Missions DDPP - Préfecture de la Seine-Saint

D D P P 93 Loyauté et Qualité de
l’Alimentation
Qualité Sécurité
Loyauté
Protection économique
du consommateur
Sécurité sanitaire des
aliments
Hygiène et salubrité
des préparations
alimentaires
Protection de la
santé publique
Domaines d’intervention
Santé et protection des
animaux
Surveillance et lutte
contre les maladies
animales
Protection animale
Protection de
l’environnement
Biens de consommation
courante
Sécurité et conformité
des biens de
consommation
Information et
protection économique
du consommateur
Ventes réglementées
Prestations de service
Sécurité et loyauté
Protection
économique du
consommateur
Veille à la salubrité et à la
maîtrise de l’hygiène des
denrées.
Contrôle des denrées dans le
cadre de plans nationaux de
prélèvements
Enquêtes Alertes
Enquêtes lors
d’intoxications alimentaires
collectives ou d’alertes
Orientation des
litiges
contractuels
Veille à l’égalité
d’accès à la
commande publique
Réponses aux plaintes
des consommateurs et
des professionnels
Inspecte les
Etablissements :
restaurants, cantines, points Surveillance, prévention et
gestion des cas de maladies
de vente, production,
Information générale du
animales réglementées
importation,
transport
consommateur : affichage des
(rage, grippe aviaire,
prix, conditions de vente,
brucellose…)
Réalise les plans de
publicité, remise de note…
surveillance et plans de
Certification à l’exportation
Loyauté : contrôle de
contrôle (PSPC) de la
l’étiquetage, lutte contre les
Contrôle des animaleries,
contamination des denrées
tromperies, falsifications,
refuges, fourrière, centres
alimentaires
vérification de l’origine des
équestres, élevages,
produits, signes de qualité
Agrément des
expositions d’animaux,
établissements
cirques, établissements
Contrôle de première mise sur
d’expérimentation animale,
le marché (CPMM)
faune sauvage captive.
Certification à l’exportation
Contrôle à l’importation des
fruits et légumes (PED
aéroport de Roissy )
Litiges- Commande
publique
Gestion des plaintes
Gestion des importations
illégales de carnivores
Contrôle de la pharmacie
vétérinaire, des sous
produits, des Installations
Classées pour la Protection
de l’Environnement
Gestion de crise
Prélèvements pour analyse
des biens de consommation
(jouets, vêtements, matériels
électriques, matériels
informatiques et de
communication,
électroménager, ustensiles
de cuisine, produits
chimiques, mobilier….)
Contrôle des soldes
Contrôle des sites internet
commerciaux.
Enquêtes et interventions
lors d’alertes.
Commande publique
Observation des prix
Secteurs contrôlés :
dépannage à domicile,
immobilier, énergies
renouvelables
(photovoltaïque, éolien...),
téléphonie, coiffureesthétique, auto-écoles,
réparation auto-moto,
vente de véhicules,
banques-assurances,
tourisme, maisons de
retraite, services à la
personne, aires de jeux,
taxis...
Contrôle de l’exactitude de
l'information donnée aux
consommateurs par les
prestataires, des
qualifications
professionnelles, des
règles de facturation, des
règles de sécurité
Cellule contentieuse