de la région d`Angers Conseil de développement
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Mai 2011 Conseil de développement de la région d’Angers l’implication des acteUrs locaUx et des citoyens dans la mise en œUvre dU plan climat energie territorial propositions poUr Une mobilisation efficace de toUs les angevins dU pays Synthèse du Rapport « Pour un Plan Climat Energie Territorial mobilisateur » L’adoption du PCET d’Angers Loire Métropole représente bien davantage qu’un plan supplémentaire (PLU, PDU, PLH, etc.). Il s’agit du coup de gouvernail que peuvent donner les Angevins pour éviter le naufrage énergétique et climatique que nous promettent les experts. Les énergies fossiles vont coûter de plus en plus cher ; leur consommation contribue au réchauffement climatique et l’impact économico-social de cette pratique historique peut s’avérer terriblement perturbateur des équilibres locaux. Comment se loger, se déplacer et même s’alimenter, demain, à un prix raisonnable ? Le PCET tente d’apporter des solutions progressives. Reste à le mettre en œuvre. Pour y parvenir, Angers Loire Métropole doit utiliser les moyens de mobilisation des acteurs et habitants du territoire les plus diversifiés. Le Conseil de développement, saisi de cette question des démarches participatives pour la mise en œuvre du PCET, estime que ces outils varient selon la catégorie d’acteurs visée. Trois catégories principales ont été identifiées, et volontairement sectorisées malgré leur perméabilité évidente (le citoyen est aussi un salarié du secteur privé, un fonctionnaire, un client, un adhérent associatif et même parfois un élu) : • Les collectivités territoriales : structures, élus et services. • Les acteurs économiques : entreprises sous toutes leurs formes, établissements publics. • Les citoyens : de l’individu habitant à l’individu dans sa vie collective, souvent associative, mais aussi scolaire pour les jeunes. LE PCET Qu’est ce qu’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) ? • Le PCET est un projet de territoire, dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. • Institué par les lois issues du Grenelle de l’Environnement, il est une obligation pour toute Communauté d’Agglomération et constitue un cadre d’engagement pour le territoire. • Le PCET vise deux objectifs : - la réduction des émissions de gaz à effets de serre. - l’adaptation au changement climatique. • C’est un plan d’actions sur 5 ans devant engager tous les citoyens et acteurs socioéconomiques publics et privés du territoire, à agir au quotidien pour réduire l’impact de leurs activités sur l’environnement. Le PCET d’Angers Loire Métropole • Un bilan carbone établi en 2008 - + de 34 Millions de tonnes équivalent CO2 (Teq CO2) émis par les citoyens et les acteurs socio-économiques du territoire (source : 2007). - 90 % de ces émissions sont dus à la fabrication des produits manufacturés consommés par les Angevins, qu’ils soient produits ici ou en Asie. - 3,2 Millions de Teq CO2 résultent des activités humaines développées sur le territoire, dont : • la moitié liée aux transports de personnes et marchandises, • 11 % dû pour l’essentiel à la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage des logements, • 10 % dû à l’énergie dépensée pour construire des logements, bâtiments, routes, etc. • Un PCET écrit en 3 ans, qui sera adopté à l’automne 2011 par Angers Loire Métropole (ALM) et les 31 communes de l’agglomération et, souhaitons-le, par le plus grand nombre d’acteurs locaux publics et privés. 1 Principes pour l’action 1 - La collectivité exemplaire 4 - Une instance de gouvernance Angers Loire Métropole et les communes doivent s’appliquer à elles-mêmes les actions du PCET, les mettre en œuvre pour entraîner les habitants et être cohérentes entre leurs orientations politiques et leurs comportements au quotidien. La collectivité doit aussi savoir intégrer les initiatives de la société civile, les valoriser, favoriser leur démultiplication. Le suivi humain, technique et financier des actions nécessite la création d’une structure partenariale de type Agence angevine de l’énergie, pour le volet « énergie » du PCET, dotée d’une équipe de professionnels à disposition des acteurs désirant être épaulés dans leur démarche de réduction des consommations d’énergie, dotée également d’une équipe d’« ambassadeurs énergie » se déplaçant dans les entreprises et les foyers. 2 - La collectivité à l’écoute Angers Loire Métropole, chacun des élus et agents territoriaux, doivent être à l’écoute. Le PCET doit pouvoir évoluer selon les retours apportés par les acteurs (valeur de l’expérimentation). La concertation peut aller jusqu’à la co-construction. Elle ne doit pas s’arrêter avec l’adoption du 1er PCET. 3 - Une démarche « éco-positive » Pour mobiliser, il faut éviter le catastrophisme climatique et générer de la culpabilité chez les habitants. Il faut rendre cette évolution désirable. A ce titre, mieux vaut le plus souvent valoriser l’aspect économie d’énergie = économie budgétaire. N°1 5 - Combiner diversité et proximité Les démarches participatives doivent être adaptées et modulées selon leurs destinataires. Cela présuppose d’aller solliciter les acteurs là où ils sont : faire une expo dans un quartier, une formation dans l’entreprise, une action éco-caddie dans le supermarché, etc. 6 - Des outils très diversifiés La mobilisation rend indispensable la mise en œuvre d’outils très diversifiés : outils d’information, de formation, de communication, d’éducation, de soutien technique, d’aide financière, d’incitation mais aussi d’outils contraignants, etc. Mobiliser les élus et les services d’Angers Loire Métropole et des 31 communes Angers Loire Métropole et les communes membres sont en première ligne dans le succès du PCET. Pour autant, son appropriation par l’ensemble des élus et des services n’est pas plus évidente que pour les autres acteurs. Il importe donc que la stratégie de diffusion et d’appropriation du PCET par les collectivités publiques soit rapidement opérationnelle, afin de les rendre exemplaires tant dans l’efficacité technique que dans la réactivité démocratique (réactivité aux besoins d’ajuster le PCET aux nouvelles donnes technologiques, économiques ou sociales). Les propositions ci-après, s’appliquent à ce jour à la démarche PCET engagée par Angers Loire Métropole, mais doivent aussi pouvoir inspirer les acteurs publics et privés de l’ensemble des 66 communes et 70 structures intercommunales du Pays Loire Angers, souhaitant engager ce type de démarche. Pistes d’Actions • La désignation par chaque commune et par ALM d’un élu référent PCET et d’un cadre territorial référent PCET dans les services. • L’organisation d’un séminaire de diffusion du PCET auprès des élus référents et des responsables techniques référents. • Le partage de cette formation/information sur le PCET par l’élu référent avec son conseil municipal et les chefs de service (ou le personnel) de la commune. 2 • La fabrication d’une déclinaison communale du PCET, adaptée aux caractéristiques (distance/villecentre, nombre et taille équipements publics, etc.) de chaque commune. Ces PCET territorialisés doivent répondre à des engagements chiffrés de chaque commune. • La mise en place d’une politique communale d’information des citoyens et des acteurs locaux sur les questions énergétiques, sur les actions réalisées Conseil de développement de la région d’Angers - Mai 2011 par la commune et le soutien financier éventuel aux actions locales de mise en œuvre du PCET. N°2 • La réalisation d’un suivi par ALM de la progression du PCET, avec envoi annuel par les communes des actions réalisées et la constitution d’un « observatoire du PCET ». Impliquer les acteurs économiques La consommation d’énergie d’une entreprise équivaut parfois à celle d’une rue ou d’un quartier entier. Des entreprises et institutions publiques ont déjà enclenché une politique de développement durable, comprenant en particulier un volet économies d’énergies. Des conditions pour la mobilisation des acteurs économiques • Asseoir la diffusion du PCET sur les réseaux professionnels. • Opter pour une homogénéité du discours stratégique apporté aux entreprises. • Adapter les outils (chaque secteur économique, chaque entreprise a ses spécificités) • Valoriser l’argument économique et les « success stories ». • Répondre aux besoins d’accompagnement et de soutien personnalisé. • Travailler sur la d’acteurs, des fournisseurs, transporteurs aux clients ! • Associer le personnel et les instances représentatives du personnel. Pistes d’Actions • Création d’une structure de pilotage (collectivités + organisations économiques) pour coordonner les actions à destination des entreprises ; structure disposant de moyens financiers et humains pour l’accompagnement des entreprises. • Rédaction d’une charte de partenariat ou d’engagement : entre collectivités et chambres consulaires, fédérations professionnelles, clubs d’entreprises et/ou au niveau de chaque entreprise volontaire. N°3 • Lancement d’un label (lié à la charte d’engagement) remis aux entreprises qui s’engagent, leur permettant de bénéficier d’un « bonus » pour l’attribution des marchés publics. • Généralisation des cahiers des charges comportant des clauses PCET pour la création des zones d’activités, et y promouvoir les clubs d’échanges d’expériences. • Miser sur la dynamique collective de l’économie sociale et solidaire. Sensibiliser les citoyens Les habitants sont à la fois des citoyens et des consommateurs. Or, en plus de leur impact dans l’orientation des stratégies d’entreprise, le poids de cette consommation demeure le plus fort du bilan carbone d’ALM (90% des émissions globales !). Les actions à mener doivent nécessairement viser l’intégralité du mode de vie d’un(e) Angevin(e) : habitat, déplacements, travail, mais aussi et surtout consommation de loisirs et de biens. Principes pour l’action 1 - Économie ou Écologie ? Selon les publics et les lieux visés, mettre en avant tantôt l’argument économique, tantôt l’argument écologique. Une grande partie de la population est saturée de messages « développement durable », plus ou moins écolo-moralisateurs. Mieux vaudra insister, dans bien des cas, sur l’intérêt de changements de comportement pour le porte-monnaie, plus que pour le climat ! 2 -Démarchage individuel ou collectif ? S’adresser aux citoyens directement mais aussi par le biais des structures collectives auxquelles ils participent : les entreprises, les associations et le système éducatif pour les jeunes. 3 -Attirer ou aller chercher ? Aller là où les gens sont et vivent le quotidien d’un comportement énergivore. Les moyens traditionnels de sensibilisation (journaux, expo) sont nécessaires mais leur effectivité repose sur la volonté de chacun de s’approprier leurs contenus : seuls les citoyens déjà motivés sont donc visés. Or, il faut passer à la vitesse supérieure en termes de quantité et de diversité de population impliquée. 3 Pistes d’Actions Mobiliser les citoyens via leurs associations Structures collectives, voire militantes mais aussi opérateurs économiques, la plupart des associations ont un rôle essentiel à jouer pour la mise en œuvre des actions du PCET. Divers outils possibles pour cela : information, charte d’engagement, accompagnement technique et financier, attribution de subvention communale conditionnée à l’engagement de mise en œuvre d’actions du PCET, etc. Mobiliser les scolaires, les étudiants, les enseignants La réceptivité des plus jeunes aux messages relatifs à la protection de l’environnement, ainsi que l’intérêt de former les nouvelles générations, convainc de travailler autant que possible avec les écoles et établissements d’enseignement public et privé. Plusieurs outils peuvent être activés : • Information par ALM des partenaires locaux de l’éducation (inspection d’académie, diocèse) sur le PCET pour signature éventuelle de chartes de partenariat. • Organisation de sessions courtes de formation pour le personnel volontaire. • Mise à disposition d’outils pédagogiques pour des animations sur sites par les enseignants intégrant le PCET comme support d’enseignement scientifique. • Création de concours intercommunal « énergies/ climat » dans les écoles. • Partenariat privilégié avec les Universités d’Angers, rassemblant près de 30 000 personnes, soit 1 habitant sur 10 : information, formation des personnels et soutien des démarches PCET. Par l’Université Angevine du Temps Libre, par exemple : les retraités actifs pourraient devenir des ambassadeurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Mobiliser les habitants en direct Pour faire comprendre aux 300 000 habitants du territoire l’enjeu que constitue la réduction de l’impact de leurs activités sur l’environnement, la règle fondamentale reste la diversité des outils, car elle correspond à la diversité des publics. La réussite du PCET n’est pas possible s’il ne mobilise que les 5 à 10 % d’habitants (« écolo, bobo, intello ») déjà convaincus (et pratiquants) d’un besoin de changement du mode de vie. Une « gouvernance » / une « responsabilité » partagée pour un PCET efficient Tout comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PCET est un projet stratégique. Il doit être construit, porté, suivi, évalué par l’ensemble des acteurs du territoire. Pour ce faire, Il parait nécessaire d’envisager la formalisation d’une instance de gouvernance de type « Agence Locale Climat Energie » sur le territoire d’Angers Loire Métropole et élargi à terme au territoire du Pays Loire Angers, associant divers groupes d’acteurs : économiques, sociaux, publics, privés. Elle pourra être dotée d’une cellule opérationnelle d’accompagnement des acteurs pour le déploiement du PCET sur le territoire. La mise en œuvre du PCET va nécessiter des investissements importants pour lesquels un plan de financement « long terme » est à établir. Au-delà des modes de financements habituels et de l’optimisation des ressources, il est suggéré qu’une réflexion soit conduite par la collectivité sur le thème suivant : « Comment faire participer l’épargne locale au financement du PCET ? » Rapport complet disponible sur le site Internet http://conseil-dev-loire.angers.fr Conseil de développement de la région d’Angers 4 10, rue de l’Aubrière – 49 100 Angers Tél. : 02 41 05 51 81 - Fax : 02 41 05 51 85 Maquette et Mise en page : Impression : Norbert Plot Conseil de développement de la région d’Angers - Mai 2011
