reglement - examen.ch

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Examen professionnel supérieur pour chefs de m
arketing avec diplôme fédéral | RÈGLEMENT
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REGLEMENT
concernant
l’examen professionnel sup
é
rieur pour
chefs marketing avec diplôme fédéral
Etat 10 octobre
2008
, valable dès 2012
pour tous les examens.
Organe responsable:
-
Swissma
r
keting (GfM)
-
Swiss Marketing (CMS)
-
Publicité Swiss (P
S)
-
SEC Suisse (KVS)
Vu l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle, l'o
r-
gane responsable au sens du ch. 1.2 arrête le règlement d'examen suivant:
1
DISPOSITIONS GENERAL
ES
1.1
But de l’examen
Les cadres quali
fiés ou titulaires du diplôme apportent la preuve qu’ils di
s
posent des
connaissances professionnelles nécessaires pour gérer avec compétence un départ
e-
ment de marketing ou de vente, en accord avec les préal
a
bles de l’entreprise.
1.1.1
Tâches
:
Les chefs ma
rketing d’une entreprise sont responsables pour le marketing et la
vente/distribution. Le développement et la mise en œuvre de stratégies marketing
co
m
plexes font partie de leurs tâches essentielles. Elles/ils élab
o
rent des analyses de
marché détaillées et
en tirent les conclusions pertinentes pour la propre entreprise.
Elles/ils sont responsables pour les budgets marketing et les business plans, elles/ils
dirigent le département mark
e
ting.
a) développement de stratégies marketing
b) développement de mesur
es et solutions visant la réalisation des objectifs ma
r
keting
stratégiques
c) développement, mise en œuvre et coordination de toutes les tâches de marketing
opérationne
l
les.
d) conduite des unités marketing spécifiques.
e) prise en compte et intégration
des objectifs globaux de l’entreprise dans l’esprit et
l’action orientés ma
r
keting.

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1.1.2
Responsabilités
:
Le domaine des responsabilités varie en fonction du profil de l’entreprise.
-
Grandes entreprises
Le chef marketing est responsable pour l’élaboration et
la mise en œuvre de la strat
é-
gie marketing ou d’une stratégie marketing pa
r
tielle (pour clients particuliers / groupes
de clients, secteurs de produits et/ou marchés géogr
a
phiques).
-
Moyennes entreprises
Le chef marketing est compétent pour l’élaboration
et la mise en œuvre de la strat
é
gie
marketing, souvent aussi pour la stratégie de vente.
-
Petites entreprises
Le chef marketing est responsable pour toutes les affaires qui concernent le mark
e
ting.
Selon les entreprises, le chef marketing est directement
soumis à l’autorité de la dire
c-
tion, est membre de la direction ou en assume, pour les sociétés de moindre taille, la
d
i
rection.
1.1.3
Compétences opérationnelles
Solides connaissances méthod
o
logiques en analyse, élaboration de stratégies, mise en
œuvre et con
duite des collab
o
rateurs.
1.2
Organe responsable
1.2.1
Les organisations suivantes constituent l’organe respons
a
ble:
-
Swissmarketing (GfM)
–
organe responsable principal
-
Swiss Marketing (CMS)
-
Publicité Suisse (PS)
-
SEC Suisse
1.2.2
L’organe responsable est co
m
pétent pour toute la Suisse.

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ORGANISATION
2.1
Composition de la commi
s
sion d’examen
2.1.1
Toutes les tâches en rapport avec l’attribution du diplôme sont confiées à une co
m
mi
s
sion
d’examen. Celle
-
ci est composée de six membres (deux représentants de GfM, deux de
Swiss Marketing, un de Publicité Suisse et un de SEC Suisse). Ils sont nommés par
l’organe responsable pour une durée administr
a
tive de trois ans
.
2.1.2
La commission d’examen se constitue elle
-
même. Elle peut valablement délibérer lorsque
la majorité des membr
es sont présents. Les décisions se prennent à la majorité des
membres présents. En cas d’égalité des voix, la personne assumant la présidence dépa
r-
tage.
2.2
Tâches de la commission d’examen
2.2.1
La commission d’examen
:
a.
arrête les directives relatives au présent
règlement et les actualise périodiqu
e
ment;
b.
fixe les taxes d’examen conformément à la réglementation des émoluments du 31
décembre 1997 de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la techn
o-
logie (OFFT);
c.
fixe la date et le lieu d’examen
;
d.
défi
nit le programme d’examen;
e.
donne l’ordre de préparer les énoncés de l’examen et fait passer l’examen;
f.
nomme et engage les experts et les forme pour qu’ils puissent accomplir leurs
tâches;
g.
décide de l’admission à l’examen ainsi que d’une éventuelle exclusio
n;
h.
décide de l’attribution du diplôme;
i.
traite les requêtes et les recours
;
j.
s’occupe de la comptabilité et de la correspondance;
k.
décide de la reconnaissance ou prise en compte d’autres diplômes ou pre
s
tations;
l.
rend compte de ses activités aux instances sup
érieures et à l’OFFT;
m.
veille au développement et à la garantie de qualité de l’examen, en particulier à la
mise à jour régulière des profils de qualification en fonction des besoins du ma
r
ché
du travail.

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2.2.2
La commission d’examen peut déléguer des tâches admi
nistratives et la direction opér
a-
tionnelle au s
e
crétariat de SWISS MARKETING (SMC).
2.3
Publicité et surveillance
2.3.1
L’examen est placé sous la surveillance de la Confédération. Il n’est pas public. La co
m-
mission d’examen peut exceptionnellement autoriser des dér
og
a
tions à cette règle.
2.3.2
L’OFFT est invité suffisamment tôt à assister à l’examen et reçoit les dossiers s’a rappo
r-
tant.
3
PUBLICATION, INSCRIP
TION, ADMISSION, FRA
IS D’EXAMEN
3.1
Publication
3.1.1
L’examen est publié dans les trois langues officielles cinq mois au moi
ns avant le début
de l’examen.
3.1.2
L’annonce informe notamment sur:
-
les dates d’examen;
-
la taxe d’examen;
-
l’adresse d’inscription;
-
le délai d’inscription;
-
le déroulement de l’examen
3.2
Inscription
L’inscription comporte:
a.
un résumé de la formation et des activit
és professionnelles de la candidate/du
candidat;
b.
les copies des titres et certificats de travail requis pour l’admission aux examens;
c.
la mention de la langue d’examen;
d.
la copie d’une pièce d’identité officielle munie d’une photo.
3.3
Admission
3.3.1
Sont admis à l’
examen les candidats qui
:
a.
sont titulaires d’un certificat de capacité d’un métier d’une durée de trois ans au
minimum, d’un diplôme d’une école supérieure de co
mmerce reconnu par l’OFFT
ou d’
un certificat de maturité et pouvant justifier d’une expérience p
rofessionnelle
d’au moins 6 ans dans le marketing, dont 3 ans à des fonctions de direction
ou
b.
sont titulaires d’un brevet fédéral acquis au cours d’examens professionnels spéc
i-
fique à la branche, d’un diplôme d’un examen professionnels supérieur, d’un d
i-
plôme d’une école supérieur, d’une Haute Ecole spécialisée ou d’une université et
pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans une fon
c-
tion dirigeante dans le marketing.
Les candidates/candidats sont admis sous réserve du paiem
ent de la taxe d’examen
dans les délais impartis, conformément au ch. 3.41.

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3.3.2
L’OFFT décide de l’équivalence des certificats et diplômes étrangers.
3.3.3
La décision concernant l’admission à l’examen est communiquée par écrit aux cand
i-
dates/candidats au moins tro
is mois avant le début de l’examen. Un avis négatif indique
les motifs et les voies de recours.