Dans quelle mesure les patientes et les patients peuvent

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Bruno Baeriswyl, docteur en droit
Préposé à la protection des données du Canton de Zurich
CH - 8090 Zurich
Tél. : [phone] [e-mail]
Fax : [phone] www.datenschutz.ch
Dans quelle mesure les patientes et les
patients peuvent-ils être transparents ?
Séminaire spécialisé H+ pour journalistes
23 novembre 2007

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Contenu
• Situation initiale
–Secret du patient
–Tendances et répercussions
• Données relatives aux patients
–Conditions-cadres juridiques
• Développements réels
• Conclusion

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Le secret du patient
• Le serment d'Hippocrate (v. 400 av. J.-C.)
•Tout ce que je verrai ou entendrai autour de moi, dans
l'exercice de mon art ou hors de mon ministère, et qui ne
devra pas être divulgué, je le tairai et le considérerai comme
un secret.
• Art. 321 du Code pénal
•… médecins … ainsi que leurs auxiliaires, qui auront révélé un
secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils
avaient eu connaissance dans l'exercice de celle-ci, seront,
sur plainte, punis d'une peine privative de liberté de trois au
plus ou d'une peine pécuniaire.

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Tendances
• Evolution des coûts
• Secret du patient
• Transfert des décisions

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Evolution des coûts
• Evolution des coûts
– Augmentation de la quantité des
données
– Augmentation de l'échange de
données
– Augmentation des évaluations
Intégration de plus en plus de données relatives aux
patients également