La concurrence dans le secteur de la distribution des médicaments

MASTER 2 DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE
CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE
UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR
DE LA DISTRIBUTION DES MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES
Par Sarah LAASSIR
Sous la direction de Jalila Bachri,
Doctorante du Centre de Droit de la consommation et du marché,
Université Montpellier I.
Année universitaire 2013-2014

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Je tiens à adresser mes remerciements à :
Monsieur Malo Depincé, Directeur Master 2 Droit de la Consommation et de la
Concurrence, Maître de Conférences de l’Université Montpellier I,
Monsieur le Professeur Daniel Mainguy, Directeur du Master 2 Droit Privé
Économique, Professeur de l’Université Montpellier I,
Mademoiselle Jalila Bachri , Doctorante du Centre de Droit de la consommation et du
marché, Université Montpellier I,
L’ensemble de l’équipe pédagogique du Centre du Droit de la Consommation et du
Marché de l’Université de Droit de Montpellier I.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LE MARCHÉ DE LA DISTRIBUTION DES MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES
Titre 1 : L’accès des génériques au marché
Chapitre 1 : L’évolution de la définition du médicament générique
Chapitre 2 : Le droit au service du développement de la distribution de génériques
Titre 2 : Les marchés pertinents des médicaments génériques
Chapitre 1 : La délimitation des marchés
Chapitre 2 : Les différentes méthodes de délimitation
PARTIE 2 : LA DISTRIBUTION DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET SES
EFFETS
Titre 1 : Les stratégies agressives misent en place par les laboratoires
Chapitre 1 : Les ententes
Chapitre 2 : les abus de position dominante
Titre 2 : Le consommateur de soin avertie
Chapitre 1 : La publicité des médicaments génériques
Chapitre 2 : Vers une évolution de la distribution des médicaments, après l’essor des
médicaments génériques: le développement de l’auto médication
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE – TABLE DES MATIÈRES

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TABLE DES ABRÉVIATIONS
Al. Alinéa
AJDA Actualité juridique droit administratif
AMM Autorisation de mise sur le marché
ANSM Agence nationale du médicament et des produit de santé
ASMR Amélioration du service médical rendu
Art. Article
Aut. conc. Autorité de la
ATC Classification anatomique thérapeutique et chimique
BOCCRF Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes
CCP Certificat complémentaire de protection
CE Communauté européenne
CEPS Comité économique des produits de santé
ch. chambre
chron. Chronique
CJCE Cour de justice des communautés européennes
coll. collection
Cons. conc. Conseil de la concurrence
Contrats, conc. cons. Contrats concurrence consommation
CSP Code de santé publique
CSS Code de sécurité sociale
D. Recueil Dalloz
Gaz. Pal. Gazette du
J.O. Journal officiel de la République française
LPA Les Petites affiches not. notamment obs. observations
OMS Organisation mondiale de la santé
RDC Revue des contrats
Réf Référence
RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires
RLC Revue Lamy de la concurrence
RLDA Revue Lamy de droit des affaires
SMR Service Médicale rendu