Bulletin d`adhésion des professionnels - Santé
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Nephrolim Réseau de santé Néphrologie du Limousin BULLETIN D’ADHESION DES PROFESSIONNELS DE SANTE AU RESEAU DE SANTE NEPHROLIM Je soussigné(e), Mme / Mlle / M. …………………………………………………………………………………………………… Profession : …………………………………………………… Libéral Salarié N° RNSP : …………………………………………………….…N° ADELI : …………………………….………………….……….. Nom de la structure : ……………………………………………………………………………………………………………….. Adresse professionnelle : ……………………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………………………………………….. Ville : ……………………..…………………………………………. Tél fixe : .... …. / … …. / …. …. / …. …. / …. …. Tél portable : .... …. / … …. / …. …. / …. …. / …. …. Fax : Mail : ……………………………………............................ .... …. / … …. / …. …. / …. …. / …. …. déclare avoir pris connaissance de la charte et d’adhérer au réseau de santé Néphrolim. L’objet du réseau est d’ améliorer le dépistage, la prévention et la prise en charge des patients insuffisants rénaux chroniques grâce à l’amélioration des pratiques des professionnels de santé, l’accès gratuit à de nouveau services dans le domaine de la néphrologie, l’éducation thérapeutique, la diététique et une meilleure coordination entre les médecins, paramédicaux et établissements de santé. Je m’engage à respecter les règles de fonctionnement du réseau : Mettre ma pratique en conformité avec les données actuelles de la science, les protocoles du réseau, les recommandations pratiques et les modalités de fonctionnement du réseau. Informer le réseau de toutes les informations pertinentes relatives au suivi d’un patient inclus dans le réseau. Informer les patients des services rendus par le réseau et l’intérêt d’y adhérer. Accepter mon inscription sur l’annuaire des professionnels de santé membres du réseau. Répondre aux questionnaires de satisfaction dans le cadre de l’évaluation du réseau. Accepter les modalités de rémunération définies dans la convention constitutive. J’adhère au réseau dans les conditions suivantes : Je ne me décharge en rien de mes responsabilités vis-à-vis de mes patients et de mes obligations déontologiques. Je pourrai à tout moment quitter le réseau. J’en informerai mes patients et le coordonnateur du réseau. Conformément à l’article 27 de la loi « Informatiques et libertés », je disposerai d’un droit d’accès ou de rectification des données me concernant auprès du coordonnateur du réseau. Fait à : ……………………………………… Le : ………………………………………….. Cachet et signature de l’adhérent Document à retourner : Réseau Néphrolim – Avenue du buisson - BP 93817 - 87038 LIMOGES Cedex 1 Tel : 05 55 71 23 84 – Fax : 05 55 53 33 62 - Mail : [email protected] CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DU RESEAU DE SOINS Les objectifs et les moyens du réseau de soins : Le réseau a pour objectif principal de participer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des malades. Pour cela, il mène notamment des actions de formation auprès des professionnels de santé. Il coordonne leurs interventions en favorisant la circulation d'information et en proposant au patient un réseau de compétences de proximité pour une prise en charge plus rapide et un suivi global continu. Le réseau vise par ailleurs à améliorer la connaissance épidémiologique sur les maladies prises en charge, en favorisant le recueil d’informations à la fois en ville et à l’hôpital. Pour atteindre ces finalités, le réseau met à disposition des professionnels de santé des référentiels médicaux de prise en charge et un accès à diverses banques de données sur la pathologie et son environnement. Le fonctionnement du réseau repose aussi sur l'utilisation d'un dossier médical partagé qui se présente sous une forme informatisée ou une forme papier. Tout professionnel traitant a par ailleurs la possibilité de s'adresser aux spécialistes de son choix pour des questions sur la prise en charge et le suivi de son patient. Droits et engagements des professionnels de santé du réseau • Entrée dans le réseau : les professionnels de santé peuvent à tout moment entrer dans le réseau. Ils s'engagent, à partir de la date de la signature. • Information des patients dans le réseau : tout médecin du réseau peut proposer à son patient d'intégrer le réseau. Lorsqu'un médecin du réseau reçoit un patient atteint d’une insuffisance rénale, il lui expose le fonctionnement et les objectifs du réseau. Il lui remet un bulletin d’adhésion au réseau Néphrolim. • Tenue du dossier médical : le professionnel s'engage à tenir pour le compte de son patient et dans le cadre du réseau un dossier médical partagé. L'architecture de ce dossier est préétablie par le réseau. Le patient peut à tout moment obtenir communication de tout ou partie des éléments contenus dans ce dossier. • Accès au dossier du patient : tous les professionnels de santé qui suivent un patient dans le cadre du réseau ont accès à son dossier actualisé dans la mesure de leurs droits de consultation, qui sont différents selon les professionnels de santé. Les professionnels non informatisés reçoivent du secrétariat du réseau un courrier d’actualisation du dossier de leurs patients, • Permanence et continuité des soins : le médecin s'engage à offrir une réponse organisée à la demande de soins et en assurer la continuité. • Dépistage : le professionnel s'engage à participer aux actions de dépistage, enquêtes de nature épidémiologique ou autre, mises en place par le réseau. • Evaluation de la pratique : le professionnel s'engage à participer aux réunions organisées par le réseau. • Référentiels et plan de soins : le professionnel de santé s'appuiera dans sa pratique sur les référentiels proposés par le réseau : entrée du patient dans le réseau, protocoles de prise en charge du patient, plans de soins,... Il a par ailleurs accès à des banques de données. • Statistiques du réseau : les professionnels du réseau ont accès à toutes les statistiques médicales du réseau, soit sur le site Internet du réseau de soins, soit par courrier (les médecins non informatisés reçoivent à leur demande les dernières statistiques médicales du réseau en écrivant au médecin coordinateur). • Sortie du réseau : Tout professionnel de santé peut sortir librement du réseau, ou en être exclu selon les règles spécifiques du réseau. Il perd alors tous les avantages liés à l’appartenance au réseau. Loi Informatique et libertés Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les professionnels de santé sont avertis qu'un refus de participation de leur part n'entraîne aucune conséquence de quelque nature que ce soit. Les médecins et professionnels de santé qui adhèrent au réseau peuvent accéder aux données administratives qui les concernent (nom, spécialité, coordonnées, …) et les rectifier en contactant le médecin coordinateur de leur région (par l'intermédiaire du site Internet ou en lui écrivant à l'adresse indiquée dans les documents d’informations et annexes du réseau). Le fonctionnement du système informatique est détaillé dans le document sur le mode d'emploi du réseau : il montre notamment que seuls les professionnels de santé en charge d'un patient ont accès à son dossier médical et que toute cession de la base de données anonymisées des dossiers fait l'objet d'une information en bonne et due forme. La charte patient avertit les usagers des droits que leur garantit la loi Informatique et libertés. Réseau Néphrolim – Avenue du buisson - BP 93817 - 87038 LIMOGES Cedex 1 Tel : 05 55 71 23 84 – Fax : 05 55 53 33 62 - Mail : [email protected]
