La responsabilité médicale en droit public libanais et - Hal-SHS

Université Joseph Fourier / Université Pierre Mendès France /
Université Stendhal / Université de Savoie / Grenoble INP
THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR EN DROIT
DE L’UNIVERSITÉ DE GRENOBLE
préparée dans le cadre d’une cotutelle entre
l’Université de Grenoble et l’Université Libanaise
Spécialité : Droit Public
Arrêté ministériel : le 6 janvier 2005 -7 août 2006
Présentée par Ahmad ISSA
Thèse codirigée par Marcel-René TERCINET et Fawzat FARHAT
préparée au sein de l’École Doctorale de Sciences Juridiques de
Grenoble et l’École Doctorale de Droit et des Sciences Politiques,
Administratives et Économiques de Beyrouth
La responsabilité médicale en
droit public libanais et français
Thèse soutenue publiquement à Beyrouth le 6 décembre 2012 ,
devant le jury composé de :
Monsieur Marcel-René TERCINET
Professeur à l’Université de Grenoble, Co-directeur
Monsieur Fawzat FARHAT
Professeur à l’Université Libanaise, Co-directeur
Monsieur Gilles LEBRETON
Professeur à l’Université du Havre, Rapporteur
Monsieur Georges SAAD
Professeur à l’Université Libanaise, Président
Monsieur Rami SAYADI
Maître de Conférences à l’Université Libanaise, Membre

Remerciements
J’adresse tous mes remerciements à Messieurs les professeurs Marcel-René
TERCINET et Fawzat FARHAT pour m’avoir accordé leur confiance, pour leur
soutien et leurs conseils avisés.
Je souhaite également remercier les personnes qui m’ont apporté leur aide précieuse
et témoigné de leur sympathie : Mme la Doyenne Laïla SAADÉ, Mme Carole
SOUWEINE et Mme Hafida BELRHALI-BERNARD.
Mes pensées reconnaissantes vont à mes parents pour leurs encouragements
permanents.

Liste des abréviations
aff. : Affirmation
AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif
AP-HP : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Art. : Article
Ass. : Association
ass. : Assemblée
Bibl. : Bibliothèque
Bull. : Bulletin
CA : Cour d’Appel
CAA : Cour Administrative d’Appel
CADA : La Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Cass. : Cour de cassation
C. assises : Cour d’assises
CC : Conseil Constitutionnel
CDM : Code de Déontologie Médicale
CE : Conseil d’État français
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
CH : Centre Hospitalier
CHG : Centre Hospitalier Général
CHR : Centre Hospitalier Régional
Chron. : Chronique
CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
Cie : Compagnie
civ. : Civil
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne
CNAMéd : La Commission Nationale des Accidents Médicaux
COC : Code des Obligations et des Contrats