Bulletin d`adhésion des professionnels - Santé

Nephrolim
Réseau de santé
Néphrologie du Limousin
BULLETIN D’ADHESION DES PROFESSIONNELS DE SANTE
AU RESEAU DE SANTE NEPHROLIM
Je soussigné(e), Mme / Mlle / M. ……………………………………………………………………………………………………
Profession : ……………………………………………………   Libéral   Salarié
N° RNSP : …………………………………………………….…N° ADELI : …………………………….………………….………..
Nom de la structure : ………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse professionnelle : ………………………………………………………………………………………………………………
Code Postal : …………………………………………………….. Ville : ……………………..………………………………………….
Tél fixe : .... …. / … …. / …. …. / …. …. / …. …. Tél portable : .... …. / … …. / …. …. / …. …. / …. ….
Fax : .... …. / … …. / …. …. / …. …. / …. …. Mail : ……………………………………............................
déclare avoir pris connaissance de la charte et d’adhérer au réseau de santé Néphrolim.
L’objet du réseau est d’ améliorer le dépistage, la prévention et la prise en charge des patients insuffisants rénaux
chroniques grâce à l’amélioration des pratiques des professionnels de santé, l’accès gratuit à de nouveau services dans le
domaine de la néphrologie, l’éducation thérapeutique, la diététique et une meilleure coordination entre les médecins,
paramédicaux et établissements de santé.
Je m’engage à respecter les règles de fonctionnement du réseau :
- Mettre ma pratique en conformité avec les données actuelles de la science, les protocoles du réseau, les
recommandations pratiques et les modalités de fonctionnement du réseau.
- Informer le réseau de toutes les informations pertinentes relatives au suivi d’un patient inclus dans le réseau.
- Informer les patients des services rendus par le réseau et l’intérêt d’y adhérer.
- Accepter mon inscription sur l’annuaire des professionnels de santé membres du réseau.
- Répondre aux questionnaires de satisfaction dans le cadre de l’évaluation du réseau.
- Accepter les modalités de rémunération définies dans la convention constitutive.
J’adhère au réseau dans les conditions suivantes :
- Je ne me décharge en rien de mes responsabilités vis-à-vis de mes patients et de mes obligations déontologiques.
- Je pourrai à tout moment quitter le réseau. J’en informerai mes patients et le coordonnateur du réseau.
- Conformément à l’article 27 de la loi « Informatiques et libertés », je disposerai d’un droit d’accès ou de rectification
des données me concernant auprès du coordonnateur du réseau.
Fait à : ……………………………………… Cachet et signature de l’adhérent
Le : …………………………………………..
Document à retourner
Document à retournerDocument à retourner
Document à retourner :
::
:
Réseau Néphrolim – Avenue du buisson - BP 93817 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : [phone] – Fax : [phone] - Mail : [e-mail]

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DU RESEAU DE SOINS
Les objectifs et les moyens du réseau de soins :
Le réseau a pour objectif principal de participer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des malades. Pour cela, il mène
notamment des actions de formation auprès des professionnels de santé. Il coordonne leurs interventions en favorisant la
circulation d'information et en proposant au patient un réseau de compétences de proximité pour une prise en charge plus rapide
et un suivi global continu.
Le réseau vise par ailleurs à améliorer la connaissance épidémiologique sur les maladies prises en charge, en favorisant le recueil
d’informations à la fois en ville et à l’hôpital.
Pour atteindre ces finalités, le réseau met à disposition des professionnels de santé des référentiels médicaux de prise en charge et
un accès à diverses banques de données sur la pathologie et son environnement.
Le fonctionnement du réseau repose aussi sur l'utilisation d'un dossier médical partagé qui se présente sous une forme informatisée
ou une forme papier.
Tout professionnel traitant a par ailleurs la possibilité de s'adresser aux spécialistes de son choix pour des questions sur la prise en
charge et le suivi de son patient.
Droits et engagements des professionnels de santé du réseau
• Entrée dans le réseau : les professionnels de santé peuvent à tout moment entrer dans le réseau. Ils s'engagent, à partir de la date
de la signature.
• Information des patients dans le réseau : tout médecin du réseau peut proposer à son patient d'intégrer le réseau. Lorsqu'un
médecin du réseau reçoit un patient atteint d’une insuffisance rénale, il lui expose le fonctionnement et les objectifs du réseau. Il lui
remet un bulletin d’adhésion au réseau Néphrolim.
• Tenue du dossier médical : le professionnel s'engage à tenir pour le compte de son patient et dans le cadre du réseau un dossier
médical partagé. L'architecture de ce dossier est préétablie par le réseau. Le patient peut à tout moment obtenir communication de
tout ou partie des éléments contenus dans ce dossier.
• Accès au dossier du patient : tous les professionnels de santé qui suivent un patient dans le cadre du réseau ont accès à son
dossier actualisé dans la mesure de leurs droits de consultation, qui sont différents selon les professionnels de santé. Les
professionnels non informatisés reçoivent du secrétariat du réseau un courrier d’actualisation du dossier de leurs patients,
• Permanence et continuité des soins : le médecin s'engage à offrir une réponse organisée à la demande de soins et en assurer la
continuité.
• Dépistage : le professionnel s'engage à participer aux actions de dépistage, enquêtes de nature épidémiologique ou autre, mises
en place par le réseau.
• Evaluation de la pratique : le professionnel s'engage à participer aux réunions organisées par le réseau.
• Référentiels et plan de soins : le professionnel de santé s'appuiera dans sa pratique sur les référentiels proposés par le réseau :
entrée du patient dans le réseau, protocoles de prise en charge du patient, plans de soins,... Il a par ailleurs accès à des banques de
données.
• Statistiques du réseau : les professionnels du réseau ont accès à toutes les statistiques médicales du réseau, soit sur le site
Internet du réseau de soins, soit par courrier (les médecins non informatisés reçoivent à leur demande les dernières statistiques
médicales du réseau en écrivant au médecin coordinateur).
• Sortie du réseau : Tout professionnel de santé peut sortir librement du réseau, ou en être exclu selon les règles spécifiques du
réseau. Il perd alors tous les avantages liés à l’appartenance au réseau.
Loi Informatique et libertés
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les professionnels de santé sont avertis qu'un refus
de participation de leur part n'entraîne aucune conséquence de quelque nature que ce soit.
Les médecins et professionnels de santé qui adhèrent au réseau peuvent accéder aux données administratives qui les concernent
(nom, spécialité, coordonnées, …) et les rectifier en contactant le médecin coordinateur de leur région (par l'intermédiaire du site
Internet ou en lui écrivant à l'adresse indiquée dans les documents d’informations et annexes du réseau).
Le fonctionnement du système informatique est détaillé dans le document sur le mode d'emploi du réseau : il montre notamment
que seuls les professionnels de santé en charge d'un patient ont accès à son dossier médical et que toute cession de la base de
données anonymisées des dossiers fait l'objet d'une information en bonne et due forme.
La charte patient avertit les usagers des droits que leur garantit la loi Informatique et libertés.
Réseau Néphrolim – Avenue du buisson - BP 93817 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : [phone] – Fax : [phone] - Mail : [e-mail]