La procédure de MSAP - FHP-SSR

SSR les Grands Cèdres
Cornebarrieu (31)
SSR Les Feuillades
Aix en Provence (13)

La règlementation
MSAP introduite par l’article 63 de la LFSS pour 2011
Insérée à l’article L 162 –1–17 du code de la sécurité
sociale
Concerne les prestations d’hospitalisation pour les
SSR en rapport avec les actes chirurgicaux et
orthopédiques ne nécessitant pas de recourir à une
hospitalisation pour un patient justifiant de soins de MK
(recommandation HAS)
Porte sur l’établissement qui admet le patient et
exécute la prestation et non sur le prescripteur
Durée maximale : 6 mois

Objectifs
Harmonisation des pratiques médicales par le
respect des recommandations médicales de la HAS
Diminution des hospitalisations non justifiées,
par une meilleure adéquation de l’état du patient à
l’hospitalisation

Les gestes retenus
Arthroplastie de genou par prothèse totale
De genou (1ère intention)
Chirurgie réparatrice de réinsertion ou
de suture simple du tendon rompu de la
coiffe des rotateurs
Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou
Arthroplastie de hanche par prothèse totale de
hanche (1ère intention)

Ciblage des établissements en
Midi Pyrénées
En fonction de :
La connaissance des établissements
L’activité et la démographie des MK
12 établissements ciblés par les CPAM et l’ARS
(tous privés) pour démarrer une MSAP SSR en 2011