B.Py-Droits des patients en fin de vie

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DROIT MEDICAL
Les droits des patients en fin de vie : cadre juridique
Bruno PY, Professeur des Universités - Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
0bjectifs
- Connaître les droits des patients en fin de vie ;
- Rappeler les règles juridiques en matière d’homicide, de suicide, de prélèvement
d’organes et d’autopsie, d'acharnement thérapeutique, d'arrêt des soins
- Préciser les définitions juridiques de la mort (constat, certificat de décès, actes de
décès) ;
- Faire le point sur la loi Léonetti (22 avril 2005) et la jurisprudence ;
- Aider à prendre en charge les patients et les familles, (patient conscient, patient
inconscient, soins palliatifs)
- Présenter les grandes orientations probables du projet de loi Claeys-Léonetti 2016
Programme
Introduction : La mort, définition, constat, certificat, acte
- La fin de vie de la personne majeure lucide
Consentement libre et éclairé (Information, diagnostic, pronostic)
Refus de soins (Volonté, preuve, conséquences)
Soins palliatifs (Cadre, contenu, accompagnement)
- La fin de vie : cas particuliers
Patient mineur (Rôle des parents, parole de l’enfant)
Patient majeur sous tutelle (Rôle du tuteur, parole du tutélaire)
Patient majeur hors d’état d’exprimer sa volonté (Rôle de la personne
de confiance, directives anticipées)
- Fin de vie et secret professionnel
Le mourant et le secret professionnel
Le secret professionnel post mortem
Public concerné
Professionnels de santé - Cadres hospitaliers - Gestionnaires d'établissements - Etc…
Points forts
Formation dispensée par un spécialiste reconnu du domaine (Bruno PY, Directeur du Master
2 Droit de l'entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire).
Formation qui s’articulera autour d’un dossier de jurisprudence et d’études de cas.
Mise à disposition électronique du support de formation.
Date et Horaire
Mardi 14 juin 2016 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Tarif
700 euros net
Contact
Régine TIJOU – Tél : 03.72.74.19.31. – regine.tijou@univ-lorraine.fr
Semaine de la Formation Continue – du 13 au 17 juin 2016
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