No score
3
Total
31
1.
•
•
•
•
10
Evolution de la situation économique nationale
PEFA (2008): Public Expenditure and Financial
Accountibility, en français Dépenses Publiques et
Responsabilité Financière.
PEMFAR (2006 et 2009): Public Expenditure Managment
and Financial Accountibility Review, en français Revue des
Dépenses Publiques et de la Gestion Financière de l’Etat.
Audit de la dette intérieure a été recensée en 2006 dont la
dette intérieure commerciale a été payée à hauteur de 28
sur les 32 milliards de FCFA retenus
Audit stratégique et financier du secteur du coton et création
de la NSCT
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
11
2. Principales réformes de 2006-2014
 2006 : programme de référence avec le FMI et la Banque
mondiale de 9 mois avec succès
 2008 : Conclusion d’un programme
• Création du Secrétariat Permanent pour le suivi des
Politiques de Réformes et des Programmes financiers (SPPRPF) qui joue un rôle transversal dans la conduite des
réformes (confère site web: www.togoreforme.com)
• Négociation avec la communauté financière internationale
• Engagement de la BAD, l’UE, les bilatéraux, le club de Paris
pour l’allègement de la dette extérieure
 2010 : Atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
2. Principales réformes de 2006-2014
 Cadre de suivi-évaluation des réformes et des programmes financiers
• Comité de suivi des réformes
• Points focaux des réformes dans tous les ministères
• Correspondants thématiques mis en place pour le suivi de la
réforme de la gestion des finances publiques
 Outil de suivi – évaluation des réformes
• Revue nationale semestrielle et annuelle des réformes
• Réunion trimestrielles du comité de suivi, des points focaux et
des correspondants thématiques
• Publication mensuelle sur togoreforme.com des données sur
12
les finances publiques
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
2. Principales réformes de 2006-2014
 Toutes les réformes engagées depuis 2006 ont été
consolidées par la Stratégie des Réformes adopté en Conseil
des Ministres par décret N°2010-108/PR le 29/09/2010.
 Cette stratégie est opérationnalisée à travers la matrice unifiée
des réformes. Elle est triennale et glissante.
 Ainsi, tout partenaire qui voudrait financer une réforme, devrait
choisir celle-ci dans la matrice unifiées ainsi que le département
concerné. Ceci, afin d’éviter que chaque partenaire vienne avec
sa propre réforme qui pourrait ne pas être en phase avec les
priorités du Gouvernement. Plusieurs bailleurs de fonds financent
13 déjà les ministères à partir des réformes inscrites dans cette
matrice unifiée des réformes.
2.1- Principales réformes de 1ère génération
2.1.1 Finances publiques

•
•
•
•
•
14
Réforme du Trésor public selon les directives de
l’UEMOA:
RGT: recette générale du trésor
PGT: paierie générale du trésor
ACCT: Agent comptable central
TR: trésoreries régionales
TP: trésorerie principales
2.1- Principales réformes de 1ère génération
2.1.1 Finances publiques



15
SIGFiP sert à suivre la réalisation des recettes et l’exécution
des dépenses. Il est étendu dans les 5 régions et 12
préfectures. Il est en cours d’extension dans 7 ministères.
Réforme des marchés publics a été réalisée à travers la mise
en place de la direction nationale de contrôle des marchés
publics, de l’autorité de régulation des marchés publics et
des organes sectoriels des marchés publics.
Informatisation des régies financières (SYDONIA++ passe à
SYDONIA world).
2.1- Principales réformes de 1ère génération


16
2.1.1 Finances publiques
Audits des entreprises publiques notamment OTP/IFG,
SOTOCO, CEET, TdE, CRT et CNSS réalisés et certaines
dissoutes puis création de nouvelles (SNPT, NSCT, SAFER,
l’ANSAT, SP-Eau etc.). Processus en cours avec
TOGOTELECOM et TOGOCELULAIRE.
Les informations sur les finances publiques sont publiées
régulièrement sur le site : www.togoreforme.com
2.1- Principales réformes de 1ère génération
2.1.1 Finances publiques: contrôle interne
 Renforcement du système de contrôle et de lutte contre la
corruption à travers les organes de contrôle interne:
•
Inspection générale des finances (IGF), le bras armé du
ministre chargé des finances effectue depuis 2010 des
contrôles qui permettent à l’Etat de faire des économies et
de sanctionner les personnes indélicates.
• Inspection Générale d’Etat (IGE), rattachée à la Présidence
de la République, est renforcée et produit comme l’IGF des
rapports transmis à la Cours des Comptes.
17
2.1- Principales réformes de 1ère génération

18
2.1.1 Finances publiques: contrôle externe
La Cour des Comptes du Togo, créée par la loi organique
N° 98-014 du 10 juillet 1998 est désormais opérationnelle.
Elle fait des rapports sur les comptes de gestion et
administratifs de l’Etat. Elle a reçu les comptes de 2007,
2008 et 2009, 2010, 2011 et 2012. Elle aura à juger les
comptes de 2010, 2011, 2012 etc. Elle a reçu les états
financiers des principales entreprises publiques qu’elle va
également contrôler. Les projets de loi de règlement de
2010 et 2011 adoptés en Conseil des ministres sont
transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.
2.1- Principales réformes de 1ère génération


19
2.1.1 Finances publiques
Le contrôle des entreprises et établissements publics par les
commissaires aux comptes recrutés par appel
à
candidatures est opérationnel afin d’améliorer la gouvernance
de ces structures.
Restructuration du secteur financier
• Le processus de privatisation très avancé avec lesdites
banques. Reprise de la BTD par le Groupe ORABANK et
de la BIA Togo par Atijaribank Wafa. Le processus de
restructuration va se poursuivre avec la BTCI et l’UTB.
• Restructuration de certaines institutions de la
microfinance en difficulté.
2.1- Principales réformes de 1ère génération
2.1.1 Finances publiques

20
Restructuration des organismes de la prévoyance sociale
• Les études actuarielle et organisationnelle de la Caisse
de Retraites du Togo et de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale ont été réalisées.
• Recensement des pensionnés de ces organismes
réalisé.
• Restructuration de ces organismes de retraites (CNSS,
CRT) en cours de finalisation.
2.1- Principales réformes de 1ère génération
2.1.2 Promotion du secteur privé
•
•
21
Centre de Formalité des Entreprises (CFE), Cour d’arbitrage
du Togo (CATO), Charte des PME/PMI, Centre de Gestion
Agréé (CGA), Partenariat Public-Privé (PPP)
Code des investissements adopté et son décret d’application
portant création de l’Agence de Promotion des
Investissements et de la Zone Franche (APIZF) pris en
Conseil des Ministres.
2.1- Principales réformes de 1ère génération

•
•
•
•
•
•
22
2.1.2 Amélioration du climat des affaires
Plusieurs réformes sont en cours pour améliorer le climat des
affaires :
Mise en place de la charte des PME/PMI ;
Renforcement du Centre de Formalité des Entreprises
Création des chambres d’agriculture et des métiers dans
toutes les régions ;
Renforcement du dialogue public privé ;
Réorganisation des différents ordres nationaux (ordre des
Avocats, Notaires, Huissiers, des Commissaires- Priseurs, des
Géomètres, des Urbanistes, des Architectes.)
Elaboration du code foncier moderne en cours de finalisation.
2.1- Principales réformes de 1ère génération
2.1.2 Amélioration du climat des affaires
•
•
23
Mise en place du Conseil National du Dialogue Social ;
Modernisation en cours de la justice: programme
national de modernisation de la justice qui débouchera
bientôt sur un nouveau projet après la validation de la
politique nationale de la justice.
2.1- Principales réformes de 1ère génération
•
•
24
2.1.3 Renforcement des capacités
Renforcement des capacités en matière de : (i) mobilisation
des ressources (ii) cadrage macroéconomique (iii)
formulation du budget (iv) d’exécution budgétaire (v) contrôle
budgétaire (vi) informatisation des services financiers (vii)
marchés publics (viii) déconcentration de l’administration
financière et d’accompagnement de la décentralisation (ix)
comptabilité de l’Etat et de restitution des données de
l’exécution budgétaire (x) gestion des finances publiques (xi)
management de l’administration publique (HEC PARIS)
Programme de modernisation de l’administration publique:
Audits de 26 ministères et institutions de la République.
2.1- Principales réformes de 1ère génération




25
2.1.4 Gouvernance locale: les actions ci-après ont été
menées.
Planification spatiale: Politique nationale d’aménagement du
territoire, schéma directeur, Système d’Information
Géographique (SIG)
Loi sur la décentralisation votée
Avant projet de loi de transfert des compétences élaboré
Création du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoires
(FACT)
3. Résultats
26
2005
1,20
6,80%
2010
4,00%
1,40%
2011
4,80%
3,60%
2012
5,90%
2,60%
2013 Fin juin 2014
5,60%
5,50%
1,80%
1,50%
Recettes totales
et dons (mrds
fcfa)
174,86
359,1
401,1
419,5
522,42
226,39
Pression fiscales
14,60%
15,70%
16,40%
16,50%
19,54%
9,2%
219,82
354,4
420,4
301,8
615,7
280,7
36,58
123,5
144,3
175,1
162,2
74,68
-4,00%
0,30%
-1,10%
-5,80%
-4,30%
-2,4%
113,00%
46,70%
47,10%
45,80%
43,90%
41,1%
-0,80%
-6,30%
-9,10%
-11,90%
-11,50%
*-10,2%
28,17%
45,60%
46,90%
45,70%
45,40%
47,5%
17,83%
0,420
31,70%
0,435
34,10%
0,435
36,90%
0,459
35,70%
38,9%
165
165
160
162
156
PIB réel
Secteur réel Inflation
Finances
publiques
Dépenses totales
(mrds fcfa)
Dépenses
d'investissement
(mrds fcfa)
Déficit global/PIB
Taux
d'endettement
Balance des
paiements
Monnaie
Indicateurs
qualitatifs
27
Solde courant/PIB
Masse
monétaire/PIB
Crédit
intérieur/PIB
IDH
Doing business
-
3. Résultats
3.1 EVOLUTION DES RECETTES DE 2005 à 2013
En mrds
de FCFA
Types de
recettes
DGI
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
DGD
79,732 82,110 89,677 91,231 105,741 112,592 126,184 150,779 170,308
127,54
86,088 98,579 112,590
1
125,499 143,045 166,042 178,078 232,602
RNF
12,793 16,781
Total
28
Années
178,61
7,424
9,435
197,47 209,69 228,21
23,296
254,54
50,213
305,85
22,306
314,53
41,827
370,68
46,103
449,01
3. Résultats
EVOLUTION DU PIB, INFLATION, DEFICIT DE
2005 à 2013
29
EVOLUTION DES RECETTES DE 2005 à 2013
3. Résultats
3.1 EVOLUTION DES RECETTES DE 2005 à 2013
30
3. Résultats
3.2 EVOLUTION DES DEPENSES DE 2005 à 2013ET PROJECTIONS
2015-2017
2005
2006
2007 2008 2009 2010
2011 2012 2013 2014
2015
2016
2017
115
115
121,8
134,5
DEPENSES TOTALES DE L'ETAT
(en milliards de FCFA)
DETTE PUBLIQUE
191,5 204,1 230,7 342,2 339,2 385,1 423,4 545,5 623,7
20,8
20,5
34,4
118 36,6
50,3
14,5
29,4
47,5 143,8 143,8
166
179,4
DEPENSES DE PERSONNEL
49,2
59,4
64,3
69,1 94,3
82,6
105
120
136 122,9 122,9
149,9
154,4
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
59,1
68,2
53,6
58,6 64,6
59,5
64
96,9
80,5 108,2 108,2
125,4
125,4
DEPENSES DE TRANSFERT
25,8
25,8
60,3
46,6 51,5
69,2
95,9
124 129,3 115,6 115,6
162,8
127,3
13,6
6,4
8
27,3 37,8
46,2
68,2
70,9
115,4
248,3
187,8
23
23,8
10,1
22,6 54,4
77,3
76,1 104,2 151,5 143,8
115
121,8
134,5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
SUR RESSOURCES INTERNES
31
78,9
115
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
SUR RESSOURCES EXTERNES
3. Résultats
3.3 EVOLUTION DES DEPENSES DE L’ETAT ET PROJECTIONS
2015-2017
32
4. Perspectives: réformes de 2ème génération

4.1 Objectif et principaux leviers

Objectif global : Mettre le Togo sur la trajectoire du
développement durable au cours des trente (30) prochaines
années
Principaux leviers
Vision prospective du développement du Togo
SCAPE (taux de croissance à deux chiffres, qualité de la
dépense publique, sauvegarde des dépenses de lutte contre la
pauvreté)
Directives de l’UEMOA (Budget-Programmes, Déconcentration
de l’Administration, Nouvelle nomenclature budgétaire, Nouveau
plan comptable de l’Etat)

•
•
•
33
Vision à
long terme
(30 ans et
Indicateurs d’impact
ou changement
observé à long terme
Vision du Togo
plus)
4. Exemple
Projet de société du Chef de l’Etat
Stratégies à
moyen
Budget programme de l’Etat (3 ans)
Programme 1
Action 1 ou projet 1
Programme 2
Action 2
Programme 3
Action 3
…. ..
Prog. 150
Action 4
Actions 5
Mise en
œuvre
de la
vision
Activité1
Tâche 1
34
Activité 2
Tâche 2
Activité 3
Tâche 3
………………… ………...………
Activité 10
Tâche 4
………… …………..
Indicateurs d’effet ou
changement observé à moyen
terme
Politiques publiques (5ans)
Tâche n
Indicateurs de produits
ou résultats immédiats
4.
SCAPE (5 ans)
terme
pour la
réalisation
de la
vision
4. Perspectives: réformes de 2ème génération
•
•
•

•
•
35
Elaboration d’une vision prospective à long terme du Togo
Opérationnalisation complète de l’Office Togolais des
Recettes (OTR) en vue de mobiliser plus de ressources
Stratégie de développement du secteur financier : réformes
importantes à mener dans le secteur.
Cadre d’organisation des appuis budgétaires en cours de
négociation entre le Gouvernement et les bailleurs.
Evaluation PEFA prévue en 2015 après PEFA de 2008 et
PEMFAR en 2009
Décentralisation en vue de promouvoir le développement
local et responsabilisation des citoyens à la gestion des biens
publics.
4. Perspectives: réformes de 2ème génération
•
•
•
•
36
Promotion des investissements dans les infrastructures
(routes, chemins de fer, ports, aéroports …) adaptées aux
besoins de l’économie nationale dans le cadre des PPP
(partenariat public/privé)
Augmentation des capacités énergétiques et diversification
des sources d’énergie, principal facteur d’industrialisation et
des développement des PMI/PME
Développement
des
nouvelles
technologies
de
télécommunications (téléphone, internet etc.)
Développement et accessibilité aux ressources en eau en
quantité et en qualité.
4. Perspectives: réformes de 2ème génération
•
•
•
•
•
•
37
•
Formation d’une main d’œuvre adaptée aux ambitions de
développement au cours des prochaines années (taux de
croissance à deux chiffres)
Qualité de la dépense publique pour accélérer la croissance
économique
Qualité de la gestion de la dette publique et son évolution pour
les prochaines années : discussion en cours avec le FMI en vue
de ramener le plafond d’endettement de 70% aujourd’hui à 50%
Question de la sécurité et les moyens pour y faire face
Délinquance urbaine, chômage et question de l’emploi
Adaptation des programmes des médias pour promouvoir la
culture togolaise
Promotion du civisme pour un citoyen qui accompagne le
développement du Togo
4. Perspectives: réformes de 2ème génération
4.2 Implication des réformes de 2ème génération
•
•
•
•
•
38
Mise en place de la gestion axée sur les résultats (GAR)
Mise en œuvre des politiques publiques et des budgets
programmes
Adoption des Contrats d’objectifs et de performance
Allocation budgétaire basée sur la performance
Evaluation de chaque ministère: rapport annuel de
performance.
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Conclusion
L’importance de ce forum national sur la
planification n’est plus à démontrer.
Tous les acteurs de la chose publique doivent
s’approprier ce processus logique de planification
et s’y prêter sans état d’âme en vue de mettre
notre pays sur les sentiers vertueux de
développement.
39
EVOLUTION DE L’ECONOMIE ET
LES REFORMES AU TOGO
Lomé, le 28 octobre 2014
MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION
40