Cardiologues et chirurgiens thoraciques et cardio vasculaires Février 2010 CCAM : inscription d’actes thérapeutiques sur les valves cardiaques à compter du 2 janvier 2010 Code Texte DBLF001 (A) 04.02.02.07 autres actes sur les orifices du cœur Pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée Avec ou sans : injection de produit de contraste Indication : patient symptoma-tique avec sténose aortique sévère avec un Logistic Euroscore ≥ 20 % et/ou STS Risk Calculator ≥ 10, pour lesquels la chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou présentant un haut risque chirurgical. Dans le cas où ces valeurs sont inférieures : décision collégiale pour la confirmation de comorbidités non prises en compte par ces indices. Formation : selon avis HAS du 30 janvier 2008 Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008 Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques Facturation : – par patient et pour l’équipe médicochirurgicale, hors anesthésiste ; – le tarif prend en compte la mesure des pressions du coeur gauche et de l’aorte, par voie artérielle transcutanée ; l’éventuelle pose de sonde d’électrostimulation cardiaque – prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l’acte par la HAS à partir de l’exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l’ensemble des conditions suivantes : – établissement de santé titulaire d’une autorisation Service + : Abonnez vous ! ! Recevez l’information concernant votre profession directement en vous inscrivant sur www.ameli.fr>votre caisse>vous informer 1 Phase Activité Contact Relations avec les Professionnels de Santé : 03 80 59 37 59 -1-3 0 Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP1548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21 Accord préalable Référence : Décision Uncam DU 28 :09 :2009 JO du 31.12.09 Remboursement sous condition Une décision UNCAM du 28 septembre 2009 parue au Journal officiel du 31 décembre modifie la CCAM à compter du 2 janvier 2010. Les actes suivants sont inscrits au livre II : RC 1 d’activité de chirurgie cardiaque et d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; – établissement de santé inscrit sur une liste définie par arrêté ministériel ; – présence obligatoire dans la salle d’intervention de trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l’un au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la durée de l’intervention anesthésie (DZQJ012, GELE001) DBLA004 (A) Pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l’apex du coeur parthoracotomie sans CEC 1 0 RC [A] Avec ou sans : injection de produit de contraste Indication : patient symptomatique avec sténose aortique sévère avec un Logistic Euroscore ≥ 20 % et/ou STS Risk Calculator ≥10, pour lesquels la chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou présentant un haut risque chirurgical. Dans le cas où ces valeurs sont inférieures : décision collégiale pour la confirmation de comorbidités non prises en compte par ces indices. Formation : selon avis H A S d u 30 janvier 2008. Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008. Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques. Facturation : – par patient et pour l’équipe médicochirurgicale, hors anesthésiste ; – le tarif prend en compte la mesure des pressions du coeur gauche et de l’aorte, par voie artérielle transcutanée l’éventuelle pose de sonde d’électrostimulation cardiaque ; – prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l’acte par la HAS à partir de l’exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l’ensemble des conditions suivantes : – établissement de santé titulaire d’une autorisation d’activité de chirurgie cardiaque et d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ; – établissement de santé inscrit sur une liste définie par arrêté ministériel ; – présence obligatoire dans la salle d’intervention de trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l’un au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la durée de l’intervention anesthésie (DZQJ012,GELE001) 4 0 1 0 4 0 RC Les tarifs de ces actes sont les suivants : Acte Activité Phase tarif DBLF001 1 0 2040.60 DBLF001 4 0 666.13 DBLA004 1 0 2040.60 DBLA004 4 0 724.90 Directeur de la publication : Pierre Routhier_CPAM21_BP1548_21045 DIJON cedex - Rédaction-conception : Cpam21 2