Elaboration du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays Berry

 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N°2015‐04 CAHIER DES CHARGES Document B
Elaboration du
Plan Climat Energie Territorial
(PCET)
du Pays
Berry St-Amandois Mars 2015 Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél. : 02 48 96 16 82 – Fax : 02 48 96 50 78 Courriel : [email protected] La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.=
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Date et heure limites de remise des offres : 15 Juillet 2015 – 12h00 Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 CONTEXTE Le Syndicat du Pays Berry St‐Amandois est à la fois à une période institutionnelle charnière (portage d'un SCoT envisagé, évolution des communautés de communes dans leurs périmètres et compétences, difficulté pour les finances publiques…) et dans une situation socio‐économique fragile. Après avoir rédigé une charte de développement, il a mis en place, depuis près de 30 ans plusieurs programmes thématiques, intersectoriels au profit du territoire. Il a expérimenté la coordination des acteurs publics en promouvant une vision stratégique de l’évolution du territoire. Le changement climatique est désormais avéré et si l’ensemble de la communauté scientifique pointe les causes anthropiques de ces modifications, si sur la scène internationale, depuis la convention de Rio en 1992, les nations se sont mobilisées et si la France, avec le Grenelle de l’environnement, a repris des objectifs de réduction par 4 des gaz à effet de serre d’ici 2050, beaucoup de nos administrés restent à convaincre de la nécessité d’agir. La Région Centre a adopté le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie le 21 juin 2012, avec des objectifs chiffrés et a identifié les domaines prioritaires suivants : l’eau, l’énergie, l’agriculture. Le Département du Cher est en train de travailler à l’élaboration de son Plan Climat. Les collectivités locales doivent également prendre toute leur place dans cette course pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter leur territoire à de nouvelles conditions de vie. Bien que ne faisant pas partie des « obligés », le Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St Amandois souhaite participer aux efforts de lutte et d’adaptation au changement climatique. Il a ainsi décidé, par délibération en date du 3 février 2014, de s’engager dans l’élaboration d’un PCET. De par son rôle de concertation et de coordination des initiatives publiques, le syndicat de Pays peut agir en incitant, en orientant et coordonnant l’action de ses adhérents vers une prise en compte accrue de la problématique du changement climatique. I.
PRESENTATION DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BERRY ST‐AMANDOIS Les pays sont des espaces caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. Ils sont portés par des structures juridiques qui fédèrent des communes, des groupements de communes, des organismes socio‐professionnels, des entreprises, des associations… autour d'un projet commun de développement et d’actions collectives. Ils sont un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Europe en faveur du développement local. Ils peuvent à ce titre porter des programmes financiers. Le syndicat mixte de développement du pays Berry St‐Amandois est la structure juridique publique qui porte le « pays Berry St‐Amandois ». Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 1.
Historique Depuis près de 3 décennies, les acteurs de ce territoire se sont réunis afin de conduire le sud du Cher dans une politique de développement local. Sur la base d’une charte de développement définie en février 1997, puis réactualisée en 2005 et 2011, il élabore plusieurs programmes d’actions qui trouvent leur expression au travers de différentes procédures : ƒ avec l’Etat : OPAH et ORAC (OCMACS) ƒ avec le Conseil Régional : CRIL et contrats de pays : de la 1ère à la 3ème génération ƒ avec le Conseil général : Fonds Départemental Pour les Pays, Services Publics Plus ƒ avec l’Europe : programme LEADER : de la 2ème à la 4ème génération. 2.
Son organisation et ses missions Ses adhérents sont les 86 communes et les 4 communautés de communes qui les regroupent : Arnon Boischaut Cher, Cœur de France, Dunois, Berry Grand Sud, ainsi que le Conseil général du Cher soit 99 délégués. Un bureau de 17 membres préside aux affaires courantes et prépare les décisions. Il compte 6 salariés (soit 5,5 ETP) : un directeur, 3 chargées de mission, une assistante de gestion LEADER et une secrétaire‐comptable. 3.
Le territoire et ses principales caractéristiques Le pays Berry St‐Amandois est un vaste territoire rural de 86 communes pour 1928 km². Il se situe au sud du département du Cher et de la région Centre, à la frontière des régions Auvergne et Limousin. Il couvre 1/5ème du département du Cher pour 49 758 habitants. Le territoire est situé à la charnière de deux grands ensembles géographiques et géologiques : • le Bassin parisien au Nord, auquel appartient le Berry. Ce bassin sédimentaire datant essentiellement du secondaire est marqué par un système de cuestas au sud, bien visible. La cuesta bajocienne qui domine Saint‐Amand‐Montrond au nord en est un exemple particulièrement marquant dans le paysage. Les sols reposent soit sur des calcaires lacustres soit sur des calcaires jurassiques. • le Massif central au sud, dont les premiers contreforts constituent la Marche. La Marche repose sur une assise de terrains métamorphiques et cristallins. Relief : Au nord de l'aire d'étude, le territoire est légèrement vallonné et les altitudes oscillent entre 100 et 200 m. Ce relief souple est arrêté au sud par les cuestas orientées est‐ouest qui suivent globalement une ligne Touchay / Saint‐Amand‐Montrond / Vernais. Vers le sud les altitudes augmentent jusqu'au point culminant du Magnoux, dans la Marche, qui culmine à 504 m. Hydrographie : Le Pays est parcouru par un réseau hydrographique dense. Les principales vallées sont celles du Cher, de l'Arnon et de l'Auron. Elles sont toutes les trois orientées selon un axe sud‐est / nord‐ouest et appartiennent au bassin de la Loire. Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 La faible pente des couches sédimentaires a généré des cours d'eau méandreux. Les vallées s'inscrivent dans des plaines alluviales peu profondes et souvent larges. La vallée de l'Arnon, qui vient s'encaisser vers le sud dans les roches dures de la Marche, fait figure d'exception. Le canal de Berry traverse le territoire via la vallée du Cher jusqu’à St Amand. Il rejoint ensuite Charenton puis se divise en deux branches. L’une continue vers Sancoins, l’autre suit la vallée de L’Auron. Le canal, étroit pour la navigation, est déclassé depuis 1955. Sont généralement distinguées quatre petites régions agricoles : • La Champagne au nord ; • Le Boischaut au centre ; • La Marche au sud ; • La Vallée de Germigny à l'est, au sud de la cuesta ; Les variations géologiques, topographiques mais aussi climatiques qui caractérisent le territoire se traduisent par des paysages très contrastés entre le nord et le sud du pays. Tandis que la Champagne, marquée par des champs ouverts de grande culture, occupe les terrains sédimentaires du nord, les deux tiers du pays sont recouverts traditionnellement par le bocage, constitué de parcelles de culture et de prairies encloses dans un maillage de haies et d'arbres mais dont la perception varie en fonction de la topographie. Des éléments socio‐économiques plus complets et des études thématiques ainsi que la charte de développement et l’Agenda 21 du pays sont disponibles sur le site Internet http://www.pays‐berry‐
st‐amandois.fr/ II ) OBJET ET CONTENU DE LA MISSION La démarche PCET devra permettre de : - Mobiliser et responsabiliser les acteurs du territoire autour des enjeux du changement climatique, - Mettre en cohérence les enjeux du territoire, les besoins et les attentes des acteurs locaux - Définir les objectifs prioritaires et structurants pour le PCET, ainsi qu'un programme d'actions co‐construit répondant aux enjeux et besoins identifiés, - Renforcer la cohérence de l'action du Pays et de ses composantes (Communautés de communes et Communes) en mettant en perspective ces objectifs et les différentes réflexions menées actuellement sur l’aménagement du territoire (SCOT, Trame Verte ‐ Trame Bleue, …). Ainsi, la présente mission requiert à la fois des compétences en terme : - D’expertise et analyse. - D’animation et de concertation, - D’appui méthodologique - De rédaction de document Elle se décompose en phases suivantes : Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 1 – Sensibilisation et mobilisation des acteurs Quelques initiatives ont déjà été organisées localement comme l’accueil du spectacle « Atmosphère Atmosphère » en mai 2013 ainsi que l’organisation d’un colloque sur le bois énergie qui avait laissé une part à la présentation des principaux enjeux mondiaux quant au changement climatique. Mais cela ne suffit pas. La démarche de PCET suppose, une phase de sensibilisation des acteurs du Pays appelés à s’impliquer dans la définition et la mise en œuvre du programme. Le Plan climat doit permettre de favoriser l’émergence d’une dynamique de mobilisation et de mise à contribution de l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi le maître d’ouvrage souhaite mettre en œuvre, tout au long de la conduite de ce projet, un processus de concertation adapté aux différentes phases d’élaboration. Ainsi, les enjeux identifiés à l'issue du diagnostic partagé feront l’objet d’une réflexion collective, au cours de laquelle devront émerger des propositions d'actions, assorties d’objectifs et d’indicateurs d'évaluation. Le prestataire retenu pourra également proposer des acteurs non encore identifiés par le Pays. Le prestataire aura pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage dans la définition et l’animation de cette concertation territoriale. Il devra proposer une méthode permettant l'émergence et la collecte de propositions exploitables. Il devra également être nécessaire, tout au long de la mission de continuer à sensibiliser les acteurs. 2 ‐ Diagnostic Il est demandé de réaliser le diagnostic climat du territoire. Ce travail sera notamment basé sur une appropriation des données fournies par le Conseil Régional du Centre Val de Loire (cf détail en annexe). Le but de ce diagnostic est d’étoffer la connaissance du territoire sous l’angle du changement climatique et d’établir un « point 0 » qui servira de base de référence pour définir les objectifs chiffrés qui seront déterminés par la suite. Le diagnostic devra également donner une évaluation de la sensibilité du territoire au changement climatique (agriculture, tourisme, logement, santé…). Le rapport de diagnostic devra : o présenter une analyse du territoire et une définition des enjeux au regard des problématiques de climat et d’énergie, o dégager les risques et les opportunités o proposer les grands axes de travail et d’intervention à investir au vu des forces et des faiblesses identifiées lors du diagnostic. Les conclusions du rapport devront ainsi permettre de préparer l’étape de concertation et d’élaboration du plan d’actions. Sur la base des enjeux et des axes de travail mis en évidence, le maître d’ouvrage précisera lesquels sont retenus pour son plan d’actions, et sous quels délais. Le prestataire devra également prévoir de mettre en œuvre les conditions de diffusion et de partage du diagnostic à destination des élus, acteurs du monde économique (commerçants, artisans, entreprises, agriculteurs, syndicalistes, associations…), habitants et usagers du territoire, dans le Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 cadre de la concertation. Cette démarche permettra de compléter le diagnostic par l’expertise et l’expérience de chacun, de faciliter son appropriation et sa traduction en enjeux et objectifs. Pour cela, le prestataire établira le diagnostic sur 3 formats distincts : o un rapport de diagnostic détaillé, o un document de synthèse permettant la communication des résultats auprès des Elus et des acteurs de la démarche, o une fiche récapitulative, destinée à une diffusion plus large auprès du grand public.
Il devra également prévoir une restitution du diagnostic lors d’une présentation au Comité de pilotage ainsi qu'une seconde présentation à destination d’un public plus large (partenaires et acteurs du territoire, habitants…). Ces présentations permettront d’expliquer et de discuter des principales conclusions. Elles seront l’occasion de lancer une discussion collégiale à l’échelle du territoire et constitueront le lancement de la phase de concertation et d’élaboration du plan d’action. 3 ‐ Définition de la stratégie Le prestataire accompagnera le maître d’ouvrage dans la définition de la stratégie à mettre en œuvre à l’échelle du territoire pour répondre aux enjeux du changement climatique : - La liste d’enjeux mis en évidence lors du diagnostic sera déclinée en une série de grandes orientations stratégiques en termes de climat et d’énergie. Ces grandes orientations prendront en compte les spécificités du territoire relevées dans le diagnostic - Dans un second temps, le prestataire accompagnera le Pays dans un travail de hiérarchisation des enjeux et des objectifs. Cet exercice consistera à placer les enjeux sur une échelle de priorité et à effectuer éventuellement un tri, en se basant sur la spécificité du territoire, de la structure de Pays et de ses domaines d’intervention, des politiques sectorielles déjà en œuvre, etc. Dans cette phase d’élaboration de la stratégie, le prestataire assistera le maître d’ouvrage dans la définition des objectifs retenus en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. Sur ces deux derniers points, les objectifs du PCET devront s’inscrire dans la perspective de l’objectif « 3 x 20 » de l’Union Européenne, du Facteur 4 du Plan Climat National et des objectifs de la Région Centre fixés dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Chaque objectif devra être assorti d’indicateurs permettant d’évaluer le niveau à atteindre. Le prestataire établira un document de synthèse de la stratégie, résumant les enjeux, les objectifs et les orientations stratégiques retenus. Ce document sera soumis à l’arbitrage et à la validation des Elus. Ce document constituera le volet stratégique du document‐cadre. 4‐ Elaboration d’un programme d’actions (phase optionnelle) Le plan d’actions devra lister l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les objectifs d’adaptation au changement climatique. Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 Ce document sera résolument opérationnel et tiendra compte des caractéristiques et des enjeux propres au territoire. Dans l’offre, le prestataire devra préciser la méthodologie proposée pour cette phase d’élaboration. Le prestataire proposera un premier projet de programme d’actions structuré et devra - analyser et évaluer les propositions d’actions retenues et étudier leur pertinence, - vérifier leur faisabilité réglementaire, financière, technique, juridique, organisationnelle, etc. - identifier les effets attendus, les outils adaptés, les besoins de partenariat, les conditions financières. Sur la base de cette analyse, avec l’appui du prestataire, les instances de pilotage pourront alors hiérarchiser et prioriser les actions, et élaborer un calendrier de mise en œuvre. Après cette phase d’étude opérationnelle des actions, le prestataire rédigera les fiches‐actions. Ces fiches‐actions seront produites selon un modèle‐type proposé par le prestataire et préalablement validé par le maître d’ouvrage. Les fiches‐actions devront comporter à minima: - Une première partie générale portant sur le domaine d’activité dans lequel s’inscrit l’action o l’intitulé de l’action, o la description de l’action, o le mode opératoire (déroulement opérationnel de l’action), o les éléments du cadre réglementaire régissant l’activité et le repositionnement de l’action par rapport aux principaux textes nationaux (Plan Climat National, Grenelle de l’environnement), o la valeur ajoutée par rapport aux actions déjà engagées, o les conditions de succès, - Une partie plus spécifique portant sur l’action elle‐même : o les objectifs attendus, notamment en termes de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES, de niveaux de production d’énergie renouvelable (à mettre en perspective avec les objectifs européens, nationaux et régionaux), o les modalités de pilotage (maître d’ouvrage de l’action et partenaires), o les moyens humains nécessaires, o le coût en investissement et en fonctionnement, o les modalités de financement envisagées, o le calendrier de mise en œuvre, o les indicateurs de suivi, o les obstacles possibles à la mise en œuvre et les solutions envisagées. Le prestataire accompagnera le maître d’ouvrage jusqu’au vote du plan d’actions. Le prestataire sera chargé de la préparation, de l’animation des réunions nécessaires à cette élaboration. Il sera également en charge de la rédaction des différents documents de travail, ainsi que du plan d’actions à proprement parler. Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 II.
MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE 1) Gouvernance du plan climat Le schéma d’organisation de principe proposé ci‐après est indicatif : le prestataire, au regard des spécificités du territoire, peut proposer une méthodologie particulière. CONDUITE OPERATIONNELLE Equipe Projet du Pays Prestataire Puis à terme, les porteurs d’actions PILOTAGE DU PROJET
Comité de pilotage Validation des choix stratégiques (analyse et arbitrage des propositions du groupe de suivi), suivi global du projet, du cabinet d’étude etc… VALIDATION POLITIQUE
Comité Syndical du Pays Berry St Amandois Validation de la politique de développement durable, des orientations, des objectifs et du programme d’actions. INSTANCES DE CONCERTATION
Contribution au débat pour une vision partagée du territoire et association aux grandes étapes de la démarche (ateliers de concertation, soirées citoyennes, Club Climat, groupes de travail thématiques ….) Comité de pilotage de l’étude : Un élu référent a été nommé par le bureau syndical, il s’agit du Président de la commission environnement du Pays. Une Chargée de mission du Pays est chargée du suivi du PCET. Les financeurs (ADEME, Conseil Régional du Centre Val de Loire) Un comité de suivi du PCET a également été constitué. Il se compose de la façon suivante : ‐ Les 18 membres de la commission environnement du Pays Berry St Amandois (comprenant à la fois des élus et des représentants du Conseil de Développement du Pays) ‐ de l’ALEC (Agence Locale pour l’Energie du Cher) gérée par le Conseil Général du Cher ‐ Le service environnement du Conseil Général du Cher ‐ du SMIRTOM (Mlle Nathalie LE MEUR) ‐ ADEME Centre (M. Philippe BRAY) ‐ La Région Centre Val de Loire ‐ Mme Martine FOURDRAINE (maire d’Ids St Roch, Vice Présidente de la CdC Berry Grand Sud engagée et retenue dans le cadre de l’appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »). ‐ La DDT du Cher ‐ Les chambres consulaires Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 Son rôle sera notamment : • d’assurer la cohérence du travail mené avec les autres programmes des collectivités ; • d’arbitrer les principales décisions quant aux orientations de l’étude ; • de valider les travaux. 2) Délais d’exécution de la mission Cette mission démarrera à compter de la date de notification du marché. La réalisation de la mission n’excédera pas 18 mois (phase optionnelle comprise). La note argumentaire prévue dans le règlement de la consultation devra mentionner les délais proposés par le prestataire pour effectuer la mission avec le détail par phases y compris la tranche conditionnelle. Les prestations feront l'objet d’un ordre de service avant le commencement de chaque phase y compris la tranche conditionnelle. 3) Modalités techniques de rendu Le maître d’ouvrage reste propriétaire des résultats et des documents de la présente étude. 4) Profil du prestataire et organisation de l’équipe Le candidat pourra être un groupement de plusieurs bureaux d’études. Au regard de la nature de la mission, il est indispensable que l’équipe retenue dispose des compétences et connaissances suivantes : - Connaissance des collectivités locales, des acteurs institutionnels locaux et des partenaires habituels des collectivités locales, avec une expérience en matière d’élaboration de PCET sur des territoires de projet en milieu rural ; - Equipe pluridisciplinaire spécialisée sur les thématiques de développement durable, présentant une expertise particulière pour les enjeux énergétiques et climatiques, - Compétence indispensable en animation, concertation et communication : connaissances méthodologiques et techniques d’animation pour réunions, réunions publiques, ateliers de concertation, etc. Par ailleurs, le prestataire précisera dans son offre les noms et compétences du chef de projet, futur interlocuteur principal de la collectivité. Il précisera également les noms et compétences des différents intervenants dans le cadre de la prestation. Le prestataire s’engage à aviser le maître d'ouvrage de tout changement dans la désignation du ou des personne(s) responsable(s) de l’exécution de la présente mission.
Au‐delà de son caractère nécessairement pluridisciplinaire, l’équipe projet devra être suffisamment dimensionnée pour être en mesure d’assurer l’animation de plusieurs ateliers de concertation ou de tables rondes simultanés, organisés dans le cadre des évènements d’animation de du PCET.
5) Résiliation En cas de résiliation du contrat de prestation, pour quelque cause que ce soit, le titulaire de l’étude sera rémunéré au prorata du travail effectué. Lu et accepté, Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St‐Amandois 88 avenue de la République – 18200 Saint‐Amand‐Montrond Tél 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78