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BORDEREAU DE PUBLICATION
CONTRAT DE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE
PROPRIETE
Bordereau établi
sur … page(s)
(Art. 85-5 du Décret n° 85-1388 du 27/12/1985)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE :
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⃞ INSCRIPTION
⃞ RENOUVELLEMENT référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
⃞ MODIFICATION
référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
⃞ TRANSFERT
référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
⃞ RADIATION
référence de l’inscription principale date .. / .. / …. et N° ……
Cadre réservé au
Greffe
A l’encontre de :
Adresse :
RCS :
Au profit de :
Adresse :
RCS :
Prix du bien :
Date d’exigibilité :
Sur les biens :
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