Missions DDPP - Préfecture de la Seine-Saint

D D P P 93 - Domaines d’intervention
Loyauté et Qualité de
l’Alimentation
Sécurité sanitaire des
aliments
Santé et protection des
animaux
Biens de consommation
courante
Prestations de service Litiges- Commande
publique
 Qualité Sécurité
Loyauté
 Protection économique
du consommateur
 Hygiène et salubrité
des préparations
alimentaires
 Protection de la
santé publique
 Surveillance et lutte
contre les maladies
animales
 Protection animale
 Protection de
l’environnement
 Sécurité et conformité
des biens de
consommation
 Information et
protection économique
du consommateur
Ventes réglementées
 Sécurité et loyauté
Protection
économique du
consommateur
 Orientation des
litiges
contractuels
Veille à l’égalité
d’accès à la
commande publique
Information générale du
consommateur : affichage des
prix, conditions de vente,
publicité, remise de note…
Loyauté : contrôle de
l’étiquetage, lutte contre les
tromperies, falsifications,
vérification de l’origine des
produits, signes de qualité
Contrôle de première mise sur
le marché (CPMM)
Contrôle à l’importation des
fruits et légumes (PED
aéroport de Roissy )
Contrôle des denrées dans le
cadre de plans nationaux de
prélèvements
Enquêtes Alertes
Veille à la salubrité et à la
maîtrise de l’hygiène des
denrées.
Inspecte les
Etablissements :
restaurants, cantines, points
de vente, production,
importation, transport
Réalise les plans de
surveillance et plans de
contrôle (PSPC) de la
contamination des denrées
alimentaires
Agrément des
établissements
Certification à l’exportation
Enquêtes lors
d’intoxications alimentaires
collectives ou d’alertes
Surveillance, prévention et
gestion des cas de maladies
animales réglementées
(rage, grippe aviaire,
brucellose…)
Certification à l’exportation
Contrôle des animaleries,
refuges, fourrière, centres
équestres, élevages,
expositions d’animaux,
cirques, établissements
d’expérimentation animale,
faune sauvage captive.
Gestion des plaintes
Gestion des importations
illégales de carnivores
Contrôle de la pharmacie
vétérinaire, des sous
produits, des Installations
Classées pour la Protection
de l’Environnement
Gestion de crise
Prélèvements pour analyse
des biens de consommation
(jouets, vêtements, matériels
électriques, matériels
informatiques et de
communication,
électroménager, ustensiles
de cuisine, produits
chimiques, mobilier….)
Contrôle des soldes
Contrôle des sites internet
commerciaux.
Enquêtes et interventions
lors d’alertes.
Secteurs contrôlés :
dépannage à domicile,
immobilier, énergies
renouvelables
(photovoltaïque, éolien...),
téléphonie, coiffure-
esthétique, auto-écoles,
réparation auto-moto,
vente de véhicules,
banques-assurances,
tourisme, maisons de
retraite, services à la
personne, aires de jeux,
taxis...
Contrôle de l’exactitude de
l'information donnée aux
consommateurs par les
prestataires, des
qualifications
professionnelles, des
règles de facturation, des
règles de sécurité
Réponses aux plaintes
des consommateurs et
des professionnels
Commande publique
Observation des prix
Cellule contentieuse