Passeports énergie en Allemagne 1 Lyon 15.12.2004 PROMENLAB: Promotion de labels énergies sur des bâtiments existant Hans Hertle, ifeu institut de recherche appliqué environnement et énergie à Heidelberg I. PASSEPORTS ENERGIE EN ALLEMAGNE Depuis plus d’une dizaine d’années, certaines communes et Länder proposent, de manière facultative, des passeports énergie pour des habitations construites en Allemagne. Au début des années 90, les premiers passeports étaient généralement des passeports chaleur. La perte d’énergie (énergie utile) des bâtiments et, par voie de conséquence, la qualité de l’isolation thermique ont été analysées dans le but d’entraîner une baisse du niveau de consommation d’énergies dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existant déjà. Les passeports énergie, incluant les systèmes de chauffage, ont également pris en compte les pertes de chauffe, étant donné que le consommateur s’intéresse essentiellement à la consommation d’énergie finale. Le décret allemand sur l’économie d’énergie (2002) prend comme base les besoins en énergies primaires. Ainsi, outre la consommation d’énergie dans les bâtiments, cette nouvelle approche prend également en compte les pertes réalisées lors de la production d’énergie, avant que l’énergie ne soit distribuée dans les ménages (utilisation d’énergies au sein des centrales électriques pour la production d’énergie électrique, par exemple). ifeu Heidelberg 2 Hans Hertle Le nombre de passeports énergie établis a sensiblement varié en fonction de la taille, des possibilités de financement et de l’engagement des communes et des Länder. Dans certaines communes (celles de Hambourg et de Hanovre, par exemple), près de 5.000 passeports ont été établis au cours des dernières années. Dans les Länder de Hesse, Rhénanie du Nord - Westphalie, Bade -Württemberg et Saxe, près de 10.000 passeports ont été établis. Contrairement aux passeports énergie établis sur la base des directives européennes en matière de bâtiments, ces passeports énergie sont des instruments facultatifs, c’est à dire qu’ils ne sont pas soumis à des dispositions légales, et ils concernent essentiellement des bâtiments existant déjà. Néanmoins, dans la plupart des cas, le passeport énergie a constitué une condition à la promotion, sur le plan communal ou régional, de mesures en faveur d’une économie d’énergies dans les bâtiments. Ces passeports ont été essentiellement initiés par des services de l’environnement pour promouvoir des mesures en faveur de la protection climatique. Dans ce contexte, les services concernés ont mis l’accent sur le caractère simple et clair du design des passeports. Le propriétaire du bâtiment devait avoir un aperçu global des éléments essentiels, sur une page. De même que dans le cadre des directives européennes en matière de bâtiment, des mesures concrètes étaient proposées. Dans la plupart des cas, des typologies de bâtiment ont servi de bases de données et des logiciels standardisés ont été utilisés pour l’établissement des passeport, ceci afin d’en réduire leurs coûts. Les coûts d’élaboration de ces passeports se sont chiffrés entre 25 et 200 euros, selon le nombre de visites sur place (aucune, une ou deux), qui ont eu lieu. Pour le propriétaire d’un bâtiment, le passeport était soit gratuit, ou se chiffrait à une participation d’environ 25 euros. Passeports énergie en Allemagne 3 Lyon 15.12.2004 La pénétration de ces passeports sur le marché a été très variable. Chaque année, environ 2 % des bâtiments existants sont entièrement réhabilités. La plupart des passeports volontaires n’ont même pas atteint un quart de ce potentiel. Des projets moins vastes et solides financièrement tels que la campagne de passeports énergie lancée à Hanovre ainsi que les passeports énergie de Saxe correspondent en fait à plus de 50 % de ce potentiel. Passeport énergie : instrument de conseil et de coordination La mise en œuvre des passeports énergie en Allemagne a révélé que ceci implique un processus d’accord complexe de l’ensemble des acteurs participant au projet. Pour obtenir des résultats notables, la qualification des conseillers énergies doit être élevée et uniforme. La qualité du conseil, et si possible ensuite la mise en pratique des mesures, doit être garantie dans le cadre d’une assurance qualité. L’établissement de passeports énergie devrait être toujours, dans le cadre de mesures de soutien financier, une condition sine qua non à l’obtention des subventions. L’ensemble des projets passeports énergie, menés à bien jusqu’à présent par l’institut ifeu, a démontré que le passeport énergie représente un vecteur idéal pour favoriser la communication des acteurs impliqués dans le projet. Il est suffisamment concret pour s’imposer comme instrument majeur et reflète clairement la corrélation entre les avantages écologiques et économiques pour l’offre (emplois, commandes), pour la demande (réduction des coûts) et également pour l’économie nationale (réduction des frais externes à long terme, garantie d’emplois). Le passeport énergie volontaire représente donc un paramètre important au niveau des mesures de protection de l’environnement dans le domaine du bâtiment. Dans quelques an- ifeu Heidelberg 4 Hans Hertle nées, il devra parallèlement devenir un passeport obligatoire au niveau des directives européennes afin que les objectifs en matière de protection climatique puissent être atteints. II. PASSEPORT ENERGIE EN SAXE Grâce aux divers moyens mis à disposition par la Commission Européenne, dans le cadre du projet SAVE 1 , par le Ministère Public pour l’environnement et l’agriculture de Saxe (Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft (SMUL)) et grâce à des fonds propres, l’institut ifeu de Heidelberg a lancé au cours des années 2003 et 2004 un projet de recherche pour la création d’un soutien scientifique permettant d’évaluer les possibilités de mise en place d’un passeport énergie dans le Land de Saxe. Il ne s’agissait pas d’un projet qui partait de zéro. Outre les expériences relatives aux projets de passeports énergie volontaires, réalisés en Allemagne, ce projet a pu également se baser sur les opérations réalisées au cours des phases de pilotage et de mise en place des passeports énergie en Saxe. Le Land de Saxe ayant mis des moyens financiers considérables dans le projet de passeport énergie (chaque passeport recevait une subvention de 175 euros par maison individuelle), environ 10.000 passeports énergie ont été établis au cours des années 2003 et 2004. Les opérations de coordination ont été réalisées par le biais de quatre bases de transfert, situées dans les villes de Dresde, Chemnitz, Leipzig et Zwickau, auxquelles furent attribuées des régions d’une dimension a peu près identique. Des maîtres artisans (y compris des ramoneurs), des ingénieurs et des architectes ont été admis comme conseil-lers énergie. Selon leur niveau de formation, ils ont été obligés de suivre une formation complémentaire de trois à sept jours afin d’être reconnus comme ayant la qualité de conseiller énergie. Les passeports énergie ont été établis sur la base d’une typologie des bâtiments dans la région de Saxe, en partant notamment d’éléments de construction de bâtiments de Saxe. Les 1 Specific for Vigorous Energy Efficiency = actions spécifiques renforçant l’efficience énergétique . Confère également http://europa.eu.int/comm/energy/library/save2000.pdf Passeports énergie en Allemagne 5 Lyon 15.12.2004 Saxe, en partant notamment d’éléments de construction de bâtiments de Saxe. Les particularités des bâtiments ainsi que les souhaits des propriétaires ont été recueillis lors d’une première visite sur place. La version informatique du passeport énergie a été présentée puis expliquée dans le cadre d’un deuxième rendez-vous. Au cours de la phase de test, le passeport énergie a été établi sur la base d’une nouvelle mise en forme conçue pour 60 propriétaires de maison en Saxe. Les propriétaires (le retour se chiffra à 34 %) ont ensuite été invités à donner leur opinion sur la campagne de passeports énergie. Les questions particulièrement intéressantes, dans le cadre de la campagne, ont été les suivantes : • Quelles sont les attentes des propriétaires de maisons individuelles concernant le passeport énergie ? • Comment sera évalué le concept global de conseil ? • Quelles répercutions a la campagne sur la mise en place de mesures de réhabilitation ? • Comment le concept de passeport d’énergies peut il être amélioré ? Motivation des propriétaires Trois critères ressortent notamment de la question concernant les motivations effectives en faveur de l’établissement de passeports énergie. La possibilité de pouvoir évaluer les éventuels effets du décret relatif à l’économie d’énergie sur sa propre construction constitue un élément particulièrement important (important ou très important : 80%). De même, l’augmentation de la valeur de la maison individuelle (50 %) et la confirmation selon laquelle ifeu Heidelberg 6 Hans Hertle la maison montre une bonne qualité énergétique (55 %) constituent des éléments de motivation importants. Les éléments « lutte contre l’effet de serre » et « être à la pointe de la technique » constituent des éléments secondaires, c'est-à-dire, qu’eu égard à la minorité des personnes interrogées, ces paramètres constituent des éléments de motivation non négligeables. Réalisation des mesures Dans le cadre du projet PROMENLAB, 59 passeports énergie ont été établis. Si l’ensemble des mesures proposées est réalisé, environ 55 % de l’énergie et 60 % des émissions de CO2 (c’est à dire 10 tonnes par année et par bâtiment) pourront en moyenne être évitées. Le potentiel de diminution varie considérablement par bâtiment. Il varie pour chaque cas entre 13 % et 92 %. Ceci s’explique par le fait que dans le cas des nouveaux bâtiments, ou des bâtiments réhabilités (20 % des bâtiments ont déjà été ultérieurement isolés), les émissions sont déjà basses. Dans certains cas, l’ensemble des mesures possibles n’a pas encore été proposé. Dans la majorité des cas, aucun système de chauffage efficace n’a été suggéré lorsque l’installation de chauffage était assez récente. Et par exemple, dans aucun des cas, un changement complet pour un chauffage au granulé de bois n’a été suggéré, alors que ce système permet une forte réduction de CO2. Il a seulement été proposé, dans 40 % des bâtiments, une isolation du mur extérieur, et dans 35 % des habitations une amélioration de l’isolation du toit et du plafond de la cave. La mise en pratique effective des mesures pourra seulement être évaluée dans quelques années. Pour autant, les propriétaires d’habitation indiquent qu’ils envisagent de mettre en œuvre 40 % des mesures proposées. Il est intéressant de constater que seulement 17 % des mesures envisagées concernent un remplacement classique de la chaudière. Cette mesure s’applique très certainement aux nouveaux Länder car la majorité des bâtiments ont été équipées de nouvelles chaudières, après la « chute du mur ». Quand bien même, 22% des mesures envisagées concernent une installation solaire pour la préparation d’eau chaude. 55% des mesures concernent des mesures d’isolation. Passeports énergie en Allemagne 7 Lyon 15.12.2004 Satisfaction donnée par le passeport énergie 95 % des propriétaires de maisons individuelles interrogés considèrent le passeport énergie, selon la mise en forme nouvellement mise au point, comme étant “très recommandable” ou “largement recommandable”. La compréhension des éléments représentés sur le passeport énergie est globalement très appréciée. Dans 90 % de tous les cas, il permet à des nonspécialistes de comprendre sommairement les paramètres énergétiques et de les classer. 70 % des personnes interrogées indiquent “comprendre entièrement” les domaines “évaluation isolation du bâtiment” et “évaluation production de la chaleur”. Seulement 40 % des personnes interrogées considèrent “comprendre entièrement” le paramètre “évaluation de l’ensemble des besoins en énergies primaires”. Disposition à payer pour un passeport énergie Le passeport énergie a été subventionné à hauteur de 175 € par le Land Saxe. 25 euros supplémentaires devaient encore être payés par les propriétaires. La question quant à la disposition des propriétaires à payer un passeport énergie a révélé qu’environ 70 % des personnes interrogées seraient disposées à payer 50 euros pour un passeport énergie. 40 % seraient prêtes à le payer 75 euros et 30 %, 100 euros. Recommandations et possibilités d’amélioration La question relative aux recommandations du passeport énergie et aux diverses possibilités d’amélioration concernant son utilisation, en tant que futur instrument, fait apparaître une série de points de réflexion et de suggestions de la part des personnes interrogées. Le souhait que le passeport énergie s’impose encore davantage au niveau du public et dans les media recueille près de 70 % des voies exprimées. L’accès aux informations ainsi que la qualité des documents d’information nécessiteraient des améliorations, selon 40 % à 50 % des personnes interrogées. “L’établissement d’un passeport comme condition pour promouvoir des mesures de réhabilitation” constitue pour environ 75 % des personnes interrogées une exigence. Les conseils relatifs au passeport énergie nécessiteraient, tout de même pour 30 % des personnes interrogées, des améliorations. ifeu Heidelberg 8 Hans Hertle Outil Internet pour un contrôle qualité énergétique en Saxe Etant donné qu’on ne peut encore actuellement pas déterminer si des subventions pour le passeport énergie seront accordées en Saxe, l’institut ifeu de Heidelberg a mis au point un système de contrôle rapide pour le passeport énergie qui figure sur la page Internet, en plus des prestations de conseil sur le passeport énergie. Ceci permet au propriétaire une évaluation sommaire de la qualité énergétique de sa construction. Cet instrument, basé sur le logiciel EXCEL, prendra en compte les mesures d’isolation réalisées ultérieurement. Cet instrument prend en compte la qualité d’isolation par rapport à la typologie du bâtiment, et l’installation de chauffage selon une typologie de systèmes de chauffage simplifiée. Il n’est procédé à aucune évaluation globale de la consommation d’énergie primaire. L’établissement d’un passeport énergie est toujours nécessaire. La page Internet du ministère (Ministère Public pour l’environnement et l’agriculture de Saxe) contient des liens vers des plates-formes de conseil. L’évaluation de l’enveloppe du bâtiment (contrôle rapide isolation) s’effectue par le biais des besoins en chaleur pour le chauffage du bâtiment, par rapport à la surface d’habitation chauffée. Les bâtiments anciens non isolés sont classés dans la catégorie G (supérieur à 200 kWh/m2*a énergie utile). Les bâtiments qui disposent d’un bon niveau énergétique atteignent la catégorie C ou B. Les nouveaux bâtiments, ou les bâtiments anciens dans lesquels des éléments énergétiquement très performants ont été installés peuvent atteindre la catégorie A (inférieur à 50 kWh/m2*a). Passeports énergie en Allemagne 9 Lyon 15.12.2004 Pour évaluer le système de chauffage, on prend pour base le rapport entre les dépenses nécessaires d’énergie et les besoins en énergie (énergie primaire / énergie utile) pour le chauffage et l’eau chaude. Les systèmes qui comprennent des dépenses élevées en énergies primaires (tels que les chauffages électriques à accumulation nocturne) sont classés dans la catégorie G, les nouveaux systèmes de chauffage utilisant des ressources fossiles sont répertoriés à la catégorie C, et les installations avec énergies renouvelables (solaire et bois) figurent à la catégorie A ou B. Une nouvelle structure a également été élaborée pour le site Internet « Passeport énergie » du ministère SMUL (Ministère Public pour l’environnement et l’agriculture de Saxe), et cette structure comprend les modules suivants : • Exemple de passeport énergie pour le Land de Saxe • Informations sur les conseils relatifs au passeport énergies • Contrôle rapide de la qualité énergétique d’un bâtiment et calcul en ligne (feuille EXCEL) • Sommaire des typologies de bâtiment (de ebök – Tübingen ) • Totalité des informations sur les éléments de construction de bâtiments types de Saxe. • Résultats du projet PROMENLAB Et le futur ? Les passeports énergie sont devenus une tradition depuis plusieurs années en Allemagne. Sans une uniformisation au niveau national et l’application à venir de la directive européenne, seuls quelques projets auraient pu se réaliser dans une large mesure. L’évaluation de la campagne de passeports énergie réalisée en Saxe a révélé que les propriétaires d’habitations ont largement apprécié les conseils relatifs aux passeports énergie. La séparation au niveau de l’évaluation du label isolation et du label chauffage a contribué à une meilleure transparence du passeport. L’évaluation de la performance au niveau de l’énergie pri- ifeu Heidelberg 10 Hans Hertle maire reste encore pour beaucoup obscure. Si l’ensemble des mesures proposées est réalisé, ceci engendrera une économie d’énergie d’environ 55 %. En moyenne, 10 tonnes de CO2 par maison seront chaque année évitées. Etant donné notamment qu’en Allemagne l’offre de logements sera, à l’avenir, supérieure à la demande, le passeport énergie obligatoire en vertu de la directive européenne en matière de bâtiments risque d’être un paramètre décisif dans le cadre d’acquisitions et de locations de logements. Etant donné que de nombreuses maisons individuelles ne sont pas, dans un premier temps, concernées par la directive européenne, les passeports volontaires doivent continuer à être proposés. Lorsque des projets de passeports énergie sont liés à une stratégie régionale, le passeport énergie peut apparaître comme étant un instrument clé en matière de la lutte contre l’effet de serre sur le plan communal et régional. Contacts : Hans Hertle: [email protected] (ingénieur) Informations supplémentaires sur le site : http://www.ifeu.de/energie/seiten/e_epass_sachsen.htm