Le dialogue social aux Pays-Bas Présentation de M. Herman H.F.

SER 2001
Le dialogue social aux Pays-Bas
Politique économique et sociale
néerlandaise dans une perspective
internationale
Présentation de M. Herman H.F. Wijffels
Président du Conseil économique et social néerlandais (SER)
SEPTIÈME RENCONTRE INTERNATIONALE DES CONSEILS
ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ET INSTITUTIONS SIMILAIRES
La Haye (Pays-Bas) – 5 et 6 juillet 2001

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SER 2001
Plan
•Perspective historique
•Tendances économiques et
sociales
•Instruments politiques
•Institutions
•Défis politiques
Cette présentation est structurée de la façon suivante.
Dans un premier temps, nous traiterons des principaux défis qui ont fait jouer un rôle
important au dialogue social dans la politique économique et sociale des cinquante dernières
années.
Le deuxième sujet porte sur les tendances économiques et sociales qui ont façonné la
politique économique et sociale dans un passé plus récent.
Troisièmement, nous examinerons les instruments politiques qui ont aidé à tenir
compte de ces tendances.
Ensuite, je présenterai les institutions de l’économie concertée, la Fondation du
travail et le Conseil économique et social, et je comparerai leurs fonctions.
Cette présentation se terminera par les principaux défis politiques à relever durant les
années à venir.

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Perspective historique
•Rétablissement après la guerre
•Tendances au niveau des relations
industrielles
–politiques centralisées jusqu’en 1982
–décentralisation depuis 1982
•Intégration européenne
• Après la Seconde Guerre mondiale, la nécessité d’un rétablissement économique poussa
les partenaires sociaux à unir leurs forces. Création de la Fondation du travail le 17 mai
1945 (quelques jours à peine après la fin de la guerre) et du Conseil économique et social
en 1950.
• Des politiques centralisées jusqu’en 1982 :
Ø …mettant l’accent sur la modération salariale (1945-1963), ont créé des relations
patronat-travailleurs stables, nécessaires pour reconstruire l’économie. Et ces
politiques ont porté leurs fruits. En l’espace d’une décennie, le plein emploi était
atteint et le revenu national avait retrouvé son niveau d’avant-guerre. Bref, l’attitude
coopérante des partenaires sociaux a aidé à un retour rapide de la prospérité
économique, qui a permis le développement de l’État-providence dans les années
cinquante et soixante.
Ø Dans les années soixante, le modèle de coopération et de coordination a été victime de
son propre succès. Un marché du travail extrêmement peu mobile conduisit à une
explosion des salaires. Une polarisation des relations industrielles en résulta. Dans
les années soixante-dix, deux crises du pétrole « alimentèrent » l’inflation et
induisirent ainsi une spirale inflationniste. Le gouvernement intervint fréquemment
dans le processus de fixation des salaires (gel des salaires) afin de contrôler les prix.
Sans résultat. À la fin des années soixante-dix, le chômage avait augmenté de 9 points
de pourcentage en une décennie ; les paiements des transferts sociaux conduisirent à

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un déficit budgétaire en augmentation rapide. La question se posa de savoir si
l’économie néerlandaise était capable de supporter le poids de l’État-providence.
• Décentralisation depuis 1982 :
C’est cette reconnaissance d’une crise économique et sociale qui a forcé les partenaires
sociaux à conclure une nouvelle coalition en 1982. Ce nouveau partenariat a été formalisé
par l’Accord de Wassenaar. Les partenaires sociaux y conviennent de réductions du
temps de travail et de créations d’emplois (à temps partiel) en échange d’une modération
des revendications salariales. De son côté, le gouvernement a modifié la loi de 1970 sur la
formation des salaires et s’est abstenu d’intervenir dans le processus de fixation des
salaires, qui relève dès lors de l’entière responsabilité des partenaires sociaux.
L’Accord de Wassenaar marque un tournant dans les relations patronat-travailleurs aux
Pays-Bas. Il a restauré la confiance entre les partenaires sociaux, qui a formé la base de
l’expansion économique durant les deux décennies suivantes.
• Intégration européenne :
Le Traité de Maastricht (1991) et l’effondrement du Système monétaire européen (1992)
ont conduit à un réveil de l’économie concertée. Dans son rapport sur la Convergence et
l’économie concertée (1992), le Conseil économique et social mettait en exergue la
nécessité de se préparer pour l’Union économique et monétaire.
Éléments clés :
Ø (1) Une orientation commune était nécessaire sur les évolutions internationales afin
Ø (2) d’augmenter l’adaptabilité de l’économie néerlandaise aux changements dans le
contexte international (essentielle pour un petit pays à économie ouverte).
Résultat : une plus grande attention portée à la flexibilité du marché du travail et à
l’employabilité dans les politiques gouvernementales et les conventions collectives
(basées sur des accords centraux entre les partenaires sociaux).

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Tendances économiques et
sociales
•Emploi
•Revenu par habitant
•Nombre d’heures de travail
Les performances de l’économie néerlandaise dans les années quatre-vingt et quatre-
vingt-dix et le rôle de la concertation doivent être placés dans le contexte d’un certain nombre
de tendances économiques et sociales.
Tout d’abord, l’évolution de la situation de l’emploi. Pour plusieurs raisons, la crise
économique de la fin des années soixante-dix a touché davantage l’économie néerlandaise que
d’autres pays en Europe :
• l’indexation automatique sur les prix prévue dans les conventions collectives a causé une
spirale inflationniste ;
• les coûts salariaux et une lourde charge fiscale ont réduit les taux de profit dans le
secteur privé et ainsi les investissements ;
• un système de transferts sociaux généreux a conduit à un déficit budgétaire en
augmentation rapide.
Suite à quoi, l’économie néerlandaise entra dans la récession et le chômage atteignit
des niveaux sans précédent après la guerre.
Ceci a bien sûr érodé le bien-être économique, qui peut être mesuré en termes de
revenu par habitant, ce qui est la deuxième tendance considérée.
La réduction du nombre moyen d’heures de travail est la troisième tendance.
Trente pour cent des salariés néerlandais travaillent aujourd’hui à temps partiel. C’est une