de la région d`Angers Conseil de développement

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de la région d’Angers
Conseil de
développement
LE PCET
Qu’est ce qu’un Plan Climat Energie
Territorial (PCET) ?
• Le PCET est un projet de territoire, dont
la finalité première est la lutte contre le
changement climatique.
• Institué par les lois issues du Grenelle
de l’Environnement, il est une obligation
pour toute Communauté d’Agglomération
et constitue un cadre d’engagement pour le
territoire.
• Le PCET vise deux objectifs :
- la réduction des émissions de gaz à effets
de serre.
- l’adaptation au changement climatique.
• C’est un plan d’actions sur 5 ans devant
engager tous les citoyens et acteurs socio-
économiques publics et privés du territoire,
à agir au quotidien pour réduire l’impact de
leurs activités sur l’environnement.
Le PCET d’Angers Loire Métropole
• Un bilan carbone établi en 2008
- + de 34 Millions de tonnes équivalent CO2
(Teq CO2) émis par les citoyens et les acteurs
socio-économiques du territoire (source :
2007).
- 90 % de ces émissions sont dus à la
fabrication des produits manufacturés
consommés par les Angevins, qu’ils soient
produits ici ou en Asie.
- 3,2 Millions de Teq CO2 résultent des activités
humaines développées sur le territoire, dont :
• la moitié liée aux transports de personnes
et marchandises,
• 11 % dû pour l’essentiel à la combustion
d’énergies fossiles pour le chauffage des
logements,
• 10 % dû à l’énergie dépensée pour construire
des logements, bâtiments, routes, etc.
• Un PCET écrit en 3 ans, qui sera adopté à
l’automne 2011 par Angers Loire Métropole
(ALM) et les 31 communes de l’agglomération
et, souhaitons-le, par le plus grand nombre
d’acteurs locaux publics et privés.
propositions poUr Une mobilisation efficace
de toUs les angevins dU pays
L’adoption du PCET d’Angers Loire Métropole représente bien
davantage qu’un plan supplémentaire (PLU, PDU, PLH, etc.). Il
s’agit du coup de gouvernail que peuvent donner les Angevins pour
éviter le naufrage énergétique et climatique que nous promettent
les experts. Les énergies fossiles vont coûter de plus en plus
cher ; leur consommation contribue au réchauffement climatique
et l’impact économico-social de cette pratique historique peut
s’avérer terriblement perturbateur des équilibres locaux.
Comment se loger, se déplacer et même s’alimenter, demain,
à un prix raisonnable ?
Le PCET tente d’apporter des solutions progressives. Reste à le
mettre en œuvre.
Pour y parvenir, Angers Loire Métropole doit utiliser les moyens
de mobilisation des acteurs et habitants du territoire les plus
diversifiés.
Le Conseil de développement, saisi de cette question des
démarches participatives pour la mise en œuvre du PCET, estime
que ces outils varient selon la catégorie d’acteurs visée.
Trois catégories principales ont été identifiées, et volontairement
sectorisées malgré leur perméabilité évidente (le citoyen est
aussi un salarié du secteur privé, un fonctionnaire, un client, un
adhérent associatif et même parfois un élu) :
• Les collectivités territoriales : structures, élus et services.
• Les acteurs économiques : entreprises sous toutes leurs
formes, établissements publics.
• Les citoyens : de l’individu habitant à l’individu dans sa vie
collective, souvent associative, mais aussi scolaire pour les
jeunes.
Synthèse du Rapport « Pour un Plan Climat Energie Territorial mobilisateur »
Mai 2011
l’implication des acteUrs locaUx et des citoyens
dans la mise en œUvre dU
plan climat energie territorial

2Conseil de développement de la région d’Angers - Mai 2011
principes poUr l’action
pistes d’actions
Angers Loire Métropole et les communes doivent
s’appliquer à elles-mêmes les actions du PCET,
les mettre en œuvre pour entraîner les habitants et
être cohérentes entre leurs orientations politiques
et leurs comportements au quotidien. La collectivité
doit aussi savoir intégrer les initiatives de la société
civile, les valoriser, favoriser leur démultiplication.
Angers Loire Métropole, chacun des élus et agents
territoriaux, doivent être à l’écoute. Le PCET doit
pouvoir évoluer selon les retours apportés par les
acteurs (valeur de l’expérimentation). La concertation
peut aller jusqu’à la co-construction. Elle ne doit pas
s’arrêter avec l’adoption du 1er PCET.
Pour mobiliser, il faut éviter le catastrophisme
climatique et générer de la culpabilité chez les
habitants. Il faut rendre cette évolution désirable. A
ce titre, mieux vaut le plus souvent valoriser l’aspect
économie d’énergie = économie budgétaire.
Le suivi humain, technique et financier des actions
nécessite la création d’une structure partenariale
de type Agence angevine de l’énergie, pour le
volet « énergie » du PCET, dotée d’une équipe de
professionnels à disposition des acteurs désirant
être épaulés dans leur démarche de réduction des
consommations d’énergie, dotée également d’une
équipe d’« ambassadeurs énergie » se déplaçant
dans les entreprises et les foyers.
Les démarches participatives doivent être adaptées
et modulées selon leurs destinataires. Cela
présuppose d’aller solliciter les acteurs là où ils
sont : faire une expo dans un quartier, une formation
dans l’entreprise, une action éco-caddie dans le
supermarché, etc.
La mobilisation rend indispensable la mise en
œuvre d’outils très diversifiés : outils d’information,
de formation, de communication, d’éducation, de
soutien technique, d’aide financière, d’incitation mais
aussi d’outils contraignants, etc.
Angers Loire Métropole et les communes membres
sont en première ligne dans le succès du PCET.
Pour autant, son appropriation par l’ensemble
des élus et des services n’est pas plus évidente
que pour les autres acteurs. Il importe donc que la
stratégie de diffusion et d’appropriation du PCET
par les collectivités publiques soit rapidement
opérationnelle, afin de les rendre exemplaires tant
dans l’efficacité technique que dans la réactivité
démocratique (réactivité aux besoins d’ajuster
le PCET aux nouvelles donnes technologiques,
économiques ou sociales).
Les propositions ci-après, s’appliquent à ce jour à la
démarche PCET engagée par Angers Loire Métropole,
mais doivent aussi pouvoir inspirer les acteurs publics
et privés de l’ensemble des 66 communes et 70
structures intercommunales du Pays Loire Angers,
souhaitant engager ce type de démarche.
• La désignation par chaque commune et par ALM
d’un élu référent PCET et d’un cadre territorial
référent PCET dans les services.
• L’organisation d’un séminaire de diffusion du
PCET auprès des élus référents et des responsables
techniques référents.
• Le partage de cette formation/information sur le
PCET par l’élu référent avec son conseil municipal et
les chefs de service (ou le personnel) de la commune.
• La fabrication d’une déclinaison communale du
PCET, adaptée aux caractéristiques (distance/ville-
centre, nombre et taille équipements publics, etc.) de
chaque commune. Ces PCET territorialisés doivent
répondre à des engagements chiffrés de chaque
commune.
• La mise en place d’une politique communale
d’information des citoyens et des acteurs locaux sur
les questions énergétiques, sur les actions réalisées
1 - la collectivité exemplaire
2 - la collectivité à l’écoUte
3 - Une démarche « éco-positive »
4 - Une instance de goUvernance
5 - combiner diversité et proximité
6 - des oUtils très diversifiés
mobiliser les élUs et les services d’angers loire métropole
et des 31 commUnes
N°1

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pistes d’actions
principes poUr l’action
La consommation d’énergie d’une entreprise équivaut
parfois à celle d’une rue ou d’un quartier entier.
Des entreprises et institutions publiques ont déjà
enclenché une politique de développement durable,
comprenant en particulier un volet économies
d’énergies.
Des conditions pour la mobilisation des acteurs
économiques
• Asseoir la diffusion du PCET sur les réseaux
professionnels.
• Opter pour une homogénéité du discours straté-
gique apporté aux entreprises.
• Adapter les outils (chaque secteur économique,
chaque entreprise a ses spécificités)
• Valoriser l’argument économique et les « success
stories ».
• Répondre aux besoins d’accompagnement et de
soutien personnalisé.
• Travailler sur la d’acteurs, des fournisseurs,
transporteurs aux clients !
• Associer le personnel et les instances représenta-
tives du personnel.
• Création d’une structure de pilotage (collectivités
+ organisations économiques) pour coordonner les
actions à destination des entreprises ; structure
disposant de moyens financiers et humains pour
l’accompagnement des entreprises.
• Rédaction d’une charte de partenariat ou d’enga-
gement : entre collectivités et chambres consulaires,
fédérations professionnelles, clubs d’entreprises
et/ou au niveau de chaque entreprise volontaire.
• Lancement d’un label (lié à la charte d’engagement)
remis aux entreprises qui s’engagent, leur permettant
de bénéficier d’un « bonus » pour l’attribution des
marchés publics.
• Généralisation des cahiers des charges comportant
des clauses PCET pour la création des zones d’activités,
et y promouvoir les clubs d’échanges d’expériences.
• Miser sur la dynamique collective de l’économie
sociale et solidaire.
1 - économie oU écologie ?
Selon les publics et les lieux visés, mettre en avant
tantôt l’argument économique, tantôt l’argument éco-
logique. Une grande partie de la population est saturée
de messages « développement durable », plus ou moins
écolo-moralisateurs. Mieux vaudra insister, dans bien
des cas, sur l’intérêt de changements de comportement
pour le porte-monnaie, plus que pour le climat !
2 -démarchage individUel oU collectif ?
S’adresser aux citoyens directement mais aussi par
le biais des structures collectives auxquelles ils
participent : les entreprises, les associations et le
système éducatif pour les jeunes.
3 -attirer oU aller chercher ?
Aller là où les gens sont et vivent le quotidien d’un
comportement énergivore. Les moyens traditionnels
de sensibilisation (journaux, expo) sont nécessaires
mais leur effectivité repose sur la volonté de chacun
de s’approprier leurs contenus : seuls les citoyens
déjà motivés sont donc visés. Or, il faut passer à
la vitesse supérieure en termes de quantité et de
diversité de population impliquée.
Les habitants sont à la fois des citoyens et des
consommateurs. Or, en plus de leur impact dans
l’orientation des stratégies d’entreprise, le poids de
cette consommation demeure le plus fort du bilan carbone
d’ALM (90% des émissions globales !). Les actions à
mener doivent nécessairement viser l’intégralité du
mode de vie d’un(e) Angevin(e) : habitat, déplacements,
travail, mais aussi et surtout consommation de loisirs et
de biens.
impliqUer les acteUrs économiqUes
sensibiliser les citoyens
N°2
N°3
par la commune et le soutien financier éventuel aux
actions locales de mise en œuvre du PCET.
• La réalisation d’un suivi par ALM de la progression du
PCET, avec envoi annuel par les communes des actions
réalisées et la constitution d’un « observatoire du PCET ».

Conseil de développement de la région d’Angers - Mai 2011
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Rapport complet disponible sur le site Internet http://conseil-dev-loire.angers.fr
10, rue de l’Aubrière – 49 100 Angers
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
Maquette et Mise en page :
Impression : Norbert Plot
de la région d’Angers
Conseil de développement
Mobiliser les citoyens via leurs associations
Structures collectives, voire militantes mais aussi
opérateurs économiques, la plupart des associations
ont un rôle essentiel à jouer pour la mise en œuvre des
actions du PCET. Divers outils possibles pour cela :
information, charte d’engagement, accompagnement
technique et financier, attribution de subvention
communale conditionnée à l’engagement de mise en
œuvre d’actions du PCET, etc.
Mobiliser les scolaires, les étudiants, les enseignants
La réceptivité des plus jeunes aux messages relatifs
à la protection de l’environnement, ainsi que l’intérêt
de former les nouvelles générations, convainc de
travailler autant que possible avec les écoles et
établissements d’enseignement public et privé.
Plusieurs outils peuvent être activés :
• Information par ALM des partenaires locaux de
l’éducation (inspection d’académie, diocèse) sur
le PCET pour signature éventuelle de chartes de
partenariat.
• Organisation de sessions courtes de formation
pour le personnel volontaire.
• Mise à disposition d’outils pédagogiques pour des
animations sur sites par les enseignants intégrant le
PCET comme support d’enseignement scientifique.
• Création de concours intercommunal « énergies/
climat » dans les écoles.
• Partenariat privilégié avec les Universités d’An-
gers, rassemblant près de 30 000 personnes, soit
1 habitant sur 10 : information, formation des person-
nels et soutien des démarches PCET. Par l’Université
Angevine du Temps Libre, par exemple : les retrai-
tés actifs pourraient devenir des ambassadeurs de la
lutte contre le réchauffement climatique.
Mobiliser les habitants en direct
Pour faire comprendre aux 300 000 habitants du
territoire l’enjeu que constitue la réduction de
l’impact de leurs activités sur l’environnement, la
règle fondamentale reste la diversité des outils, car
elle correspond à la diversité des publics. La réussite du
PCET n’est pas possible s’il ne mobilise que les 5 à 10 %
d’habitants (« écolo, bobo, intello ») déjà convaincus (et
pratiquants) d’un besoin de changement du mode de vie.
Tout comme le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT), le PCET est un projet stratégique. Il doit
être construit, porté, suivi, évalué par l’ensemble
des acteurs du territoire.
Pour ce faire, Il parait nécessaire d’envisager
la formalisation d’une instance de gouvernance
de type « Agence Locale Climat Energie » sur
le territoire d’Angers Loire Métropole et élargi
à terme au territoire du Pays Loire Angers,
associant divers groupes d’acteurs : économiques,
sociaux, publics, privés. Elle pourra être dotée
d’une cellule opérationnelle d’accompagnement
des acteurs pour le déploiement du PCET sur le
territoire.
La mise en œuvre du PCET va nécessiter des
investissements importants pour lesquels un
plan de nancement « long terme » est à établir.
Au-delà des modes de nancements habituels et
de l’optimisation des ressources, il est suggéré
qu’une réexion soit conduite par la collectivité
sur le thème suivant : « Comment faire participer
l’épargne locale au nancement du PCET ? »
Une « goUvernance » / Une « responsabilité » partagée
poUr Un pcet efficient
pistes d’actions