Commune de Pétange Plan d`Aménagement Général (PAG)

Commune de Pétange
Plan d’Aménagement Général (PAG)
Rapport de présentation
24 avril 2017
Zeyen+Baumann sàrl
9, rue de Steinsel
L-7254 Bereldange
T [phone]
F [phone]
www.zeyenbaumann.lu

Commune de Pétange Rapport de présentation
Préambule
Zeyen+Baumann Page I
PRÉAMBULE
Le présent document concerne le rapport de présentation du projet de Plan d’Aménagement
Général (PAG) de la commune de Pétange, qui est élaboré conformément à la loi modifiée
du 19 juillet 2004, mouture 2011, concernant l’aménagement communal et le développement
urbain et se base sur les règlements grand-ducaux du 28 juillet 2011 concernant le contenu
de l’étude préparatoire d’un plan d’aménagement général d’une commune.
Le projet du nouveau Plan d’Aménagement Général est complété de deux autres
documents :
» L’étude préparatoire, qui se base sur le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011
concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un plan d’aménagement général
d’une commune ainsi que
» le projet de Plan d’Aménagement Général de la commune de Pétange (partie
graphique et écrite), qui se base sur le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011
concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.
Les plans d'aménagement particulier "quartier existant" (PAP QE) font l’objet d’une
procédure distincte parallèle au projet du PAG.
Le dossier du nouveau Plan d’Aménagement Général est accompagné par :
» « Évaluation Environnementale Stratégique / Strategische Umweltprüfung », (EES /
SUP), partie 1 (avril 2014), avec l’avis de la Ministre de l’Environnement en date du 14
octobre 2015 et partie 2 (printemps 2017), élaborée par le bureau d’études Efor-Ersa.
Les plans d'aménagement particulier "quartier existant" (PAP QE) font l’objet d’une
procédure distincte parallèle au projet du PAG.

Commune de Pétange Rapport de présentation
Préambule
Zeyen+Baumann Page II

Commune de Pétange Rapport de présentation
Orientations fondamentales
Zeyen+Baumann Page 1
SOMMAIRE
1 Orientations fondamentales 3
2 Prise en compte des objectifs de l’aménagement communal 8
3 Conformité avec les plans et programmes de l’aménagement du territoire 12
3.1 Programme Directeur de l’Aménagement du Territoire (2004) 12
3.2 Plans directeurs sectoriels « primaires » 14
3.3 Plans directeurs sectoriels « secondaires » 14
3.4 Plan d'occupation du sol 14
3.5 Le complément de plan d’aménagement partiel pour la création de zones industrielles 15
4 Phases d’exécution du Plan d’Aménagement Général 16
5 Orientations fondamentales du PAG Projet (Annexe) 17