Université de Lorraine
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Ecole doctorale des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (SJPEG n°79)
Centre de recherche de droit privé (CRDP Equipe d’accueil n°1138)
Institut François Geny
DU CARACTERE PUBLIC DU PROCES PENAL
Thèse en vue de l’obtention du grade de
Docteur en droit
(Doctorat nouveau régime, Droit privé – Sciences criminelles)
présentée et soutenue publiquement
le 5 octobre 2012
par
M. Philippe PIOT
Préparée sous la direction de :
M. François FOURMENT, Professeur à l’Université de Lorraine
Membres du jury :
M. Emmanuel DREYER, Professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI), rapporteur
M. Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon III), rapporteur
Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur à l’Université de Strasbourg
M. Jean-François SEUVIC, Professeur à l’Université de Lorraine