Plan climat Énergie territorial - Le Conseil départemental de Savoie
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P lan climat Énergie territorial 2013 - 2017 2500 agents engagés 45 actions inscrites au PCET 20% d’émissions évitées d’ici 2020 LE PLAN CLIMAT UN AN APRèS Le 24 juin 2013, le Département a adopté son Plan climat énergie territorial, outil opérationnel pour la mise en application des orientations internationales et nationales de lutte contre le changement climatique. Depuis cette date, le plan d’actions est mis en œuvre par l'ensemble des services départementaux et fait l’objet d’une évaluation semestrielle. Etat d'avancement au 24 juin 2014 : 60% des actions prévues sont engagées le bilan des émissions de la collectivité reste stable entre 2011 et 2013. eXEMPLE D'ACTIONS Les actions structurantes patrimoine et services Le Département a une importante responsabilité en tant que maître d’ouvrage (parc immobilier de 500 000 m², dont les 38 collèges publics). La collectivité a également fait le choix de l'exemplarité dans ses pratiques quotidiennes et mobilise l'ensemble des agents départementaux sur l'atteinte des objectifs du Plan Climat : Quelques actions en cours : 9 modules de formation créés (plan climat et maîtrise de l’énergie, précarité énergétique, techniques routières innovantes, éco-conduite, gaspillage alimentaire et gestion de l’énergie dans les collèges) Expérimentation du télétravail Relance du Plan de Déplacement d’Entreprise Les actions relevant des compétences départementales Le Département est compétent en matière d’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, de la construction et de l’entretien du réseau de voirie départementale, de la gestion des collèges, de la gestion du Fonds solidarité logement (FSL). En outre, il est propriétaire de la plateforme aéroportuaire de "Chambéry-Savoie" dont il délègue la gestion et l’exploitation. Qu’elle exerce ses compétences directement ou par délégation de service public, la collectivité doit parvenir à concilier l’attractivité de ses services publics, leur efficacité et leur gestion financière maîtrisée avec les objectifs de diminution de consommation énergétique et de réduction de ses émissions qu’elle s’est fixée : Quelques actions en cours : Utilisation de bouillie de sel recyclée pour l’entretien hivernal des routes Utilisation de matériaux de recyclage sur les chantiers routiers Valorisation énergétique des coupes et entretien d’arbres en bord de route Promotion du covoiturage (création d’aires réservées, centrale de mobilité MobiSavoie) Mise en place d’une tarification pour les transports scolaires Les actions relevant des politiques volontaires et de la mobilisation des acteurs du territoires Le Département est aussi un acteur essentiel du territoire compte tenu de la mise en place de politiques volontaristes, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement. Ces politiques représentent un levier d’incitation, d’impulsion sur le territoire départemental. C’est donc également à travers ses politiques d’accompagnement volontaire que le Département contribue à la mise en place d’actions de lutte et d’adaptation aux effets du changement climatique. Le Département a une responsabilité dans la mobilisation de tous les acteurs, la diffusion des connaissances, des expériences et de leur évaluation : Quelques actions en cours : Incitations aux travaux de rénovation énergétique du parc d’habitat privé Eco-conditionnalité énergétique des aides aux communes concernant la construction et la rénovation des équipements publics Promotion de la technique de l’effacement diffus (réduction des consommations électriques et sensibilisation à la sobriété énergétique) Opération Communes Efficaces en Economies d’Energie (C3E – maîtrise des consommations énergétiques uniquement par des suivis et le changement de comportements) Les démarches de plan climat en savoie Couverture territoriale Département de la Savoie Parc naturel régional du massif des Bauges PCET volontaire - non oppposable* Adoption PCET prévue en 2014 Plan d'actions en cours d'élaboration Candidature démarche TEPOS** PCET obligatoire PCET adopté en juin 2003 Plan d'actions en place Assemblée du pays Tarentaise Vanoise PCET volontaire - opposable* Adoption PCET prévue en 2015 Plan d'actions en cours d'élaboration Parc national de la Vanoise PCET volontaire - non opposable* PCET adopté en décembre 2011 Plan d'actions en cours d'élaboration Communauté d'agglomération du lac du Bourget PCET obligatoire Démarche PCET en cours Diagnostic en cours * PCET opposable ou non opposable aux documents de planification réglementaires Ville de Chambéry PCET obligatoire PCET adopté en juillet 2013 Plan d'actions en place Labellisation Cit'énergie **TEPOS : Territoire à Energie POSitive (appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région et l'ADEME visant à permettre aux territoires de s'inscrire de façon pragmatique et volontariste dans l'atteinte de l'objectif d'autonomie énergétique à l'horizon 2050 en agissant sur les deux leviers que sont la réduction des consommations et le développement des énergies locales renouvelables). Chambéry Métropole PCET obligatoire PCET adopté en octobre 2010 Plan d'actions en place Labellisation Cit'ergie Candidature démarche TEPOS Syndicat du pays de Maurienne PCET volontaire - non opposable* Diagnostic en cours en savoir plus, contacter les référents plan climat du territoire Département de la Savoie www.savoie.fr [email protected] Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) www.tarentaise-vanoise.fr [email protected] Chambéry métropole www.chambéry-metropole.fr anne-cecile.fouvet@chambéry-metropole.fr Parc national de la Vanoise www.vanoise-parcnational.fr [email protected] Ville de Chambéry www.chambery.fr [email protected] Parc naturel régional du massif des Bauges www.parcdesbauges.fr [email protected] Communauté d'agglomération du lac du Bourget (CALB) www.agglo-lacdubourget.fr [email protected] Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) www.maurienne.fr [email protected] : Réalisation : Conseil général - DGAA - DEP - UGC - Octobre 2014 Pour
