
Santé Orale et Soins Spécifiques (SOSS) - Association Française pour la santé bucco-
dentaire des personnes en situation de handicap
SOSS Santé Orale et Soins Spécifiques
VALORISATION DE LA COMPLEXITE DE LA PRISE EN CHARGE EN
CHIRURGIE DENTAIRE
Les soins dentaires aux personnes en situation de handicap et aux patients avec de multiples facteurs
de comorbidité demandent une expertise et du temps supplémentaires, et sont couteuses en
personnel et en consommable.
Actuellement, dans le cadre de la CCAM, la valorisation des actes est la même quel que soit le type de
population concernée.
Pour améliorer l’accès aux soins pour tous, la prise en charge spécifique de ces populations doit être
valorisée dans la convention.
Deux problématiques s’imposent : quels patients nécessitent une prise en charge complexe et
comment valoriser l’expertise et le temps nécessaires à cette prise en charge ?
Quels sont les patients concernés ?
Les besoins spécifiques de ces patients ne sont pas en lien direct avec un diagnostic, mais surtout avec
un état de fonctionnement. Ce fonctionnement pourrait être décrit par le chirurgien-dentiste de
manière succincte à l’aide d’une échelle conduisant à un score permettant ainsi de justifier ou non une
majoration.
Une échelle de la complexité de la prise en charge en chirurgie dentaire est proposée (ci-jointe). Sur
cette échelle, un score cumulatif de 20 (pour un maximum de 47) est proposé comme seuil justifiant
la valorisation de la prise en charge.
Cette proposition d’échelle nécessite d’être validée sur le terrain et par un grand nombre de praticiens.
SOSS pourrait coordonner cette validation à travers ses membres, et en collaboration avec des équipes
universitaires partenaires. Cette étude nécessiterait un financement de coordination et de suivi.
Quelle valorisation ?
Une tarification conventionnelle des actes CCAM assortie d’une valorisation forfaitaire par séance de
80€ est proposée, et ce quel que soit le mode de prise en charge (comportementale, sous sédation,
sous AG) (la valorisation serait alors rattachée au patient).
Cette valorisation forfaitaire pourrait aussi être en lien avec le degré de complexité (ex. score de 20 à
30 forfait de 80€ ; score de plus de 30 forfait de 120€).