Forum de Haut Niveau sur les Réformes des Marchés Publics en

Forum de Haut Niveau sur les Réformes
des Marchés Publics en Afrique
Les Processus clés des réformes: comprendre l’économie
politique des réformes des marchés publics pour obtenir de
meilleurs résultats
Présenté par
M. Emmanuel Ahoutou KOFFI,
Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances
de Côte d’Ivoire
Gammarth -16 novembre 2009
PLAN DE LA PRÉSENTATION
Introduction
I. Enjeux des marchés publics
II. Facteurs de succès de la politique de réforme des
marchés publics
III. Facteurs critiques pour un meilleur impact des marchés
publics sur le développement
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Conclusion / Quelques axes de discussions
INTRODUCTION


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


Importance des marchés publics dans le volume des
commerciaux internationaux (près de 15% d’après l’OMC);
échanges
Importance dans les finances publiques : environ 5 à 10% du PIB, 20 à 40%
des budgets nationaux(fonctionnement hors(salaire , service dette)+
investissement)
La demande publique, catalytique pour la mise en œuvre politique de
développement économique et social, étant donné la faiblesse de la demande
privée dans les pays africains;
Besoins de prendre en compte la transparence et l’efficacité des marchés
publiques dans l’amélioration de l’environnement des affaires ;
Nécessité de poursuivre les réflexions et les réformes à initier dans le
domaine des marchés publics pour améliorer l’impact de la consommation
publique sur les différentes composantes de la société;
Objectif du présent exposé: jeter les bases de discussions pour une meilleure
compréhension de l’économie politique des réformes des marchés publics en
Afrique, en vue d’obtenir de meilleurs résultats.
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I. ENJEUX DES MARCHÉS PUBLICS
ENJEUX DES MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉS PUBLICS ET POLITIQUE ÉCONOMIQUE

Rôle clé dans la politique d’investissement :

Création d’un climat de confiance favorisant l’investissement privé.

Renforcement du partenariat secteur public - secteur privé.

Promotion des initiatives privées par la garantie du libre accès à la
commande publique, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Mise en œuvre de la politique d’investissement.
Elargissement des marchés, grâce aux appels d’offres ouverts à l’échelle
sous régionale et internationale.
Soutien au développement économique et à la réduction de la pauvreté:



Redistribution des richesses nationales.

Création d’emplois.
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ENJEUX DES MARCHÉS PUBLICS
Efficacité de la gestion budgétaire

Consistance des acquisitions : spécifications techniques / références ou normes

Affirmation de l’appel à concurrence : rapport qualité – prix
Effectivité de l’exécution de la commande : garantie de bonne fin / pénalité de
retard


Encadrement des prix : système de référence des prix

Bases de données pour la comptabilité matière et patrimoine de l’état
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ENJEUX DES MARCHÉS PUBLICS
Efficacité de l’aide publique au développement

La transparence, l’information régulière des acteurs, l’ouverture de la
commande publique à tous, une meilleure définition des normes techniques
et des délais.

La garantie d’une bonne utilisation des crédits budgétaires alloués sous
forme de dons ou de prêts dans les conditions et délais préalablement fixées.

Le renforcement de la confiance entre les différentes parties au niveau
interne entre l’Etat et les partenaires au développement.

L’introduction de certaines flexibilités pour améliorer le taux de
décaissement des investissements sur projets financés par des ressources
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extérieures.
ENJEUX DES MARCHÉS PUBLICS
Intégration économique sous régionale
Réglementation
communautaire fondée sur les principes de transparence et de
bonne gouvernance.
Décloisonnement
progressif des marchés
discriminations fondées sur la nationalité.

nationaux
et
suppression
des
Mutualisation de certaines fonctions (Ex: Formation).
L’adaptation
des entreprises à des exigences de compétitivité et de qualité
internationales, stimulant ainsi la compétitivité de la sous région.
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II. FACTEURS DE SUCCÈS DE LA POLITIQUE DE RÉFORME
DES MARCHÉS PUBLICS
FACTEURS DE SUCCÈS
L’existence
d’un besoin de réforme

Exercice de la responsabilité fiduciaire.

Conformité au code de bonnes pratiques au plan international.
Volonté
politique de réforme des systèmes

Nécessité de l’encadrement par une volonté politique clairement définie,
permettant aux institutions et administrations publiques, d’apporter
librement les innovations qui s’imposent.

Initiative et contrôle des réformes par les instances communautaires
sous régionales.

Ouverture dans la conduite des réformes.
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FACTEURS DE SUCCÈS


Approche participative , inclusive et itérative

Pleine association de l’ensemble des acteurs du système (secteur privé
et société civile).

Mise en place d’un système de retour d’information sur les observations
des partenaires.

Informatisation du dispositif et la mise en place d’un système à même
d’assurer la traçabilité des opérations.
la mise en œuvre d’un plan de communication

présentation des enjeux ainsi que les grandes lignes de la réforme
aux acteurs internes et externes.
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III. FACTEURS CRITIQUES POUR UN MEILLEUR IMPACT DES
MARCHÉS PUBLICS SUR LE DÉVELOPPEMENT
FACTEURS CRITIQUES
Effectivité
et continuité des réformes

Au plan réglementaire ,institutionnel et opérationnel

Modernisation des fonctions opérationnelles : ouverture au TIC

Effectivité et indépendance des fonctions de régulations
Encadrement
des délégations des services publics

Ouverture et transparence des procédures de sélection des partenaires

Evaluation de la qualité des prestations : contrat de performances
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FACTEURS CRITIQUES
Transparence
et bonne pratique dans la coopération internationale

Cas particulier de la coopération bilatérale

Application des accords sur les marchés publics de l’OMC
Autres
facteurs critiques

Accompagnement technique et financier des réformes

Renforcement des capacités et développement des expertises et des
compétences

Dispositif d’évaluation de promotion des vertus et des sanctions des fautes

Mise en place d’un dispositif de communication
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CONCLUSION :
QUELQUES AXES DE DISCUSSIONS

les marchés publics , un maillon incontournable dans la vie économique.
Axes de discussions :

mettre en place un dispositif d’évaluation des systèmes nationaux.

mettre en place des organes de régulation et de contrôle crédibles et
indépendants.

accélérer les réformes en adoptant les textes appropriés dans des délais
raisonnables.

harmoniser les cadres nationaux avec les dispositions sous régionales.

supprimer les barrières et autres formes de discrimination implicites entre
les Etats appartenant à une même zone économique.

créer un organe de recours supranational indépendant.
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MERCI DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION