533 Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres

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Statistique Canada - Catalogue no 12-501-XPF 412
533Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le
droit d’auteur
Voir la description de la classe 53311 ci-dessous.
5331Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le
droit d’auteur
Voir la description de la classe 53311 ci-dessous.
53311Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le
droit d’auteur
Cette classe comprend les établissements dont l’activité principale consiste à détenir de biens
incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/
ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des
frais
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:
•à créer, produire, reproduire et/ou diffuser des oeuvres d’art et littéraires protégées par le droit
d’auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits
multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (51, Industrie de l’information et industrie
culturelle, ou 71, Arts, spectacles et loisirs);
•à donner à bail des biens immobiliers (5311, Bailleurs de biens immobiliers);
•à donner à bail du matériel et des marchandises (532, Services de location et de location à bail).
533110Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le
droit d’auteur
Voir la description de la classe 53311 ci-dessus.
54Services professionnels, scientifiques et techniques
Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale repose sur le capital humain, qui
constitue de ce fait le principal facteur de production. Ces établissements offrent les connaissances et
les compétences de leurs employés, souvent dans le cadre d’affectations. Les différentes classes de
ce secteur sont définies en fonction de l’expertise et de la formation du fournisseur de services.
Les principales composantes de ce secteur sont : les services juridiques; les services de comptabilité
et les services connexes; l’architecture, le génie et les services connexes; les services de prospection
et de levé et les services d’arpentage et de cartographie; les services de design; les services de
Brevets, achats et émission de licence
Détenteurs de brevets
Détenteurs de propriétés intellectuelles
Détenteurs de redevances pétrolières
Franchises, ventes et émission de licence
Inventeurs, à leur propre compte
Locateur d’une marque de commerce
Titulaire d’une marque de commerce
Titulaire d’une marque nominale
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conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques; les services de recherche et de
développement scientifiques; la publicité et les services connexes.
Ce qui distingue ce secteur des autres est le fait que la majorité des classes qui en font partie ont des
processus de production qui dépendent presque entièrement du facteur humain. La plupart du temps,
le matériel n’a pas une grande importance. Les établissements figurant dans ce secteur vendent donc
leur expertise. Le plus souvent, mais pas toujours, cette expertise exige des études universitaires ou
collégiales.
Sont exclus de ce secteur les établissements dont l’activité principale consiste à dispenser un
enseignement et une formation dans une grande variété de matières et ceux dont l’activité principale
est de fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques.
541 Services professionnels, scientifiques et techniques
Voir la description du secteur 54 ci-dessus.
5411 Services juridiques
Ce groupe comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services
juridiques et parajuridiques. Parmi les établissements de cette classe, notons les études d’avocats, les
études de notaires et les bureaux de spécialistes parajuridiques.
54111 Études d’avocats
Cette classe comprend les études d’avocats dont l’activité principale est la pratique du droit. Les
établissements de cette classe se spécialisent dans une ou plusieurs branches du droit, comme le droit
criminel, le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit de la famille et des successions et le droit
de la propriété intellectuelle.
Exclusion(s):
• les études de notaires (54112, Études de notaires);
• les bureaux de spécialistes juridiques et parajuridiques, sauf les études d’avocats et de notaires
(54119, Autres services juridiques).
541110 Études d’avocats
Voir la description de la classe 54111 ci-dessus.
54112 Études de notaires
Cette classe comprend les établissements, sauf les études d’avocats, dont l’activité principale est la
rédaction et l’approbation de documents juridiques tels que des transactions immobilières, des
testaments et des contrats, et la réception, le répertoriage et la conservation de tels documents.
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Exclusion(s):
• les études de notaires publics qui font prêter serment, recueillent des affidavits et des dépositions,
certifient et authentifient les signatures sur des documents, etc., mais qui ne sont pas habilités à
rédiger et à approuver des documents légaux et des contrats (54119, Autres services juridiques);
• les bureaux de spécialistes juridiques et parajuridiques, sauf les études d’avocats et de notaires
(54119, Autres services juridiques).
541120 Études de notaires
Voir la description de la classe 54112 ci-dessus.
54119 Autres services juridiques
Cette classe comprend les établissements juridiques qui ne figurent dans aucune autre classe et dont
l’activité principale est la prestation de services juridiques et parajuridiques.
Exclusion(s):
• les études d’avocats (54111, Études d’avocats);
• les études de notaires (54112, Études de notaires).
541190 Autres services juridiques
Voir la description de la classe 54119 ci-dessus.
5412 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de
livres et de paye
Voir la description de la classe 54121 ci-dessous.
54121 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue
de livres et de paye
Cette classe comprend les établissements dont l’activité principale consiste : à vérifier des comptes; à
concevoir des systèmes comptables; à préparer des états financiers; à établir des budgets; à remplir
des déclarations de revenus; à préparer la paye; à tenir les livres; à établir des factures.
541212 Cabinets de comptables
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir une
gamme de services comptables tels que la préparation d’états financiers, la préparation de rapports de
comptabilité de gestion, l’examen et la vérification de comptes, l’établissement de budgets, la
Brevets, services d’agent de (c.-à-d., services de dépôt
et de recherche de brevet)
Bureaux d’établissement, immobilier
Consultant en immigration
Huissiers
Huissiers, service de
Notaires, cabinet privé (extérieur du Québec)
Parajuridiques, services
Propriété et/ou recherche de titre, service de
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conception de systèmes comptables et la prestation de conseils comptables. Ces établissements
peuvent aussi assurer des services connexes tels que des services de tenue de livres, des services de
préparation de déclarations de revenus, des services de paye, des services consultatifs de gestion et
des services aux entreprises insolvables.
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:
•à fournir des services de préparation des déclarations de revenus, sans fournir aussi des services de
comptabilité ou de vérification (541213, Services de préparation des déclarations de revenus);
•à fournir des services de tenue de livres, de facturation et de traitement de paye, sans fournir aussi
des services de comptabilité ou de vérification (541215, Services de tenue de livres et de paye et
services connexes).
541213Services de préparation des déclarations de revenus
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir
seulement des services de préparation des déclarations de revenus. Ces établissements ne peuvent
pas assurer des services de comptabilité, de tenue de livres, de facturation ou de traitement de paye.
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:
•à fournir une gamme de services comptables (541212, Cabinets de comptables).
541215Services de tenue de livres et de paye et services connexes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des
services de tenue de livres, de facturation ou de traitement de paye. Ces établissements ne peuvent
pas assurer des services comptables tels que la préparation d’états financiers, la préparation de
rapports de comptabilité de gestion et l’examen et la vérification de comptes.
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:
•à fournir une gamme de services comptables (541212, Cabinets de comptables);
•à fournir des services de préparation des déclarations de revenus, sans fournir aussi des services de
comptabilité ou de vérification (541213, Services de préparation des déclarations de revenus).
Comptabilité professionnelle, services de
Comptable agréé, bureaux de
Comptable de profession
Entreprise de comptable de profession
Expert-comptables, bureaux d’
Vérificateurs, bureaux de
Préparation de déclaration d’impôt (sans comptabilité,
vérification ou tenue de livres), services de Préparation de déclaration d’impôt sur le revenu, sans comptabilité, vérification ou tenue des livres
Préparation de la paie, services de Service de tenue des livres et de facturation
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5413Architecture, génie et services connexes
Ce groupe comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services
d’architecture et de génie et des services connexes tels que des services de conception de structures,
de dessin technique, d’inspection de bâtiments, d’aménagement paysager, de prospection, de levé,
d’arpentage et de cartographie, d’essai en laboratoire et sur le terrain, de design d’intérieur, de design
industriel et de design graphique, et d’autres services spécialisés de design.
54131Services d’architecture
Cette classe comprend les établissements dont l’activité principale consiste à planifier et concevoir la
construction de bâtiments et d’autres ouvrages résidentiels, institutionnels, récréatifs, commerciaux
et industriels en s’appuyant sur une connaissance du design, des méthodes de construction, des
règlements de zonage, du code du bâtiment et des matériaux de construction.
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:
•à la fois à concevoir et à construire des bâtiments, des routes et d’autres ouvrages (23, Construction);
•à gérer des projets de construction (23141, Gestion de construction);
•à établir des plans d’aménagement paysager (54132, Services d’architecture paysagère).
541310Services d’architecture
Voir la description de la classe 54131 ci-dessus.
54132Services d’architecture paysagère
Cette classe comprend les établissements dont l’activité principale consiste à planifier, concevoir et
administrer l’aménagement de terrains pour des projets tels que des parcs et d’autres aires de loisirs,
des aéroports, des routes, des hôpitaux, des écoles, des lotissements et des zones commerciales,
industrielles et résidentielles en s’appuyant sur une connaissance des caractéristiques des lieux, de
l’emplacement des bâtiments et des ouvrages, de l’utilisation des terrains et des plans
d’aménagement paysager.
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste:
•à exploiter des pépinières et des centres de jardinage de détail offrant aussi des services de
consultation en aménagement paysager et de paysagisme (44422, Pépinières et centres de
jardinage);
•à concevoir, à installer et à entretenir les éléments précisés dans le plan d’aménagement paysager
dans le cadre d’un service intégré (56173, Services d’aménagement paysager).
541320Services d’architecture paysagère
Voir la description de la classe 54132 ci-dessus.
Aménagement paysager, services d’
Aménagement urbain (sauf ingénieurs), services d’
Aménagement urbain, services d’
Planification de zone de ski, services de
Terrain de golf, services de conception de
Urbanistes, bureaux d’
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