Charte de modération de la page Facebook du Département du

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du Département du Doubs
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sont les bienvenus, et ouverts à tous les fans. N’hésitez pas à réagir, partager votre
expérience, poser des questions et répondre à celles des autres fans. Avant de participer,
nous vous invitons à consulter les règles de bonne conduite ci‐dessous.
Règles de bonne conduite
Les commentaires doivent être rédigés dans le respect des règles de bienséance.
Le modérateur a la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout propos
tombant sous le coup de la loi :
●
incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste,
xénophobe, homophobe ou révisionniste
●
tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée,
ou faisant l’apologie de l’ivresse.
Seront notamment supprimés :
●
les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de
harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants
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les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant
●
les commentaires mettant en relation Département du Doubs avec la
drogue ou le sexe.
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les commentaires répétitifs à des fins commerciales.
les commentaires et contributions hors sujet (du type publicité, nom de
marque ou autre)
les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait
susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France.
C’est dans le respect de ces orientations que la page Département du Doubs est
modérée.
Règles de modération
Les commentaires postés sur la page Département du Doubs peuvent être lus par
l’ensemble des fans. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est‐à‐dire après leur
publication. Cette fan page est un espace dédié aux Département du Doubs. Toute demande
liée au fonctionnement du Département du Doubs et la politique qu’il mène n’y a pas sa
place. Après publication, le modérateur se réserve le droit de supprimer le commentaire sans
préavis s'il estime qu'il n’est pas conforme :
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à cette charte,
aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet,
à la loi française.