études et statistiques

de l’Académie de Nantes
La scolarisation
des élèves handicapés
dans l’Académie de Nantes en 2011
04/2012
juin
é t u d e s e t s t a t i s t i q u e s
SEPP
Service de l’Évaluation, de
la Prospective et de Perfor-
mance
Études et statistiques de l’Académie de Nantes 03/2012 • Page 1
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Académie
Présentation de l’académie -
Études et statistiques
Les publications académiques. La scolarisation des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire est
un principe de droit depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité
des chances.
Dans l’Académie de Nantes, sa mise en application a entraîné une aug-
mentation régulière du nombre d’élèves handicapés dans les établis-
sements publics et privés sous contrat du 1er et du 2nd degré.
Entre la rentrée scolaire de 2006 et celle de 2011, 3 654 élèves sup-
plémentaires ont été scolarisés. Ce nombre représente globalement
une augmentation des effectifs des élèves en situation de handicap de
36 % dans le 1er degré et de 110 % dans le 2nd degré.
Ainsi, en 2011, la part des élèves
handicapés par rapport au total de
la population scolaire est de 1.7 %
dans le 1er degré et de 1.2 % dans
le 2nd degré sur le plan académique.
C’est en Mayenne que la proportion
d’élèves handicapés est la plus forte
1er degré
2nd degré + Post bac
2006 2007 2008 2009 2010 2011
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
puisqu’elle atteint 2.1 % dans le 1er
degré et 2.6 % dans le 2nd degré.
À la rentrée scolaire 2011, l’ensei-
gnement public scolarise près des
trois quarts des élèves handicapés
du 1er degré et deux tiers des élèves
handicapés du 2nd degré.
Évolution des effectifs élèves handicapés
dans l’académie (base 100)
En 2011, 10 153 élèves
porteurs de handicap
sont scolarisés dans les
établissements du 1er et
2nd degré publics et privés
sous contrat de l’Académie
de Nantes.
Trois-quarts de ces élèves
présentent un trouble
intellectuel ou mental.
Dans l’Académie de
Nantes, 65 % des
élèves sont scolarisés
individuellement et
bénécient majoritairement
d’un accompagnement
éducatif. 35 % relèvent d’un
dispositif collectif mais il
existe des disparités selon
les départements.
Le secteur médico-social
et hospitalier accueille
quant à lui 5 452 élèves
dont 93 % bénécient d’une
scolarisation.

Études et statistiques de l’Académie de Nantes 04/2012 • Page 2
Sexe et déficience :
Les deux tiers des enfants et ado-
lescents handicapés sont des gar-
çons mais cette surreprésentation
reste conforme à la répartition du
handicap par sexe, notamment pour
les troubles intellectuels et mentaux.
Elle est moins prononcée pour les
handicaps de type sensoriel où les
garçons ne représentent plus que
56 % du total des élèves concernés.
RepRéSentation deS typeS de
tRoubleS/Handicap et RetaRd
ScolaiRe :
Trois-quarts des élèves en situation
de handicap scolarisés dans l’Aca-
démie présentent un trouble intellec-
tuel ou mental. C’est une tendance
qui s’est accrue depuis 2006 (+6 %).
Cela est notamment dû à la politique
d’inclusion d’élèves auparavant ac-
cueillis en structures médico-éduca-
tives.
Les élèves présentant des troubles
intellectuels et cognitifs représen-
tent de façon constante 47 % des
effectifs. En revanche, la part des
élèves présentant des troubles du
psychisme (+ 3.5 %) et des troubles
du langage et de la parole (+5 %) a
globalement augmenté entre 2006
et 2011.
La part des différents types de
troubles recensés évolue fortement
en fonction du niveau de scolarisa-
tion.
Les élèves affectés par des dé-
ciences physiques (motrices, sen-
sorielles…) sont plus en mesure de
suivre un cursus ordinaire jusqu’au
lycée que les autres élèves en si-
tuation de handicap. Ainsi, ils ne
représentent que 15 % des élèves
en situation de handicap scolari-
sés dans le 1er degré et au collège
et sont proportionnellement près du
triple au lycée.
Les élèves présentant des troubles
intellectuels et mentaux représen-
tent 77 % des élèves handicapés
dans le 1er degré. Leur part dans
le 2nd degré a augmenté de 20 %
entre 2006 et 2011 avec le déploie-
ment des UPI puis des Ulis.
tempS de ScolaRiSation, niveau
d’enSeignement
La scolarisation à temps complet est
la plus fréquente, mais elle varie se-
lon le niveau d’enseignement.
La modalité de scolarisation, in-
dividuelle ou collective, n’a en re-
vanche pas de réelle incidence sur
la fréquence du temps partiel qui
concerne en moyenne 18 % des
élèves.
C’est à la maternelle que la scola-
risation à temps partiel est la plus
fréquente (40 % des élèves). Elle
diminue à compter de l’élémentaire
où elle ne concerne plus que 16 %
des effectifs. Cela s’explique en par-
tie par le fait que les élèves les plus
lourdement handicapés intègrent un
établissement de santé ou médico-
social à partir de l’âge de 6 ans.
Ainsi, 84 % des élèves du 1er degré
et 93 % des élèves du 2nd degré sont
scolarisés à temps complet.
6 % des élèves bénécient d’une
scolarisation en temps partagé éta-
blissement médico-social/établisse-
ment scolaire.
Élèves en scolarisation individuelle :
Âge et niveau de scolarisation
à l’heure
retard 1 an
retard 2 ans
retard 3 ans et +
CP CE1 CE2 CM1 CM2 6e5e4e3e2nde GT 1ere GT Term GT
0,0 %
10,0 %
20,0 %
30,0 %
40,0 %
50,0 %
60,0 %
70,0 %
80,0 %
RetaRd ScolaiRe deS élèveS en
ScolaRiSation individuelle
Les élèves porteurs de handicap
présentent dans la majorité des cas
un retard scolaire d’au moins un an.
Dans le 1er degré en 2011, seule-
ment 43 % des élèves handicapés
scolarisés en CP sont “à l’heure”.
49 % présentent un retard d’un an
et 8 % ont un retard de deux ans et
plus.
À la sortie de l’élémentaire, 35 %
des élèves handicapés de CM2
n’ont pas de retard scolaire.
À tous les niveaux d’enseignement
du collège, environ un quart des
élèves handicapés sont à l’heure et
deux tiers présentent un retard d’un
an.
Cette tendance au retard scolaire
s’atténue avec l’avancée dans la
scolarité. Cela est notamment lié
au type de handicap. En effet, les
élèves affectés par des déciences
intellectuelles et mentales, qui ren-
contrent le plus de difcultés à suivre
un cursus ordinaire, sont moins pré-
sents dans les lycées.
56 % des élèves handicapés scola-
risés en 2nde sont à l’heure et 34 %
ont un retard d’un an.
Il en est sensiblement de même
pour les élèves de terminale géné-
rale dont près de 50 % des effectifs
sont à l’heure.

Études et statistiques de l’Académie de Nantes 04/2012 • Page 3
modalitéS de ScolaRiSation :
La scolarisation dans un établisse-
ment scolaire peut prendre deux
formes principales :
- la scolarisation dite “individuelle”,
dans des classes dites “ordinaires”
- la scolarisation dite “collective”
est dédiée aux élèves dont l’état
de santé ou la situation de handi-
cap peuvent générer une fatiga-
bilité, une lenteur, des difcultés
d’apprentissage ou des besoins
pédagogiques spéciques qui ne
peuvent objectivement être pris en
compte dans le cadre d’une classe
ordinaire. Un enseignement diffé-
rencié y est dispensé et permet à
l’enfant de suivre partiellement ou
totalement un cursus scolaire ordi-
naire.
Dans le 1er degré, les élèves sont
ainsi scolarisés dans des CLIS
(Classe d’inclusion scolaire) et dans
des Ulis (Unité localisée pour l’in-
clusion scolaire - ex-UPI) pour le 2nd
degré.
Depuis 2006, les deux tiers des
élèves handicapés sont scolarisés
dans des classes ordinaires, dans le
1er degré comme dans le 2nd degré.
Cet écart varie cependant selon
les départements. Ainsi près de
3 élèves sur 4 sont scolarisés en
classe ordinaire en Loire-Atlantique
et 68 % en Mayenne contre 57 %
en Sarthe ou en Vendée et 60 % en
Maine-et-Loire.
Dans le 1er degré, la part de scola-
risation collective augmente avec
l’âge. Elle concerne 3 % des enfants
âgés de 6 ans, 37.6 % de ceux âgés
de 8 ans et plus de la moitié des
élèves âgés de 10 ans.
Les modalités de scolarisation va-
rient également selon le type de
décience de l’élève. En 2011, 80 %
des élèves présentant un trouble
physique et moteur et 90 % des
élèves décients sensoriels sont
en scolarisation individuelle. Les
élèves présentant des troubles du
psychisme sont en scolarisation in-
dividuelle à 88 % contre 42 % des
élèves ayant des troubles intellec-
tuels et cognitifs.
0
100
200
300
400
500
600
700
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
1er Degré Scolarisation collective
1er Degré Scolarisation individuelle
2nd Degré + post bac Scolarisation collective
2nd Degré + post bac Scolarisation individuelle
Modalités de scolarisation par âge
diSpoSitifS d’accompagnement :
L’élève peut bénécier d’un auxiliaire
de vie scolaire an de l’aider dans
son quotidien à l’école.
Il existe deux types d’auxiliaires de
vie scolaire :
- l’AVS individuel, qui intervient gé-
néralement dans une classe ordi-
naire et qui est chargé de l’accom-
pagnement d’un seul élève,
- l’AVS collectif, généralement pré-
sent dans une CLIS ou une Ulis et
qui a pour fonction d’accompagner
collectivement ou individuellement
des élèves en fonction des besoins.

Études et statistiques de l’Académie de Nantes 04/2012 • Page 4
modalitéS d’accompagnement
deS élèveS en ScolaRiSation in-
dividuelle :
En 2011, 58.6 % des élèves en sco-
larisation individuelle bénécient
d’un accompagnement. L’élève peut
être accompagné par un AVS (auxi-
liaire de vie scolaire) sur la totalité de
son temps de scolarisation ou, dans
78 % des cas, à temps partiel.
Cette situation est cependant diffé-
rente selon le niveau de scolarisation.
Ainsi, 73,4 % des élèves du 1er de-
gré bénécient d’un accompagne-
ment contre 31,3 % seulement dans
le 2nd degré.
Le type d’accompagnement varie
selon la nature du handicap des
élèves.
Ainsi, 64.1 % des élèves présentant
une décience physique et motrice et
71.5 % présentant d’autres troubles
ont un AVS ; contre 32 % des dé-
cients sensoriels et 59.8 % des dé-
cients intellectuels et présentant des
troubles psychologiques.
56.4 % des élèves souffrant de
troubles du langage ou de la parole
sont accompagnés, dont 64.4 % en
Loire-Atlantique et 73.2 % en Vendée.
1er Degré Public Privé Total
Accompagné 73,7 % 72,9 % 73,4 %
Pas d’accompagnement 26,3 % 27,1 % 26,6 %
2nd Degré Public Privé Total
Accompagné 28,8 % 35,8 % 31,3 %
Pas d’accompagnement 71,2 % 64,2 % 68,7 %
matéRiel et tRanSpoRt Spéci-
fique
L’élève handicapé peut bénécier
de matériel pédagogique adapté ou
d’un transport spécique lui permet-
tant de se rendre sur son lieu d’en-
seignement.
Depuis 2006, 10 % des élèves en
moyenne ont accès à du maté-
riel pédagogique adapté, nancé
par l’Éducation nationale. Néan-
moins cette pratique varie selon les
troubles de l’élève.
Ainsi en 2011, 41 % des élèves avec
des troubles moteurs et 61 % des
décients visuels bénécient de ma-
tériel pédagogique.
Près d’un tiers des élèves ont re-
cours à un transport adapté qui est
nancé par le Conseil Général du
lieu de résidence de l’élève. Dans ce
cas également, le type de décience
et l’accès au lieu de scolarisation
sont déterminants.
68 % des élèves en scolarisation
collective ont recours à un transport
adapté contre 9 % des élèves en
scolarisation individuelle. Les élèves
Données enquêtes ministérielles 3 et 12 2011
Dans le 1er degré, le ratio accompagnement/non accompagnement n’est pas
différent selon le secteur de l’établissement.
Dans le 2nd degré, 36 % des élèves sont accompagnés dans le secteur privé
contre 29 % dans le public.
Données enquêtes ministérielles 3 et 12 2011
scolarisés dans un dispositif collec-
tif bénécient généralement d’un
transport adapté au moins jusqu’au
collège (70 %).
En Maine-et-Loire et en Vendée,
près de 40 % des élèves bénécient
d’un transport adapté tandis qu’ils
ne sont que 23 % en Mayenne et
Loire-Atlantique.
leS diSpoSitifS de ScolaRiSation
collective.
Les dispositifs collectifs de l’Édu-
cation nationale sont l’autre voie de
scolarisation lorsque la scolarisation
individuelle n’est pas adaptée aux
besoins de l’enfant en raison de leur
état de santé ou de la situation de
handicap.
Les élèves sont ainsi scolarisés
dans des CLIS pour le 1er degré et
dans des Ulis (ex-UPI) pour le 2nd
degré.
Les CLIS regroupent 12 élèves et les
Ulis peuvent accueillir une dizaine
d’élèves. Le secteur public accueille
près de 4 élèves sur 5 en scolarisa-
tion collective.
Dans le 1er degré, la majorité des
CLIS relèvent du public (166 CLIS
en 2011 contre 39 pour le secteur
privé).
Dans le 2nd degré, on dénombre 101
Ulis publiques pour 33 privées.
Des Ulis TFC sont également im-
plantées en lycées, le plus souvent
en lycée professionnel. À la rentrée
2011, il existe 11 Ulis LP publiques et
6 Ulis LP privées. Elles sont répar-
ties dans les cinq départements de
l’Académie.
enSeignement adapté et Handi-
cap :
L’enseignement adapté est destiné
aux élèves présentant des difcultés
scolaires ou sociales et il est dispen-
sé en collège (SEGPA) et en EREA.
En 2011 les élèves en situation de
handicap représentent 14 % des ef-
fectifs globaux de ces structures, soit
7 % de l’ensemble des élèves handi-
capés scolarisés dans les établisse-
ments de l’Éducation nationale.
Par ailleurs, en 2011, 8.5 % des
élèves en scolarisation individuelle
bénécient de l’appui d’un ensei-
gnant spécialisé.

Études et statistiques de l’Académie de Nantes 04/2012 • Page 5
la ScolaRiSation en établiSSe-
ment médico-éducatif ou HoSpi-
talieR
Quand la situation de handicap de
l’enfant n’est pas compatible avec
une scolarisation en milieu ordi-
naire, il est orienté vers une struc-
ture médico-éducative (pour 90 %
des élèves) ou hospitalière.
Dans l’Académie de Nantes, 5 500
élèves sont accueillis en moyenne par
an depuis 2006 dans ces structures.
Dans le secteur médico-éducatif,
près de neuf élèves sur dix sont ac-
cueillis à temps complet et béné-
cient de temps de scolarisation pour
la durée de l’année scolaire.
Scolarisation des élèves en milieu sanitaire et social
Données enquêtes 32 année 2011
12,20 %
0,48 %
1,06 %
4,82 %
2,37 %
7,10 %
3,28 %
13,61 %
55,08 %
Étab. hospitalier Hospitalier
Maison d'enfants à caractère sanitaire Hospitalier
Maison de réadaptation fonctionnelle Hospitalier
Étab. pour déficients auditifs Médico-éducatif
Étab.pour déficients visuels Médico-éducatif
Étab. pour infirmes moteurs Médico-éducatif
Étab. pour poly-handicapés Médico-éducatif
Institut de rééducation Médico-éducatif
Institut médico-éducatif Médico-éducatif
Les IME (établissements d’éduca-
tion spéciale pour enfants décients
intellectuels) accueillent plus de
60 % des élèves placés en struc-
tures médico-éducatives dont 80 %
des élèves souffrant de déciences
intellectuelles et mentales.
Les instituts de rééducation ac-
cueillent 15 % des élèves placés en
établissement médico-éducatif et
accueillent également en leur sein
majoritairement des élèves dé-
cients intellectuels et mentaux.
Dans l’Académie de Nantes, la ré-
partition géographique des IME est
inégale. Ils sont peu implantés dans
les départements de Mayenne et de
Sarthe.
749 jeunes ont été accueillis dans
le secteur hospitalier en 2011. Dans
90 % des cas, l’enfant suit une sco-
larisation au sein d’un établissement
hospitalier public et dans une mai-
son d’enfant à caractère sanitaire ou
de réadaptation fonctionnelle pour
10 % d’entre eux.
Les trois-quarts des élèves scolari-
sés le sont dans le cadre d’un ac-
cueil périodique ou court et, pour
26 % dans le cadre d’un accueil
moyen ou long.
Hervé Guichard - SEPP
Jean-Michel Labbay (Inspecteur -
Conseiller auprès du recteur pour l’adapta-
tion scolaire et la scolarisation des élèves en
situation de handicap)