COVE Plan de concertation PCET et Agenda 21

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VENTOUX - COMTAT
VENAISSIN
SERVICE ENVIRONNEMENT
Carpentras, le 13 octobre 2011
Objet : articulation des plans de concertation A21 et PCET
Contexte
Par délibération du conseil communautaire, la CoVe est engagée dans l’élaboration d’un Plan
Climat Energie Territorial (PCET). Ce dispositif, institué par le plan climat national comme
une déclinaison de la politique énergétique française à l’échelle des territoires, deviendra
obligatoire pour toutes les collectivités et leur groupement de plus de 50 000 habitants à partir
du 31 décembre 2012.
Le décret 2011-829 précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des PCET.
Compte tenu des enjeux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la
dépense énergétique et de développement des énergies renouvelables, le législateur a fait de la
concertation des acteurs locaux une obligation1.
La CoVe étant engagée parallèlement dans un Agenda21, faisant lui-même l’objet d’une
concertation, une stratégie visant à articuler les deux démarches a été définie. En effet, il faut
rappeler que le PCET est un plan d’actions répondant à la première finalité de l’Agenda21 : la
lutte contre le changement climatique.
La concertation PCET
Les principes de la concertation PCET
Contrairement à l’Agenda21, qui cible le grand public et les associations, la
concertation PCET concerne les partenaires de la CoVe impliqués dans les principales
compétences communautaires en aménagement, développement du territoire et
cohésion sociale.
Les modalités de concertation doivent faire l’objet d’une note explicative à joindre au projet de PCET soumis à
l’avis du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional
1
La concertation PCET a également un objectif différent de celle de l’Agenda21. Elle
ne sert pas nécessairement à partager un diagnostic, des enjeux et un plan d’actions,
mais plutôt à identifier et mettre en synergie des initiatives publiques et privées
participant à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Agenda 21
Les cibles de la
concertation
 Grand public
 Associations
PCET
 Partenaires institutionnels
 Acteurs économiques liés à
l’énergie et à la construction
 Entreprises, fédérations et
autres groupements
professionnels
Ex. CCi, Chambre
d’Agriculture, CAPEB,
Bailleurs sociaux, Fédération du
BTP84, Ordre des architectes
Les objectifs de la
concertation
 Partager, échanger et
valider le diagnostic,
les enjeux et le plan
d’actions
 Identifier les actions de
chacun et trouver des
synergies
Le plan de concertation du PCET
Il se construit autour de deux « évènements » complémentaires :
(1) La rencontres de partenaires en tête-à-tête
L’objectif est de rencontrer 20 à 30 partenaires pour leur présenter la démarche
PCET, échanger avec eux sur le diagnostic, identifier les actions engagées et les
partenariats qui pourraient en découler
(2) le Forum PCET
Le forum PCET doit permettre de réunir l’ensemble des partenaires identifiés comme
les futurs acteurs du PCET. La matinée se déroule en assemblée plénière et l’aprèsmidi en ateliers thématiques (aménagement & habitat, activités économiques,
agriculture & alimentation, mobilités).
Julien DE MICHELE
Chargé de projet PCET
Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin