Édito du Président - Communauté de Communes de Saint

Édito du Président
A
u gré de chaque été, il vous est présenté l’écho communautaire retraçant les travaux
réalisés par votre Communauté de Communes de Saint-Hippolyte (CCSH) et les différents
évènements de l’année. Mais c’est avec une émotion toute particulière que je m’adresse à
vous à travers ce dernier bulletin intercommunal, de fait un peu plus complet que les
précédents.
Durant l’année écoulée, les élus et les personnels se sont attachés à maintenir et développer les
services et prestations au profit de la population et du territoire. Vous pourrez découvrir, ou redécouvrir,
au fil de ce support les domaines dans lesquels la CCSH s’investit au quotidien comme
l’Environnement, les Écoles, les Bâtiments et autres domaines.
Mais l’évènement majeur pour notre collectivité reste bien évidemment l’impact des dispositions de la
Loi « Nouvelle Organisation des Territoires de la République » (NOTRé) votée par le Gouvernement le
7 août 2015, qui oblige dans des délais aussi réduits que déraisonnables, bon nombre de
Communautés de Communes à se regrouper pour former de plus grandes entités.
J’évoquais dans le dernier écho communautaire la volonté des élus de la CCSH de maintenir une
collectivité à dimension « humaine » au regard d’un profond attachement au caractère rural, comme
aux nombreuses compétences exercées et face à l’inquiétude légitime d’agents territoriaux quant à
l’avenir de leur poste et des conditions d’exercice de leurs carrières, voire de leur quotidien.
Monsieur le Préfet du Doubs a proposé par son schéma une fusion bloc à bloc des communes de la
CCSH et de celles de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM). Aussi, avec
d’autres communes du Lomont et de Pont-de-Roide ne désirant pas rejoindre le Pays de Montbéliard,
les élus ont fait part de leur volonté de maintenir ce territoire rural de proximité en sollicitant la CCSH
pour un projet commun.
Ainsi, au regard de dispositions légales afférentes à un territoire et une continuité géographique
arborant le nombre d’habitants fixé en zone dite de montagne, j’ai déposé au nom de la collectivité un
amendement en cohérence avec les intérêts territoriaux et économiques de toutes et tous.
Ce projet devait rallier les communes de Villars-les-Blamont, Pierrefontaine-les-Blamont, Roche-les-
Blamont, Bondeval, Ecurcey, Autechaux-Roide, Thulay, Feule et Solemont aux communes de la
CCSH, pour laisser les communes de Montandon, Burnevillers, Indevillers, Courtefontaine et les Plains
-et-Grands-Essarts rejoindre la CCPM et Froidevaux se diriger vers la Communauté de Communes du
Vallon de Sancey.
Bulletin d’information des 20 communes de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte
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2016

Ce projet a été présenté à deux reprises à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
(CDCI) réunie à Besançon, qui a préféré par des intérêts affichés, se prévaloir d’un Grand Pays de Montbéliard
Agglomération (PMA) et s’adjoindre les communes du Lomont et de Pont-de-Roide, tout en laissant « hélas » le
village de Froidevaux rejoindre quant à lui la Communauté de Communes de Vallon de Sancey, obligeant les 19
communes restantes de la CCSH à intégrer la CCPM par extension de périmètre, en lieu et place de la fusion
initialement prévue par Monsieur le Préfet.
Il est ainsi facile de comprendre que ce choix annonçait la fin de l’existence de notre collectivité pour rejoindre un
secteur pour lequel la majorité des élus n’était pas favorable. Le moyen de recours exercé exposant l’impact d’une
telle décision, la CDCI a cependant maintenu son choix.
Si par ces incidences, le Pays de Montbéliard Agglomération a proposé alors à la CCSH d’intégrer son nouveau
territoire, les élus ont opposé un refus, préférant rejoindre par définition la CCPM. Aussi, selon ces nouvelles
dispositions, il convient de définir l’avenir des nombreuses compétences exercées par la CCSH depuis tant
d’années, la CCPM devant se prononcer sur celles qu’elle souhaite reprendre.
A ce jour, la reprise des compétences ayant été définie, l’Environnement et les Ecoles verront la poursuite de leur
domaine exercé par la CCPM au 01/01/2017. Ainsi, quelques modifications interviendront sur la collecte des
ordures ménagères et déchets, et la gestion des écoles se poursuivra. Aussi les élus de la CCSH ne peuvent que
se féliciter de la reprise de ces compétences par la CCPM intégrant les réalités de notre territoire.
De par ses dispositions la loi NOTRé assure la reprise des personnels liés à leurs compétences. Aussi tous les
personnels intégreront un nouvel organigramme au sein de la nouvelle collectivité. Cependant, cela n’est pas
anodin pour les nouvelles conditions de travail des agents, dont l’impact reste à mesurer selon les modifications à
finaliser.
Selon les dispositions légales, la CCSH sera purement et simplement soumise à une procédure de liquidation pour
ne plus exister au 31/12/2016 et les 19 communes intègreront la CCPM au 01/01/2017.
C’est ainsi que plusieurs groupes de travail réunissant les élus et les personnels de la CCSH et de la CCPM ont
été initiés depuis le mois de mai, permettant de définir l’avenir des compétences, des personnels, des bâtiments et
des équipements.
Les compétences définies, il reste à convenir pour les communes de la CCSH, de l’avenir dédié à la gestion des
bâtiments, tels que la gendarmerie, le gymnase… et d’autres missions jusqu’alors assurées par la CCSH comme le
fauchage des bords de route.
Au-delà des possibilités de recours exercées pour défendre la volonté d’une collectivité attachée à son territoire, le
regard est aujourd’hui tourné vers une implication et une énergie commune pour que les deux collectivités puissent
dans les délais impartis satisfaire aux démarches induites par la Loi.
Je voudrais donc par ces dernières lignes vous redire mon attachement à ce territoire, à sa population que j’ai eu
plaisir à représenter, même si les dernières semaines furent éprouvantes face à des agissements peu honorables
et des décisions incohérentes de la CDCI, aboutissant à la dissolution de la collectivité. De beaux discours sur
l’attachement à la ruralité lors des cérémonies de vœux 2016, nous laissaient croire à un avenir meilleur …
Je tiens particulièrement à remercier les élus qui m’ont accompagné durant toutes ces années, mais également les
personnels de la CCSH qui au quotidien se sont impliqués avec professionnalisme dans les missions qui leur
étaient confiées. Pour eux et pour l’avenir de notre territoire, je veux croire à de belles perspectives dès le 1er
janvier 2017.
Bien cordialement à toutes et tous,
Jean Jacques VENDITTI
Président de la Communauté de Communes de Saint Hippolyte
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SOMMAIRE
Édito du Président
Les 20 communes de la CCSH
Les compétences de la CCSH
La CCSH adhère …
L’assemblée communautaire
Le bureau
Les commissions
Une équipe au service des usagers
Départ sur le terrain
Départ au bureau
Arrivée au bureau
Départs dans les écoles
Arrivée dans les écoles
Jobs d’été
Le colporteur
Signalétique et balisage
Les chemins de la contrebande
À la cabane des douaniers
Installation d’un monnayeur
Office de tourisme
Le radon
Les établissements scolaires sont particulièrement visés
À suivre …
Rénovations des écoles
Une efficacité de tri bénéfique pour tous
Pour conclure
Le gymnase
Les maisons forestières
La gendarmerie
Prévention et sécurité des chantiers mobiles
Fauchage
Déneigement
Le service comptabilité
Il est l’heure du bilan….
Contacts utiles
BILAN
& CONTACTS UTILES
ENVIRONNEMENT
LE PERSONNEL
TOURISME
ÉCOLES
BÂTIMENTS
SERVICES
TECHNIQUES
INTERCOMMUNALITÉ
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 L’aménagement de l’espace
 Le développement économique
 La collecte et le traitement des déchets
 Le tourisme
 L’environnement
 La politique du logement et du cadre de vie
 Les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires
(construction, entretien, fonctionnement)
 Les maisons forestières
 La comptabilité des communes
 Le fauchage et l’entretien des fossés et bords de chaussées communaux
et intercommunaux
 La construction et la gestion d’une gendarmerie
INTERCOMMUNALITÉ
Au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
Chaque pôle d’équilibre territorial et rural élabore un
projet de territoire pour le compte et en partenariat
avec les EPCI qui le composent. Il s’agit d’un projet
d’aménagement et de développement économique,
écologique, culturel et social de son territoire, afin de
promouvoir un modèle de développement durable et
d’en améliorer la compétitivité, l’attraction et la
cohésion.
Au Syndicat Mixte Des Energies du Doubs (SYDED)
Ce syndicat regroupe près de 600 communes et
intervient dans plusieurs domaines d’activités comme
la gestion de la concession de distribution publique
d’électricité, la maitrise d’ouvrage dans le secteur des
réseaux secs, l’assistance technique et administrative
des communes dans l’éclairage public, la maîtrise de
l’énergie et les énergies renouvelables.
À l’Établissement Public Foncier (EPF)
Un EPF est un établissement public qui négocie et
mène les procédures permettant de constituer des
réserves foncières en amont de la phase de réalisation
de projet d'aménagement public.
Au Syndicat Mixte du Très Haut Débit (SMTHD)
Il s’agit pour la CCSH de lancer officiellement le
déploiement du Très Haut Débit dans le Doubs. Cela
repose sur la fibre optique qui propulse les données en
très grand nombre à la vitesse de la lumière. Elle
apporte deux atouts majeurs par rapport au cuivre :
l’augmentation de la quantité de données qui peuvent
transiter sur le réseau et l’échange de flux symétriques
de données. De plus, la qualité des flux diffusés avec
la fibre, contrairement au cuivre, ne souffre pas des
distances.
La Communauté de Communes
de Saint-Hippolyte réunit 20
communes dont :
Bief
Burnevillers
Chamesol
Courtefontaine
Dampjoux
Fleurey
Froidevaux
Glère
Indevillers
Liebvillers
Montancy
Montandon
Montécheroux
Montjoie-le-Château
Les Plains-et-Grands-Essarts
Saint-Hippolyte
Soulce-Cernay
Les Terres-de-Chaux
Valoreille
Vaufrey

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Elle fonctionne au quotidien avec le concours d’agents titulaires et d’autres non titulaires intervenant :
 au siège : la direction des services, les services administratifs et un agent
d’entretien,
 dans les écoles : les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles),
les adjoints techniques et les accompagnatrices scolaires (pour les trajets en bus),
 au gymnase de Saint-Hippolyte : un agent d’entretien,
 aux services techniques : un agent.
INTERCOMMUNALITÉ
La Communauté de Communes de Saint Hippolyte
est administrée par un Conseil communautaire
composé d’un délégué titulaire avec un suppléant
par commune, à l'exception de Saint-Hippolyte qui
dispose d'une représentation de six délégués,
Montécheroux de quatre délégués, Montandon et
Chamesol de deux délégués, en raison de leur
population plus importante.
Le Bureau est constitué d'un président, de trois vice-présidents et de sept membres. Le Bureau prépare l'ordre
du jour du Conseil Communautaire et a reçu délégation pour les décisions concernant le personnel de la
CCSH, les demandes de subventions et la fixation des durées d’amortissement.
Le Conseil Communautaire a formé les commissions suivantes chargées d'étudier les questions soumises au
Conseil : la commission des écoles, la commission des bâtiments, la commission du développement du
territoire, la commission de l’environnement et la commission des finances. Une commission spéciale traite
des questions liées aux marchés publics : c’est la commission d’appel d’offres.
Le président de la Communauté de Communes est président de droit dans chaque commission.
Au Syndicat Mixte d’Aménagement du Dessoubre et Valorisation du Bassin Versant (SMIXADVBV)
Par arrêté préfectoral du 10 août 2011, ce syndicat est créé entre cinq communautés de communes (Saint-
Hippolyte, Maîche, Dessoubre et Barbèche, Plateau du Russey et Pierrefontaine-Vercel).
Cette structure est chargée de la mise en œuvre du programme de travaux et de l'animation territoriale
nécessaire à la conduite du programme.
Président : Jean-Jacques Venditti
1er Vice-Président : Serge Cagnon,
en charge du développement du territoire
2ème Vice-Président : Olivier Billey,
en charge de l’environnement
3ème Vice-Président : Georges Chatelain,
en charge des bâtiments