MSAP - FHP-SSR

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MSAP SSR
Mise Sous Accord préalable
des prestations d’hospitalisation de SSR
Premier bilan 2012 et proposition d’action
2013

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MSAP SSR : rappel réglementaire
Introduit par l’article 63 de la LFSS pour 2011
Est inséré à l’article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale portant
déjà sur la MSAP chirurgie ambulatoire et hors chirurgie ambulatoire.
Concerne les prestations d’hospitalisation pour les soins de suite
ou de réadaptation en rapport avec des actes chirurgicaux et
orthopédiques ne nécessitant pas habituellement de recourir à une
hospitalisation, pour un patient justifiant de soins de masso-
kinésithérapie (reco HAS).
Touche les établissements de santé visés par le 2° de l’article L.162-
22 du code de la sécurité sociale c'est-à-dire ayant une activité de
soins de suite ou de réadaptation publics, ESPIC et privés
Est d’une durée maximum de 6 mois
Porte sur l’établissement qui admet le patient et qui exécute la
prestation et non pas sur le prescripteur

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Source :
SAE 2011
Densité lits et places
/ 100 000 hab.
[63 - 152]
]152 - 165]
]165 - 173]
]173 - 228]
Densité de lits et places en SSR en 2011
pour 100 000 habitants
93
151
63
165
165
187
168
173
162
152
228
173
207
169
181
109
144
157
154
167
168
154
152
148
165
195
164
79
22
82
82
104
Densité de kiné
/ 100 000 hab
[21 - 60]
]60 - 74]
]74 - 95]
]95 - 128]
Source :
SNIR 2011
Densité de kiné libéraux en 2011
pour 100 000 habitants
95
98
56
70 64
100
87
81
61
65
60
128
50
122
54
66
56
92
51
74 69
122
MSAP SSR : rappel de l’offre
1 676 établissements SSR et 53 719 kinés en 2011

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MSAP SSR : lancement
La procédure de Mise Sous Accord Préalable sur les prestations
d'hospitalisation de Soins de Suite et de Réadaptation (MSAP SSR) a été
lancée fin juin 2011 pour une mise en œuvre au 1er semestre 2012.
La MSAP SSR concerne les séjours en rééducation faisant suite aux gestes
chirurgicaux suivants :
•Arthroplastie de genou par prothèse totale de genou en 1ère intention
(Genou),
•Chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon
rompu de la coiffe des rotateurs (Épaule),
•Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou (Ligament),
•Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche en 1ère
intention (Hanche)
164 établissements ont été mis sous accord préalable entre le 1er
novembre 2011 et le 1er janvier 2012 :
•46% des établissements ont un seul geste sélectionné
•45% des établissements ont 2 gestes sélectionnés
•9% des établissements ont 3 gestes sélectionnés

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Acte Part des
établissements
ayant l’acte ciblé
Part des
demandes
par geste Dont privé Dont public
Épaule 21 % 6 % 69 % 31 %
Genou 65 % 54 % 74 % 26 %
Hanche 55 % 30 % 62 % 38 %
Ligament 21 % 9 % 77 % 23 %
NC 1 % 1 % 0 % 100 %
Les gestes de prothèses ont été préférentiellement choisis
du fait de leur fréquence.
Quel que soit le geste, les établissements privés* sont
représentés pour environ les 2/3.
* Représentent 55%de l’ensemble des établissements SSR
Gestes ciblés en 2012