Plan climat Énergie territorial - Le Conseil départemental de Savoie

P n cmat
2013 - 2017
Énergie territorial
LE PLAN CLIMAT UN AN
APRèS
Le 24 juin 2013, le Département a adopté son Plan
climat énergie territorial, outil opérationnel pour la
mise en application des orientations internationales et
nationales de lutte contre le changement climatique.
Depuis cette date, le plan d’actions est mis en œuvre
par l'ensemble des services départementaux et fait
l’objet d’une évaluation semestrielle.
Etat d'avancement au 24 juin 2014 :
 60% des actions prévues sont engagées
 le bilan des émissions de la collectivité reste stable
entre 2011 et 2013.
2500
agents engagés
45
actions inscrites au PCET
20%
d’émissions évitées d’ici 2020
eXEMPLE D'ACTIONS
Les actions structurantes
patrimoine et services
Le Département a une importante responsabilité en tant que maître
d’ouvrage (parc immobilier de 500 000 m², dont les 38 collèges
publics). La collectivité a également fait le choix de l'exemplarité
dans ses pratiques quotidiennes et mobilise l'ensemble des agents
départementaux sur l'atteinte des objectifs du Plan Climat :
Quelques actions en cours :
 9 modules de formation créés
(plan climat et maîtrise de
l’énergie, précarité énergétique,
techniques routières innovantes,
éco-conduite, gaspillage alimentaire et gestion de l’énergie
dans les collèges)
 Expérimentation du télétravail
 Relance du Plan de Déplacement d’Entreprise
Les actions reLevant des
compétences départementaLes
Le Département est compétent en matière d’organisation des
transports routiers non urbains de personnes et des transports
scolaires, de la construction et de l’entretien du réseau de voirie
départementale, de la gestion des collèges, de la gestion du
Fonds solidarité logement (FSL). En outre, il est propriétaire de
la plateforme aéroportuaire de "Chambéry-Savoie" dont il délè-
gue la gestion et l’exploitation. Qu’elle exerce ses compétences
directement ou par délégation de service public, la collectivité
doit parvenir à concilier l’attractivité de ses services publics, leur
efcacité et leur gestion nancière maîtrisée avec les objectifs
de diminution de consommation énergétique et de réduction de
ses émissions qu’elle s’est xée :
Quelques actions en cours :
 Utilisation de bouillie de sel recyclée
pour l’entretien hivernal des routes
 Utilisation de matériaux de recy-
clage sur les chantiers routiers
 Valorisation énergétique des coupes
et entretien d’arbres en bord de route
 Promotion du covoiturage (création d’aires réservées,
centrale de mobilité MobiSavoie)
 Mise en place d’une tarication pour les transports sco-
laires

Les actions reLevant des poLitiques voLontaires et de La mobiLisation
des acteurs du territoires
Le Département est aussi un acteur essentiel du territoire compte tenu de la mise en place de politiques volontaristes, notamment dans le
domaine de la protection de l’environnement. Ces politiques représentent un levier d’incitation, d’impulsion sur le territoire départemental.
C’est donc également à travers ses politiques d’accompagnement volontaire que le Département contribue à la mise en place d’actions de
lutte et d’adaptation aux effets du changement climatique. Le Département a une responsabilité dans la mobilisation de tous les acteurs, la
diffusion des connaissances, des expériences et de leur évaluation :
Quelques actions en cours :
 Incitations aux travaux de rénovation énergétique du parc d’habitat privé
 Eco-conditionnalité énergétique des aides aux communes concernant la construction et la rénovation des équipe-
ments publics
 Promotion de la technique de l’effacement diffus (réduction des consommations électriques et sensibilisation à la sobriété énergétique)
 Opération Communes Efcaces en Economies d’Energie (C3E – maîtrise des consommations énergétiques uniquement par des suivis
et le changement de comportements)
Les démarches de pn cmat en savoie
couverture territoriaLe
pour en savoir pLus, contacter Les référents pLan cLimat du territoire :
Département de la Savoie
www.savoie.fr
[email protected]
Chambéry métropole
www.chambéry-metropole.fr
anne-cecile.fouvet@chambéry-metropole.fr
Communauté d'agglomération du lac du
Bourget (CALB)
www.agglo-lacdubourget.fr
[email protected]
Ville de Chambéry
www.chambery.fr
[e-mail]
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
www.tarentaise-vanoise.fr
[email protected]
Parc national de la Vanoise
www.vanoise-parcnational.fr
[email protected]
Parc naturel régional du massif des Bauges
www.parcdesbauges.fr
[email protected]
Syndicat du Pays de Maurienne (SPM)
www.maurienne.fr
[email protected]
Assemblée du pays Tarentaise Vanoise
PCET volontaire - opposable*
Adoption PCET prévue en 2015
Plan d'actions en cours d'élaboration
Parc national de la Vanoise
PCET volontaire - non opposable*
PCET adopté en décembre 2011
Plan d'actions en cours d'élaboration
Syndicat du pays de Maurienne
PCET volontaire - non opposable*
Diagnostic en cours
Chambéry Métropole
PCET obligatoire
PCET adopté en octobre 2010
Plan d'actions en place
Labellisation Cit'ergie
Candidature démarche TEPOS
Ville de Chambéry
PCET obligatoire
PCET adopté en juillet 2013
Plan d'actions en place
Labellisation Cit'énergie
Communauté d'agglomération du lac du Bourget
PCET obligatoire
Démarche PCET en cours
Diagnostic en cours
Parc naturel régional du massif des Bauges
PCET volontaire - non oppposable*
Adoption PCET prévue en 2014
Plan d'actions en cours d'élaboration
Candidature démarche TEPOS**
* PCET opposable ou non opposable aux
documents de planication réglementaires
**TEPOS : Territoire à Energie POSitive
(appel à manifestation d'intérêt lancé par
la Région et l'ADEME visant à permettre
aux territoires de s'inscrire de façon
pragmatique et volontariste dans l'atteinte
de l'objectif d'autonomie énergétique à l'ho-
rizon 2050 en agissant sur les deux leviers
que sont la réduction des consommations
et le développement des énergies locales
renouvelables).
Département de la Savoie
PCET obligatoire
PCET adopté en juin 2003
Plan d'actions en place
Réalisation : Conseil général - DGAA - DEP - UGC - Octobre 2014