Les principes et valeurs de l`économie sociale et solidaire

Les principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) appliqués à la filière agricole: des
bases pour la souveraineté alimentaire
Les initiatives agricoles de l’ESS construisent un chemin important vers une production agricole et
une consommation alimentaire conformes aux trois dimensions de la durabilité. Elles renforcent la
construction du territoire en assurant un peuplement décentralisé, des emplois de qualité, des
circuits courts et de proximité, des exploitations agricoles de proximité à taille humaine et les plus
autonomes possibles, une qualité environnementale de la production , une qualité nutritionnelle, un
juste prix, une reconnexion entre producteurs et consommateurs. Elles souhaitent la mise en place
d'une politique alimentaire, une révision du cadre des politiques agricoles, une politique d'éducation
sur les enjeux alimentaires et agricoles, ainsi que la mobilisation des consommateurs.
L'ESS regroupe une multitude d’initiatives économiques locales et diversifiées émanant de la société civile.
Elle constitue un « tiers secteur », qui se différencie à la fois des entreprises en mains publiques (secteur
public) et de l’économie conventionnelle (secteur privé lucratif): il s'agit d'une économie privée à but non
lucratif ou à lucrativité limitée dont l’objectif est le service rendu à la société et non l’accumulation de profits
financiers. Les entreprises et les organisations qui la composent sont orientées vers la plus-value écologique
et sociale et l’utilité publique. Son fonctionnement intègre des valeurs telles que le fonctionnement
participatif, les processus d’implication démocratique, la solidarité avec les générations futures (et donc le
respect de l’environnement et le principe de précaution), la solidarité entre producteurs et consommateurs, la
cohérence, la gestion autonome, la transparence et les principes de répartition des revenus, qui font primer
les personnes et le travail sur le capital et qui limitent les écarts salariaux dans l’entreprise. La rentabilité,
dans les structures de l'ESS est un moyen et non une fin. Les acteurs de l'ESS participent ainsi à la
construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie, de produire et de consommer.
Les acteurs ESS de la filière agricole concrétisent ces objectifs et constituent des acteurs pionniers
vers une transition écologique et sociale de la filière alimentaire : coopératives, communautés
d'exploitations, associations de producteurs et de consommateurs, associations de producteurs et
associations de consommateurs, projets d'agriculture contractuelle de proximité. Ce sont des acteurs ancrés
au niveau local. Au-delà de la production alimentaire, leurs activités génèrent des externalités positives:
Affirmation d'une vision partagée du secteur agro-alimentaire qui rompt radicalement avec
l’agrobusiness et le fastfood
Des pratiques en cohérence avec un modèle globalement responsable et résilient
Création de valeur économique pour la région par la mise en place de circuits économiques
locaux
Défense du juste prix (équitables et rémunérateurs) payé aux producteurs (commerce équitable
international et local)
Mise en place des filières courtes (lien direct entre consommateurs et producteurs), tant au niveau
local qu'au niveau international : commerce équitable nord/Nord, Nord/Sud
Fonctionnement qui se basent sur des modèles de coopération et de mutualisation, comme par
exemple les coopératives de producteurs, mais aussi les coopératives de transformation,
conditionnement
Consolidation de l'entreprise dans l'équité : les bénéfices sont réinvestis pour avoir des
exploitations économiquement viables et sont utilisés pour financer des salaires dignes et des
bonnes pratiques environnementales.
Création des conditions pour des processus de décisions collectifs et démocratiques sur la
qualité de ce qui est produit, sur la façon dont c'est produit et transformé
Obligation de transparence sur les modes de production ou les processus de transformation
qui permet la traçabilité du produit
Affirmation du principe de solidarité entre les consommateurs et les producteurs. Les risques
liés aux aléas climatiques sont partagés (agriculture contractuelle de proximité – ACP, AMAP : le
consommateur paie d’avance, et assure un revenu équitable au producteur et partage ses risques)
Rétablissement d'un lien entre ville et campagne, entre producteurs et consommateurs, ce qui
stabilise économiquement et socialement le métier de paysan, lui rend pérennité et dignité
Renforcement du lien de solidarité avec les générations futures et ont par conséquent des
méthodes de production durables et écologiques : préservation environnement, du sol, principe
de précaution, agriculture biologique, permaculture, agro-écologie.
Production des aliments sains, peu transformés

Initiatives agricoles ESS en Suisse et
dans les pays voisins
Voir des exemples concrets ici
Les freins à la diffusion et à l'essaimage
des projets agricoles ESS
Manque de terrains disponibles pour
des petites exploitations.
Les payements directs en Suisse
sont uniquement versés à des
exploitations en raison individuelle.
Des projets coopératifs, associatifs
maraîchères ou agricoles n'y ont pas
le droit.
Quels leviers pour développer des projets agricoles ESS ?
Un pont entre la demande alimentaire et la politique agricole devrait être tissé pour avancer vers une
approche holistique et multi sectorielle favorisant la transition écologique et sociale de la filière agricole.
L'industrie agroalimentaire ne doit pas, ou plus, être seule à déterminer nos habitudes alimentaires. Les
convergences entre les initiatives agricoles ESS et les changements nécessaires pour l'évolution vers plus
de durabilité dans la filière alimentaire seraient ainsi valorisées.
Une évolution législative devrait également permettre aux petites exploitations non conventionnelles de
s'installer.
L’intégration, dans les politiques d’achats des collectivités, de critères environnementaux et sociaux (pour
la restauration collective,m par exemple) permettrait une juste valorisation des initiatives locales et
innovantes cf. https://www.ecolive.ch/project/guide-des-achats-professionels-responsables/. Les collectivités
doivent s'impliquer, en collaboration avec les consommateurs et les producteurs, pour définir les conditions
de la souveraineté alimentaire, notamment faciliter l'accès à des produits locaux et de qualité, permettre à la
population de disposer de l'information, d'avoir plus de maîtrise des filières alimentaires.
Une véritable révolution de société doit également être menée pour une appropriation, par les citoyens, du
concepts de juste prix et de l'importance d'intégration des soi-disant externalités. Pour cela, il faudrait
intégrer, dans les programmes d'éducation nationaux, de contenus favorisant les réflexion sur les liens entre
les choix individuels des consommateurs et le type de production renforcée par ces choix. Ceci permettra la
mobilisation des citoyens vers un modèle de consommation plus durable (manger saisonnier, local,
réapprendre à cuisiner, être prêts à payer le juste prix). L'acte d'achat est un pouvoir direct et citoyen
efficace.
Conclusion
Ce contre-modèle de maintien et de développement d’une agriculture paysanne et durable en opposition à
l’agriculture conventionnelle, intensive et industrialisée est considéré globalement comme la seule façon de
nourrir durablement l’humanité et s'intègre aux proposition de Hans Herren sur l'agroécologie
(http://www.biovision.ch/home/) et de Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à
l'alimentation (http://www.srfood.org/).
Le potentiel de développement des différentes formes de l’ESS dans l’agriculture et aussi dans des
systèmes de transformation est considérable. Une agriculture ESS participe à la construction du territoire et
permet de relancer des circuits économiques locaux créateurs de nouveaux emplois. Actuellement on ne
touche qu'une part limitée du marché alors que la demande de la population en agriculture et en
alimentation durable est croissante.
Le grand mérite des initiatives existantes et souvent pionnières, est d’avoir démontré sur la durée la
faisabilité technique (bio par exemple), économique et sociale de ce projet sociétal. Elles constituent alors un
modèle pour ceux qui souhaitent s'orienter vers une transition écologique et sociale de leurs activités.
Pour explorer au mieux ce potentiel il est nécessaire d'étudier les politiques publiques agro-alimentaires et y
apporter des ajustements qui pourraient créer les conditions cadre nécessaires au renforcement des projets
agricoles ESS. est également nécessaire. Les « bons choix» des consommateurs sont un levier essentiel au
maintien et au développement d'une agriculture durable.
Documents / Dokumente
Charte_ESS_francais et Charte ESS allemand
Brochure de présentation des critères d'adhésion

Kritereien_fur_die_Aufnahme_in_die_Genfer_Kammer
Projekt: Die Bedeutung der Solidarökonomie für die Entwicklung des öko-
logischen Landbaus in Europa früher und heute, CDE
Projet: L’importance de l’économie solidaire dans le développement de
l’agriculture biologique, en Europe, hier et aujourd’hui, CDE