Édito du Président - Communauté de Communes de Saint

2016
Bulletin d’information des 20 communes de la Communauté de Communes de Saint -Hippolyte
A
Édito du Président
u gré de chaque été, il vous est présenté l’écho communautaire retraçant les travaux
réalisés par votre Communauté de Communes de Saint-Hippolyte (CCSH) et les différents
évènements de l’année. Mais c’est avec une émotion toute particulière que je m’adresse à
vous à travers ce dernier bulletin intercommunal, de fait un peu plus complet que les
précédents.
Durant l’année écoulée, les élus et les personnels se sont attachés à maintenir et développer les
services et prestations au profit de la population et du territoire. Vous pourrez découvrir, ou redécouvrir,
au fil de ce support les domaines dans lesquels la CCSH s’investit au quotidien comme
l’Environnement, les Écoles, les Bâtiments et autres domaines.
Mais l’évènement majeur pour notre collectivité reste bien évidemment l’impact des dispositions de la
Loi « Nouvelle Organisation des Territoires de la République » (NOTRé) votée par le Gouvernement le
7 août 2015, qui oblige dans des délais aussi réduits que déraisonnables, bon nombre de
Communautés de Communes à se regrouper pour former de plus grandes entités.
J’évoquais dans le dernier écho communautaire la volonté des élus de la CCSH de maintenir une
collectivité à dimension « humaine » au regard d’un profond attachement au caractère rural, comme
aux nombreuses compétences exercées et face à l’inquiétude légitime d’agents territoriaux quant à
l’avenir de leur poste et des conditions d’exercice de leurs carrières, voire de leur quotidien.
Monsieur le Préfet du Doubs a proposé par son schéma une fusion bloc à bloc des communes de la
CCSH et de celles de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM). Aussi, avec
d’autres communes du Lomont et de Pont-de-Roide ne désirant pas rejoindre le Pays de Montbéliard,
les élus ont fait part de leur volonté de maintenir ce territoire rural de proximité en sollicitant la CCSH
pour un projet commun.
Ainsi, au regard de dispositions légales afférentes à un territoire et une continuité géographique
arborant le nombre d’habitants fixé en zone dite de montagne, j’ai déposé au nom de la collectivité un
amendement en cohérence avec les intérêts territoriaux et économiques de toutes et tous.
Ce projet devait rallier les communes de Villars-les-Blamont, Pierrefontaine-les-Blamont, Roche-lesBlamont, Bondeval, Ecurcey, Autechaux-Roide, Thulay, Feule et Solemont aux communes de la
CCSH, pour laisser les communes de Montandon, Burnevillers, Indevillers, Courtefontaine et les Plains
-et-Grands-Essarts rejoindre la CCPM et Froidevaux se diriger vers la Communauté de Communes du
Vallon de Sancey.
01
Ce projet a été présenté à deux reprises à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
(CDCI) réunie à Besançon, qui a préféré par des intérêts affichés, se prévaloir d’un Grand Pays de Montbéliard
Agglomération (PMA) et s’adjoindre les communes du Lomont et de Pont-de-Roide, tout en laissant « hélas » le
village de Froidevaux rejoindre quant à lui la Communauté de Communes de Vallon de Sancey, obligeant les 19
communes restantes de la CCSH à intégrer la CCPM par extension de périmètre, en lieu et place de la fusion
initialement prévue par Monsieur le Préfet.
Il est ainsi facile de comprendre que ce choix annonçait la fin de l’existence de notre collectivité pour rejoindre un
secteur pour lequel la majorité des élus n’était pas favorable. Le moyen de recours exercé exposant l’impact d’une
telle décision, la CDCI a cependant maintenu son choix.
Si par ces incidences, le Pays de Montbéliard Agglomération a proposé alors à la CCSH d’intégrer son nouveau
territoire, les élus ont opposé un refus, préférant rejoindre par définition la CCPM. Aussi, selon ces nouvelles
dispositions, il convient de définir l’avenir des nombreuses compétences exercées par la CCSH depuis tant
d’années, la CCPM devant se prononcer sur celles qu’elle souhaite reprendre.
A ce jour, la reprise des compétences ayant été définie, l’Environnement et les Ecoles verront la poursuite de leur
domaine exercé par la CCPM au 01/01/2017. Ainsi, quelques modifications interviendront sur la collecte des
ordures ménagères et déchets, et la gestion des écoles se poursuivra. Aussi les élus de la CCSH ne peuvent que
se féliciter de la reprise de ces compétences par la CCPM intégrant les réalités de notre territoire.
De par ses dispositions la loi NOTRé assure la reprise des personnels liés à leurs compétences. Aussi tous les
personnels intégreront un nouvel organigramme au sein de la nouvelle collectivité. Cependant, cela n’est pas
anodin pour les nouvelles conditions de travail des agents, dont l’impact reste à mesurer selon les modifications à
finaliser.
Selon les dispositions légales, la CCSH sera purement et simplement soumise à une procédure de liquidation pour
ne plus exister au 31/12/2016 et les 19 communes intègreront la CCPM au 01/01/2017.
C’est ainsi que plusieurs groupes de travail réunissant les élus et les personnels de la CCSH et de la CCPM ont
été initiés depuis le mois de mai, permettant de définir l’avenir des compétences, des personnels, des bâtiments et
des équipements.
Les compétences définies, il reste à convenir pour les communes de la CCSH, de l’avenir dédié à la gestion des
bâtiments, tels que la gendarmerie, le gymnase… et d’autres missions jusqu’alors assurées par la CCSH comme le
fauchage des bords de route.
Au-delà des possibilités de recours exercées pour défendre la volonté d’une collectivité attachée à son territoire, le
regard est aujourd’hui tourné vers une implication et une énergie commune pour que les deux collectivités puissent
dans les délais impartis satisfaire aux démarches induites par la Loi.
Je voudrais donc par ces dernières lignes vous redire mon attachement à ce territoire, à sa population que j’ai eu
plaisir à représenter, même si les dernières semaines furent éprouvantes face à des agissements peu honorables
et des décisions incohérentes de la CDCI, aboutissant à la dissolution de la collectivité. De beaux discours sur
l’attachement à la ruralité lors des cérémonies de vœux 2016, nous laissaient croire à un avenir meilleur …
Je tiens particulièrement à remercier les élus qui m’ont accompagné durant toutes ces années, mais également les
personnels de la CCSH qui au quotidien se sont impliqués avec professionnalisme dans les missions qui leur
étaient confiées. Pour eux et pour l’avenir de notre territoire, je veux croire à de belles perspectives dès le 1 er
janvier 2017.
Bien cordialement à toutes et tous,
Jean Jacques VENDITTI
Président de la Communauté de Communes de Saint Hippolyte
02
SOMMAIRE
INTERCOMMUNALITÉ
01
Édito du Président
04
Les 20 communes de la CCSH
Les compétences de la CCSH
La CCSH adhère …
05
L’assemblée communautaire
Le bureau
Les commissions
Une équipe au service des usagers
06
Départ sur le terrain
Départ au bureau
Arrivée au bureau
07
Départs dans les écoles
Arrivée dans les écoles
Jobs d’été
08
Le colporteur
Signalétique et balisage
09
Les chemins de la contrebande
À la cabane des douaniers
Installation d’un monnayeur
Office de tourisme
10
Le radon
Les établissements scolaires sont particulièrement visés
11
À suivre …
Rénovations des écoles
12
Une efficacité de tri bénéfique pour tous
Pour conclure
13
Le gymnase
Les maisons forestières
La gendarmerie
14
Prévention et sécurité des chantiers mobiles
Fauchage
Déneigement
Le service comptabilité
15
Il est l’heure du bilan….
16
Contacts utiles
LE PERSONNEL
TOURISME
ÉCOLES
ENVIRONNEMENT
BÂTIMENTS
SERVICES
TECHNIQUES
BILAN
& CONTACTS UTILES
03
INTERCOMMUNALITÉ
La Communauté de Communes
de Saint-Hippolyte réunit 20
communes dont :
Bief
Burnevillers
Chamesol
Courtefontaine
Dampjoux
Fleurey
Froidevaux
Glère
Indevillers
Liebvillers
Montancy
 L’aménagement de l’espace
 Le développement économique
 La collecte et le traitement des déchets
 Le tourisme
Montandon
 L’environnement
Montécheroux
 La politique du logement et du cadre de vie
Montjoie-le-Château
Les Plains-et-Grands-Essarts
 Les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires
(construction, entretien, fonctionnement)
Saint-Hippolyte
 Les maisons forestières
Soulce-Cernay
 La comptabilité des communes
Les Terres-de-Chaux
 Le fauchage et l’entretien des fossés et bords de chaussées communaux
et intercommunaux
Valoreille
Vaufrey
 La construction et la gestion d’une gendarmerie
Au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
Chaque pôle d’équilibre territorial et rural élabore un
projet de territoire pour le compte et en partenariat
avec les EPCI qui le composent. Il s’agit d’un projet
d’aménagement et de développement économique,
écologique, culturel et social de son territoire, afin de
promouvoir un modèle de développement durable et
d’en améliorer la compétitivité, l’attraction et la
cohésion.
Au Syndicat Mixte Des Energies du Doubs (SYDED)
Ce syndicat regroupe près de 600 communes et
intervient dans plusieurs domaines d’activités comme
la gestion de la concession de distribution publique
d’électricité, la maitrise d’ouvrage dans le secteur des
réseaux secs, l’assistance technique et administrative
des communes dans l’éclairage public, la maîtrise de
l’énergie et les énergies renouvelables.
04
À l’Établissement Public Foncier (EPF)
Un EPF est un établissement public qui négocie et
mène les procédures permettant de constituer des
réserves foncières en amont de la phase de réalisation
de projet d'aménagement public.
Au Syndicat Mixte du Très Haut Débit (SMTHD)
Il s’agit pour la CCSH de lancer officiellement le
déploiement du Très Haut Débit dans le Doubs. Cela
repose sur la fibre optique qui propulse les données en
très grand nombre à la vitesse de la lumière. Elle
apporte deux atouts majeurs par rapport au cuivre :
l’augmentation de la quantité de données qui peuvent
transiter sur le réseau et l’échange de flux symétriques
de données. De plus, la qualité des flux diffusés avec
la fibre, contrairement au cuivre, ne souffre pas des
distances.
INTERCOMMUNALITÉ
Au Syndicat Mixte d’Aménagement du Dessoubre et Valorisation du Bassin Versant (SMIXADVBV)
Par arrêté préfectoral du 10 août 2011, ce syndicat est créé entre cinq communautés de communes (SaintHippolyte, Maîche, Dessoubre et Barbèche, Plateau du Russey et Pierrefontaine-Vercel).
Cette structure est chargée de la mise en œuvre du programme de travaux et de l'animation territoriale
nécessaire à la conduite du programme.
Président : Jean-Jacques Venditti
La Communauté de Communes de Saint Hippolyte
est administrée par un Conseil communautaire
composé d’un délégué titulaire avec un suppléant
par commune, à l'exception de Saint-Hippolyte qui
dispose d'une représentation de six délégués,
Montécheroux de quatre délégués, Montandon et
Chamesol de deux délégués, en raison de leur
population plus importante.
1er Vice-Président : Serge Cagnon,
en charge du développement du territoire
2ème Vice-Président : Olivier Billey,
en charge de l’environnement
3ème Vice-Président : Georges Chatelain,
en charge des bâtiments
Le Bureau est constitué d'un président, de trois vice-présidents et de sept membres. Le Bureau prépare l'ordre
du jour du Conseil Communautaire et a reçu délégation pour les décisions concernant le personnel de la
CCSH, les demandes de subventions et la fixation des durées d’amortissement.
Le Conseil Communautaire a formé les commissions suivantes chargées d'étudier les questions soumises au
Conseil : la commission des écoles, la commission des bâtiments, la commission du développement du
territoire, la commission de l’environnement et la commission des finances. Une commission spéciale traite
des questions liées aux marchés publics : c’est la commission d’appel d’offres.
Le président de la Communauté de Communes est président de droit dans chaque commission.
Elle fonctionne au quotidien avec le concours d’agents titulaires et d’autres non titulaires intervenant :
 au siège : la direction des services, les services administratifs et un agent
d’entretien,
 dans les écoles : les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles),
les adjoints techniques et les accompagnatrices scolaires (pour les trajets en bus),
 au gymnase de Saint-Hippolyte : un agent d’entretien,
 aux services techniques : un agent.
05
LE PERSONNEL
Sur le
terrain
Monsieur Jean-Pierre VIENNET a quitté la Communauté de Communes de
Saint-Hippolyte depuis le 18 juillet 2016.
Il a demandé sa mutation à la Communauté de Communes du Pays de
Maîche pour assurer une mission de chauffeur-ripeur au service
« Environnement ».
Nous lui souhaitons une bonne prise de fonction.
Au
bureau
Madame Magalie ROSSI a également quitté la Communauté de
Communes de Saint-Hippolyte le 1er mai 2016.
Elle a en effet demandé sa mutation à la Communauté de Communes
du Pays de Clerval pour occuper un poste de secrétaire de Mairie
intercommunale.
Nous lui souhaitons également une bonne prise de
fonction dans ce nouveau poste.
Mademoiselle Sabrina BONVALOT assure le remplacement de Madame
Magalie ROSSI.
Elle a été nommée stagiaire pour une période d’un an depuis le 1 er mai
2016. Sa mission principale concerne la gestion des bâtiments et des
écoles.
Nous lui souhaitons la bienvenue.
06
LE PERSONNEL
Dans
les
écoles
Madame Chantal GOBIN (à gauche sur la photo) a fait valoir ses
droits à la retraite à compter du 1 er juillet 2016. Depuis 1985, elle
assurait avec le plus grand soin l’entretien de l’école primaire de
Chamesol, puis, à partir de 2007, l’entretien de l’école primaire
de Montécheroux. Depuis la mise en place du Regroupement
Pédagogique Intercommunal (RPI), elle assurait également une
mission d’accompagnatrice scolaire.
Madame Danielle BRISCHOUX (à droite sur la photo) a
également fait valoir ses droits à la retraite. Avec patience et
sérieux, elle a assuré l’accompagnement des enfants de
maternelle sur le trajet Burnevillers — Indevillers depuis 2008.
Madame Natacha DUCOMMUN a quitté la Communauté de Communes de Saint -Hippolyte
en juin 2016. Elle a assuré pendant dix ans l’accompagnement scolaire sur le trajet Saint Hippolyte — Soulce-Cernay.
Merci à toutes pour le travail accompli avec sérieux et compétences.
Madame Natacha CHATELAIN (sur la photo ci-contre) a été nommée stagiaire au
1er juillet 2016. Elle assure l’entretien des écoles primaires de Montécheroux et
Chamesol ainsi que l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire qui
assure la liaison Montécheroux — Chamesol.
Madame Magali RABEYRIN assure désormais le remplacement de Madame
BRISCHOUX sur le trajet Burnevillers — Indevillers pour l’année scolaire 20162017. Madame Laura ETEVENARD assure le complément du poste les lundi et
mardi soir.
Nous leur souhaitons également la bienvenue.
Mademoiselle Emeline POIRIER effectue depuis le 1er juillet 2016 diverses
mission : l’écriture du présent bulletin intercommunal, la rédaction du
rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de Saint Hippolyte et de nombreuses autres de secrétariat.
Elle a par ailleurs assuré la mise à jour des archives intercommunales et
celle du registre de sécurité.
Nous la remercions pour le travail accompli.
07
TOURISME
Crédits Pays Horloger
Il s’agit d’un itinéraire pédestre de 45 kilomètres qui s’effectue en trois jours et trois
étapes, passant par la ville médiévale de Sainte-Ursanne, surnommée « perle du Jura »,
avant de traverser la « Vallée d’Or » à la manière des contrebandiers de l’or blanc (le
sel). On se prend facilement au jeu en résolvant entre deux lieux des énigmes
intéressantes …
On y découvre par exemple l’ancienne cabane de douaniers rénovée récemment à
Chamesol, avant de conclure l’itinérance par une visite de la petite cité comtoise de
Saint-Hippolyte, située au confluent du Doubs et du Dessoubre.
C’est dans le cadre de ses compétences en matière de tourisme que la Communauté de
Communes de Saint-Hippolyte poursuit ses actions de mise en valeur de son territoire à
travers les réseaux de sentiers de randonnée, notamment celui du « Colporteur »…
Afin de mettre en place une signalétique et un balisage de qualité, la Communauté de
Communes de Saint-Hippolyte a formé un agent à cet effet. Cette formation a également
permis à ce dernier d’acquérir des compétences pour l’entretien des sentiers de
randonnée sur l’ensemble de la vallée.
Les balisages suivants ont donc été mis en place :
Types de sentiers
Bonne direction
Tourner à gauche
Tourner à droite
Mauvaise direction
08
Grande Randonnée
(GR)
Union Randonnée Verte du Doubs
(URVD)
TOURISME
Les Chemins de la contrebande ont reçu une subvention intitulée « Fonds
Européens de Développement Économique et Régional » du Pays Horloger.
Ces sentiers de randonnées sont particulièrement appréciés du public local
comme étranger.
Le mardi 7 juin 2016, les élus responsables des subventions européennes ont organisé
une visite de contrôle à Chamesol. Suite à celle-ci, il a été conclu que les actions
menées par rapport à l’apposition d’un panneau d’information sur la cabane des
douaniers respectent bien l’ensemble des règles liées au financement européen.
En service depuis le 1er avril 2012, une aire de service de camping
car est située en bordure de la RD437 côté rivière et attenante au
bâtiment de la station d’épuration de Saint-Hippolyte.
Elle est désormais équipée d’une borne multiservices à pièces depuis
le 17 juin 2016.
Elle permet notamment la vidange gratuite des eaux noires et grises
ainsi que la distribution payante d’eau potable au prix de 2,00 € pour
100 litres d’eau.
Attention : provisoirement seules les pièces de 2,00 € sont acceptées.
La loi NOTRé a définitivement été adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015 et crée la
compétence baptisée « Promotion du tourisme dont la création d'Offices de Tourisme ».
Celle-ci est désormais obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) en lieu et place des communes membres au 1er janvier 2017.
Ainsi, le rassemblement des différents Offices de Tourisme du Pays Horloger est un
nouveau projet. Un tel regroupement en une structure unique sur le Pays Horloger
permettrait de spécialiser le personnel sur des tâches nouvelles (exemples :
webmarketing, animations réseaux sociaux, etc), de mettre en place des sites portails
par destination, ou encore de dégager des budgets pour mener des actions et accéder
aux subventions grâce à l’atteinte d’une taille critique. Les Offices de Tourisme des
localités resteraient néanmoins des antennes locales. Affaire à suivre …
09
ÉCOLES
Il s’agit d’un gaz radioactif inodore, incolore et invisible, d’origine
naturelle et présent dans la terre qui émet des gaz nocifs pour l’appareil
respiratoire. La particularité de ce gaz réside dans le fait qu’il n’est
détectable qu’en automne, lors de remontées plus significatives.
La réglementation en vigueur prévoit une obligation de surveillance de
l’exposition au radon dans certains lieux ouverts au public dans les zones
géographiques considérées comme prioritaires comme les écoles de nos
communes par exemple et dont le département du Doubs fait partie.
Afin de répondre à cette règlementation, la Communauté de
Communes de Saint-Hippolyte, qui assure la compétence « École »
sur l’ensemble de son territoire, a fait réaliser, via les communes, des
diagnostics pour les établissements scolaires qui ne disposaient pas
de cette analyse.
Ceux-ci, dans les écoles de Montandon et des Plains-et-GrandsEssarts, ont révélé la présence de Radon qui s’est accumulé dans les
sous-sols, le vide sanitaire et d’autres voies encore, comme illustré ci
-contre.
En effet, les analyses réalisées de septembre à décembre 2015
auprès d’un prestataire agréé afin de mesurer le taux de Radon sur
ces sites, notamment dans le bâtiment du périscolaire et dans la salle
de classe vide des Plains-et-Grands-Essarts, ont confirmé des taux significatifs élevés.
Dès connaissance de ces résultats inquiétants, les élus et les personnels intervenant dans les écoles ont
été informés par la Communauté de Communes. Un conseil d’école extraordinaire réunissant la direction de
l’école, les enseignants, le personnel et les parents d’élèves, a permis de dresser un premier constat.
Après avoir transmis le rapport des résultats aux services préfectoraux en
charge de la Santé (ARS), ceux-ci ont défini que cette situation
préoccupante devait être traitée en urgence.
L’école de Montandon a, par la suite, fait l’objet de mesures
complémentaires et de travaux. Une bâche anti radon, un double plancher
et la pose d’un revêtement de sol étanche ont été installés. Un carottage
du vide sanitaire a complété ces mesures afin de permettre l’évacuation du
gaz.
Depuis le 29 mars 2016, et conformément aux instructions reçues de l’ARS, l’enceinte scolaire abritant
l’école des Plains-et-Grands-Essarts est équipée de cellules d’hébergement annexe, type Algeco,
permettant, d’une part, l’utilisation des sanitaires et du préau qui restent sans danger pour les enfants, et,
d’autre part, afin d’assurer les cours dans des conditions optimales.
Le délai de location de ces cellules s’étend à une période de 9 mois pour une somme de 12 000 €.
10
ÉCOLES
Les dernières analyses du 19 mai 2016 ont donné lieu à des préconisations de
l’organisme agréé. Elles permettront la réalisation d’autres travaux, souhaités
dans l’année 2016, pour qu’au terme d’une nouvelle vérification règlementaire
le retour dans les locaux puisse être effectué à la rentrée de janvier 2017.
Des mesures du taux de radon à la charge de l’exploitant sont désormais à
prévoir tous les 10 ans.
La classe sera accueillie dans les dites cellules d’hébergement en principe
jusqu’au mois de décembre 2016, dans l’attente d’analyses sécurisantes pour
2017.
La Communauté de Communes travaille en lien très étroit avec l’ARS et
l’ensemble des acteurs concernés par cette situation et apporte la plus
grande vigilance pour résoudre le problème généré par le radon au regard
des dispositions légales.
En 2016, de nombreuses restaurations ont été
engagées
afin
d’améliorer
les
conditions
d’enseignement. Les principaux travaux intervenus
dans les écoles sont les suivants :
La réfection de la salle d’arts plastiques à l’école
primaire de Saint-Hippolyte, effectuée par les
agents techniques de la CCSH même,
La création d’un préau à l’école primaire de
Saint-Hippolyte dont le maître d’œuvre est
Soliha. La réalisation de ce préau a débuté le 6
juillet 2016,
La réfection de deux marquises à l’école de
Vaufrey,
Montant estimatif du projet
: 37 582,00 € HT
Subvention conseil départemental : 11 274,60 € HT
Fonds de concours de la commune : 13 153,70 € HT
Montant engagé par la CCSH
: 3 648,00 € TTC
Fonds de concours de la commune : 572,74 € HT
La réfection du sol de l’école de Montécheroux
et de l’école de Vaufrey effectuée durant les
grandes vacances scolaires 2016.
11
ENVIRONNEMENT
Sans grand changement dans la gestion de la Redevance Incitative (RI) et de la
gestion des déchets (encombrants, tri, déchetteries et autres), le budget primitif de
2016 est voisin de celui de 2015.
Il retient les mêmes postes budgétaires que l’année précédente en les ajustant des augmentations. Cesdernières sont dues à l’accès dorénavant payant aux déchetteries de Pays de Montbéliard Agglomération
(PMA) et de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM). Seul un changement de politique ou
un changement important de comportement des usagers pourraient créer une surprise sur l’année 2016.
Les élus continuent à encourager les agissements responsables et écologiques des usagers, puisque ceux-ci
permettent à la CCSH de se placer en première position des indices de performance de tri sélectif sur les cinq
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant conventionné avec PMA.
De plus cette efficacité de tri permet une économie sur l’exercice 2016 de 3,05 € / tonne, soit 16% d’économie
du coût initial du tri sélectif.
Sur les schémas ci-dessus est constaté la baisse effective du nombre de tonnes collectées des ordures ménagères incinérées (624,80T en
2013, puis 538,90T en 2014 et 508,22T en 2015), et la stabilisation des tonnes collectées d’encombrants (210,41T en 2013, puis 192,41T en
2014 et 203,44T en 2015).
S’agissant d’un budget de transition, il fait état de la reprise des
résultats de 2015 et il permet d’honorer sans difficulté les engagements
pris cette année, notamment les contrats et marchés en cours. Et ceci
tout en permettant d’éviter une augmentation des tarifs de la
Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM)
en 2016 pour les usagers.
Les changements de périmètre en cours détermineront, au vu des décisions qui seront prises, les conditions de
gestion de ce service de collecte de l’ensemble des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de
Saint-Hippolyte (CCSH), ainsi que de l’avenir des marchés en cours.
12
BÂTIMENTS
Cette infrastructure a été de nombreuses fois victime de dégradations
volontaires depuis 2015. Les dernières, en date du mois d’avril 2016, ont
nécessité le remplacement d’un vitrage cassé, tout comme la badgeuse
détruite. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Saint-Hippolyte et
les dégradations ont été déclarées à l’assurance.
Ainsi, les travaux réalisés durant l’année scolaire 2015/2016 sont les suivants :
Remplacement de la vitre cassée dans
le sas d’entrée en octobre 2015,
Remplacement du vase d’expansion
sanitaire en mars 2016,
Remplacement de la badgeuse en avril
2016 par l’entreprise Bianchi,
Remplacement de la vitre cassée dans
le sas d’entrée le 6 juin 2016.
Entreprise choisie :
Coût des réparations : 622,44 € TTC
Entreprise choisie : SARL Sylvain JEANNINGROS
Coût des réparations : 1 022,40 € TTC
Entreprise choisie : Bianchi
Coût des réparations : 396,00 € TTC
Entreprise choisie :
Coût des réparations : 790,13 € TTC
Aucun travaux d’investissement n’a été effectué durant l’année 2015/2016. La
maison forestière de Glère accueille un nouveau locataire depuis le 1er avril 2016.
Dans le bâtiment de la gendarmerie, situé sur la route menant à
Montécheroux, il a été constaté d’importantes malfaçons dans la
construction de l’édifice.
Elles mettent en péril sa solidité et, à ce titre, des recours sont exercés
par la Communauté de Communes afin d’obtenir réparation du
préjudice.
13
SERVICES TECHNIQUES
Deux agents de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte ont
suivi une formation relative à la prévention et à la sécurité sur les
chantiers mobiles. Ils ont complété leurs compétences en matière de
signalisation notamment.
Véhicule de chantier orange
doté d’un panneau AK5.
Par exemple, ci-contre le panneau AK5 indique la présence d’un chantier
mobile.
L’épareuse de fauchage de bords de chaussées de la Communauté de
Communes de Saint-Hippolyte parcourt approximativement 160
kilomètres plusieurs fois par an sur les cinq zones suivantes :
La Vallée du Doubs,
Liebvillers—Bief—Dampjoux,
Les Terres-de-Chaux—Fleurey—Valoreille—Froidevaux,
Montecheroux—Chamesol,
Indevillers—Burnevillers—Les Plains-et-Grands-Essarts—Courtefontaine—Montandon.
C’est pourquoi, d’une part, un poste à temps complet est nécessaire pour prendre en charge l’entretien des
bords de chaussées durant la période d’avril à octobre 2016 …
… et d’autre part la Communauté de Communes, en accord avec le
personnel du service technique, a décidé de la mise en place du régime
d’astreintes pour le déneigement des communes de Chamesol et
Liebvillers en priorité, et si besoin est, à raison de 17 semaines par an.
SERVICE COMPTABLE
La CCSH prend également en charge la tenue et le
suivi de la comptabilité des communes qui la
compose, et ce depuis la création du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de
Saint-Hippolyte en juin 1980.
C’est le service comptable, qui compte aujourd’hui 2
postes équivalent tems plein, qui s’attèle aux
nombreuses tâches de la comptabilité publique
depuis 36 ans.
14
Ainsi, pour la saisie comptable, l’établissement des
budgets, des salaires et des déclarations sociales,
celui-ci est indispensable.
BILAN
Remémorons-nous quelques faits pour conclure ce bulletin …
1980
Création du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple
(SIVOM) de Saint-Hippolyte.
BÂTIMENTS
1984 Rénovation du collège et de
la cantine scolaire de SaintHippolyte pour 950 000 F, soit
environ 144 826 €.
1985 Le SIVOM acquiert pour un
montant de 360 000 F ( 54 881 €)
la Perception située rue du Clos
Pascal à Saint-Hippolyte.
1986 Achat de la cantine scolaire
et de son mobilier pour 92 700 F
(soit 14 132 €) et mise en fonction
en 1987.
1993 La construction du gymnase
de Saint-Hippolyte est prévue
pour 2 082 000 F (soit environ
ÉCOLE
2002 Création de la commission des
écoles.
2002 En septembre des démarches
ont été menées afin d’organiser une
activité piscine avec la CCPM et un
transporteur. La même année, il a été
décidé de participer à l’opération
« collège au cinéma ».
2009 Les écoles numériques et rurales
sont mises en place avec l’acquisition
d’ordinateurs
portables
et
de
vidéoprojecteurs pour toutes les écoles
des
différents
Regroupements
Pédagogiques Intercommunaux (RPI).
L’Etat a aidé à financer ce projet à
hauteur de 41 899,55 € pour un
montant total de 65 921,30 €.
2010 De nombreux travaux ont été
réalisés dans les écoles :
- à Glère pour le préau, l’aménagement
du sol de la cour et les portes coupefeu,
2001 Le SIVOM est dissout pour
être remplacé par la Communauté
de Communes de Saint-Hippolyte
(CCSH), de nouvelles compétences
lui sont attribuées : aménagement
de
l’espace,
développement
économique,
environnement,
équipement scolaire, politique du
logement et du cadre de vie.
2016 La CCSH est intégrée à la
Communauté de Communes du
Pays de Maîche (CCPM).
305 000 €) et est confiée à M.
Marc VIGNERON. En 1996, une
fois les travaux finis, une
convention d’utilisation est signée
avec le collège de SaintHippolyte.
2007 La construction d’une
gendarmerie est proposée. En
2010 les sociétés sont choisies et
le projet est estimé à 929 540 €.
2001 Un mur d’escalade est
financé dans le gymnase par le
SIVOM.
2002 La CCSH prend en charge
les
dépenses
liées
aux
réparations
à
réaliser
au
gymnase.
2005 Le terrain de la Maison
Forestière de Saint-Hippolyte est
désormais pleine propriété de la
CCSH.
2010 Des travaux de rénovations
dans les maisons forestières
d’Indevillers et de Saint-Hippolyte
sont réalisés. Enfin la rénovation
du gymnase et sa mise en
accessibilité est effectuée.
- à Montécheroux pour l’extension de la
maternelle pour 238 320.80 € (l’Etat à
participé à hauteur de 116 680 €),
- à Indevillers aménagement en 2012
d’un nouveau bureau pour le directeur
pour 11 640.80 €,
- à Chamesol remplacement de la
toiture et des chéneaux pour 14 637 €.
2011 Les travaux se sont poursuivis
cette année par la réfection des cours
des écoles de Montandon et Vaufrey.
Une aide financière a été demandée
auprès du Conseil Général du Doubs ;
et enfin la réfection du toit du couvent
(côté école) à Saint-Hippolyte a été
faite.
2012 Est signée la convention pour le
transport méridien des élèves avec le
département. La CCSH participe au
Relais Assistante Maternelle avec une
permanence organisée tous les jeudis
après-midi. Suite à l’ouverture d’une
classe de 25 nouveaux élèves à l’école
de Saint-Hippolyte, la subvention
accordée par la coopérative scolaire a
été augmentée.
DIVERS
2006 La CCSH aide le judo
club de Saint-Hippolyte à
remplacer les tapis datant
de 1988 entreposés au
gymnase
de
SaintHippolyte. Coût : 4 000 €
2008 L’amélioration de la
couverture
de
zones
blanches a été étudiée pour
les communes de Glère,
Montancy et Dampjoux.
Elles disposent depuis de
l’ADSL.
2015 Pour l’accès aux
handicapés dans les locaux
recevant du public, l’ADAP
a été étudié puis validé en
2016 par l’Etat.
2015 La loi NOTRé fait son
apparition
et
les
réorganisations territoriales
des
communautés
de
communes commencent..
15
BILAN
ENVIRONNEMENT
TOURISME
1996 Aménagement du tri sélectif avec le
District Urbain du Pays de Montbéliard
(DUPM). Il a été acheté des bennes papiers,
cartons et flaconnage pour chaque
commune. Il a aussi été perçue une aide
financière de l’ADEME pour aménager des
points R. Il a également été pris en charge
par le SIVOM l’entretien des bords de
rivières du Doubs.
2002 Instauration de la taxe
de séjour et adhésion au
Pays Horloger. Dans le cadre
du projet INTERREG III A,
une carte des sentiers
pédestres et VTT entre la
France et la Suisse est
réalisée pour 7 000 €.
2003 Le projet Franco-Suisse
« TransDoubs » est lancé, il
s’agit d’itinéraires permettant
de découvrir la région. En
2004, des plaquettes des
sentiers ont été distribuées.
2001 Le SIVOM a passé un contrat
d’enlèvement des
huiles alimentaires
usagées avec le GID d’une part, et d’autre
part une convention pour la collecte des
déchets des lieux-dits Le Moulin du Plain à
Indevillers
et
Cernier-Dembray
à
Fessevillers. Enfin il a été instauré cette
année la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères sur l’ensemble du
territoire.
2002 Création de la commission Ordures
Ménagères et Encombrants.
2004 La CCSH participe
financièrement (1 000 € par
an) à l’association Musons &
Créons, destinée au Musée
de la Pince à Montécheroux
pour permettre son ouverture
100 jours par an.
2011 Etude pour la mise en place d’une
déchetterie mobile, mais ce projet a été
abandonné et la solution de collecte en porte
à porte est conservée.
2005 La CCSH finance le
festival Musique à SaintHipp’, de nombreux concerts
sont joués pendant 11 jours.
2006 Il a été perçue une
subvention FIDEL auprès du
département
pour
la
réalisation et la mise en place
de 13 panneaux signalétique
touristique dont le coût
s’élevait à 17 000 €.
2010 Création du site Internet
de la CCSH à destination du
public internaute et de l’office
de tourisme. Il a également
été aménagé une aire de
services avec borne à jetons
et des parcs de stationnement
pour
camping-cars,
sur
Montécheroux,
Indevillers,
Dampjoux, Vaufrey et SaintHippolyte.
2012 Approbation du projet
des
Chemins
de
la
Contrebande en collaboration
avec le Pays Horloger.
2013 Passage à la Redevance Incitative
(nouveau système de tarification des
déchets ménagers aux usagers) et fourniture
de bacs de collecte des déchets.
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE COMPTABILITÉ
1998 Le SIVOM décide d’acquérir un nouveau tracteur. En 2000 une
remorque vient s’ajouter à 60 000 F, soit 9 146 €, ainsi qu’une
épareuse pour le même prix. En 2014 l’épareuse est remplacée.
1995 Acquisition des premiers microordinateurs pour les communes du
SIVOM et ses propres services.
2001 Des travaux d’extension sont réalisés à la Perception pour
pouvoir accueillir les bureaux pour les nouvelles compétences du
SIVOM transformé en CCSH.
1997 Mise en place de la M14 pour le
service comptabilité et informatisation
des communes du SIVOM.
CONTACTS UTILES
3 rue du Clos Pascal
BP 25190 — Saint-Hippolyte
:
:
:
03.81.96.53.75
03.81.96.53.45
[email protected]
: www.cc-saint-hippolyte.fr
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