Lignes directrices de l`Étude de proximité de la ligne

Lignes directrices
de l’Étude de proximité de la ligne de Confédération
Lignes directrices
de l’Étude de proximité de la ligne de Confédération

Notre mission
Transformation par les transports.
Notre vision
Miser sur la force des transports et de la communauté pour créer
une capitale complète, moderne, et viable sur le plan
environnemental, social, économique et culturel ainsi qu’un endroit
agréable à visiter et où il fait bon vivre, travailler.
Le train léger sur rail façonnera le développement de la Ville.

Lignes directrices de l’étude de proximité
Table des matières
Table des matières _________________________________________________________ 3
1 Introduction ____________________________________________________________ 4
2 Portée ________________________________________________________________ 4
3 Ententes, frais et coûts __________________________________________________ 6
4 Niveau de l’examen _____________________________________________________ 7
5 Quand présenter une étude de proximité ___________________________________ 8
6 Examen technique – Documents exigés ____________________________________ 8
7 Conditions d’approbation _______________________________________________ 13
Annexe A - Zone d’influence d’aménagement __________________________________ 15

Lignes directrices de l’étude de proximité
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1 Introduction
La ligne de la Confédération, le projet de train léger sur rail qui vise à aménager une ligne
d’environ 12,5 km entre les stations Tunney’s Pasture et Blair, comprend l’aménagement d’un
tunnel sous le centre-ville, de 13 stations et d’une installation de remisage et d’entretien
(MSF). En février 2013, la Ville a conclu un contrat de conception, construction, financement et
entretien du projet de ligne de la Confédération avec le Rideau Transit Group. La ligne, dont
les travaux de construction ont commencé en 2013, devrait entrer en service et générer des
revenus dès 2018.
La Ville peut obliger un requérant à présenter une étude de proximité à l’appui d’une demande
d’approbation d’un plan d’implantation ou d’un plan de lotissement qu’il projette dans la zone
d’influence d’aménagement de la ligne de la Confédération.
Un aménagement dans la zone d’influence d’aménagement du projet de ligne de la
Confédération offre des possibilités importantes d’aménagement privé, qui s’intégreront aux
projets de la Ville et permettront d’atteindre des objectifs plus généraux en matière
d’aménagement favorable au transport en commun. Pour tirer parti de cette possibilité, une
zone d’influence d’aménagement pour le projet de la Ligne de la Confédération a été
déterminée et indiquée dans le plan officiel. Pour les projets d’aménagement dans ce secteur,
il est important que les responsables de ces projets tiennent compte de la manière dont les
projets permettront d’appuyer les objectifs de la Ville en matière d’aménagement axé sur le
transport en commun près de la Ligne de la Confédération et d’assurer la protection des biens
(propriétés et structures) et leur exploitation actuelle et future. La définition de la zone
d’influence d’aménagement pour le projet de la Ligne de la Confédération a été déterminée à
l’aide de divers facteurs, notamment la longueur du tracé de la ligne de la Confédération, les
conditions géotechniques et les aménagements souterrains. La zone d’influence varie selon la
profondeur du tunnel et est d’autant plus grande que le tunnel est profond. Il convient de noter
que la zone d’influence d’aménagement de la ligne de la Confédération s’étend au-delà de
l’emprise publique du transport en commun pour la Ligne de la Confédération
2 Portée
L’étude de proximité doit être réalisée par un requérant présentant une demande
d’approbation d’un plan d’implantation ou d’un plan de lotissement qu’il projette dans la zone
d’influence d’aménagement lorsqu’elle est demandée, à la discrétion du chef, Services
d’examen des demandes d’aménagements, lorsqu’on a établi qu’il existait des possibilités
d’aménagement appuyant les objectifs en matière d’aménagement axé sur le transport en
commun ou lorsqu’un besoin a été établi pour garantir que l’aménagement est entrepris d’une

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manière qui assurera la protection des biens (propriétés et structures) et leur exploitation
actuelle et future. L’étude comporte un examen exhaustif du projet d’aménagement et de son
rattachement aux biens, à l’infrastructure, aux services publics et à l’exploitation de la ligne de
la Confédération. L’ensemble du réseau de la ligne de la Confédération comprend :
• Des structures de roulement souterraines et aériennes (tunnels, structures de caissons
et ponts);
• des voies de guidage, dont des tronçons souterrains, à niveau et aériens;
• des stations, et notamment des quais, des lieux de confluence, des entrées, une
circulation verticale, des installations d’art public, des aménagements paysagers et des
espaces commerciaux;
• des sous-stations électriques;
• des sorties d’urgence / des servitudes de bâtiments;
• des puits de ventilation des stations et des tunnels;
• des puits d’accès réservés aux pompiers;
• des terminaux d’autobus, susceptibles d’être rattachés à des stations de la ligne de la
Confédération;
• des installations réservées à l’embarquement et au débarquement des passagers, dont
des aménagements sur voirie (p. ex., des emplacements d’arrêt d’autobus et autres
aires d’attente d’autobus);
• des panneaux de signalisation et d’indication de la station;
• une installation de remisage et d’entretien;
• d’autres installations complémentaires.
L’étude de proximité devra examiner et évaluer les éléments suivants :
• La façon dont l’aménagement a été conçu pour soutenir l’infrastructure de transport en
commun et s’inscrire dans le cadre d’un projet axé sur le transport en commun;
• le risque d’affaissement structurel ou d’endommagement des installations de la ligne de
la Confédération;
• le risque de responsabilité/de litige lié à tout dommage causé aux installations de la
ligne de la Confédération;
• les effets potentiels sur l’accès aux installations de la ligne de la Confédération aux fins
de l’entretien de ses biens, à l’avenir;
• les risques que les travaux de construction font courir à l’exploitation de la ligne;
• la protection des besoins actuels et futurs de la ligne de la Confédération en matière
d’infrastructure, tels que : ventilation anti-incendie, ventilation de la station, sorties
supplémentaires, accessibilité des personnes handicapées et autres besoins
opérationnels;
• le risque d’empiètement sur un endroit susceptible d’être utilisé pour des travaux ou des
besoins opérationnels de la ligne de la Confédération.