Cardiologues et chirurgiens thoraciques et cardio

Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP1548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21
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Référence :
Décision Uncam DU 28 :09 :2009
JO du 31.12.09
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Cardiologues et chirurgiens thoraciques
et cardio vasculaires
Février 2010
CCAM : inscription d’actes thérapeutiques sur les
valves cardiaques à compter du 2 janvier 2010
Une décision UNCAM du 28 septembre 2009 parue au Journal officiel du 31 décembre
modifie la CCAM à compter du 2 janvier 2010.
Les actes suivants sont inscrits au livre II :
Code Texte
Activité Phase Remboursement
sous condition
Accord préalable
DBLF001
(A)
04.02.02.07 autres actes sur les orifices du cœur
Pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par
voie artérielle transcutanée
Avec ou sans : injection de produit de contraste
Indication : patient symptoma-tique avec sténose
aortique sévère avec un Logistic Euroscore ≥ 20 %
et/ou STS Risk Calculator ≥ 10, pour lesquels la
chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou
présentant un haut risque chirurgical.
Dans le cas où ces valeurs sont inférieures : décision
collégiale pour la confirmation de comorbidités non
prises en compte par ces indices.
Formation : selon avis HAS du 30 janvier 2008
Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008
Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de
données supplémentaires spécifiques
Facturation :
– par patient et pour l’équipe médicochirurgicale, hors
anesthésiste ;
– le tarif prend en compte la mesure des pressions du
coeur gauche et de l’aorte, par voie artérielle
transcutanée ; l’éventuelle pose de sonde
d’électrostimulation cardiaque
– prise en charge transitoire en attendant la
réévaluation de l’acte par la HAS à partir de
l’exploitation des données prospectives dont le recueil
est obligatoire et sous réserve de remplir l’ensemble
des conditions suivantes :
– établissement de santé titulaire d’une autorisation
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0
RC

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DBLA004
(A)
d’activité de chirurgie cardiaque et d’une autorisation
d’activité interventionnelle sous imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en cardiologie ;
– établissement de santé inscrit sur une liste définie par
arrêté ministériel ;
– présence obligatoire dans la salle d’intervention de
trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l’un
au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la
durée de l’intervention
anesthésie
(DZQJ012, GELE001)
Pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par
abord de l’apex du coeur parthoracotomie sans
CEC 1 0 RC
[A] Avec ou sans : injection de produit de contraste
Indication : patient symptomatique avec sténose
aortique sévère avec un Logistic Euroscore ≥ 20 %
et/ou STS Risk Calculator ≥10, pour lesquels la
chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou
présentant un haut risque chirurgical. Dans le cas où
ces valeurs sont inférieures :
décision collégiale pour la confirmation de comorbidités
non prises en compte par ces indices.
Formation : selon avis H A S d u 30 janvier 2008.
Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008.
Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de
données supplémentaires spécifiques.
Facturation :
– par patient et pour l’équipe médicochirurgicale, hors
anesthésiste ;
– le tarif prend en compte la mesure des pressions du
coeur gauche et de l’aorte,
par voie artérielle transcutanée
l’éventuelle pose de sonde d’électrostimulation
cardiaque ;
– prise en charge transitoire en attendant la
réévaluation de l’acte par la HAS à partir de
l’exploitation des données prospectives dont le recueil
est obligatoire et sous réserve de remplir l’ensemble
des conditions suivantes :
– établissement de santé titulaire d’une autorisation
d’activité de chirurgie cardiaque et d’une autorisation
d’activité interventionnelle sous imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en cardiologie ;
– établissement de santé inscrit sur une liste définie par
arrêté ministériel ;
– présence obligatoire dans la salle d’intervention de
trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l’un
au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la
durée de l’intervention
anesthésie
(DZQJ012,GELE001)
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1
4
0
0
0
RC
Les tarifs de ces actes sont les suivants :
Acte Activité Phase tarif
DBLF001 1 0 2040.60
DBLF001 4 0 666.13
DBLA004 1 0 2040.60
DBLA004 4 0 724.90